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Lettre de Marc Vuillemot, président de l'association des maires Ville & Banlieue de France au Premier ministre, suite à la Conférence Nationale des Territoires du 14 décembre à Cahors (Lot)
Publié le : 15/12/2017
Réf. : 14746
Type : Note ou document d'orientation
Auteurs : VUILLEMOT Marc, Association des maires ville et banlieue de France (AMVBF)
Thématiques:
- Politique de la ville généralités
Territoires :
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Lettre de la Secrétaire d'Etat chargée de la politique de la ville aux Préfets de région pour information et aux Préfets de département pour attribution portant sur l'évaluation des CUCS en date du 15 avril 2009
Publié le : 15/04/2009
Réf. : 5253
Type : Texte législatif, circulaire
Objet: l'évaluation des contrats urbains de cohésion sociale: diffusion d'un questionnaire sur les contrats urbains de cohésion sociale. Une analyse succincte des réponses à ce questionnaire sera réalisée par la DIV pour le début du mois de juillet. Elle complétera la synthèse de la consultation organisée autour du livre vert Géographie prioritaire de la politique de la ville et contractualisation. Une analyse plus approfondie sera réalisée par l'Observatoire national des zones urbaines sensibles et donnera lieu à une publication prévue pour l'automne 2009.
Auteurs : AMARA Fadela
Thématiques:
- Action publique et territoires
- Politique de la ville généralités
Dispositifs:
- Contrat urbain de cohésion sociale
Taille du fichier : 29.4 Ko
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Lettre de la politique de la ville et des territoires, n° spécial, 15 avril 2016 "Comité interministériel à l’égalité et à la citoyenneté". Une publication du Commissariat général à l'égalité des territoires
Publié le : 15/04/2016
Réf. : 11785
Type : Bulletin, lettre ou magazine
Auteurs : Commissariat général à l'égalité des territoires (CGET)
Thématiques:
- Politique de la ville généralités
- Développement social, Intégration
- Citoyenneté
Territoires :
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Lettre de de Vincent Peillon, ministre de l'éducation nationale, sur la réforme des rythmes scolaires adressée à tous les maires de France
Publié le : 24/01/2013
Réf. : 8524
Type : Note ou document d'orientation
Auteurs : Ministère de l'éducation nationale (MEN)
Thématiques:
- Education > Ecole
Dispositifs:
- La dotation de solidarité urbaine et de cohésion sociale (DSU)
Territoires :
Taille du fichier : 700 Ko
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lettre de cadrage sur les classes préparatoires intégrées (CPI)
Publié le : 19/05/2010
Réf. : 7804
Type : Note ou dossier technique
"La présente circulaire entend attirer l'attention sur les conditions de mises en oeuvre des classes préparatoires, et apporter un éclairage sur un certain nombre d'interrogations que les écoles ont porté à la connaissance de la direction générale de l'administration et de la fonction publique, concernant notamment le statut des élèves et l'articulation entre les différents volets de la mesure. Ce texte n'a pas pour finalité de dresser un modèle type de classe préparatoire, mais de préciser certains points de leur fonctionnements."
Auteurs : Direction générale de l'administration et de la fonction publique
Thématiques:
- Emploi, développement économique > Emploi, Insertion, Formation
- Education > Réussite scolaire
Dispositifs:
- Classes préparatoires intégrées
Taille du fichier : 1.2 Mo
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Lettre de cadrage du 16 octobre 2013 pour la mise en oeuvre des « Cordées de la réussite » pour l'année scolaire et universitaire 2013/2014
Publié le : 16/10/2013
Réf. : 9365
Type : Note ou document d'orientation
Auteurs : Ministère délégué à la ville, Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche (MESR), Ministère de la défense, Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, Ministère de la culture et de la communication, Ministère de l'éducation nationale (MEN)
Thématiques:
- Education > Réussite scolaire
Dispositifs:
- Cordées de la réussite
Territoires :
Taille du fichier : 1.0 Mo
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Lettre d'orientation du Préfet, Secrétaire général du Comité interministériel de prévention de la délinquance aux préfets de département, au préfet de police, au directeur général de l'ACSé (pour information) concernant les orientations du FIPD.
Publié le : 23/01/2009
Réf. : 4219
Type : Texte législatif, circulaire
Auteurs : Secrétariat général du comité interministériel de prévention de la délinquance (SGCIPD)
Thématiques:
- Prévention de la délinquance
Dispositifs:
- Contrat urbain de cohésion sociale
Taille du fichier : 473 Ko
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Lettre circulaire nº 2012-0000017 relative à la loi nº2011-1906 du 21 décembre 2011 de financement de la Sécurité sociale pour 2012 (JO du 22 décembre 2011), la loi nº 2011-1977 du 28 décembre 2011 de finances pour 2012 et la loi nº 2011-1978 du 28 décembre 2011 de finances rectificative pour 2011 (JO du 29 décembre 2011)
Publié le : 20/02/2012
Réf. : 7596
Type : Texte législatif, circulaire
Sur les ZUS "3.7 Zones franches urbaines (LF 2012, art 157)" "L’article 121 a étendu le bénéfice de l’exonération aux associations des ZFU et des zones de redynamisation urbaines, qu’elles appartiennent ou non au secteur marchand et qu’elles soient ou non assujetties à l’impôt sur les sociétés, la TVA ou la taxe professionnelle . Certaines conditions de l’exonération applicables aux entreprises des zones franches urbaines ont été transposées sans modification. D’autres ont été adaptées."
Auteurs : Agence centrale des organismes de sécurité sociale (ACOSS), Union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF)
Thématiques:
- Emploi, développement économique
- Emploi, développement économique > Développement économique
Dispositifs:
- Zone Urbaine Sensible
Territoires :
Taille du fichier : 632 Ko
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Lettre circulaire n°2002-163 : exonération applicable en zones franches urbaines - article de la loi de finances pour 2002.
Publié le : 01/07/2002
Réf. : 1864
Type : Texte législatif, circulaire
Auteurs : Direction de la réglementation, du recouvrement et du service (DIRRES), Direction des systèmes d'information du recouvrement (DISIR)
Thématiques:
- Emploi, développement économique
- Emploi, développement économique
- Emploi, développement économique > Développement économique
- Emploi, développement économique > Emploi, Insertion, Formation
Dispositifs:
- Zone Franche Urbaine
Taille du fichier : 621 Ko
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Lettre circulaire N° 2009-077 sur l'exonération de charges patronales applicables aux entreprises implantées dans les ZFU et aux associations implantées dans les ZRU et les ZFU –Modalités de calcul
Publié le : 18/09/2009
Réf. : 5508
Type : Texte législatif, circulaire
Auteurs : Direction de la réglementation, du recouvrement et du service (DIRRES)
Thématiques:
- Emploi, développement économique
- Citoyenneté
- Emploi, développement économique
- Emploi, développement économique > Développement économique
- Citoyenneté > Association
- Emploi, développement économique > Emploi, Insertion, Formation
Dispositifs:
- Zone Urbaine Sensible
- Zone Franche Urbaine
Taille du fichier : 766 Ko
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Auteurs : Délégation interministérielle à la ville (DIV), Direction de la sécurité sociale (DSS), Direction générale de l'action sociale (DGAS), Caisse nationale d'allocations familiales (CNAF)
Thématiques:
- Emploi, développement économique > Emploi, Insertion, Formation
- Action publique et territoires
Territoires :
Taille du fichier : 36.6 Ko
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Lettre circulaire n° 2003-104 concernant l'exonération applicable en zones franches urbaines - Articles 79 de la loi de finances rectificative pour 2002 (loi n° 2002-1576 du 30/12/2003)
Publié le : 09/07/2003
Réf. : 2253
Type : Texte législatif, circulaire
Auteurs : Direction de la réglementation, du recouvrement et du service (DIRRES)
Thématiques:
- Emploi, développement économique
- Emploi, développement économique
- Emploi, développement économique > Développement économique
- Emploi, développement économique > Emploi, Insertion, Formation
Dispositifs:
- Zone Franche Urbaine
Taille du fichier : 25.1 Ko
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Lettre aux préfets de région concernant la circulaire DATAR du 16 juillet 2012.
Publié le : 25/10/2012
Réf. : 8275
Type : Texte législatif, circulaire
Auteurs : Secrétariat général du comité interministériel des villes (SGCIV)
Thématiques:
- Europe, International
Territoires :
Taille du fichier : 1.3 Mo
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Lettre aux Préfet de département du 7 juillet 2009 concernant le suivi territorial des mesures de la Dynamique Espoir banlieue accompagnée d'une notice technique.
Publié le : 07/07/2009
Réf. : 5213
Type : Texte législatif, circulaire
Cette lettre aux Préfet de département concerne la collecte d’informations relatives au suivi territorial des mesures de la dynamique « Espoir banlieue » et leur saisie en ligne au moyen d’un questionnaire accessible à partir du SIG du SGCIV ; une notice technique, jointe au texte, en précise les modalités.
Auteurs : MASUREL Hervé
Thématiques:
- Education
- Action publique et territoires > Délégués des Préfets dans les quartiers
Taille du fichier : 46.9 Ko
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LETTRE AUX MAIRES DE LA MINISTRE DES DROITS DES FEMMES, DE LA VILLE, DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS EN DATE DU 25 avril 2014
Publié le : 25/04/2014
Réf. : 9874
Type : Note ou document d'orientation
Auteurs : Ministère des droits des femmes, de la ville, de la jeunesse et des sports
Thématiques:
- Politique de la ville généralités
Territoires :
Taille du fichier : 198 Ko
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Les « émeutes » françaises et australiennes de l’automne 2005. Regards croisés sur un objet politique (2012)
Publié le : 01/01/2012
Réf. : 8736
Type : Etude ou recherche
Auteurs : Centre de ressources politique de la ville en Essonne
Thématiques:
- Prévention de la délinquance > Sécurité
Territoires :
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Les zones franches urbaines – Territoires entrepreneurs (ZFU-TE). In Observatoire national de la politique de la ville. Rapport annuel 2016
Publié le : 06/04/2017
Réf. : 14173
Type : Rapport
Auteurs : DIEUSAERT Pascal, Observatoire National de la Politique de la Ville (ONPV)
Thématiques:
- Observation et évaluation des politiques territoriales
- Emploi, développement économique > Développement économique
Dispositifs:
- Zone Franche Urbaine
Territoires :
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Auteurs : Observatoire National de la Politique de la Ville (ONPV)
Thématiques:
- Emploi, développement économique > Développement économique
Territoires :
Taille du fichier : 1.4 Mo
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Les zones franches urbaines en 2003 : un dynamisme impulsé par la vigueur des nouvelles implantations
Publié le : 01/05/2005
Réf. : 3333
Type : Etat de la question
Auteurs : THELOT Hélène, Direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiques (DARES)
Thématiques:
- Emploi, développement économique > Emploi, Insertion, Formation
- Emploi, développement économique > Développement économique
- Emploi, développement économique
Dispositifs:
- Zone Franche Urbaine
Taille du fichier : 302 Ko
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Les Zones franches urbaines (ZFU) : le Conseil économique, social et environnemental (CESE) pour une refondation du dispositif. Le fil d'Iéna du Conseil économique, social et environnemental (CES), nº 25, février 2014
Publié le : 13/02/2014
Réf. : 9739
Type : Bulletin, lettre ou magazine
"Dossier : Le CESE se prononce pour une refondation du dispositif des zones franches urbaines."
Auteurs : Conseil économique, social et environnemental (CESE)
Thématiques:
- Observation et évaluation des politiques territoriales
- Emploi, développement économique > Emploi, Insertion, Formation
- Emploi, développement économique > Développement économique
Dispositifs:
- Zone Franche Urbaine
Territoires :
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