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Décret n° 2007-1048 du 26 juin 2007 pris pour l'application de l'article 5 de la loi n° 2007-297 du 5 mars 2007 et relatif au fonds interministériel pour la prévention de la délinquance [FIPD]
Publié le : 28/06/2007
Réf. : 3911
Type : Texte législatif, circulaire
Arrêté du 3 juillet 2007 portant nomination(s) au cabinet de la ministre du Logement et de la Ville, Madame Christine Boutin
Publié le : 10/07/2007
Réf. : 3912
Type : Texte législatif, circulaire
Guide de l'évaluation des contrats urbains de cohésion sociale - CUCS (Version 2 - août 2007)
Publié le : 31/08/2007
Réf. : 3913
Type : Note ou document d'orientation
Auteurs : Cabinet ARGOS, Cabinet CIRESE, PLURALIS, Délégation interministérielle à la ville (DIV)
Thématiques:
- Action publique et territoires
Dispositifs:
- Contrat urbain de cohésion sociale
Taille du fichier : 464 Ko
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Circulaire DIV du 5 juillet 2007 relative à la géographie de la politique de la ville : relevé des périmètres des quartiers prioritaires (CUCS)
Publié le : 05/07/2007
Réf. : 3914
Type : Texte législatif, circulaire
Auteurs : Délégation interministérielle à la ville (DIV)
Thématiques:
- Action publique et territoires
Dispositifs:
- Contrat urbain de cohésion sociale
Taille du fichier : 350 Ko
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Circulaire DIV du 5 juillet 2007 relative à l'évaluation des contrats urbains de cohésion sociale (CUCS)
Publié le : 05/07/2007
Réf. : 3915
Type : Texte législatif, circulaire
Auteurs : Délégation interministérielle à la ville (DIV)
Thématiques:
- Action publique et territoires
Dispositifs:
- Contrat urbain de cohésion sociale
Taille du fichier : 575 Ko
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Lettre-circulaire ACOSS n°2007 - 093 du 4 juillet 2007 relative à l'exonération de charges patronales applicable dans les bassins d'emploi à redynamiser [ZRU-ZRR]
Publié le : 04/07/2007
Réf. : 3916
Type : Texte législatif, circulaire
Décret n° 2007-1099 du 13 juillet 2007 relatif aux attributions déléguées à la secrétaire d'Etat chargée de la politique de la ville.
Publié le : 13/07/2007
Réf. : 3917
Type : Texte législatif, circulaire
Auteurs : Ministère du logement et de la villle
Thématiques:
- Politique de la ville généralités
Taille du fichier : 61.9 Ko
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Intervention de Mme Christine Boutin, Ministre du logement et de la ville, à l'assemblée générale du Conseil national des villes (CNV) du 10 juillet 2007
Publié le : 10/07/2007
Réf. : 3918
Type : Discours
Auteurs : BOUTIN Christine, Conseil national des villes (CNV)
Sur le site de : Conseil National des Villes
Thématiques:
- Politique de la ville généralités
Taille du fichier : 40.5 Ko
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Conseil national des villes (CNV) : document d’orientation, [concernant également] les acquis de la politique de la ville et les préconisations adoptés par l’Assemblée Générale réunie le 10 juillet 2007.
Publié le : 10/07/2007
Réf. : 3919
Type : Note ou document d'orientation
Auteurs : Conseil national des villes (CNV)
Sur le site de : Conseil National des Villes
Thématiques:
- Politique de la ville généralités
Taille du fichier : 77.3 Ko
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Compte-rendu du comité de pilotage national des REAAP (Réseaux d’écoute, d’appui et d’accompagnement des parents) du 17 janvier 2007.
Publié le : 17/01/2007
Réf. : 3920
Type : Note ou document d'orientation
Auteurs : Délégation interministérielle à la famille (DIF)
Thématiques:
- Education
- Education > Famille
Taille du fichier : 32.1 Ko
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Discours de M. Brice HORTEFEUX, Ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du codéveloppement, lors des Journées de la coopération internationale et du développement du 18 juillet 2007 à Paris.
Publié le : 25/07/2007
Réf. : 3921
Type : Discours
Auteurs : HORTEFEUX Brice
Thématiques:
- Emploi, développement économique
- Développement social, Intégration
- Emploi, développement économique > Développement économique
Taille du fichier : 162 Ko
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De nouvelles perspectives pour la rénovation urbaine.
Publié le : 07/08/2007
Réf. : 3922
Type : Rapport
Auteurs : Agence nationale pour la rénovation urbaine (ANRU)
Thématiques:
- Renouvellement urbain et cadre de vie
- Renouvellement urbain et cadre de vie > Rénovation urbaine
Dispositifs:
- Programme national de rénovation urbaine
Taille du fichier : 696 Ko
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Loi n° 2007-1198 du 10 août 2007 renforçant la lutte contre la récidive des majeurs et des mineurs.
Publié le : 11/08/2007
Réf. : 3923
Type : Texte législatif, circulaire
Analyse critique des contrats urbains de cohésion sociale (CUCS): synthèse du rapport Amnyos Pluricité DIV (juillet 2007)
Publié le : 27/07/2007
Réf. : 3933
Type : Rapport
Auteurs : AMNYOS Consultants, Délégation interministérielle à la ville (DIV), Pluricité
Thématiques:
- Action publique et territoires
- Politique de la ville généralités
Dispositifs:
- Contrat urbain de cohésion sociale
Taille du fichier : 144 Ko
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Décret n° 2007-1126 du 23 juillet 2007 relatif au conseil local et au conseil intercommunal de sécurité et de prévention de la délinquance et au plan de prévention de la délinquance dans le département
Publié le : 23/07/2007
Réf. : 3935
Type : Texte législatif, circulaire
Auteurs : Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Thématiques:
- Prévention de la délinquance
- Prévention de la délinquance
- Prévention de la délinquance > Sécurité
- Prévention de la délinquance > Justice
Dispositifs:
- Conseil Local de Sécurité et de Prévention de la Délinquance
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Question écrite n°114693 relative au bilan des Contrats urbains de cohésions sociale (CUCS)
Publié le : 10/04/2007
Réf. : 3939
Type : Etat de la question
Auteurs : WARSMANN Jean-Luc
Thématiques:
- Politique de la ville généralités
Dispositifs:
- Contrat urbain de cohésion sociale
Taille du fichier : 12.5 Ko
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Question écrite n°115105 relative à la mise en place des contrats urbains de cohésion sociale (CUCS)
Publié le : 08/05/2007
Réf. : 3940
Type : Etat de la question
Auteurs : ROUBAUD Jean-Marc, Ministère délégué à la cohésion sociale et à la parité
Thématiques:
- Renouvellement urbain et cadre de vie
- Renouvellement urbain et cadre de vie > Rénovation urbaine
Dispositifs:
- Contrat urbain de cohésion sociale
Taille du fichier : 15.4 Ko
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Circulaire du 06 septembre 2007 sur les rencontres territoriales de la ville.
Publié le : 20/09/2007
Réf. : 3945
Type : Texte législatif, circulaire
Auteurs : Secrétariat d'État chargé de la politique de la ville
Thématiques:
- Emploi, développement économique
- Education
- Renouvellement urbain et cadre de vie
- Emploi, développement économique > Emploi, Insertion, Formation
- Education > Ecole
- Renouvellement urbain et cadre de vie > Habitat, logement
Taille du fichier : 191 Ko
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Question écrite n°117405 relative aux rapports et conclusions concernant les quartiers en difficulté.
Publié le : 01/05/2007
Réf. : 3942
Type : Etat de la question
Auteurs : FLORY Jean-Claude, Ministère délégué à la cohésion sociale et à la parité
Thématiques:
- Renouvellement urbain et cadre de vie
- Renouvellement urbain et cadre de vie > Rénovation urbaine
Dispositifs:
- Contrat urbain de cohésion sociale
Taille du fichier : 12.9 Ko
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Question écrite n°117411 relative aux rapports et conclusions concernant les quartiers en difficulté.
Publié le : 15/05/2007
Réf. : 3943
Type : Etat de la question
Auteurs : FLORY Jean-Claude, Ministère délégué à la cohésion sociale et à la parité
Thématiques:
- Education
- Renouvellement urbain et cadre de vie
- Education > Ecole
- Renouvellement urbain et cadre de vie > Rénovation urbaine
Dispositifs:
- Contrat urbain de cohésion sociale
Taille du fichier : 13.0 Ko
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