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Circulaire du 11 janvier 2001 relative à la mise en œuvre du budget du ministre délégué à la ville pour 2001
Publié le : 01/01/2001
Réf. : 554
Type : Texte législatif, circulaire
Auteurs : Ministère délégué à la ville
Thématiques:
- Politique de la ville généralités
- Citoyenneté
- Citoyenneté > Association
Taille du fichier : 23.2 Ko
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Circulaire n°DIV/DPT-CPS/2001/38 du 22 janvier 2001 relative à l'installation du comité de pilotage pour l'aide aux victimes au sein du conseil départemental de prévention de la délinquance
Publié le : 01/01/2001
Réf. : 555
Type : Texte législatif, circulaire
Auteurs : Ministère délégué à la ville, Ministère de la justice, Ministère de l'intérieur , Ministère de la défense
Thématiques:
- Prévention de la délinquance
- Prévention de la délinquance > Sécurité
Taille du fichier : 17.1 Ko
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Circulaire relative à la mise en œuvre des contrats de plan Etat-Régions et des contrats de ville 2000-2006
Publié le : 01/01/2001
Réf. : 569
Type : Texte législatif, circulaire
Auteurs : Ministère de la justice
Thématiques:
- Prévention de la délinquance
- Politique de la ville généralités
- Prévention de la délinquance > Justice
Dispositifs:
- Contrat de ville
Taille du fichier : 74.5 Ko
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Opération de renouvellement urbain de Clermont-Ferrand : convention annexée au contrat de ville de l'agglomération clermontoise
Publié le : 01/01/2001
Réf. : 643
Type : Contrat, convention, protocole
Opération de Renouvellement Urbain
Auteurs : Etat et collectivités locales
Thématiques:
- Renouvellement urbain et cadre de vie
- Action publique et territoires
- Renouvellement urbain et cadre de vie > Rénovation urbaine
- Action publique et territoires > Collectivités
Dispositifs:
- Opération de Renouvellement Urbain
Territoires :
- Commune : Clermont-Ferrand
- Département : Puy de Dôme
- Région : Auvergne-Rhône-Alpes
- CV : Clermont-Ferrand
Taille du fichier : 23.9 Ko
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Contrat de ville de Valenton - Villeneuve Saint Georges - Convention cadre
Publié le : 01/01/2001
Réf. : 687
Type : Contrat, convention, protocole
Auteurs : Etat et collectivités locales
Thématiques:
- Politique de la ville généralités
- Action publique et territoires
- Action publique et territoires > Collectivités
Dispositifs:
- Contrat de ville
Territoires :
- Région : Ile-de-France
- Département : Val de Marne
- Commune : Valenton
- Commune : Villeneuve-Saint-Georges
- CV : Valenton/Villeneuve-Saint-Georges
Taille du fichier : 486 Ko
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Contrat de ville de Belfort-Offemont - Convention cadre
Publié le : 01/01/2001
Réf. : 689
Type : Contrat, convention, protocole
Auteurs : Etat et collectivités locales
Thématiques:
- Politique de la ville généralités
- Action publique et territoires
- Action publique et territoires > Collectivités
Dispositifs:
- Contrat de ville
Territoires :
- Région : Bourgogne-Franche-Comté
- Département : Territoire de Belfort
- Commune : Belfort
- Commune : Offemont
- CV : Belfort-Offémont
Taille du fichier : 418 Ko
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Système d'observation des quartiers dans les agglomération françaises Tome 1 Fiches descriptives des dispositifs d'observation analysés
Publié le : 01/01/2001
Réf. : 754
Type : Etude ou recherche
Auteurs : Délégation interministérielle à la ville (DIV), Fédération nationale des agences d'urbanisme (FNAU), Agence de développement et d'urbanisme de Lille Métropole, Agence d'urbanisme pour le développement de l'agglomération lyonnaise (UrbaLyon)
Thématiques:
- Observation et évaluation des politiques territoriales
- Métiers
- Métiers > Ingénierie et Conduite de projet
Taille du fichier : 537 Ko
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Circulaire DIV/DPT-LSSP/MILDT/2001/14 du 09/01/2001 relative à la prise en compte de la lutte contre la drogue et prévention des dépendances dans le cadre de la politique de la ville
Publié le : 01/01/2001
Réf. : 1928
Type : Texte législatif, circulaire
Auteurs : Délégation interministérielle à la ville (DIV), Mission interministérielle de lutte contre la drogue et la toxicomanie (MILDT)
Thématiques:
- Santé
- Politique de la ville généralités
Taille du fichier : 123 Ko
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Saint-Priest : Opération de renouvellement urbain - Charte d'application locale du contrat de ville
Publié le : 01/01/2001
Réf. : 1955
Type : Contrat, convention, protocole
Auteurs : Etat et collectivités locales
Thématiques:
- Renouvellement urbain et cadre de vie
- Action publique et territoires
- Renouvellement urbain et cadre de vie > Rénovation urbaine
- Action publique et territoires > Collectivités
Dispositifs:
- Opération de Renouvellement Urbain
Territoires :
Taille du fichier : 258 Ko
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Circulaire n°DIV/DPT-IEDE/2000/614 du 13 décembre 2000 relative au financement de la revitalisation économique des territoires prioritaires de la politique de la ville
Publié le : 01/12/2000
Réf. : 488
Type : Texte législatif, circulaire
Auteurs : Ministère délégué à la ville, Secrétariat d'État chargé du budget
Thématiques:
- Emploi, développement économique
- Emploi, développement économique
- Emploi, développement économique > Développement économique
- Emploi, développement économique > Emploi, Insertion, Formation
Taille du fichier : 34.8 Ko
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Circulaire relative à l'opération Ecole ouverte pour l'année 2001 : appel à projets
Publié le : 01/12/2000
Réf. : 492
Type : Texte législatif, circulaire
Date de signature : 15/12/00
Auteurs : Ministère de l'éducation nationale (MEN), Ministère de l'emploi et de la solidarité, Ministère délégué à la ville
Thématiques:
- Education
- Education > Ecole
Dispositifs:
- Ecole Ouverte
Taille du fichier : 17.8 Ko
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Instruction n°00-194 JS relative à l'opération 1,2,3 à vous de jouer - Fête des Sports et de la jeunesse
Publié le : 01/12/2000
Réf. : 493
Type : Texte législatif, circulaire
Date de signature : 20/12/00
Auteurs : Ministère délégué à la ville, Ministère de la jeunesse et des sports
Thématiques:
- Sport
- Education > Ecole
- Education > Animation
- Culture
- Education
Taille du fichier : 177 Ko
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Circulaire du 27 décembre 2000 relative aux Grands Projets de Ville - problèmes d'enclavement des quartiers ou d'habitat privé dégradé
Publié le : 01/12/2000
Réf. : 494
Type : Texte législatif, circulaire
Date de signature : 27/12/00 -Habitat dégradé
Auteurs : Ministère délégué à la ville
Thématiques:
- Renouvellement urbain et cadre de vie
- Renouvellement urbain et cadre de vie
- Renouvellement urbain et cadre de vie > Habitat, logement
- Renouvellement urbain et cadre de vie > Rénovation urbaine
Dispositifs:
- Grand Projet de Ville
Taille du fichier : 9.6 Ko
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Loi n° 2000-1208 du 13 décembre 2000 relative à la solidarité et renouvellement urbains (SRU)
Publié le : 01/12/2000
Réf. : 509
Type : Texte législatif, circulaire
Auteurs : Président de la République, Premier ministre, Ministère de la justice, Ministère de l'intérieur , Ministère de la défense, Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie (MINEFI), Ministère de l'emploi et de la solidarité, Ministère de l'éducation nationale (MEN), Ministère de l'équipement, des transports et du logement (METL), Ministère de l'aménagement du territoire et de l'environnement (MATE), Ministère délégué à la ville, Ministère de la fonction publique et de la réforme de l'Etat
Thématiques:
- Renouvellement urbain et cadre de vie
- Renouvellement urbain et cadre de vie
- Politique de la ville généralités
- Services
- Renouvellement urbain et cadre de vie > Rénovation urbaine
- Renouvellement urbain et cadre de vie > Habitat, logement
- Renouvellement urbain et cadre de vie > Transport
Taille du fichier : 334 Ko
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Circulaire n°4.711/SG du 26 décembre 2000 relative au renforcement de la présence et de la qualité des services publics dans les quartiers en difficulté
Publié le : 01/12/2000
Réf. : 514
Type : Texte législatif, circulaire
Auteurs : Premier ministre
Thématiques:
- Services
- Services > Services publics
Taille du fichier : 10.4 Ko
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Circulaire du 01/12/00 relative aux conventions pluriannuelles d'objectifs entre l'Etat et les associations
Publié le : 01/12/2000
Réf. : 571
Type : Texte législatif, circulaire
Auteurs : Premier ministre
Thématiques:
- Citoyenneté
- Politique de la ville généralités
- Citoyenneté > Association
Taille du fichier : 18.1 Ko
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Contrat de ville des Ulis - Convention cadre (Les Ulis)
Publié le : 01/12/2000
Réf. : 735
Type : Contrat, convention, protocole
Auteurs : Etat et collectivités locales
Thématiques:
- Politique de la ville généralités
- Action publique et territoires
- Action publique et territoires > Collectivités
Dispositifs:
- Contrat de ville
Territoires :
Taille du fichier : 346 Ko
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Contrat de ville de La Rochelle - Convention cadre
Publié le : 01/12/2000
Réf. : 763
Type : Contrat, convention, protocole
Auteurs : Etat et collectivités locales
Thématiques:
- Politique de la ville généralités
- Action publique et territoires
- Action publique et territoires > Collectivités
Dispositifs:
- Contrat de ville
Territoires :
Taille du fichier : 243 Ko
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Draveil / Montgeron / Vigneux-sur-Seine : contrat de ville intercommunal 2000-2006
Publié le : 01/12/2000
Réf. : 1883
Type : Contrat, convention, protocole
Auteurs : Etat et collectivités locales
Thématiques:
- Politique de la ville généralités
- Action publique et territoires
- Action publique et territoires > Collectivités
Dispositifs:
- Contrat de ville
Territoires :
- Région : Ile-de-France
- Département : Essonne
- Commune : Draveil
- Commune : Montgeron
- Commune : Vigneux-sur-Seine
- CV : Draveil/Vigneux-sur-Seine/Montgeron
Taille du fichier : 495 Ko
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Contrat de ville de l'agglomération chambérienne - Convention cadre (Chambéry)
Publié le : 01/11/2000
Réf. : 435
Type : Contrat, convention, protocole
Date de signature : 3/11/00
Auteurs : Etat et collectivités locales
Thématiques:
- Politique de la ville généralités
- Action publique et territoires
- Action publique et territoires > Collectivités
Dispositifs:
- Contrat de ville
Territoires :
Taille du fichier : 392 Ko
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