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Proposition de loi visant à lutter contre la discrimination à raison de la précarité sociale, déposée au Sénat par Yannick VAUGRENARD et plusieurs de ses collègues, le 31 mars 2015
Publié le : 31/03/2015
Réf. : 10478
Type : Texte législatif, circulaire
Auteurs : VAUGRENARD Yannick , Sénat
Thématiques:
- Développement social, Intégration > Intégration, lutte contre les discriminations
- Développement social, Intégration > Développement social, Lutte contre les exclusions
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Cordée Lycée Raynouard/ Collège Montenard du quartier Flanquegiaire de Besse-sur-Issole (83): Rencontres scientifiques entre collégiens et lycéens tout au long de l'année pour développer l'ambition
Publié le : 26/03/2015
Réf. : 10391
Type : Fiche d'expérience
Auteurs : MARIANI Magali, DURAN Marc
Thématiques:
- Education > Réussite scolaire
Dispositifs:
- Cordées de la réussite
Territoires :
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Auteurs : Ministère du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité (MLE), Ministère de l'outre-mer, Secrétariat d'État chargé de la politique de la ville
Thématiques:
- Outre-mer
- Renouvellement urbain et cadre de vie > Habitat, logement
Territoires :
- Région : Guadeloupe
- Région : Martinique
- Région : Guyane
- Région : Mayotte
- Région : Polynésie Française
- Pays : France
- Région : Nouvelle-Calédonie
Taille du fichier : 48.3 Ko
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Web-dossier sur le décrochage issu des travaux du colloque national « Pratiques innovantes & Réussite éducative » à Amiens (avril 2014)
Publié le : 25/03/2015
Réf. : 10388
Type : Dossier documentaire
Auteurs : CANOPE Académie d'Amiens, CEMÉA de Picardie
Thématiques:
- Education > Décrochage scolaire
Dispositifs:
- Mission de Lutte contre le Décrochage Scolaire (MLDS)
Territoires :
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Laïcité et enseignement dans la République française
Publié le : 25/03/2015
Réf. : 10389
Type : Bibliographie
Auteurs : Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche (MENESR)
Thématiques:
- Education
- Citoyenneté
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Les internats de la réussite pour tous de l'Académie de Versailles
Publié le : 25/03/2015
Réf. : 10390
Type : Dossier documentaire
Auteurs : Académie de Versailles
Thématiques:
- Education
- Développement social, Intégration > Développement social, Lutte contre les exclusions
Dispositifs:
- Les internats d'excellence
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Orientations du 25 mars 2015 en faveur de l'amélioration des relations entre la population et les forces de sécurité de l'État dans les zones de sécurité prioritaires et les quartiers de la politique de la ville, NOR : INTK1500259J
Publié le : 25/03/2015
Réf. : 10398
Type : Texte législatif, circulaire
Les projets peuvent être envoyés au SG-CIPD jusqu'au 15 mai 2015
Auteurs : Ministère de l'intérieur , Ministère de la ville, de la jeunesse et des sports, Secrétariat d'État chargé de la politique de la ville
Thématiques:
- Politique de la ville généralités
- Prévention de la délinquance > Sécurité
Territoires :
Taille du fichier : 985 Ko
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Circulaire interministérielle N° CAB/2015/94 du 25 mars 2015 relative à la mise en oeuvre des mesures en faveur des quartiers prioritaires de la politique de la ville dans le champ du développement de l’activité économique et de l’emploi (Suites du comité interministériel à l’égalité et à la citoyenneté du 6 mars 2015 et préparation des contrats de ville), NOR : ETSD1507044C
Publié le : 25/03/2015
Réf. : 10603
Type : Texte législatif, circulaire
Auteurs : Ministère de la ville, de la jeunesse et des sports, Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social
Thématiques:
- Action publique et territoires > Les contrats de ville
- Emploi, développement économique
Dispositifs:
- Contrat de ville
Territoires :
Taille du fichier : 172 Ko
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La ville durable, nouveau modèle urbain ou changement de paradigme ?
Publié le : 23/03/2015
Réf. : 10383
Type : Note ou document d'orientation
Auteurs : HERAN Frédéric
Thématiques:
- Renouvellement urbain et cadre de vie
- Développement durable > Environnement, Développement durable
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Un an après, les avancées de la loi ALUR
Publié le : 23/03/2015
Réf. : 10402
Type : Etat de la question
Auteurs : Ministère du logement, de l’égalité des territoires et de la ruralité
Thématiques:
- Action publique et territoires
- Renouvellement urbain et cadre de vie > Habitat, logement
- Renouvellement urbain et cadre de vie > Rénovation urbaine
- Développement social, Intégration > Développement social, Lutte contre les exclusions
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Foncière Logement : la mixité dans tous les sens mais pour combien de temps encore ?
Publié le : 23/03/2015
Réf. : 10404
Type : Note ou document d'orientation
Auteurs : Localtis
Thématiques:
- Renouvellement urbain et cadre de vie > Rénovation urbaine
- Renouvellement urbain et cadre de vie > Habitat, logement
- Développement social, Intégration > Développement social, Lutte contre les exclusions
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Rallye toi aux jardins, ou l'art de cultiver la rencontre
Publié le : 19/03/2015
Réf. : 10372
Type : Fiche d'expérience
Auteurs : Pôle de ressources ville et développement social du Val d'Oise (Pôle ressources 95)
Sur le site de : Pôle de Ressources Ville et Développement Social / Guillaume DEJARDIN
Thématiques:
- Citoyenneté > Association
- Citoyenneté > Participation des habitants et démocratie locale
- Centres de ressources de la politique de la ville
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Décret n° 2015-314 du 19 mars 2015 relatif à la revalorisation de l'allocation de soutien familial et du montant majoré du complément familial, NOR : AFSS1504152D
Publié le : 19/03/2015
Réf. : 10387
Type : Texte législatif, circulaire
Auteurs : Premier ministre, Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, Ministère des finances et des comptes publics, Secrétariat d'Etat chargée de la famille, des personnes âgées et de l'autonomie
Thématiques:
- Développement social, Intégration > Développement social, Lutte contre les exclusions
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Décret n° 2015-308 du 18 mars 2015 relatif à l'association du Syndicat des transports d'Ile-de-France aux missions de la Société du Grand Paris de conception et de réalisation du réseau de transport public du Grand Paris, NOR : DEVT1415526D
Publié le : 18/03/2015
Réf. : 10384
Type : Texte législatif, circulaire
Auteurs : Secrétariat d'Etat chargé des transports, de la mer et de la pêche, Ministère de la décentralisation et de la fonction publique, Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie (MEDDE), Premier ministre
Thématiques:
- Renouvellement urbain et cadre de vie > Transport
- Action publique et territoires
- Action publique et territoires > Collectivités
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Arrêté du 17 mars 2015 fixant le montant du prélèvement sur les ressources de la participation des employeurs à l'effort de construction pour le fonctionnement de l'Agence nationale de contrôle du logement social, NOR : ETLL1503648A
Publié le : 17/03/2015
Réf. : 10403
Type : Texte législatif, circulaire
Auteurs : Secrétariat d'État chargé du budget, Ministère du logement, de l’égalité des territoires et de la ruralité, Ministère des finances et des comptes publics, Ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique
Thématiques:
- Renouvellement urbain et cadre de vie > Habitat, logement
- Renouvellement urbain et cadre de vie > Rénovation urbaine
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L'accès au logement, déterminant pour l'autonomie des jeunes. Rapport 2015 de l'Observatoire de la Jeunesse Solidaire
Publié le : 17/03/2015
Réf. : 10416
Type : Rapport
Auteurs : Observatoire de la Jeunesse Solidaire, Association de la fondation étudiante pour la ville (AFEV)
Thématiques:
- Jeunesse
- Renouvellement urbain et cadre de vie > Habitat, logement
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Repenser les villes dans la société post-carbone : éclairages d'un programme de prospective. Études & documents n°119, Mars 2015
Publié le : 16/03/2015
Réf. : 10374
Type : Etude ou recherche
Auteurs : Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie (MEDDE)
Thématiques:
- Renouvellement urbain et cadre de vie
- Développement durable > Environnement, Développement durable
Territoires :
Taille du fichier : 533 Ko
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Vers l'égalité réelle entre les femmes et les hommes : chiffres-clés, édition 2015
Publié le : 16/03/2015
Réf. : 10370
Type : Carte ou Chiffres clés
Auteurs : Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes
Thématiques:
- Développement social, Intégration > Droits et égalité des femmes
- Education
- Emploi, développement économique > Emploi, Insertion, Formation
- Prévention de la délinquance > Sécurité
Territoires :
Taille du fichier : 2.0 Mo
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Compte rendu de la Rencontre Observatoire des Zones Prioritaires (OZP) du 4 février 2015 : "Où en est la politique éducative de la Ville ?"
Publié le : 16/03/2015
Réf. : 10379
Type : Actes de colloque ou de séminaire
Auteurs : Observatoire des zones prioritaires (OZP), ANDERSON Antoine
Thématiques:
- Education
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Charte d'engagements réciproques État, collectivités territoriales, associations
Publié le : 16/03/2015
Réf. : 10381
Type : Charte, accords
Auteurs : Premier ministre, Association des maires de France et des Présidents d'Intercommunalité (AMF), Assemblée des départements de France (ADF), Association des régions de France (ARF), Association des maires de grandes villes de France (AMGVF), Réseau des collectivités territoriales pour une économie solidaire (RTES)
Thématiques:
- Action publique et territoires
- Citoyenneté > Association
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