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Règlement (CE) N° 1783/1999 du Parlement européen et du Conseil du 12 juillet 1999 relatif au Fonds Européen de Développement Régional
Publié le : 01/07/1999
Réf. : 263
Type : Texte législatif, circulaire
Auteurs : Parlement européen, Conseil de l'Union européenne
Thématiques:
- Europe, International
Dispositifs:
- Zonage européen objectif 2
Taille du fichier : 18.0 Ko
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Règlement (CE) N° 1265/1999 du Conseil du 21 juin 1999 modifiant l'annexe II du règlement (CE) n° 1164/94 instituant le Fonds de cohésion
Publié le : 01/06/1999
Réf. : 264
Type : Texte législatif, circulaire
Auteurs : Conseil de l'Union européenne
Thématiques:
- Europe, International
Dispositifs:
- Zonage européen objectif 2
Taille du fichier : 48.4 Ko
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Règlement (CE) N° 1264/1999 du Conseil du 21 juin 1999 modifiant le règlement (CE) n° 1164/94 instituant le Fonds de cohésion
Publié le : 01/06/1999
Réf. : 265
Type : Texte législatif, circulaire
Auteurs : Conseil de l'Union européenne
Thématiques:
- Europe, International
Dispositifs:
- Zonage européen objectif 2
Taille du fichier : 47.0 Ko
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Communication de la Commission au Conseil, au Parlement européen, au Comité Economique et Social et au Comité des Régions: Cadre d'action pour un développement urbain durable dans l'Union européenne (25 mai 1999)
Publié le : 01/05/1999
Réf. : 266
Type : Texte législatif, circulaire
Auteurs : Commission européenne
Thématiques:
- Développement durable
- Europe, International
- Emploi, développement économique
Dispositifs:
- Zonage européen objectif 2
Taille du fichier : 165 Ko
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Plans et documents de programmation des Fonds structurels 2000-2006
Publié le : 01/12/1999
Réf. : 267
Type : Texte législatif, circulaire
Auteurs : Commission européenne
Thématiques:
- Europe, International
Dispositifs:
- Zonage européen objectif 2
Taille du fichier : 116 Ko
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Communication de la Commission aux Etats membres du 28/04/2000 fixant des orientations pour une Initiative communautaire concernant la coopération transeuropéenne et destinée à favoriser un développement harmonieux et équilibré du territoire européen : IN
Publié le : 01/04/2000
Réf. : 268
Type : Texte législatif, circulaire
Auteurs : Commission européenne
Thématiques:
- Europe, International
Dispositifs:
- Zonage européen objectif 2
Taille du fichier : 238 Ko
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Communication de la Commission du 01/07/1999 concernant les fonds structurels et leur coordination avec le Fonds de cohésion : Orientations pour les programmes de la période 2000-2006
Publié le : 01/07/1999
Réf. : 269
Type : Texte législatif, circulaire
Auteurs : Commission européenne
Thématiques:
- Europe, International
Dispositifs:
- Zonage européen objectif 2
Taille du fichier : 154 Ko
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Communication de la Commission aux Etats membres du 28/04/2000 définissant des orientations pour une Initiative communautaire concernant la régénération économique et sociale des villes et des banlieues en crise en vue de promouvoir un développement urbain durable
Publié le : 01/04/2000
Réf. : 270
Type : Texte législatif, circulaire
Auteurs : Commission européenne
Thématiques:
- Développement durable
- Europe, International
- Emploi, développement économique
Dispositifs:
- Zonage européen objectif 2
Taille du fichier : 131 Ko
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Charte des villes européennes pour la durabilité : Charte d'Aalborg (27 mai 1994)
Publié le : 01/05/1994
Réf. : 271
Type : Note ou document d'orientation
Auteurs : Délégation interministérielle à la ville (DIV)
Thématiques:
- Emploi, développement économique
- Europe, International
- Développement durable
Taille du fichier : 35.3 Ko
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Convention entre l'Etat et le conseil général du Gard pour le développement de la politique de la ville dans le Gard
Publié le : 01/05/1999
Réf. : 272
Type : Contrat, convention, protocole
Auteurs : Etat et collectivités locales
Thématiques:
- Politique de la ville généralités
- Action publique et territoires
- Action publique et territoires > Collectivités
Territoires :
Taille du fichier : 20.7 Ko
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Contrat de ville de Montauban - Convention cadre
Publié le : 01/02/2000
Réf. : 273
Type : Contrat, convention, protocole
Auteurs : Etat et collectivités locales
Thématiques:
- Politique de la ville généralités
- Action publique et territoires
- Action publique et territoires > Collectivités
Dispositifs:
- Contrat de ville
Territoires :
Taille du fichier : 107 Ko
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Contrat de ville de l'agglomération mulhousienne - Convention cadre (Mulhouse)
Publié le : 01/04/2000
Réf. : 274
Type : Contrat, convention, protocole
Auteurs : Etat et collectivités locales
Thématiques:
- Politique de la ville généralités
- Action publique et territoires
- Action publique et territoires > Collectivités
Dispositifs:
- Contrat de ville
Territoires :
Taille du fichier : 272 Ko
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Contrat de ville de Chaumont - Convention cadre
Publié le : 01/01/2000
Réf. : 275
Type : Contrat, convention, protocole
Auteurs : Etat et collectivités locales
Thématiques:
- Politique de la ville généralités
- Action publique et territoires
- Action publique et territoires > Collectivités
Dispositifs:
- Contrat de ville
Territoires :
Taille du fichier : 35.0 Ko
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Contrat de ville de Sarreguemines - Convention cadre
Publié le : 01/02/2000
Réf. : 276
Type : Contrat, convention, protocole
Auteurs : Etat et collectivités locales
Thématiques:
- Politique de la ville généralités
- Action publique et territoires
- Action publique et territoires > Collectivités
Dispositifs:
- Contrat de ville
Territoires :
Taille du fichier : 184 Ko
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Intervention de M.CHEVENEMENT, Ministre de l'Intérieur, Lors des Assises nationales de la Citoyenneté
Publié le : 01/03/2000
Réf. : 277
Type : x Archives x
Auteurs : CHEVENEMENT Jean-Pierre
Thématiques:
- Citoyenneté
- Citoyenneté > Participation des habitants et démocratie locale
Taille du fichier : 28.7 Ko
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Allocution de M. Lionel JOSPIN lors des Assises de la Citoyenneté le 18 mars 2000
Publié le : 01/03/2000
Réf. : 278
Type : x Archives x
Auteurs : JOSPIN Lionel
Thématiques:
- Citoyenneté
- Citoyenneté > Participation des habitants et démocratie locale
Taille du fichier : 31.6 Ko
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Circulaire DIV/DPT-IEDE/2000/213 du 18 avril 2000 relative à la mise en place par appel à projets d'équipes emploi-insertion dans certains quartiers prioritaires de la politique de la ville
Publié le : 01/04/2000
Réf. : 279
Type : Texte législatif, circulaire
Auteurs : Ministère de l'emploi et de la solidarité, Ministère délégué à la ville
Thématiques:
- Emploi, développement économique
- Emploi, développement économique > Emploi, Insertion, Formation
Taille du fichier : 17.2 Ko
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Circulaire DIV/DPT-IEDE/2000/231 du 26 avril 2000 relative à la mise en œuvre du dispositif des adultes-relais dans le cadre de la politique de la ville
Publié le : 01/04/2000
Réf. : 280
Type : Texte législatif, circulaire
Auteurs : Ministère délégué à la ville, Secrétariat d'État chargé du budget
Thématiques:
- Prévention de la délinquance
- Développement social, Intégration
- Emploi, développement économique
- Médiation
- Développement social, Intégration > Intégration, lutte contre les discriminations
- Emploi, développement économique > Emploi, Insertion, Formation
Dispositifs:
- Adultes-Relais
Taille du fichier : 97.1 Ko
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Fiche régionale Politique de la ville Réunion
Publié le : 01/04/2000
Réf. : 281
Type : Fiche territoriale
Auteurs : Délégation interministérielle à la ville (DIV)
Thématiques:
- Outre-mer
Territoires :
Taille du fichier : 12.9 Ko
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Contrat de ville de l'agglomération troyenne - Convention cadre (Troyes)
Publié le : 01/04/2000
Réf. : 282
Type : Contrat, convention, protocole
Auteurs : Etat et collectivités locales
Thématiques:
- Politique de la ville généralités
- Action publique et territoires
- Action publique et territoires > Collectivités
Dispositifs:
- Contrat de ville
Territoires :
Taille du fichier : 565 Ko
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