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Circulaire DIV du 5 juillet 2007 relative à la géographie de la politique de la ville : relevé des périmètres des quartiers prioritaires (CUCS)

Publié le : 05/07/2007

Réf. : 3914

Type : Texte législatif, circulaire


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Auteurs : Délégation interministérielle à la ville (DIV)

Thématiques:

  • Action publique et territoires

Dispositifs:

  • Contrat urbain de cohésion sociale

Taille du fichier : 350 Ko


 

Circulaire DIV du 5 juillet 2007 relative à l'évaluation des contrats urbains de cohésion sociale (CUCS)

Publié le : 05/07/2007

Réf. : 3915

Type : Texte législatif, circulaire


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Auteurs : Délégation interministérielle à la ville (DIV)

Thématiques:

  • Action publique et territoires

Dispositifs:

  • Contrat urbain de cohésion sociale

Taille du fichier : 575 Ko


 

Contrat urbain de cohésion sociale de Saint-Maurice-de-Beynost

Publié le : 05/07/2007

Réf. : 4607

Type : Contrat, convention, protocole


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Auteurs : Etat et collectivités locales

Thématiques:

  • Action publique et territoires > Collectivités
  • Action publique et territoires
  • Politique de la ville généralités

Dispositifs:

  • Contrat urbain de cohésion sociale

Territoires :

Taille du fichier : 3.1 Mo


 

Contrat urbain de cohésion sociale de Bordeaux

Publié le : 05/07/2007

Réf. : 4383

Type : Contrat, convention, protocole


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Auteurs : Etat et collectivités locales

Thématiques:

  • Action publique et territoires > Collectivités
  • Action publique et territoires
  • Politique de la ville généralités

Dispositifs:

  • Contrat urbain de cohésion sociale

Territoires :

Taille du fichier : 991 Ko


 

Contrat urbain de cohésion sociale de Salon-de-Provence

Publié le : 06/07/2007

Réf. : 4613

Type : Contrat, convention, protocole


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Auteurs : Etat et collectivités locales

Thématiques:

  • Action publique et territoires > Collectivités
  • Action publique et territoires
  • Politique de la ville généralités

Dispositifs:

  • Contrat urbain de cohésion sociale

Territoires :

Taille du fichier : 1.8 Mo


 

Contrat urbain de cohésion sociale de la Communauté d'Agglomération du Val-de-Bièvre

Publié le : 09/07/2007

Réf. : 4435

Type : Contrat, convention, protocole


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Auteurs : Etat et collectivités locales

Thématiques:

  • Action publique et territoires > Collectivités
  • Action publique et territoires
  • Politique de la ville généralités

Dispositifs:

  • Contrat urbain de cohésion sociale

Territoires :

Taille du fichier : 131 Ko


 

Contrat urbain de cohésion sociale de Plaine Centrale du Val-de-Marne et de Bonneuil

Publié le : 09/07/2007

Réf. : 4569

Type : Contrat, convention, protocole


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Auteurs : Etat et collectivités locales

Thématiques:

  • Action publique et territoires > Collectivités
  • Action publique et territoires
  • Politique de la ville généralités

Dispositifs:

  • Contrat urbain de cohésion sociale

Territoires :

Taille du fichier : 828 Ko


 

Arrêté du 3 juillet 2007 portant nomination(s) au cabinet de la ministre du Logement et de la Ville, Madame Christine Boutin

Publié le : 10/07/2007

Réf. : 3912

Type : Texte législatif, circulaire


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Auteurs : Ministère du logement et de la villle

Thématiques:

  • Services

 

Intervention de Mme Christine Boutin, Ministre du logement et de la ville, à l'assemblée générale du Conseil national des villes (CNV) du 10 juillet 2007

Publié le : 10/07/2007

Réf. : 3918

Type : Discours


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Auteurs : BOUTIN Christine, Conseil national des villes (CNV)

Sur le site de : Conseil National des Villes

Thématiques:

  • Politique de la ville généralités

Taille du fichier : 40.5 Ko


 

Conseil national des villes (CNV) : document d’orientation, [concernant également] les acquis de la politique de la ville et les préconisations adoptés par l’Assemblée Générale réunie le 10 juillet 2007.

Publié le : 10/07/2007

Réf. : 3919

Type : Note ou document d'orientation


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Auteurs : Conseil national des villes (CNV)

Sur le site de : Conseil National des Villes

Thématiques:

  • Politique de la ville généralités

Taille du fichier : 77.3 Ko


 

Cahier des charges en vue d'une consultation pour la réalisation d'un diagnostic dans le cadre de l'atelier santé ville Dreux Vernouillet.

Publié le : 11/07/2007

Réf. : 3981

Type : Note ou dossier technique


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Auteurs : Commune de Dreux, Commune de Vernouillet

Thématiques:

  • Santé

Dispositifs:

  • Ateliers Santé-Ville

Territoires :

Taille du fichier : 76.3 Ko


 

Contrat urbain de cohésion sociale de Saint-Etienne Métropole

Publié le : 11/07/2007

Réf. : 4600

Type : Contrat, convention, protocole


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Auteurs : Etat et collectivités locales

Thématiques:

  • Action publique et territoires > Collectivités
  • Action publique et territoires
  • Politique de la ville généralités

Dispositifs:

  • Contrat urbain de cohésion sociale

Territoires :

Taille du fichier : 12.2 Mo


 

Décret n° 2007-1099 du 13 juillet 2007 relatif aux attributions déléguées à la secrétaire d'Etat chargée de la politique de la ville.

Publié le : 13/07/2007

Réf. : 3917

Type : Texte législatif, circulaire


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Auteurs : Ministère du logement et de la villle

Thématiques:

  • Politique de la ville généralités

Taille du fichier : 61.9 Ko


 

Contrat urbain de cohésion sociale de Chevilly-la-Rue

Publié le : 17/07/2007

Réf. : 4410

Type : Contrat, convention, protocole


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Auteurs : Etat et collectivités locales

Thématiques:

  • Action publique et territoires > Collectivités
  • Action publique et territoires
  • Politique de la ville généralités

Dispositifs:

  • Contrat urbain de cohésion sociale

Territoires :

Taille du fichier : 75.5 Ko


 

Contrat urbain de cohésion sociale de Boissy-Saint-Léger

Publié le : 20/07/2007

Réf. : 4380

Type : Contrat, convention, protocole


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Auteurs : Etat et collectivités locales

Thématiques:

  • Action publique et territoires > Collectivités
  • Action publique et territoires
  • Politique de la ville généralités

Dispositifs:

  • Contrat urbain de cohésion sociale

Territoires :

Taille du fichier : 471 Ko


 

Décret n° 2007-1126 du 23 juillet 2007 relatif au conseil local et au conseil intercommunal de sécurité et de prévention de la délinquance et au plan de prévention de la délinquance dans le département

Publié le : 23/07/2007

Réf. : 3935

Type : Texte législatif, circulaire


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Auteurs : Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

Thématiques:

  • Prévention de la délinquance
  • Prévention de la délinquance
  • Prévention de la délinquance > Sécurité
  • Prévention de la délinquance > Justice

Dispositifs:

  • Conseil Local de Sécurité et de Prévention de la Délinquance

 

Circulaire DGEFP n°2007-21 du 23 juillet 2007 relative à la mise en œuvre du contrat de professionnalisation

Publié le : 24/07/2007

Réf. : 6871

Type : Texte législatif, circulaire


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Les articles 12 et 13 de la loi n° 2004-391 du 4 mai 2004 relative à la formation professionnelle tout au long de la vie et au dialogue social instituent le contrat de professionnalisation. Après 3 années de mise en œuvre, il a paru nécessaire de préciser ou d'actualiser certains points en tenant compte des questions et des remarques émanant des services déconcentrés, des branches professionnelles, des organismes paritaires collecteurs agréés (OPCA), des acteurs de la formation professionnelle ou des employeurs et des salariés. Cette circulaire abroge les circulaires n° 2004/025 du 18 octobre 2004 et n° 2004/033 du 13 décembre 2004.

Auteurs : Délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle (DGEFP)

Thématiques:

  • Emploi, développement économique
  • Emploi, développement économique > Emploi, Insertion, Formation

Dispositifs:

  • Contrat de professionnalisation

Territoires :

Taille du fichier : 5.8 Mo


 

Discours de M. Brice HORTEFEUX, Ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du codéveloppement, lors des Journées de la coopération internationale et du développement du 18 juillet 2007 à Paris.

Publié le : 25/07/2007

Réf. : 3921

Type : Discours


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Auteurs : HORTEFEUX Brice

Thématiques:

  • Emploi, développement économique
  • Développement social, Intégration
  • Emploi, développement économique > Développement économique

Taille du fichier : 162 Ko


 

Contrat urbain de cohésion sociale d'Aix-en-Provence

Publié le : 25/07/2007

Réf. : 4347

Type : Contrat, convention, protocole


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Auteurs : Etat et collectivités locales

Thématiques:

  • Action publique et territoires > Collectivités
  • Action publique et territoires
  • Politique de la ville généralités

Dispositifs:

  • Contrat urbain de cohésion sociale

Territoires :

Taille du fichier : 561 Ko


 

Analyse critique des contrats urbains de cohésion sociale (CUCS): synthèse du rapport Amnyos Pluricité DIV (juillet 2007)

Publié le : 27/07/2007

Réf. : 3933

Type : Rapport


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Auteurs : AMNYOS Consultants, Délégation interministérielle à la ville (DIV), Pluricité

Thématiques:

  • Action publique et territoires
  • Politique de la ville généralités

Dispositifs:

  • Contrat urbain de cohésion sociale

Taille du fichier : 144 Ko


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