Fond Social Européen : Présentation des fiches action Politique de la Ville
Publié le : 01/12/1999
Réf. : 163
Type : Note ou dossier technique
Auteurs : Délégation interministérielle à la ville (DIV)
Thématiques:
- Emploi, développement économique
- Europe, International
- Emploi, développement économique > Emploi, Insertion, Formation
Dispositifs:
- Plan Local pour l'Insertion par l'Economie
- Zonage européen objectif 2
Taille du fichier : 53.9 Ko
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Plans et documents de programmation des Fonds structurels 2000-2006
Publié le : 01/12/1999
Réf. : 267
Type : Texte législatif, circulaire
Auteurs : Commission européenne
Thématiques:
- Europe, International
Dispositifs:
- Zonage européen objectif 2
Taille du fichier : 116 Ko
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Discours du M. BARTOLONE, Ministre délégué à la Ville lors de la réunion informelle des ministres des pays de l'Union Européenne en charge de l'aménagement du territoire et de la politique urbaine et régionale
Publié le : 01/10/1999
Réf. : 311
Type : x Archives x
Coopération¤ intergouvernementale ¤ Politique communautaire ¤ Fonds structurels
Auteurs : BARTOLONE Claude
Thématiques:
- Europe, International
- Politique de la ville généralités
Taille du fichier : 17.7 Ko
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Règlement (CE) N° 1783/1999 du Parlement européen et du Conseil du 12 juillet 1999 relatif au Fonds Européen de Développement Régional
Publié le : 01/07/1999
Réf. : 263
Type : Texte législatif, circulaire
Auteurs : Parlement européen, Conseil de l'Union européenne
Thématiques:
- Europe, International
Dispositifs:
- Zonage européen objectif 2
Taille du fichier : 18.0 Ko
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Communication de la Commission du 01/07/1999 concernant les fonds structurels et leur coordination avec le Fonds de cohésion : Orientations pour les programmes de la période 2000-2006
Publié le : 01/07/1999
Réf. : 269
Type : Texte législatif, circulaire
Auteurs : Commission européenne
Thématiques:
- Europe, International
Dispositifs:
- Zonage européen objectif 2
Taille du fichier : 154 Ko
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Règlement (CE) N° 1260/1999 du Conseil du 21 juin 1999 portant dispositions générales sur les Fonds structurels
Publié le : 01/06/1999
Réf. : 262
Type : Texte législatif, circulaire
Auteurs : Conseil de l'Union européenne
Thématiques:
- Europe, International
Dispositifs:
- Zonage européen objectif 2
Taille du fichier : 261 Ko
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Règlement (CE) N° 1265/1999 du Conseil du 21 juin 1999 modifiant l'annexe II du règlement (CE) n° 1164/94 instituant le Fonds de cohésion
Publié le : 01/06/1999
Réf. : 264
Type : Texte législatif, circulaire
Auteurs : Conseil de l'Union européenne
Thématiques:
- Europe, International
Dispositifs:
- Zonage européen objectif 2
Taille du fichier : 48.4 Ko
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Règlement (CE) N° 1264/1999 du Conseil du 21 juin 1999 modifiant le règlement (CE) n° 1164/94 instituant le Fonds de cohésion
Publié le : 01/06/1999
Réf. : 265
Type : Texte législatif, circulaire
Auteurs : Conseil de l'Union européenne
Thématiques:
- Europe, International
Dispositifs:
- Zonage européen objectif 2
Taille du fichier : 47.0 Ko
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Communication de la Commission au Conseil, au Parlement européen, au Comité Economique et Social et au Comité des Régions: Cadre d'action pour un développement urbain durable dans l'Union européenne (25 mai 1999)
Publié le : 01/05/1999
Réf. : 266
Type : Texte législatif, circulaire
Auteurs : Commission européenne
Thématiques:
- Développement durable
- Europe, International
- Emploi, développement économique
Dispositifs:
- Zonage européen objectif 2
Taille du fichier : 165 Ko
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Cadre d'action pour un développement urbain durable dans l'union européenne
Publié le : 01/05/1999
Réf. : 1880
Type : Note ou document d'orientation
Auteurs : Commission européenne
Thématiques:
- Développement durable
- Europe, International
- Emploi, développement économique
Taille du fichier : 133 Ko
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Les élèves à risque de décrochage scolaire : facteurs discriminants entre décrocheurs et persévérants. Revue des sciences de l'éducation, vol. 25, n°2, 1999
Publié le : 01/01/1999
Réf. : 7278
Type : Etude ou recherche
Auteurs : FORTIN Laurent, PICARD Yvon
Thématiques:
- Europe, International
- Education > Décrochage scolaire
Territoires :
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Discours conjoint de Mme VOYNET et M. BARTOLONE devant les ministres de l'Union Européenne en charge de l'aménagement du territoire et de la politique de ville
Publié le : 01/06/1998
Réf. : 310
Type : x Archives x
Coopération intergouvernementale, Politique communautaire
Auteurs : BARTOLONE Claude, VOYNET Dominique
Thématiques:
- Europe, International
- Politique de la ville généralités
Taille du fichier : 17.8 Ko
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Charte d'Aalborg : Charte des villes européennes pour la durabilité, mai 1994.
Publié le : 27/05/1994
Réf. : 5148
Type : Charte
Thématiques:
- Développement durable
- Europe, International
- Renouvellement urbain et cadre de vie
Taille du fichier : 39.8 Ko
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Charte des villes européennes pour la durabilité : Charte d'Aalborg (27 mai 1994)
Publié le : 01/05/1994
Réf. : 271
Type : Note ou document d'orientation
Auteurs : Délégation interministérielle à la ville (DIV)
Thématiques:
- Emploi, développement économique
- Europe, International
- Développement durable
Taille du fichier : 35.3 Ko
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Directive du Conseil du 7 juin 1990 concernant la liberté d'accès à l'information en matière d'environnement, no 90/313/CEE
Publié le : 07/06/1990
Réf. : 7552
Type : Texte législatif, circulaire
Articles 1, 3 et 7 (débat public - Reconnaissance du principe de participation)
Auteurs : Conseil des communautés européennes
Thématiques:
- Europe, International
- Développement durable > Environnement, Développement durable
- Citoyenneté > Participation des habitants et démocratie locale
Territoires :
Taille du fichier : 249 Ko
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URBACT : Programme européen, réseau d'échanges et d'expériences sur les politiques urbaines européennes pour la période 2003-2006.
Publié le :
Réf. : 1959
Type : Site internet
La charte "Droit de cité pour le cirque", signée en mai 2001, a été l’une des principales actions structurantes de l’Année des arts du cirque en France. Un groupe de travail européen coordonné par Circostrada s’en est inspiré pour rédiger une charte européenne, the European Circus Charter, finalisée en mai 2011.
Auteurs : HorsLesMurs
Sur le site de : HorsLesMurs
Thématiques:
- Europe, International
- Culture
- Culture > Arts de la rue - cirque
Territoires :
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"Dans le cadre de sa mission d’appui et d’accompagnement aux territoires, Trajectoire Ressources a organisé, avec l’appui de Pays Montbéliard Agglomération, du Secrétariat Général du Comité Interministériel des Villes, de la Mission Europe Urbain et du Secrétariat Général aux Affaires Régionales de la Préfecture de Franche-Comté, une journée de sensibilisation à la démarche intégrée et au Projet Urbain Intégré (PUI). Les objectifs de cette journée, à partir de l’expérience de territoires engagés dans les PUI, étaient multiples : préciser et clarifier la définition d’un PUI, dégager les plus-values de la démarche intégrée, apporter aux acteurs présents des éléments d’actualité sur le volet urbain de la future politique de cohésion en cours de construction identifier les besoins d’animation et de qualification d’un réseau à l’échelle de la région Franche-Comté, voire du Grand Est"
Auteurs : Trajectoire ressources
Thématiques:
- Europe, International
Territoires :
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Appel à projets de l'initiative européenne "Actions urbaines innovantes" lancé par la Commission européenne
Publié le :
Réf. : 11152
Type : Appel à projet
Auteurs : Commission européenne
Thématiques:
- Développement durable > Environnement, Développement durable
- Emploi, développement économique > Emploi, Insertion, Formation
- Développement social, Intégration > Intégration, lutte contre les discriminations
- Développement social, Intégration > Développement social, Lutte contre les exclusions
- Europe, International
Territoires :
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