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Auteurs : ROGUET Brigitte, GAROCHE Bruno, Direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiques (DARES), Ministère des affaires sociales et de la santé

Thématiques:

  • Développement social, Intégration
  • Observation et évaluation des politiques territoriales
  • Emploi, développement économique > Emploi, Insertion, Formation

Dispositifs:

  • Contrat insertion revenu minimum d’activité (CI-RMA)
  • Contrat initiative emploi (CIE)
  • Contrat unique d'insertion
  • Contrat d'avenir (CAV)
  • Contrat d'accompagnement dans l'emploi (CAE)
  • Zone Franche Urbaine
  • Zone de Redynamisation Urbaine
  • Revenu de Solidarité Active

Territoires :


Auteurs : POUTREL Séverin, Observatoire national de la pauvreté et de l'exclusion sociale (ONPES), Association GEFOSAT, BURGEAP, Observatoire national de la précarité énergétique (ONPE)

Thématiques:

  • Renouvellement urbain et cadre de vie > Habitat, logement
  • Médiation
  • Développement social, Intégration > Développement social, Lutte contre les exclusions
  • Développement durable

Territoires :


Auteurs : Ministère de l'égalité des territoires et du logement, Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie (MEDDE), Commissariat général au développement durable (CGDD)

Thématiques:

  • Observation et évaluation des politiques territoriales
  • Renouvellement urbain et cadre de vie > Habitat, logement

Territoires :

Taille du fichier : 3.1 Mo


Auteurs : LUCAS Vincent, COLLIGNON Jean-Pierre, BENAC Miriam, MARTIN Hélène, DESFORGES Corinne, PLAUD Alain, DUPAYS Stéphanie, VILLE Christian, Inspection générale de l'administration (IGA), Inspection générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche (IGAENR), Inspection générale de l'éducation nationale (IGEN), Inspection générale des affaires sociales (IGAS)

Thématiques:

  • Observation et évaluation des politiques territoriales
  • Emploi, développement économique > Emploi, Insertion, Formation

Dispositifs:

  • Contrat d'apprentissage

Territoires :

Taille du fichier : 2.2 Mo


Auteurs : Ministère de l'éducation nationale (MEN), Direction de l'évaluation, de la prospective et de la performance (DEPP), POULET-COULIBANDON Pascale

Thématiques:

  • Développement social, Intégration > Développement social, Lutte contre les exclusions
  • Emploi, développement économique > Emploi, Insertion, Formation
  • Observation et évaluation des politiques territoriales

Territoires :


 

Observation et utilisation des statistiques - Dossier ressources

Publié le : 28/02/2014

Réf. : 10714

Type : guide


Ce dossiers ressources vise à porter à connaissance la méthodologie de l’observation et du diagnostic, dans un document synthétique et accessible. Il traite à la fois des enjeux globaux de l’observation, mais aussi de son application dans le cadre de la politique de la ville, de l’intégration des populations immigrées et de la prévention/lutte contre les discriminations. Ce document fournit des conseils méthodologiques et liste les limites et principaux écueils à éviter ou à prendre en compte. Cet outil complète le Guide de l’observation Sociale territorialisée, créé par l’ORIV en 2008 avec des données actualisées tenant compte de l’évolution des sources de données disponibles.

Auteurs : Observatoire régional de la l'intégration et de la ville d'Alsace (ORIV)

Sur le site de : Observatoire Régional de l'Intégration et de la ville / Murielle MAFFESSOLI

Thématiques:

  • Observation et évaluation des politiques territoriales

Territoires :


Auteurs : Union sociale pour l'habitat (USH), Ministère délégué à la ville, Agence nationale pour la rénovation urbaine (ANRU), Agence nationale pour la cohésion sociale et l'égalité des chances (ACSE), Caisse des dépôts et consignations (CDC)

Thématiques:

  • Action publique et territoires > Collectivités
  • Emploi, développement économique > Développement économique
  • Emploi, développement économique > Emploi, Insertion, Formation

Territoires :


 

Portrait social 2013 : décrochage et non-recours aux droits

Publié le : 27/02/2014

Réf. : 9768

Type : Etat de la question


Auteurs : Direction régionale de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale en Rhône-Alpes (DRJSCS), Institut national de la statistique et des études économiques de Rhône-Alpes (INSEE), Plate-forme de l'observation sociale en Rhône-Alpes (POSRA), Direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement de Rhône-Alpes (DREAL), Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Rhône-Alpes (DIRECCTE), Secrétariat général pour les affaires régionales de Rhône-Alpes (SGAR), Observatoire régional de la santé de Rhône-Alpes (ORS), Académie de Lyon, Académie de Grenoble

Thématiques:

  • Santé
  • Observation et évaluation des politiques territoriales
  • Education > Décrochage scolaire
  • Développement social, Intégration > Développement social, Lutte contre les exclusions

Territoires :

Taille du fichier : 3.0 Mo


Auteurs : Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, SAPIN Michel

Thématiques:

  • Emploi, développement économique > Emploi, Insertion, Formation

Auteurs : Ministère des affaires sociales et de la santé, Direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques (DREES), LHOMMEAU Bertrand, LEJBOWICZ Tania

Thématiques:

  • Développement social, Intégration > Développement social, Lutte contre les exclusions
  • Observation et évaluation des politiques territoriales
  • Renouvellement urbain et cadre de vie > Habitat, logement

Dispositifs:

  • Revenu de Solidarité Active

Territoires :


Auteurs : Centre de ressources et d'échanges pour le développement social et urbain (CR-DSU)

Sur le site de : CR-DSU / Frédérique BOURGEOIS

Thématiques:

  • NTIC
  • Action publique et territoires > Collectivités
  • Développement social, Intégration > Développement social, Lutte contre les exclusions
  • Citoyenneté > Participation des habitants et démocratie locale

Territoires :


 

Protocole pour l'insertion professionnelle des étudiants

Publié le : 25/02/2014

Réf. : 9735

Type : Contrat, convention, protocole


Auteurs : Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche (MENESR)

Thématiques:

  • Emploi, développement économique > Emploi, Insertion, Formation
  • Action publique et territoires

Territoires :


Auteurs : LEGAL Anne, CALVO Mathieu, Direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques (DREES), Ministère des affaires sociales et de la santé

Thématiques:

  • Observation et évaluation des politiques territoriales
  • Développement social, Intégration > Développement social, Lutte contre les exclusions
  • Renouvellement urbain et cadre de vie > Habitat, logement

Dispositifs:

  • Revenu de Solidarité Active

Territoires :


Auteurs : BAÑULS Rémy, CHABERT Henry, SANSÉAU Isabelle, DUBOIS Tom, HENRY Gabriel, JOLY Aude, CHRISTOFIS Marie-Émilie, LEFEBVRE Camille, CASAMENTO Alessandro, Agence nationale pour la rénovation urbaine (ANRU)

Thématiques:

  • Renouvellement urbain et cadre de vie > Rénovation urbaine
  • Renouvellement urbain et cadre de vie > Habitat, logement
  • Culture
  • Citoyenneté > Participation des habitants et démocratie locale
  • Emploi, développement économique > Emploi, Insertion, Formation
  • Emploi, développement économique > Développement économique

Dispositifs:

  • Zone Franche Urbaine
  • Programme national de rénovation urbaine

Territoires :


Auteurs : PAU-LANGEVIN George, Ministère délégué à la réussite éducative

Thématiques:

  • Education > Réussite scolaire
  • Action publique et territoires

Territoires :


 

Stratégie nationale de prévention de la délinquance 2013-2017 : fiches de bonnes pratiques

Publié le : 24/02/2014

Réf. : 9731

Type : Bulletin, lettre ou magazine


Auteurs : Secrétariat général du comité interministériel de prévention de la délinquance (SGCIPD)

Thématiques:

  • Prévention de la délinquance > Justice
  • Prévention de la délinquance > Sécurité
  • Citoyenneté
  • Citoyenneté > Participation des habitants et démocratie locale
  • Action publique et territoires > Collectivités

Territoires :


Auteurs : Direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques (DREES), Ministère des affaires sociales et de la santé, ISEL Audrey

Thématiques:

  • Développement social, Intégration > Développement social, Lutte contre les exclusions
  • Développement social, Intégration > Intégration, lutte contre les discriminations
  • Santé

Dispositifs:

  • Revenu de Solidarité Active

Territoires :


 

Projet de loi Alur : ce qu'il faut retenir du volet urbanisme

Publié le : 24/02/2014

Réf. : 9740

Type : Note ou dossier technique


Auteurs : Localtis, LENORMAND Anne

Thématiques:

  • Action publique et territoires > Collectivités
  • Renouvellement urbain et cadre de vie > Rénovation urbaine
  • Renouvellement urbain et cadre de vie > Habitat, logement

Territoires :


 

LOI n° 2014-173 du 21 février 2014 de programmation pour la ville et la cohésion urbaine, NOR: VILX1315170

Publié le : 22/02/2014

Réf. : 9717

Type : Texte législatif, circulaire


" La politique de la ville est une politique de cohésion urbaine et de solidarité, nationale et locale, envers les quartiers défavorisés et leurs habitants. Elle est conduite par l'Etat, les collectivités territoriales et leurs groupements dans l'objectif commun d'assurer l'égalité entre les territoires, de réduire les écarts de développement entre les quartiers défavorisés et leurs unités urbaines et d'améliorer les conditions de vie de leurs habitants. Elle est mise en œuvre au moyen des contrats de ville prévus à l'article 6, qui intègrent les actions relevant des fonds européens structurels et d'investissement et s'articulent avec les contrats de plan conclus entre l'Etat et la région. Elle mobilise et adapte, en premier lieu, les actions relevant des politiques publiques de droit commun et, lorsque la nature des difficultés le nécessite, met en œuvre les instruments qui lui sont propres. Elle s'inscrit dans une démarche de coconstruction avec les habitants, les associations et les acteurs économiques, s'appuyant notamment sur la mise en place de conseils citoyens, selon des modalités définies dans les contrats de ville, et sur la coformation. Elle vise, en tenant compte de la diversité des territoires et de leurs ressources, à : 1° Lutter contre les inégalités de tous ordres, les concentrations de pauvreté et les fractures économiques, sociales, numériques et territoriales ; 2° Garantir aux habitants des quartiers défavorisés l'égalité réelle d'accès aux droits, à l'éducation, à la culture, aux services et aux équipements publics ; 3° Agir pour le développement économique, la création d'entreprises et l'accès à l'emploi par les politiques de formation et d'insertion professionnelles ; 4° Agir pour l'amélioration de l'habitat ; 5° Développer la prévention, promouvoir l'éducation à la santé et favoriser l'accès aux soins ; 6° Garantir la tranquillité des habitants par les politiques de sécurité et de prévention de la délinquance ; 7° Favoriser la pleine intégration des quartiers dans leur unité urbaine, en accentuant notamment leur accessibilité en transports en commun, leur mixité fonctionnelle et urbaine et la mixité de leur composition sociale ; elle veille à ce titre à la revitalisation et la diversification de l'offre commerciale dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville ; 8° Promouvoir le développement équilibré des territoires, la ville durable, le droit à un environnement sain et de qualité et la lutte contre la précarité énergétique ; 9° Reconnaître et à valoriser l'histoire, le patrimoine et la mémoire des quartiers ; 10° Concourir à l'égalité entre les femmes et les hommes, à la politique d'intégration et à la lutte contre les discriminations dont sont victimes les habitants des quartiers défavorisés, notamment celles liées au lieu de résidence et à l'origine réelle ou supposée. II. ? Pour mesurer l'atteinte des objectifs de la politique de la ville énoncés au I par rapport aux moyens mobilisés dans le cadre des politiques en faveur des quartiers prioritaires de la politique de la ville, un Observatoire national de la politique de la ville analyse la situation et les trajectoires des résidents de ces quartiers, mesure l'évolution des inégalités et des écarts de développement au sein des unités urbaines, contribue, de manière indépendante, à l'évaluation de la mise en œuvre des politiques en faveur de ces quartiers prioritaires et évalue les progrès en matière de participation des habitants aux instances décisionnelles de la politique de la ville. Il élabore une méthodologie nationale et apporte son concours aux structures locales d'évaluation. Cet observatoire a également pour mission l'analyse spécifique des discriminations et des inégalités entre les femmes et les hommes. L'ensemble des données et statistiques qu'il produit sont établies par sexe. Cet observatoire élabore un rapport annuel sur l'évolution des quartiers prioritaires de la politique de la ville. Ce rapport est remis au Gouvernement et au Parlement. Il est rendu public." ( Article 1 de la LOI n° 2014-173 du 21 février 2014 de programmation pour la ville et la cohésion urbaine )

Auteurs : HOLLANDE François, AYRAULT Jean-Marc, DUFLOT Cécile, LAMY François

Thématiques:

  • Politique de la ville généralités

Territoires :


Auteurs : Institut français de l'éducation (IFE), THIBERT Rémi

Thématiques:

  • Développement social, Intégration > Intégration, lutte contre les discriminations
  • Education > Ecole
  • Développement social, Intégration > Droits et égalité des femmes

Territoires :


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