Circulaire du 9 février 2000 relative au financement des actions de prévention de la délinquance et de sécurité dans le cadre du XIIème Plan
Publié le : 01/02/2000
Réf. : 334
Type : Texte législatif, circulaire
Auteurs : Délégation interministérielle à la ville (DIV)
Thématiques:
- Prévention de la délinquance
- Prévention de la délinquance > Sécurité
Dispositifs:
- Contrat Local de Sécurité
Taille du fichier : 13.9 Ko
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Circulaire concernant les instructions relatives au volet déplacements dans les Contrats de ville et les Grands Projets de Ville
Publié le : 01/02/2000
Réf. : 373
Type : Texte législatif, circulaire
Auteurs : Ministère délégué à la ville, Ministère de l'équipement, des transports et du logement (METL)
Thématiques:
- Services
- Renouvellement urbain et cadre de vie > Transport
Dispositifs:
- Contrat de ville
- Grand Projet de Ville
- Plan de Déplacement Urbain
Taille du fichier : 43.2 Ko
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Circulaire relative aux dispositifs de lutte contre l'insalubrité de l'habitat outre-mer
Publié le : 01/02/2000
Réf. : 374
Type : Texte législatif, circulaire
Auteurs : Secrétariat d'État chargé de l'outre-mer, Ministère délégué à la ville
Thématiques:
- Renouvellement urbain et cadre de vie
- Outre-mer
- Renouvellement urbain et cadre de vie > Habitat, logement
Taille du fichier : 48.0 Ko
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Contrat de ville de Chambéry - Bilan 1994-1999 - Six ans d'actions pour rendre la ville plus humaine
Publié le : 01/02/2000
Réf. : 931
Type : Contrat, convention, protocole
Auteurs : Etat et collectivités locales
Thématiques:
- Politique de la ville généralités
Dispositifs:
- Contrat de ville
Territoires :
Taille du fichier : 800 Ko
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Brochure 2000 - 2006. Une nouvelle ambition pour la politique de la ville
Publié le : 01/01/2000
Réf. : 116
Type : Note ou document d'orientation
Auteurs : Délégation interministérielle à la ville (DIV)
Thématiques:
- Politique de la ville généralités
Dispositifs:
- Contrat de ville
- Grand Projet de Ville
Taille du fichier : 242 Ko
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Contrat de ville de Nîmes - Convention Cadre
Publié le : 01/01/2000
Réf. : 248
Type : Contrat, convention, protocole
Auteurs : Etat et collectivités locales
Thématiques:
- Politique de la ville généralités
- Action publique et territoires
- Action publique et territoires > Collectivités
Dispositifs:
- Contrat de ville
Territoires :
Taille du fichier : 131 Ko
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Circulaire n°2000-6 du 31 janvier 2000 relative à la mise en œuvre de la politique du logement et à la programmation des financements aidés de l'Etat pour 2000
Publié le : 01/01/2000
Réf. : 254
Type : Texte législatif, circulaire
Auteurs : Secrétariat d'État chargé du logement
Thématiques:
- Renouvellement urbain et cadre de vie
- Renouvellement urbain et cadre de vie > Habitat, logement
Dispositifs:
- Programme Local de l'Habitat
Taille du fichier : 271 Ko
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Contrat de ville intercommunal des Portes de Paris - Convention Cadre (Noisy le Grand, Villiers sur Marne)
Publié le : 01/01/2000
Réf. : 299
Type : Contrat, convention, protocole
Auteurs : Etat et collectivités locales
Thématiques:
- Politique de la ville généralités
- Action publique et territoires
- Action publique et territoires > Collectivités
Dispositifs:
- Contrat de ville
Territoires :
- Région : Ile-de-France
- Département : Seine-Saint-Denis
- Département : Val de Marne
- Commune : Noisy-le-Grand
- Commune : Villiers-sur-Marne
- CV : Portes de Paris
Taille du fichier : 71.5 Ko
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Circulaire transitoire de gestion concernant la gestion déconcentrée en 2000 des crédits du ministère de la ville
Publié le : 01/01/2000
Réf. : 393
Type : Texte législatif, circulaire
Auteurs : Ministère délégué à la ville, Secrétariat d'État chargé du budget
Thématiques:
- Politique de la ville généralités
Taille du fichier : 16.5 Ko
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Circulaire DGEFP 99/40 du 21 décembre 1999 : développement des plans locaux pluriannuels pour l’insertion et l’emploi (PLIE)
Publié le : 21/12/1999
Réf. : 6843
Type : Texte législatif, circulaire
Ce document n'est plus valable. "Cohérence et complémentarité doivent être systématiquement recherchées, lors de l’élaboration du PLIE, avec les mesures et programmes de la politique générale de l’emploi (programme TRACE, mise en oeuvre du nouveau départ vers l’emploi pour les chômeurs de longue durée et pour les jeunes sans emploi, mise en oeuvre territoriale des programmes de lutte contre les exclusions….). La cohésion et l’articulation, doivent également être recherchée avec d’autres démarches contractuelles, en particulier avec les contrats d’agglomération et de pays et la nouvelle génération des contrats de ville dont les volets emploi et développement économique devront être particulièrement étoffés. Le comité interministériel des villes (CIV) du 14 décembre 1999 a ainsi indiqué que le développement des PLIE devait se faire prioritairement sur les sites engagés dans un contrat de ville."
Auteurs : Délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle (DGEFP)
Thématiques:
- Emploi, développement économique > Emploi, Insertion, Formation
- Emploi, développement économique
Dispositifs:
- Plan Local pour l'Insertion par l'Economie
Territoires :
Taille du fichier : 67.9 Ko
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Note de Synthèse : Education et sites pilotes
Publié le : 01/12/1999
Réf. : 89
Type : Note ou dossier technique
Auteurs : Délégation interministérielle à la ville (DIV)
Thématiques:
- Education
- Education > Ecole
Dispositifs:
- Contrat Educatif Local
- Zone d'Education Prioritaire ou Réseau d'Education Prioritaire
Taille du fichier : 21.5 Ko
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Education et Politique de la ville (extrait du projet de loi de finances Ville 2000)
Publié le : 01/12/1999
Réf. : 91
Type : Etat de la question
Auteurs : Ministère délégué à la ville, Ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie
Thématiques:
- Education
- Education > Ecole
Dispositifs:
- Contrat Educatif Local
- Zone d'Education Prioritaire ou Réseau d'Education Prioritaire
Taille du fichier : 37.9 Ko
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Extrait de textes réglementaires sur la participation des habitants (circulaire Contrat de ville du 31/12/98, code des communes,..)
Publié le : 01/12/1999
Réf. : 115
Type : Texte législatif, circulaire
Auteurs : Délégation interministérielle à la ville (DIV)
Thématiques:
- Citoyenneté
- Citoyenneté > Participation des habitants et démocratie locale
Dispositifs:
- Contrat de ville
Taille du fichier : 31.5 Ko
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Circulaire relative aux relations de l'Etat avec les associations dans les départements
Publié le : 01/12/1999
Réf. : 181
Type : Texte législatif, circulaire
Auteurs : Ministère de l'emploi et de la solidarité, Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie (MINEFI), Ministère de l'intérieur , Ministère de la culture et de la communication, Ministère délégué à la ville
Thématiques:
- Citoyenneté
- Citoyenneté > Association
Taille du fichier : 41.1 Ko
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Plans et documents de programmation des Fonds structurels 2000-2006
Publié le : 01/12/1999
Réf. : 267
Type : Texte législatif, circulaire
Auteurs : Commission européenne
Thématiques:
- Europe, International
Dispositifs:
- Zonage européen objectif 2
Taille du fichier : 116 Ko
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Circulaire DGEFP n°99-40 relative au développement des plans locaux pluriannuels pour l'insertion et l'emploi (PLIE)
Publié le : 01/12/1999
Réf. : 642
Type : Texte législatif, circulaire
A supprimer Ce texte n'est plus valable.
Auteurs : Ministère de l'emploi et de la solidarité
Thématiques:
- Emploi, développement économique
- Emploi, développement économique > Emploi, Insertion, Formation
- Emploi, développement économique > Développement économique
Dispositifs:
- Plan Local pour l'Insertion par l'Economie
Taille du fichier : 24.9 Ko
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Circulaire n°99-194 Préparation et suivi des volets éducation des contrats de ville
Publié le : 01/12/1999
Réf. : 1969
Type : Texte législatif, circulaire
Auteurs : Ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie, Ministère délégué à la ville
Thématiques:
- Education
- Education > Ecole
Dispositifs:
- Contrat de ville
Taille du fichier : 28.8 Ko
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Circulaire n°99-175 du 02 novembre 1999 relative aux repères pour la prévention des conduites à risque dans les établissements scolaires
Publié le : 01/11/1999
Réf. : 95
Type : Texte législatif, circulaire
Auteurs : Ministère délégué à l'enseignement scolaire
Thématiques:
- Education > Ecole
- Prévention de la délinquance > Sécurité
- Education
- Prévention de la délinquance
Dispositifs:
- Contrat Local de Sécurité
- Conseil Intercommunal de Prévention de la Délinquance
- Conseil Communal de Prévention de la Délinquance
- Zone d'Education Prioritaire ou Réseau d'Education Prioritaire
- Contrat Educatif Local
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Dimension culturelle et sites-pilotes de préfiguration des contrats de ville 2000-2006
Publié le : 01/11/1999
Réf. : 234
Type : Note ou document d'orientation
Auteurs : Délégation interministérielle à la ville (DIV)
Thématiques:
- Culture
- Politique de la ville généralités
Dispositifs:
- Contrat de ville
Taille du fichier : 16.6 Ko
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Circulaire conjointe DGUHC/DIV :Instructions relatives à l'habitat et au renouvellement urbain dans les contrats de ville
Publié le : 01/10/1999
Réf. : 1
Type : Actes de colloque ou de séminaire
Auteurs : Délégation interministérielle à la ville (DIV), Direction générale de l'urbanisme, de l'habitat et de la construction (DGUHC)
Thématiques:
- Renouvellement urbain et cadre de vie
- Renouvellement urbain et cadre de vie
- Renouvellement urbain et cadre de vie > Habitat, logement
- Renouvellement urbain et cadre de vie > Rénovation urbaine
Dispositifs:
- Grand Projet de Ville
- Opération de Renouvellement Urbain
- Programme Local de l'Habitat
Taille du fichier : 40.1 Ko
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