Circulaire DIV/DGUHC sur les aires d'accueil destinées aux gens du voyage
Publié le : 01/10/1999
Réf. : 4
Type : Texte législatif, circulaire
Auteurs : Délégation interministérielle à la ville (DIV), Direction générale de l'urbanisme, de l'habitat et de la construction (DGUHC)
Thématiques:
- Développement social, Intégration
- Renouvellement urbain et cadre de vie
- Développement social, Intégration
- Développement social, Intégration > Intégration, lutte contre les discriminations
- Renouvellement urbain et cadre de vie > Habitat, logement
- Développement social, Intégration > Développement social, Lutte contre les exclusions
Taille du fichier : 10.6 Ko
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Circulaire concernant la participation de l'Institut judiciaire à la préparation et à la mise en œuvre des contrats de ville 2000-2006
Publié le : 01/10/1999
Réf. : 82
Type : Texte législatif, circulaire
Auteurs : Ministère de la justice
Thématiques:
- Prévention de la délinquance
- Politique de la ville généralités
- Prévention de la délinquance > Justice
Dispositifs:
- Contrat de ville
Taille du fichier : 56.5 Ko
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Circulaire du ministre délégué à la ville du 14-10-99 relative à la négociation des contrats de ville 2000-2006
Publié le : 01/10/1999
Réf. : 119
Type : Texte législatif, circulaire
Auteurs : Ministère délégué à la ville
Thématiques:
- Politique de la ville généralités
Dispositifs:
- Contrat de ville
Taille du fichier : 15.9 Ko
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Pour le renouvellement urbain. Rapport présenté à Monsieur Claude BARTOLONE ministre délégué à la ville
Publié le : 01/10/1999
Réf. : 255
Type : x Archives x
Auteurs : VIGNAUD Philippe
Thématiques:
- Renouvellement urbain et cadre de vie
- Politique de la ville généralités
- Renouvellement urbain et cadre de vie > Rénovation urbaine
Taille du fichier : 460 Ko
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Ouvrir l'école à la ville. Fiche d'expérience du Pôle de ressource ville et développement social Val d'Oise (Pôle ressource 95)
Publié le : 01/10/1999
Réf. : 2941
Type : Fiche d'expérience
Auteurs : Pôle de ressources ville et développement social du Val d'Oise (Pôle ressources 95)
Thématiques:
- Education > Ecole
- Prévention de la délinquance
- Citoyenneté
- Education
- Centres de ressources de la politique de la ville
Dispositifs:
- Zone d'Education Prioritaire ou Réseau d'Education Prioritaire
- Contrat Educatif Local
Territoires :
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Circulaire du 29 septembre 1999 : Education et politique de la ville : Préparation et suivi des volets éducation des contrats de ville
Publié le : 01/09/1999
Réf. : 84
Type : Texte législatif, circulaire
Auteurs : Ministère délégué à la ville, Ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie, Ministère délégué à l'enseignement scolaire
Thématiques:
- Education
- Education > Ecole
Dispositifs:
- Contrat de ville
Taille du fichier : 16.1 Ko
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Circulaire du 13 Septembre 1999 relative à la lutte contre la drogue et la prévention des dépendances
Publié le : 01/09/1999
Réf. : 97
Type : Texte législatif, circulaire
Auteurs : Premier ministre
Thématiques:
- Prévention de la délinquance
- Santé
- Prévention de la délinquance > Sécurité
Dispositifs:
- Conseil Communal de Prévention de la Délinquance
- Conseil Intercommunal de Prévention de la Délinquance
- Contrat Local de Sécurité
Taille du fichier : 19.9 Ko
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Projet de loi de finances pour 2000 : État récapitulatif de l'effort financier consacré à la politique des villes
Publié le : 01/09/1999
Réf. : 117
Type : Note ou document d'orientation
Auteurs : Délégation interministérielle à la ville (DIV)
Thématiques:
- Politique de la ville généralités
Taille du fichier : 406 Ko
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Circulaire de la déléguée interministérielle à la ville - Politique de la ville et associations, fiches techniques
Publié le : 01/09/1999
Réf. : 336
Type : Texte législatif, circulaire
Auteurs : Délégation interministérielle à la ville (DIV)
Thématiques:
- Citoyenneté
- Citoyenneté
- Citoyenneté > Association
- Citoyenneté > Participation des habitants et démocratie locale
Taille du fichier : 36.9 Ko
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Circulaire relative au rôle des associations dans la politique de la ville
Publié le : 01/09/1999
Réf. : 337
Type : Texte législatif, circulaire
Auteurs : Ministère délégué à la ville
Thématiques:
- Citoyenneté
- Citoyenneté > Association
Taille du fichier : 11.7 Ko
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Réinventer la police urbaine : le travail policier à la question dans les quartiers. Les annales de la recherche urbaine, n°83-84, septembre 1999
Publié le : 01/09/1999
Réf. : 7186
Type : Etat de la question
Auteurs : MONJARDET Dominique
Thématiques:
- Services > Services publics
- Prévention de la délinquance > Sécurité
Territoires :
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Circulaire DIV/CILPI relative à la prise en compte du logement des populations immigrées dans la préparation des contrats de ville
Publié le : 01/07/1999
Réf. : 3
Type : Texte législatif, circulaire
Auteurs : Délégation interministérielle à la ville (DIV), Commission interministérielle pour le logement des populations immigrées (CILPI)
Thématiques:
- Développement social, Intégration
- Renouvellement urbain et cadre de vie
- Développement social, Intégration > Intégration, lutte contre les discriminations
- Renouvellement urbain et cadre de vie > Habitat, logement
Dispositifs:
- Contrat de ville
Taille du fichier : 16.8 Ko
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Circulaire renforcement et simplification de la coopération intercommunale
Publié le : 01/07/1999
Réf. : 183
Type : Texte législatif, circulaire
Auteurs : Ministère de l'intérieur
Thématiques:
- Action publique et territoires
- Action publique et territoires > Collectivités
Taille du fichier : 39.3 Ko
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Communication de la Commission du 01/07/1999 concernant les fonds structurels et leur coordination avec le Fonds de cohésion : Orientations pour les programmes de la période 2000-2006
Publié le : 01/07/1999
Réf. : 269
Type : Texte législatif, circulaire
Auteurs : Commission européenne
Thématiques:
- Europe, International
Dispositifs:
- Zonage européen objectif 2
Taille du fichier : 154 Ko
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Circulaire DAS/DPM/DIV/DESCO/DJVA/DIF n°99-403 du 9 juillet 1999 relative aux dispositifs d'accompagnement scolaire
Publié le : 01/07/1999
Réf. : 386
Type : Texte législatif, circulaire
Auteurs : Délégation interministérielle à la ville (DIV), Direction de l'action sociale (DAS), Délégation interministérielle à la famille (DIF), Direction de l'enseignement scolaire (DESCO), Direction de la population et des migrations (DPM), Direction de la jeunesse et de la vie associative (DJVA)
Thématiques:
- Education
- Education > Ecole
Dispositifs:
- Contrat Educatif Local
- Contrat Local d'Accompagnement à la Scolarité
Taille du fichier : 19.1 Ko
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Circulaire du 7 juin 1999 relative aux contrats locaux de sécurité
Publié le : 01/06/1999
Réf. : 98
Type : Texte législatif, circulaire
Auteurs : Ministère de l'intérieur , Ministère de l'emploi et de la solidarité, Ministère délégué à la ville, Ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie, Ministère de la jeunesse et des sports
Thématiques:
- Prévention de la délinquance
- Prévention de la délinquance > Sécurité
Dispositifs:
- Contrat Local de Sécurité
Taille du fichier : 50.6 Ko
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Circulaire relative aux réponses judiciaires aux toxicomanies
Publié le : 01/06/1999
Réf. : 111
Type : Texte législatif, circulaire
L'économie et l'emploi, réussir la ville solidaire, Rencontres de Nantes
Publié le : 01/06/1999
Réf. : 131
Type : Actes de colloque ou de séminaire
Auteurs : Délégation interministérielle à la ville (DIV)
Thématiques:
- Emploi, développement économique
- Emploi, développement économique
- Emploi, développement économique > Emploi, Insertion, Formation
- Emploi, développement économique > Développement économique
Dispositifs:
- Plan Local pour l'Insertion par l'Economie
Taille du fichier : 638 Ko
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Règlement (CE) N° 1260/1999 du Conseil du 21 juin 1999 portant dispositions générales sur les Fonds structurels
Publié le : 01/06/1999
Réf. : 262
Type : Texte législatif, circulaire
Auteurs : Conseil de l'Union européenne
Thématiques:
- Europe, International
Dispositifs:
- Zonage européen objectif 2
Taille du fichier : 261 Ko
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Circulaire relative au financement de la politique de la ville - 1999 - délégation de crédits
Publié le : 01/06/1999
Réf. : 390
Type : Texte législatif, circulaire
Auteurs : Délégation interministérielle à la ville (DIV)
Thématiques:
- Politique de la ville généralités
Taille du fichier : 24.3 Ko
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