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Circulaire DIV/DGUHC sur les aires d'accueil destinées aux gens du voyage

Publié le : 01/10/1999

Réf. : 4

Type : Texte législatif, circulaire


Auteurs : Délégation interministérielle à la ville (DIV), Direction générale de l'urbanisme, de l'habitat et de la construction (DGUHC)

Thématiques:

  • Développement social, Intégration
  • Renouvellement urbain et cadre de vie
  • Développement social, Intégration
  • Développement social, Intégration > Intégration, lutte contre les discriminations
  • Renouvellement urbain et cadre de vie > Habitat, logement
  • Développement social, Intégration > Développement social, Lutte contre les exclusions

Taille du fichier : 10.6 Ko


Auteurs : Ministère de la justice

Thématiques:

  • Prévention de la délinquance
  • Politique de la ville généralités
  • Prévention de la délinquance > Justice

Dispositifs:

  • Contrat de ville

Taille du fichier : 56.5 Ko


 

Circulaire du ministre délégué à la ville du 14-10-99 relative à la négociation des contrats de ville 2000-2006

Publié le : 01/10/1999

Réf. : 119

Type : Texte législatif, circulaire


Auteurs : Ministère délégué à la ville

Thématiques:

  • Politique de la ville généralités

Dispositifs:

  • Contrat de ville

Taille du fichier : 15.9 Ko


Auteurs : VIGNAUD Philippe

Thématiques:

  • Renouvellement urbain et cadre de vie
  • Politique de la ville généralités
  • Renouvellement urbain et cadre de vie > Rénovation urbaine

Taille du fichier : 460 Ko


Auteurs : Pôle de ressources ville et développement social du Val d'Oise (Pôle ressources 95)

Thématiques:

  • Education > Ecole
  • Prévention de la délinquance
  • Citoyenneté
  • Education
  • Centres de ressources de la politique de la ville

Dispositifs:

  • Zone d'Education Prioritaire ou Réseau d'Education Prioritaire
  • Contrat Educatif Local

Territoires :


Auteurs : Ministère délégué à la ville, Ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie, Ministère délégué à l'enseignement scolaire

Thématiques:

  • Education
  • Education > Ecole

Dispositifs:

  • Contrat de ville

Taille du fichier : 16.1 Ko


 

Circulaire du 13 Septembre 1999 relative à la lutte contre la drogue et la prévention des dépendances

Publié le : 01/09/1999

Réf. : 97

Type : Texte législatif, circulaire


Auteurs : Premier ministre

Thématiques:

  • Prévention de la délinquance
  • Santé
  • Prévention de la délinquance > Sécurité

Dispositifs:

  • Conseil Communal de Prévention de la Délinquance
  • Conseil Intercommunal de Prévention de la Délinquance
  • Contrat Local de Sécurité

Taille du fichier : 19.9 Ko


 

Projet de loi de finances pour 2000 : État récapitulatif de l'effort financier consacré à la politique des villes

Publié le : 01/09/1999

Réf. : 117

Type : Note ou document d'orientation


Auteurs : Délégation interministérielle à la ville (DIV)

Thématiques:

  • Politique de la ville généralités

Taille du fichier : 406 Ko


Auteurs : Délégation interministérielle à la ville (DIV)

Thématiques:

  • Citoyenneté
  • Citoyenneté
  • Citoyenneté > Association
  • Citoyenneté > Participation des habitants et démocratie locale

Taille du fichier : 36.9 Ko


 

Circulaire relative au rôle des associations dans la politique de la ville

Publié le : 01/09/1999

Réf. : 337

Type : Texte législatif, circulaire


Auteurs : Ministère délégué à la ville

Thématiques:

  • Citoyenneté
  • Citoyenneté > Association

Taille du fichier : 11.7 Ko


Auteurs : MONJARDET Dominique

Thématiques:

  • Services > Services publics
  • Prévention de la délinquance > Sécurité

Territoires :


Auteurs : Délégation interministérielle à la ville (DIV), Commission interministérielle pour le logement des populations immigrées (CILPI)

Thématiques:

  • Développement social, Intégration
  • Renouvellement urbain et cadre de vie
  • Développement social, Intégration > Intégration, lutte contre les discriminations
  • Renouvellement urbain et cadre de vie > Habitat, logement

Dispositifs:

  • Contrat de ville

Taille du fichier : 16.8 Ko


 

Circulaire renforcement et simplification de la coopération intercommunale

Publié le : 01/07/1999

Réf. : 183

Type : Texte législatif, circulaire


Auteurs : Ministère de l'intérieur

Thématiques:

  • Action publique et territoires
  • Action publique et territoires > Collectivités

Taille du fichier : 39.3 Ko


Auteurs : Commission européenne

Thématiques:

  • Europe, International

Dispositifs:

  • Zonage européen objectif 2

Taille du fichier : 154 Ko


 

Circulaire DAS/DPM/DIV/DESCO/DJVA/DIF n°99-403 du 9 juillet 1999 relative aux dispositifs d'accompagnement scolaire

Publié le : 01/07/1999

Réf. : 386

Type : Texte législatif, circulaire


Auteurs : Délégation interministérielle à la ville (DIV), Direction de l'action sociale (DAS), Délégation interministérielle à la famille (DIF), Direction de l'enseignement scolaire (DESCO), Direction de la population et des migrations (DPM), Direction de la jeunesse et de la vie associative (DJVA)

Thématiques:

  • Education
  • Education > Ecole

Dispositifs:

  • Contrat Educatif Local
  • Contrat Local d'Accompagnement à la Scolarité

Taille du fichier : 19.1 Ko


 

Circulaire du 7 juin 1999 relative aux contrats locaux de sécurité

Publié le : 01/06/1999

Réf. : 98

Type : Texte législatif, circulaire


Auteurs : Ministère de l'intérieur , Ministère de l'emploi et de la solidarité, Ministère délégué à la ville, Ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie, Ministère de la jeunesse et des sports

Thématiques:

  • Prévention de la délinquance
  • Prévention de la délinquance > Sécurité

Dispositifs:

  • Contrat Local de Sécurité

Taille du fichier : 50.6 Ko


 

Circulaire relative aux réponses judiciaires aux toxicomanies

Publié le : 01/06/1999

Réf. : 111

Type : Texte législatif, circulaire


Auteurs : Ministère de la justice

Thématiques:

  • Prévention de la délinquance > Justice
  • Santé
  • Prévention de la délinquance

Dispositifs:

  • Contrat Local de Sécurité
  • Conseil Intercommunal de Prévention de la Délinquance
  • Conseil Communal de Prévention de la Délinquance

 

L'économie et l'emploi, réussir la ville solidaire, Rencontres de Nantes

Publié le : 01/06/1999

Réf. : 131

Type : Actes de colloque ou de séminaire


Auteurs : Délégation interministérielle à la ville (DIV)

Thématiques:

  • Emploi, développement économique
  • Emploi, développement économique
  • Emploi, développement économique > Emploi, Insertion, Formation
  • Emploi, développement économique > Développement économique

Dispositifs:

  • Plan Local pour l'Insertion par l'Economie

Taille du fichier : 638 Ko


 

Règlement (CE) N° 1260/1999 du Conseil du 21 juin 1999 portant dispositions générales sur les Fonds structurels

Publié le : 01/06/1999

Réf. : 262

Type : Texte législatif, circulaire


Auteurs : Conseil de l'Union européenne

Thématiques:

  • Europe, International

Dispositifs:

  • Zonage européen objectif 2

Taille du fichier : 261 Ko


 

Circulaire relative au financement de la politique de la ville - 1999 - délégation de crédits

Publié le : 01/06/1999

Réf. : 390

Type : Texte législatif, circulaire


Auteurs : Délégation interministérielle à la ville (DIV)

Thématiques:

  • Politique de la ville généralités

Taille du fichier : 24.3 Ko


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