Il y a 4081 résultats :
Circulaire en date du 6 janvier 1999 relative à la mise en œuvre des décisions du comité interministériel des villes du 30 juin 1998 sur les services publics dans la géographie d'intervention de la politique de la ville
Publié le : 01/01/1999
Réf. : 335
Type : Texte législatif, circulaire
Auteurs : Ministère de la fonction publique, de la réforme de l'État et de la décentralisation, Ministère délégué à la ville
Thématiques:
- Services
- Politique de la ville généralités
- Services > Services publics
Taille du fichier : 22.2 Ko
Tweet
Les élèves à risque de décrochage scolaire : facteurs discriminants entre décrocheurs et persévérants. Revue des sciences de l'éducation, vol. 25, n°2, 1999
Publié le : 01/01/1999
Réf. : 7278
Type : Etude ou recherche
Auteurs : FORTIN Laurent, PICARD Yvon
Thématiques:
- Europe, International
- Education > Décrochage scolaire
Territoires :
Tweet
Circulaire du 31 décembre 1998 relative aux contrats de ville 2000-2006, NOR : PRMX9903379C
Publié le : 01/12/1998
Réf. : 120
Type : Texte législatif, circulaire
Paragraphe 8 (contrat de ville)
Auteurs : Premier ministre
Thématiques:
- Citoyenneté > Participation des habitants et démocratie locale
- Politique de la ville généralités
Dispositifs:
- Contrat de ville
Territoires :
Tweet
Circulaire du 6 Novembre 1998 relative à la délinquance des mineurs
Publié le : 06/11/1998
Réf. : 2208
Type : Texte législatif, circulaire
Auteurs : Interministériel
Thématiques:
- Prévention de la délinquance
- Prévention de la délinquance > Sécurité
Taille du fichier : 30.7 Ko
Tweet
Circulaire du 6 Novembre 1998 relative à la délinquance des mineurs
Publié le : 01/11/1998
Réf. : 94
Type : Texte législatif, circulaire
Circulaire 98-96 du 22 octobre 1999 relative aux démolitions de logements locatifs sociaux, à la programmation des logements PLA construction-démolition et au changement d'usage de logements sociaux
Publié le : 01/10/1998
Réf. : 54
Type : Texte législatif, circulaire
Auteurs : Délégation interministérielle à la ville (DIV)
Thématiques:
- Renouvellement urbain et cadre de vie
- Renouvellement urbain et cadre de vie
- Renouvellement urbain et cadre de vie > Rénovation urbaine
- Renouvellement urbain et cadre de vie > Habitat, logement
Taille du fichier : 65.8 Ko
Tweet
Lutte / violence scolaire et renforcement des partenariats
Publié le : 01/10/1998
Réf. : 96
Type : Note ou dossier technique
Auteurs : Ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie
Thématiques:
- Prévention de la délinquance
- Education
- Prévention de la délinquance > Sécurité
- Education > Ecole
Dispositifs:
- Contrat Educatif Local
- Zone d'Education Prioritaire ou Réseau d'Education Prioritaire
- Conseil Communal de Prévention de la Délinquance
- Conseil Intercommunal de Prévention de la Délinquance
- Contrat Local de Sécurité
Taille du fichier : 74.1 Ko
Tweet
Circulaire du 02 octobre 1998 relative à la lutte contre la violence scolaire et au renforcement des partenariats
Publié le : 01/10/1998
Réf. : 112
Type : Texte législatif, circulaire
Auteurs : Ministère de l'éducation nationale (MEN), Ministère délégué à la ville
Thématiques:
- Prévention de la délinquance
- Education
- Prévention de la délinquance > Sécurité
- Education > Ecole
Dispositifs:
- Conseil Communal de Prévention de la Délinquance
- Conseil Intercommunal de Prévention de la Délinquance
- Contrat Local de Sécurité
Tweet
Circulaire du 23 octobre 1998 relative à l'application du programme TRACE (Trajets d'Accès à l'Emploi)
Publié le : 01/10/1998
Réf. : 165
Type : Texte législatif, circulaire
Auteurs : Délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle (DGEFP), Délégation interministérielle à l'insertion professionnelle et sociale des jeunes en difficulté (DIIJ)
Thématiques:
- Emploi, développement économique
- Emploi, développement économique > Emploi, Insertion, Formation
Dispositifs:
- Trajet d'Accès à l'Emploi
Taille du fichier : 159 Ko
Tweet
Circulaire relative à la préparation des contrats de plan Etat-Région - priorités ministérielles
Publié le : 01/09/1998
Réf. : 392
Type : Texte législatif, circulaire
Auteurs : Ministère délégué à la ville
Thématiques:
- Politique de la ville généralités
- Action publique et territoires
- Action publique et territoires > Collectivités
Taille du fichier : 11.8 Ko
Tweet
Circulaire concernant les précisions relatives aux descriptifs rue par rue annexés aux plans 1/25 000ème des zones de redynamisation urbaine
Publié le : 01/08/1998
Réf. : 380
Type : Texte législatif, circulaire
Auteurs : Ministère de l'emploi et de la solidarité, Ministère délégué à la ville, Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie (MINEFI), Ministère de l'intérieur , Ministère de l'aménagement du territoire et de l'environnement (MATE)
Thématiques:
- Politique de la ville généralités
- Observation et évaluation des politiques territoriales
Dispositifs:
- Zone de Redynamisation Urbaine
Taille du fichier : 13.4 Ko
Tweet
Circulaire n° 196 du 27 juillet 1998 relative aux conditions de mise en oeuvre de la prestation de service "animation collective familles" complémentaire des centres sociaux
Publié le : 27/07/1998
Réf. : 6447
Type : Texte législatif, circulaire
Auteurs : Caisse nationale d'allocations familiales (CNAF)
Thématiques:
- Action publique et territoires
- Développement social, Intégration
Territoires :
Taille du fichier : 116 Ko
Tweet
Circulaire du 9 juillet 1998 relative à l'aménagement des temps et des activités de l'enfant : mise en place du contrat éducatif local et des rythmes périscolaires
Publié le : 01/07/1998
Réf. : 85
Type : Texte législatif, circulaire
Auteurs : Ministère délégué à l'enseignement scolaire, Ministère de la jeunesse et des sports, Ministère de la culture et de la communication, Ministère délégué à la ville
Thématiques:
- Education > Ecole
- Education
Dispositifs:
- Contrat Educatif Local
Taille du fichier : 29.7 Ko
Tweet
Circulaire du 1er juillet 1998 relative au lancement du Programme TRACE (Trajets d'Accès à l'Emploi)- négociation avec les régions , modalités de mise en œuvre
Publié le : 01/07/1998
Réf. : 164
Type : Texte législatif, circulaire
Auteurs : Ministère de l'emploi et de la solidarité
Thématiques:
- Emploi, développement économique
- Emploi, développement économique > Emploi, Insertion, Formation
Dispositifs:
- Trajet d'Accès à l'Emploi
Taille du fichier : 56.9 Ko
Tweet
Circulaire 98-377 du 23 Juin 1998 relative aux dispositifs d'accompagnement scolaire
Publié le : 01/06/1998
Réf. : 388
Type : Texte législatif, circulaire
Auteurs : Délégation interministérielle à la ville (DIV), Direction de la population et des migrations (DPM), Direction de l'enseignement scolaire (DESCO), Direction générale de l'action sociale (DGAS), Direction de la jeunesse et de la vie associative (DJVA)
Thématiques:
- Education
- Education > Ecole
Dispositifs:
- Contrat Educatif Local
- Contrat Local d'Accompagnement à la Scolarité
Taille du fichier : 14.5 Ko
Tweet
Circulaire relative à la gestion déconcentrée en 1998 des crédits ville du Ministère de l'Emploi et de la Solidarité
Publié le : 01/05/1998
Réf. : 379
Type : Texte législatif, circulaire
Auteurs : Ministère de l'emploi et de la solidarité, Ministère de l'économie et des finances
Thématiques:
- Politique de la ville généralités
Taille du fichier : 79.5 Ko
Tweet
Circulaire du 11 mars 1998 relative à la lutte contre les violences urbaines
Publié le : 01/03/1998
Réf. : 99
Type : Texte législatif, circulaire
Auteurs : Ministère de l'intérieur
Thématiques:
- Prévention de la délinquance
- Prévention de la délinquance > Sécurité
Dispositifs:
- Contrat Local de Sécurité
Taille du fichier : 20.8 Ko
Tweet
Décret no 93-203 du 5 février 1993 pris pour l'application de l'article 26 de la loi no 91-662 du 13 juillet 1991 d'orientation pour la ville et relatif à l'article 1466A du code général des impôts
Publié le : 13/02/1997
Réf. : 2346
Type : Texte législatif, circulaire
Article L2511-24 du Code général des collectivités territoriales
Publié le : 24/02/1996
Réf. : 7554
Type : Texte législatif, circulaire
Auteurs : Président de la République, Premier ministre, Ministère de la justice, Ministère de l'intérieur , Ministère de la fonction publique, de la réforme de l'État et de la décentralisation
Thématiques:
- Action publique et territoires > Collectivités
- Citoyenneté > Participation des habitants et démocratie locale
Territoires :
Tweet
Circulaire n° 56 du 31 octobre 1995 relative aux relations entre les Caisses d'allocations familiales (CAF), les centres sociaux et leurs partenaires
Publié le : 31/10/1995
Réf. : 6440
Type : Texte législatif, circulaire
Auteurs : Caisse nationale d'allocations familiales (CNAF)
Thématiques:
- Action publique et territoires
- Développement social, Intégration
Territoires :
Taille du fichier : 537 Ko
Tweet
Disposez d'un espace personnel pour mémoriser vos recherches :
Connexion