Base documentaire de la politique de la ville

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Art. 42. - Des politiques renforcées et différenciées de développement sont mises en oeuvre dans les zones caractérisées par des handicaps géographiques, économiques ou sociaux. Ces zones comprennent les zones d'aménagement du territoire, les territoires ruraux de développement prioritaire et les zones urbaines sensibles: 1. Les zones d'aménagement du territoire sont caractérisées notamment par leur faible niveau de développement économique et par l'insuffisance du tissu industriel ou tertiaire. 2. Les territoires ruraux de développement prioritaire recouvrent les zones défavorisées caractérisées par leur faible niveau de développement économique. Ils comprennent les zones de revitalisation rurale confrontées à des difficultés particulières. 3. Les zones urbaines sensibles sont caractérisées par la présence de grands ensembles ou de quartiers d'habitat dégradés et par un déséquilibre accentué entre l'habitat et l'emploi. Elles comprennent les zones de redynamisation urbaine confrontées à des difficultés particulières et correspondant aux quartiers définis à l'alinéa précédent dans les communes éligibles à la dotation de solidarité urbaine.

Auteurs : Ministère des affaires sociales, de la santé et de la ville, Premier ministre

Thématiques:

• Politique de la ville généralités

Dispositifs:

• Zone Urbaine Sensible

Territoires :

• Pays : France

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Titre Ier (environnement) Titre Ier, Chapitre 1er, Article 2 (débat public - Inscription du principe de participation dans le système juridique français) Crée la Commission Nationale du Débat Public (CNDP), officiellement instituée le 4 septembre 1997 (débat public - Élargissement du principe de participation)

Auteurs : Ministère délégué à l'aménagement du territoire et aux collectivités locales, Ministère délégué à la santé, Ministère de la jeunesse et des sports, Ministère de l'environnement, Ministère de l'agriculture et de la pêche, Ministère du budget, Président de la République, Premier ministre, Ministère des affaires sociales, de la santé et de la ville, Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, Ministère de la justice, Ministère de l'économie, Ministère de l'industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur, Ministère de l'équipement, des transports et du tourisme

Thématiques:

• Développement durable > Environnement, Développement durable
• Citoyenneté > Participation des habitants et démocratie locale

Territoires :

• Pays : France

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Auteurs : Centre de ressources et d'échanges pour le développement social et urbain (CR-DSU)

Thématiques:

• Développement social, Intégration > Développement social, Lutte contre les exclusions
• Citoyenneté > Association
• Développement social, Intégration
• Citoyenneté

Territoires :

• Commune : Échirolles
• Département : Isère
• Région : Auvergne-Rhône-Alpes
• CV : Grenoble

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Auteurs : Ministère de l'intérieur , Ministère des affaires sociales

Thématiques:

• Politique de la ville généralités
• Métiers

Taille du fichier : 177 Ko

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Remplacée par la circulaire Fontaine du 9 septembre 2002 Débat public – Reconnaissance du principe de participation

Auteurs : Ministère délégué à l'énergie

Thématiques:

• Développement durable > Environnement, Développement durable
• Citoyenneté > Participation des habitants et démocratie locale

Territoires :

• Pays : France

Taille du fichier : 1.2 Mo

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Paragraphe IV (débat public - Reconnaissance du principe de participation)

Auteurs : BIANCO Jean-Louis, Ministère de l'équipement, du logement et des transports

Thématiques:

• Action publique et territoires > Collectivités
• Citoyenneté > Participation des habitants et démocratie locale
• Renouvellement urbain et cadre de vie

Territoires :

• Pays : France

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Auteurs : Secrétariat d'État chargé des collectivités locales, Ministère délégué au budget, Ministère des départements et territoires d'outre-mer, Ministère de l'équipement, du logement, des transports et de l'espace, Ministère de l'agriculture et de la forêt, Ministère de l'intérieur , Ministère de la ville et de l'aménagement du territoire, Ministère de la fonction publique et de la modernisation de l'administration, Ministère de l'économie, des finances et du budget, Ministère des affaires étrangères, Premier ministre, Président de la République

Thématiques:

• Citoyenneté > Participation des habitants et démocratie locale
• Action publique et territoires > Collectivités

Territoires :

• Pays : France

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Auteurs : Ministère des affaires sociales et de l'intégration, Ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle

Thématiques:

• Emploi, développement économique
• Emploi, développement économique
• Emploi, développement économique > Emploi, Insertion, Formation
• Emploi, développement économique > Développement économique

Taille du fichier : 40.2 Ko

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Auteurs : Ministère délégué à l'aménagement du territoire et aux reconversions, Secrétariat d'Etat chargé du plan, Ministère délégué au budget, Premier ministre, Ministère de l'intérieur , Ministère de la justice, Ministère de l'équipement et du logement, Président de la République, Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, Ministère de l'industrie et de l'aménagement du territoire, Ministère des transports et de la mer, Ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle, Ministère de la culture, de la communication, des grands travaux et du Bicentenaire, Ministère de la solidarité, de la santé et de la protection sociale

Thématiques:

• Action publique et territoires
• Politique de la ville généralités

Territoires :

• Pays : France

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"La qualification professionnelle et l'insertion sociale des jeunes gens et jeunes filles de seize à dix-huit ans [*âge*] constituent une obligation nationale. L'Etat, les collectivités locales, les établissements publics, les établissements d'enseignement, les associations, les organisations professionnelles, syndicales et familiales ainsi que les entreprises y concourent par la mise en oeuvre des actions ci-après : 1. Des actions d'accueil, d'information et d'orientation. Elles ont pour objet, notamment, d'informer les jeunes sur les possibilités d'entrée en formation et de proposer à leur choix un processus d'insertion sociale de qualification professionnelle ; 2. Des actions d'orientation approfondie ayant pour objet d'aider ceux des jeunes dont l'orientation présente des difficultés particulières à choisir les voies les plus appropriées pour leur permettre d'acquérir une qualification professionnelle et d'assurer ainsi leur insertion sociale ; 3. Des actions de formation alternée ayant pour objet l'acquisition d'une qualification, la préparation à un emploi et l'insertion sociale"

Auteurs : Président de la République

Thématiques:

• Emploi, développement économique
• Emploi, développement économique > Emploi, Insertion, Formation

Territoires :

• Pays : France

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Articles 1 à 8 et 20, 21, 25 (débat public - Reconnaissance du principe de participation)

Thématiques:

• Action publique et territoires > Collectivités
• Citoyenneté > Participation des habitants et démocratie locale

Territoires :

• Pays : France

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Auteurs : Ministère de l'aménagement du territoire, de l'équipement, du logement et du tourisme

Thématiques:

• Renouvellement urbain et cadre de vie
• Renouvellement urbain et cadre de vie
• Renouvellement urbain et cadre de vie > Habitat, logement
• Renouvellement urbain et cadre de vie > Rénovation urbaine

Taille du fichier : 8.3 Ko

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Auteurs : Ministère de l'équipement et du logement

Thématiques:

• Renouvellement urbain et cadre de vie
• Renouvellement urbain et cadre de vie > Habitat, logement

Taille du fichier : 9.3 Ko

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Auteurs : Etat et collectivités locales

Thématiques:

• Politique de la ville généralités
• Action publique et territoires
• Action publique et territoires > Collectivités

Dispositifs:

• Contrat de ville

Territoires :

• Commune : Lisieux
• Département : Calvados
• Région : Normandie
• CV : Lisieux

Taille du fichier : 325 Ko

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Auteurs : Commune d'Athis-Mons

Thématiques:

• Action publique et territoires
• Action publique et territoires > Collectivités

Territoires :

• Région : Ile-de-France
• Département : Essonne
• Commune : Athis-Mons
• CV : Athis-Mons/Juvisy

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Auteurs : Direction générale de la santé (DGS), Direction de l'hospitalisation et de l'organisation des soins (DHOS), Direction générale de l'action sociale (DGAS), Délégation interministérielle à la ville (DIV)

Thématiques:

• Santé

Taille du fichier : 27.6 Ko

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Auteurs : Centre national de documentation pédagogique (CNDP), Ministère de l'éducation nationale (MEN)

Thématiques:

• Education
• Education > Ecole

Dispositifs:

• Zone d'Education Prioritaire ou Réseau d'Education Prioritaire

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Auteurs : Institut régional de la ville Nord-Pas-de-Calais (IREV)

Sur le site de : Institut régional de la ville (IREV) / Morgane PETIT

Thématiques:

• Action publique et territoires > Collectivités
• Action publique et territoires
• Centres de ressources de la politique de la ville
• Politique de la ville généralités

Territoires :

• Région : Hauts-de-France

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Auteurs : Forum français pour la sécurité urbaine (FFSU)

Thématiques:

• Prévention de la délinquance
• Prévention de la délinquance > Sécurité

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Auteurs : Centre Alain Savary

Thématiques:

• Education
• Education > Ecole

Dispositifs:

• Zone d'Education Prioritaire ou Réseau d'Education Prioritaire