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Auteurs : Institut d'aménagement et d'urbanisme d'Ile-de-France (IAU îdF), MANDON Olivier

Thématiques:

  • Emploi, développement économique > Développement économique
  • Emploi, développement économique > Emploi, Insertion, Formation
  • Observation et évaluation des politiques territoriales
  • Politique de la ville généralités

Dispositifs:

  • Zone Franche Urbaine
  • Contrat urbain de cohésion sociale

Territoires :


 

Historique de la politique de la ville

Publié le : 24/10/2011

Réf. : 7490

Type : Etat de la question


Auteurs : Secrétariat général du comité interministériel des villes (SGCIV), Ministère de la ville

Thématiques:

  • Culture > Histoire et mémoire de la politique de la ville et des quartiers
  • Politique de la ville généralités

Territoires :


"La politique de la ville reste à la recherche d’une meilleure efficience, comme en témoigne le large consensus en faveur d’une révision de la géographie prioritaire. Le budget 2012 s’inscrit cependant dans la continuité alors que la réforme de la géographie prioritaire est repoussée à 2014. Le programme 147 Politique de la ville et Grand Paris enregistre une nouvelle et forte diminution des crédits. Globalement, la programmation triennale 2011-2013 prévoyait de ramener les autorisations d’engagement à 574,3 millions d’euros en 2012 et à 550,7 millions d’euros en 2013 (– 22,9 % par rapport à 2010) et les crédits de paiement à 586,8 millions d’euros en 2012 et à 558,9 millions en 2013 (– 20,4 % par rapport à 2010). Dans les faits, les dotations proposées en projet de loi de finances 2012 sont encore inférieures à ces prévisions, avec 535,8 millions d’euros d’autorisations d’engagement et 548,4 millions d’euros de crédits de paiement. Cette diminution intervient alors que, à la suite de sa nomination comme ministre de la Ville le 14 novembre 2010, M. Maurice Leroy a été chargé de préparer les orientations stratégiques du Gouvernement pour le développement économique durable de la région capitale et de mettre en oeuvre le projet du Grand Paris et les projets d'investissement d'intérêt national y concourant. Ce rattachement du « Grand Paris » à la politique de la Ville augmente les dotations du programme de 1,5 million d’euros. Le principal poste d’économies est celui des compensations d’exonérations de charges sociales, mais l’érosion des crédits affecte pratiquement tous les postes de dépenses. Les dotations budgétaires de la politique de la ville spécifiques au programme 147 sont toujours faibles au regard des moyens extérieurs à la mission Ville et logement : programme national de rénovation urbaine, crédits de droit commun des ministères, dépenses fiscales. La question du pilotage politique de la politique de la ville se pose toujours alors qu’aucun changement notable n’est signalé depuis un an. Hors compensation des exonérations de charges sociales et subvention à l’établissement public d’insertion de la Défense (EPIDe), l’Agence nationale pour la cohésion sociale et l’égalité des chances (ACSé) devrait gérer près de 95 % des crédits."

Auteurs : GOULARD François

Thématiques:

  • Politique de la ville généralités

Territoires :


 

Glossaire de la politique de la ville

Publié le : 12/10/2011

Réf. : 7492

Type : Etat de la question


Auteurs : Secrétariat général du comité interministériel des villes (SGCIV)

Thématiques:

  • Politique de la ville généralités

Territoires :


Auteurs : AMARA Fadela, WOERTH Eric, Ministère du travail, de la solidarité et de la fonction publique, Secrétariat d'État chargé de la politique de la ville

Thématiques:

  • Politique de la ville généralités

Dispositifs:

  • Contrat urbain de cohésion sociale

Territoires :

Taille du fichier : 722 Ko


Auteurs : Secrétariat général du comité interministériel de prévention de la délinquance (SGCIPD)

Thématiques:

  • Prévention de la délinquance
  • Prévention de la délinquance
  • Observation et évaluation des politiques territoriales
  • Prévention de la délinquance > Justice
  • Prévention de la délinquance > Sécurité

Dispositifs:

  • Citoyens volontaires de la police nationale
  • Conseil Intercommunal de Prévention de la Délinquance
  • Conseil Local de Sécurité et de Prévention de la Délinquance
  • Contrat Local de Sécurité

Taille du fichier : 2.8 Mo


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