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Document de politique transversale (DPT) : ville. Annexe au projet de loi de finances pour 2012
Publié le : 25/10/2011
Réf. : 7949
Type : Note ou document d'orientation
Auteurs : Ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat
Thématiques:
- Observation et évaluation des politiques territoriales
- Politique de la ville généralités
Dispositifs:
- Contrat urbain de cohésion sociale
- Zone Urbaine Sensible
- Programme national de rénovation urbaine
- Plan stratégique local (PSL)
- Zone Franche Urbaine
- établissements de réinsertion scolaire
- Contrat unique d'insertion
- Contrat d'accompagnement dans l'emploi (CAE)
- Contrat initiative emploi (CIE)
- Contrat d’insertion dans la vie sociale (Civis)
- Deuxième Chance
- Conseil Intercommunal de Prévention de la Délinquance
- Conseil Local de Sécurité et de Prévention de la Délinquance
Territoires :
Taille du fichier : 2.1 Mo
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Note interministérielle aux Préfets du 8 juillet 2011 relative aux orientations pour la prévention de la délinquance
Publié le : 08/07/2011
Réf. : 7054
Type : Texte législatif, circulaire
Auteurs : Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, Ministère de la justice et des libertés
Thématiques:
- Action publique et territoires
- Prévention de la délinquance > Sécurité
Dispositifs:
- Conseil Local de Sécurité et de Prévention de la Délinquance
- Contrat Local de Sécurité
Territoires :
Taille du fichier : 410 Ko
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L'organisation et la gestion des forces de sécurité publique. Rapport public thématique de la Cour des comptes
Publié le : 05/07/2011
Réf. : 7181
Type : Rapport
Auteurs : Cour des comptes
Thématiques:
- Prévention de la délinquance > Sécurité
- Observation et évaluation des politiques territoriales
Dispositifs:
- Mise en place d'UTEQ et de CS
- Conseil Local de Sécurité et de Prévention de la Délinquance
Territoires :
Taille du fichier : 1.4 Mo
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Prévention de la délinquance : agir ensemble. Rapport à monsieur le Premier ministre, François Fillon, sur la politique de prévention de la délinquance, par Jean-Marie Bockel, Sénateur du Haut-Rhin, juillet 2011
Publié le : 01/07/2011
Réf. : 7137
Type : Rapport
Auteurs : BOCKEL Jean-Marie
Thématiques:
- Prévention de la délinquance
Dispositifs:
- Contrat Local de Sécurité
- Conseil Local de Sécurité et de Prévention de la Délinquance
Territoires :
Taille du fichier : 2.5 Mo
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Dossier législatif sur la proposition de loi relative à l'instauration d’un système associant les habitants d'un quartier à la prévention de la délinquance
Publié le : 09/03/2011
Réf. : 6797
Type : Texte législatif, circulaire
Auteurs : CALMEJANE Patrice, Assemblée nationale
Thématiques:
- Prévention de la délinquance > Sécurité
- Citoyenneté > Participation des habitants et démocratie locale
- Action publique et territoires > Collectivités
Dispositifs:
- Conseil Local de Sécurité et de Prévention de la Délinquance
Territoires :
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Prévention de la délinquance : quelle gouvernance, quels financements ? Recommandation du Conseil national des villes (CNV)
Publié le : 25/01/2011
Réf. : 6625
Type : Avis du CNV
Auteurs : Conseil national des villes (CNV)
Thématiques:
- Prévention de la délinquance > Sécurité
- Action publique et territoires
Dispositifs:
- Conseil Intercommunal de Prévention de la Délinquance
- Conseil Local de Sécurité et de Prévention de la Délinquance
Territoires :
Taille du fichier : 392 Ko
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Prix Prévention Délinquance 2010 du Forum français pour la sécurité urbaine (FFSU)
Publié le : 12/01/2011
Réf. : 6642
Type : Dossier de presse
Auteurs : Forum français pour la sécurité urbaine (FFSU)
Thématiques:
- Education
- Prévention de la délinquance > Sécurité
- Médiation
- Action publique et territoires > Collectivités
Dispositifs:
- Conseil Local de Sécurité et de Prévention de la Délinquance
Territoires :
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Mission parlementaire sur la prévention de la délinquance des mineurs et des jeunes majeurs. Rapport de Jacques Alain BENISTI, député du Val-de-Marne, 25 juin-25 décembre 2010
Publié le : 25/12/2010
Réf. : 6789
Type : Rapport
Auteurs : BENISTI Alain, Assemblée nationale
Thématiques:
- Prévention de la délinquance > Sécurité
- Politique de la ville généralités
- Observation et évaluation des politiques territoriales
Dispositifs:
- Contrat urbain de cohésion sociale
- Programme de réussite éducative
- Les internats d'excellence
- Conseil Intercommunal de Prévention de la Délinquance
- Conseil Communal de Prévention de la Délinquance
- Contrat Local de Sécurité
- Conseil Local de Sécurité et de Prévention de la Délinquance
Territoires :
Taille du fichier : 2.6 Mo
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La prévention de la délinquance des jeunes. Rapport de Jean-Marie Bockel, Secrétaire d’Etat à la Justice, à Monsieur le Président de la République, Nicolas Sarkozy
Publié le : 03/11/2010
Réf. : 6454
Type : Rapport
Auteurs : Secrétariat d’Etat chargé de la Justice, BOCKEL Jean-Marie
Thématiques:
- Prévention de la délinquance > Sécurité
- Prévention de la délinquance > Justice
- Citoyenneté
- Action publique et territoires > Collectivités
Dispositifs:
- Conseil Local de Sécurité et de Prévention de la Délinquance
Territoires :
Taille du fichier : 776 Ko
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Document de politique transversale (DPT) : ville. Annexe au projet de loi de finances pour 2011
Publié le : 03/11/2010
Réf. : 7948
Type : Note ou document d'orientation
Auteurs : Ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat
Thématiques:
- Politique de la ville généralités
- Observation et évaluation des politiques territoriales
Dispositifs:
- Adultes-Relais
- Deuxième Chance
- Défense deuxième chance
- Ecole de la deuxième chance
- Contrat d'autonomie
- Contrat initiative emploi (CIE)
- Revenu de Solidarité Active
- Contrat d'accompagnement dans l'emploi (CAE)
- Contrat unique d'insertion
- Contrat d’insertion dans la vie sociale (Civis)
- Conseil Local de Sécurité et de Prévention de la Délinquance
- Conseil Intercommunal de Prévention de la Délinquance
- Contrat Local de Sécurité
- Ateliers Santé-Ville
- Programme de réussite éducative
- Programme national de rénovation urbaine
- Zone d'Education Prioritaire ou Réseau d'Education Prioritaire
- Zone Urbaine Sensible
- Zone Franche Urbaine
- Contrat urbain de cohésion sociale
Territoires :
Taille du fichier : 2.1 Mo
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Contrat d'objectifs et de performance entre l'Etat et l'Agence nationale pour la cohésion sociale et l'égalité des chances (Acsé) 2010-2013
Publié le : 14/10/2010
Réf. : 6517
Type : Contrat, convention, protocole
Auteurs : Agence nationale pour la cohésion sociale et l'égalité des chances (ACSE), FRENTZ Remi , Secrétariat d'État chargé de la politique de la ville, AMARA Fadela, Ministère du travail, de la solidarité et de la fonction publique, WOERTH Eric
Thématiques:
- Prévention de la délinquance
- Action publique et territoires
- Développement social, Intégration > Intégration, lutte contre les discriminations
Dispositifs:
- Contrat Local de Sécurité
- Conseil Local de Sécurité et de Prévention de la Délinquance
- Contrat urbain de cohésion sociale
Territoires :
Taille du fichier : 768 Ko
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Evolution des politiques de prévention de la délinquance : synthèse et analyse de l’avis des coordonnateurs des Conseils locaux de sécurité et de prévention de la délinquance (CLSPD)/Conseils intercommunaux de sécurité et de prévention de la délinquance (CISPD) par le Conseil national des villes (CNV)
Publié le : 11/10/2010
Réf. : 6445
Type : Etude ou recherche
Auteurs : Conseil national des villes (CNV)
Sur le site de : Conseil National des Villes
Thématiques:
- Prévention de la délinquance > Sécurité
- Observation et évaluation des politiques territoriales
- Action publique et territoires
Dispositifs:
- Conseil Intercommunal de Prévention de la Délinquance
- Conseil Local de Sécurité et de Prévention de la Délinquance
Territoires :
Taille du fichier : 511 Ko
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Etude évaluative sur la mise en oeuvre des actions de prévention de la récidive financées par l’ACSE
Publié le : 01/10/2010
Réf. : 6790
Type : Etude ou recherche
"Depuis trois ans, l’ACSé contribue au financement d’actions de prévention de la récidive au titre de deux lignes budgétaires : les crédits de la politique de la ville (Crédits Ville) et le Fonds interministériel de prévention de la délinquance (FIPD), créé par la loi du 5 mars 2007. En 2007, tous crédits confondus, 283 actions ont été financées, représentant 2,5 millions d’euros. En 2008, 457 projets ont été soutenus, pour un montant d’environ 4 millions d’euros." "Afin de mieux connaître les actions qu’elle finance, et d’évaluer leur cadre de mise en oeuvre et leur impact, l’ACSé a commandé une étude en deux phases : une première phase quantitative sur un échantillon représentatif de départements" et "une seconde phase qualitative, à partir de l’analyse approfondie de 15 à 20 actions représentatives des différentes catégories de la typologie établie dans la phase quantitative." "Pour l’ACSé, l’enjeu de cette étude est double. L’enquête menée doit constituer un outil de connaissance mais aussi d’aide à la décision, contribuant à éclairer les décideurs dans les choix à réaliser pour l’évolution et la pérennisation du dispositif."
Auteurs : FORS-Recherche sociale
Sur le site de : Agence nationale pour la cohésion sociale et l’égalité des chances
Thématiques:
- Prévention de la délinquance
Dispositifs:
- Conseil Local de Sécurité et de Prévention de la Délinquance
Taille du fichier : 1.0 Mo
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Annexe à la circulaire du Ministère de l'intérieur, de l'Outre-mer et des collectivités territoriales relative au recensement des dispositifs de prévention de la délinquance mis en oeuvre par les maires dans le cadre de leurs prérogatives, 22 juillet 2010
Publié le : 22/07/2010
Réf. : 6284
Type : Texte législatif, circulaire
Charte déontologique type pour l’échange d’informations dans le cadre des Conseils locaux de sécurité et de prévention de la délinquance (CLSPD)
Publié le : 01/06/2010
Réf. : 6183
Type : Charte
Thématiques:
- Prévention de la délinquance
Dispositifs:
- Conseil Local de Sécurité et de Prévention de la Délinquance
Taille du fichier : 48.1 Ko
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Ville vie vacances. Présentation de l'Agence nationale pour la cohésion sociale et l'égalité des chances (Acsé)
Publié le : 01/06/2010
Réf. : 6685
Type : Note ou dossier technique
Auteurs : Agence nationale pour la cohésion sociale et l'égalité des chances (ACSE)
Sur le site de : Agence nationale pour la cohésion sociale et l'égalité des chances / Serge FRAYSSE
Thématiques:
- Prévention de la délinquance > Sécurité
- Prévention de la délinquance
- Education > Décrochage scolaire
Dispositifs:
- Contrat Local de Sécurité
- Conseil Local de Sécurité et de Prévention de la Délinquance
- Contrat urbain de cohésion sociale
- Ville Vie Vacances
Territoires :
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Se former aux fonctions d’animation et de coordination de projets de développement social local. Dans le cadre de la Maison des Métiers de la Ville, un projet de formation préparant au Diplôme d’Etat jeunesse éducation populaire et sports : DE JEPS Territoires et réseaux
Publié le : 12/04/2010
Réf. : 6438
Type : Note ou dossier technique
Auteurs : Trajectoire ressources
Sur le site de : Trajectoire ressources / Jean-Luc MICHAUD
Thématiques:
- Métiers > Qualification, Formation et appui aux professionnels
- Emploi, développement économique > Emploi, Insertion, Formation
- Développement social, Intégration
- Centres de ressources de la politique de la ville
Dispositifs:
- Plan Local pour l'Insertion par l'Economie
- Conseil Local de Sécurité et de Prévention de la Délinquance
- Programme de réussite éducative
- Contrat Educatif Local
Territoires :
Taille du fichier : 227 Ko
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Circulaire du 5 mars 2010 de Philippe de LAGUNE, Secrétaire général du comité interministériel de prévention de la délinquance (SGCIPD), relative aux orientations pour l'utilisation des crédits du Fonds interministériel de prévention de la délinquance (FIPD) pour l'année 2010, NOR : IOC/K/10/02586/C
Publié le : 05/03/2010
Réf. : 5922
Type : Texte législatif, circulaire
Auteurs : Secrétariat général du comité interministériel de prévention de la délinquance (SGCIPD)
Thématiques:
- Prévention de la délinquance
- Action publique et territoires
- Prévention de la délinquance > Justice
- Médiation
- Prévention de la délinquance > Sécurité
Dispositifs:
- Conseil Local de Sécurité et de Prévention de la Délinquance
- Conseil Communal de Prévention de la Délinquance
- Contrat Local de Sécurité
Taille du fichier : 261 Ko
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La politique de prévention de la délinquance en 2008. Troisième rapport annuel au parlement du Comité interministériel de prévention de la délinquance (CIPD)
Publié le : 19/11/2009
Réf. : 5909
Type : Rapport
Auteurs : Secrétariat général du comité interministériel de prévention de la délinquance (SGCIPD)
Thématiques:
- Prévention de la délinquance
- Prévention de la délinquance
- Observation et évaluation des politiques territoriales
- Prévention de la délinquance > Justice
- Prévention de la délinquance > Sécurité
Dispositifs:
- Citoyens volontaires de la police nationale
- Conseil Intercommunal de Prévention de la Délinquance
- Conseil Local de Sécurité et de Prévention de la Délinquance
- Contrat Local de Sécurité
Taille du fichier : 2.8 Mo
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Plan national de prévention de la délinquance et d'aide aux victimes 2010-2012
Publié le : 02/10/2009
Réf. : 5522
Type : Note ou document d'orientation
Auteurs : Secrétariat général du comité interministériel de prévention de la délinquance (SGCIPD)
Thématiques:
- Prévention de la délinquance
- Prévention de la délinquance
- Médiation
- Prévention de la délinquance > Sécurité
Dispositifs:
- Conseil Local de Sécurité et de Prévention de la Délinquance
- Contrat Local de Sécurité
Taille du fichier : 267 Ko
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