Base documentaire de la politique de la ville

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Dossier de veille électronique sur la réforme pour la ville, la cohésion et la solidarité 2015-2020

Auteurs : Ressources et Territoires

Sur le site de : Ressources & Territoires / Jean-François BAULES

Thématiques:

• Politique de la ville généralités
• Centres de ressources de la politique de la ville

Territoires :

• Région : Occitanie

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Auteurs : Ministère du droit des femmes, de la ville, de la jeunesse et des sports

Thématiques:

• Politique de la ville généralités

Dispositifs:

• Contrat de ville

Territoires :

• Pays : France

Taille du fichier : 1.4 Mo

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Thématiques:

• Politique de la ville généralités

Territoires :

• Pays : France

Taille du fichier : 3.2 Mo

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"Le présent document s’adresse à l’ensemble des acteurs qui auront à mettre en oeuvre la nouvelle étape de la politique de la ville au plus près des territoires. Véritable mode d’emploi, il vise à leur donner les clés pour décrypter les enjeux de la réforme et à les outiller pour qu’ils donnent à celle-ci une application concrète. Il correspond à une attente forte des acteurs des sites préfigurateurs des contrats de ville, appelés à faire preuve d’anticipation et à engager dès aujourd’hui le changement en faveur des quartiers prioritaires. Ce document a d’ailleurs été largement constitué en réponse aux questionnements qu’ils ont fait remonter au niveau national ces dernières semaines. Refonte de la géographie prioritaire, lancement des contrats de ville de nouvelle génération, mobilisation du droit commun, réforme des mécanismes de péréquation, nouveau programme national de renouvellement urbain et reconnaissance des habitants des quartiers prioritaires, chaque chantier de la réforme est expliqué au travers d’une centaine de questions, des plus stratégiques aux plus techniques. Si les grands principes de la nouvelle étape de la politique de la ville sont aujourd’hui posés, certains éléments de doctrine restent néanmoins à préciser. C’est d’ailleurs l’un des enjeux de la préfiguration des contrats de ville que d’ajuster le cadre général de la réforme, afin de mieux tenir compte des réalités et contraintes locales. En outre, les réponses à certaines questions demeurent suspendues au vote de la loi de programmation pour la ville et la cohésion urbaine et aux réflexions engagées dans le cadre de différents groupes de travail. Pour ces raisons, des actualisations régulières de ce document seront effectuées au fil des prochains mois, afin que chacun puisse être informé, en temps réel, de l’évolution du cadre national. Évolutif, cet outil se veut également interactif. Les versions ultérieures de ce questions-réponses seront ainsi enrichies de toutes les nouvelles questions qui seront transmises au ministère de la ville. À cette fin, l’adresse électronique concertation@ville.gouv.fr, créée dans le cadre de la concertation nationale « Quartiers, engageons le changement », pourra être utilisée."

Auteurs : Secrétariat général du comité interministériel des villes (SGCIV)

Thématiques:

• Politique de la ville généralités

Dispositifs:

• Contrat de ville

Territoires :

• Pays : France

Taille du fichier : 2.0 Mo

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Pour réduire les inégalités dont souffrent trop souvent encore les habitants des quartiers défavorisés et restaurer ainsi l’égalité républicaine entre les territoires, la politique de la ville entre aujourd’hui dans une nouvelle étape. Ce vaste chantier engagé par François LAMY, ministre délégué à la ville, au printemps 2012, nécessite de rénover en profondeur les outils, les méthodes et surtout l’esprit de la politique de la ville. Simplification des dispositifs, concentration des moyens et co-construction, tels sont les maîtres mots de cette réforme ambitieuse qui doit être traduite dans le cadre de la loi de programmation pour la ville et la cohésion urbaine votée à l’automne prochain.

Auteurs : Secrétariat général du comité interministériel des villes (SGCIV), Agence nationale pour la cohésion sociale et l'égalité des chances (ACSE), Ministère de l'égalité des territoires et du logement, Ministère de la ville, Agence nationale pour la rénovation urbaine (ANRU)

Thématiques:

• Politique de la ville généralités
• Action publique et territoires

Territoires :

• Pays : France

Taille du fichier : 1.2 Mo

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Démographie, Statistiques

Auteurs : Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT)

Thématiques:

• Observation et évaluation des politiques territoriales

Taille du fichier : 19.5 Ko

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Auteurs : La Documentation française

Thématiques:

• Observation et évaluation des politiques territoriales
• Politique de la ville généralités
• Action publique et territoires

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Auteurs : Commissariat général à l'égalité des territoires (CGET)

Thématiques:

• Europe, International
• Emploi, développement économique > Emploi, Insertion, Formation
• Emploi, développement économique
• Action publique et territoires
• Développement durable
• Action publique et territoires > Collectivités

Territoires :

• Pays : France

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Auteurs : European urban knowledge network (EUKN), BALAZARD Hélène, GENESTIER Philippe

Thématiques:

• Citoyenneté > Participation des habitants et démocratie locale
• Action publique et territoires
• Politique de la ville généralités

Territoires :

• Pays : France
• Pays : Royaume-Uni
• Pays : Etats-Unis

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Auteurs : Ministère de l'éducation nationale (MEN)

Thématiques:

• Education
• Education > Réussite scolaire

Territoires :

• Pays : France

Taille du fichier : 87.3 Ko

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"L’école demeure traversée par de profondes inégalités. Le nombre d’élèves ne maîtrisant pas les connaissances de base en français un an avant la fin de la scolarité obligatoire a augmenté : en 2009, 20 % des jeunes de 15 ans rencontraient des difficultés notables de lecture, contre 15 % en 2000. En outre, la compétition scolaire a tendance à croître. Dans ce contexte, les dispositifs de soutien scolaire public se sont succédé de l’école primaire(1) au lycée pour réduire les inégalités d’apprentissage, limiter l’échec et aider les parents à suivre la scolarité de leur enfant. Qu’ils émanent du ministère de l’Éducation nationale (MEN) ou qu’ils s’inscrivent dans le cadre de la politique de la ville, se pose la question de leurs publics cibles et de leur efficacité. Par ailleurs, la France est le premier marché de soutien scolaire privé dans l’Union européenne avec, en 2011, un volume d’affaires de 1,5 milliard d’euros(2). Ces cours sont très majoritairement non déclarés, malgré les avantages fiscaux accordés depuis 2005. En limitant l’étude au soutien scolaire portant sur les matières au programme de l’Éducation nationale, un état des lieux des principaux dispositifs met au jour leur multiplicité et de fortes inégalités sociales, culturelles et territoriales."

Auteurs : Centre d'analyse stratégique (CAS)

Thématiques:

• Education

Territoires :

• Pays : France

Taille du fichier : 781 Ko

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Auteurs : HOUCHOT Alain, Inspection générale de l'éducation nationale (IGEN), CHARBONNIER Daniel, KERRERO Christophe, MOUTOUSSAMY Isabelle, THOLLON Frédéric

Thématiques:

• Europe, International
• Education > Ecole

Territoires :

• Pays : Europe
• Pays : Finlande
• Pays : France
• Pays : Hong-Kong
• Pays : Corée (République de )
• Pays : Pays-Bas
• Pays : Québec (province du Canada)

Taille du fichier : 714 Ko

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Auteurs : LÊ Jérôme, Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, Direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiques (DARES)

Thématiques:

• Emploi, développement économique > Emploi, Insertion, Formation

Territoires :

• Pays : France

Taille du fichier : 1.5 Mo

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Auteurs : Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche (MESR)

Thématiques:

• Education

Dispositifs:

• Cordées de la réussite

Taille du fichier : 41.8 Ko

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Auteurs : CAUSSAT Laurent, Inspection générale des affaires sociales (IGAS), Inspection générale des finances (IGF) , DELATTRE Antoine, WALRAET Emmanuelle, FUZEAU Michel

Thématiques:

• Développement social, Intégration > Développement social, Lutte contre les exclusions

Territoires :

• Pays : France

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Auteurs : Pôle de ressources ville et développement social du Val d'Oise (Pôle ressources 95)

Sur le site de : Pôle de Ressources Ville et Développement Social / Guillaume DEJARDIN

Thématiques:

• Centres de ressources de la politique de la ville
• Développement social, Intégration > Développement social, Lutte contre les exclusions
• Emploi, développement économique > Emploi, Insertion, Formation
• Jeunesse
• Europe, International

Territoires :

• Région : Ile-de-France
• Département : Val d'Oise
• Pays : France

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Auteurs : Agence d’Urbanisme de la région grenobloise, Observatoire National de la Politique de la Ville (ONPV), BAILLS Olivier

Thématiques:

• Observation et évaluation des politiques territoriales
• Développement social, Intégration > Développement social, Lutte contre les exclusions
• Renouvellement urbain et cadre de vie > Habitat, logement

Territoires :

• Commune : Grenoble
• Anc. région : Rhône-Alpes
• Département : Isère
• Région : Auvergne-Rhône-Alpes
• Pays : France

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Auteurs : Agence d'urbanisme pour le développement de l'agglomération lyonnaise (UrbaLyon)

Thématiques:

• Développement social, Intégration > Développement social, Lutte contre les exclusions
• Politique de la ville généralités
• Renouvellement urbain et cadre de vie > Habitat, logement

Dispositifs:

• Zone Urbaine Sensible
• Grand Projet de Ville
• Contrat urbain de cohésion sociale

Territoires :

• Commune PLM : Lyon
• Département : Rhône
• Pays : France

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Auteurs : Observatoire National de la Politique de la Ville (ONPV), Ministère de l'éducation nationale (MEN), Direction de l'évaluation, de la prospective et de la performance (DEPP), MURAT Fabrice

Thématiques:

• Observation et évaluation des politiques territoriales
• Renouvellement urbain et cadre de vie > Habitat, logement

Territoires :

• Pays : France

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Auteurs : Centre d'études sur les réseaux, les transports, l'urbanisme et les constructions publiques (CERTU)

Thématiques:

• Action publique et territoires > Collectivités
• Développement social, Intégration > Développement social, Lutte contre les exclusions
• Renouvellement urbain et cadre de vie > Transport
• Services

Dispositifs:

• Zone Urbaine Sensible

Territoires :

• Région : Ile-de-France
• Département : Val d'Oise
• Département : Seine Maritime
• Région : Centre-Val de Loire
• Département : Indre et Loire
• Commune : Besançon
• Région : Bourgogne-Franche-Comté
• Région : Normandie
• Département : Pas-de-Calais
• Région : Hauts-de-France
• Département : Doubs
• Commune : Lens
• Commune : Liévin
• Commune PLM : Lyon
• Commune : Rouen
• Département : Rhône
• Région : Auvergne-Rhône-Alpes
• Commune : Roissy-en-France
• Pays : France