Question écrite n° 55770 de M. Victoria René-Paul ( Union pour un Mouvement Populaire - Réunion ) publiée au JO le : 28/07/2009 page : 7368
Publié le : 28/07/2009
Réf. : 6087
Type : Question écrite
Décret n° 2009-930 du 29 juillet 2009 portant application de l'article 62 de la loi n° 2009-323 du 25 mars 2009 de mobilisation pour le logement et la lutte contre l'exclusion
Publié le : 29/07/2009
Réf. : 5316
Type : Texte législatif, circulaire
Auteurs : Premier ministre, Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer (MEEDDM), Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi (MINEIE), Secrétariat d'État chargé du logement et de l'urbanisme
Thématiques:
- Développement social, Intégration
- Renouvellement urbain et cadre de vie
- Développement social, Intégration > Développement social, Lutte contre les exclusions
- Renouvellement urbain et cadre de vie > Habitat, logement
Taille du fichier : 93.5 Ko
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Résultats du premier appel à projets Fonds d’expérimentations pour la jeunesse Martin HIRSCH 16 juillet 2009
Publié le : 31/07/2009
Réf. : 5282
Type : Appel à projet
Auteurs : Haut commissariat à la jeunesse
Thématiques:
- Emploi, développement économique > Emploi, Insertion, Formation
- Education > Décrochage scolaire
- Emploi, développement économique
- Education
Taille du fichier : 107 Ko
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Circulaire du 31 juillet 2009 relative à la liste des 142 cordées de la réussite labellisées au titre de l'annnée 2009.
Publié le : 31/07/2009
Réf. : 5306
Type : Texte législatif, circulaire
Auteurs : Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche (MESR), Secrétariat d'État chargé de la politique de la ville
Thématiques:
- Education > Ecole
- Education
Dispositifs:
- Cordées de la réussite
Taille du fichier : 61.1 Ko
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Liste des 142 cordées de la réussite labelisées au titre de l'année 2009.
Publié le : 31/07/2009
Réf. : 5307
Type : Texte législatif, circulaire
Auteurs : Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche (MESR), Secrétariat d'État chargé de la politique de la ville
Thématiques:
- Education > Ecole
- Education
Dispositifs:
- Cordées de la réussite
Taille du fichier : 1004 Ko
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Présentation du service volontaire citoyen de la police nationale
Publié le : 31/07/2009
Réf. : 5412
Type : Dossier de presse
Auteurs : Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Thématiques:
- Citoyenneté
- Prévention de la délinquance
- Prévention de la délinquance > Sécurité
Dispositifs:
- Citoyens volontaires de la police nationale
Taille du fichier : 984 Ko
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Volet rénovation urbaine du plan de relance de l'économie : avancement et premiers résultats, Agence nationale pour la rénovation urbaine, août 2009
Publié le : 01/08/2009
Réf. : 5315
Type : Dossier de presse
Auteurs : Agence nationale pour la rénovation urbaine (ANRU)
Thématiques:
- Renouvellement urbain et cadre de vie
Dispositifs:
- Programme national de rénovation urbaine
Territoires :
- Région : Ile-de-France
- Département : Essonne
- Département : Hauts de Seine
- Département : Seine-Saint-Denis
- Département : Val de Marne
- Département : Nord
- Région : Hauts-de-France
- Commune : Beuvrages
- Commune : Roubaix
- Commune : Vaulx-en-Velin
- Département : Rhône
- Région : Auvergne-Rhône-Alpes
- Commune : Corbeil-Essonnes
- Commune : Bagneux
- Commune : La Courneuve
- Commune : Pantin
- Commune : Vitry-sur-Seine
- CV : Bagneux/Bourg-la-Reine/Sceaux/Fontenay-aux-Roses
- CV : Corbeil-Essone/Evry/Ris-Orangis/Courcouronnes
- CV : Vitry/Ivry
- CV : Lille
- CV : Lyon
- CV : Pantin/Bobigny/Bondy/Drancy
- CV : Plaine Commune/Stains/La Courneuve
- CV : Valenciennes
Taille du fichier : 542 Ko
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Appel à propositions de recherche du Plan urbanisme construction architecture (PUCA). L’hébergement dans le logement d’un tiers : la question sociale et ses enjeux urbains
Publié le : 01/08/2009
Réf. : 5482
Type : Appel à projet
Auteurs : Plan urbanisme construction architecture (PUCA)
Thématiques:
- Renouvellement urbain et cadre de vie
- Développement social, Intégration
- Renouvellement urbain et cadre de vie > Habitat, logement
- Développement social, Intégration > Développement social, Lutte contre les exclusions
Taille du fichier : 120 Ko
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Emploi : rapprocher l'offre et la demande. Parcours d’Accompagnement Vers l’Emploi (PAVE). Fiche d'expérience de la Délégation à la politique de la ville et à l’intégration (DPVI) à Paris
Publié le : 01/08/2009
Réf. : 6608
Type : Fiche d'expérience
Auteurs : Délégation à la politique de la ville et à l'intégration de la ville de Paris (DPVI)
Sur le site de : Délégation à la politique de la ville et à l’intégration (DPVI) / Catherine HALPERN
Thématiques:
- Centres de ressources de la politique de la ville
- Emploi, développement économique > Emploi, Insertion, Formation
Territoires :
- Région : Ile-de-France
- ZUS : Porte Saint-Denis Porte Saint-Martin
- Département : Paris
- non-ZUS : Buisson Saint-Louis/Sainte-Marthe
- non-ZUS : Danube/Solidarité
- non-ZUS : Porte Saint-Denis, Porte Saint-Martin (Extension ZUS)
- Commune PLM : PARIS
- Commune : Paris 10e
- Commune : Paris 19e
- Pays : France
Taille du fichier : 201 Ko
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Loi no 2009-967 du 3 août 2009 de programmation relative à la mise en oeuvre du Grenelle de l’environnement, NOR : DEVX0811607L
Publié le : 03/08/2009
Réf. : 5317
Type : Texte législatif, circulaire
Article 52 (environnement)
Auteurs : Secrétariat d'État chargé de l'outre-mer, Secrétariat d'Etat chargé des transports, Secrétariat d'Etat chargé de l'écologie, Ministère des affaires étrangères et européennes, Ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville, Ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, Ministère de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du co-développement, Ministère de l'espace rural et de l'aménagement du territoire, Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche (MESR), Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi (MINEIE), Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer (MEEDDM), Ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche, Ministère de la justice et des libertés, Ministère de la jeunesse et des sports, Ministère de la fonction publique, de la réforme de l'État et de la décentralisation, Ministère de la défense, Ministère de la culture et de la communication, Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, Ministère de l'éducation nationale (MEN), Premier ministre, Président de la République, Secrétariat d'État chargé du logement et de l'urbanisme
Thématiques:
- Citoyenneté > Participation des habitants et démocratie locale
- Politique de la ville généralités
- Développement durable
- Services
- Renouvellement urbain et cadre de vie
- Renouvellement urbain et cadre de vie > Transport
- Renouvellement urbain et cadre de vie > Habitat, logement
Dispositifs:
- Plan de Déplacement Urbain
- Programme national de rénovation urbaine
Territoires :
Taille du fichier : 657 Ko
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Le volet Education de la Dynamique espoir banlieues, présentation sur le site du gouvernement, août 2009
Publié le : 17/08/2009
Réf. : 5397
Type : Site internet
Bulletin mensuel de l'Observatoire national de la délinquance (OND). Criminalité et délinquance enregistrées en juillet 2009
Publié le : 17/08/2009
Réf. : 5418
Type : Rapport
Auteurs : Observatoire national de la délinquance et des réponses pénales (ONDRP)
Thématiques:
- Prévention de la délinquance
- Prévention de la délinquance > Sécurité
Taille du fichier : 2.5 Mo
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Question écrite n° 57352 de M. Francis Saint-Léger ( Union pour un Mouvement Populaire - Lozère ) publiée au JO le : 18/08/2009 page : 8009
Publié le : 18/08/2009
Réf. : 6089
Type : Question écrite
Auteurs : SAINT-LEGER Francis
Thématiques:
- Santé
Dispositifs:
- Ateliers Santé-Ville
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Favoriser l'insertion socioprofessionnelle des publics en situation d'exclusion. Appel à projets 2009 TIC Actives de l'Agence nouvelle des solidarités actives
Publié le : 20/08/2009
Réf. : 6413
Type : Appel à projet
Auteurs : Agence nouvelle des solidarités actives (ANSA)
Thématiques:
- Emploi, développement économique > Emploi, Insertion, Formation
- NTIC
- Développement social, Intégration > Développement social, Lutte contre les exclusions
Territoires :
Taille du fichier : 267 Ko
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Discours de Brice HORTEFEUX lors de la cérémonie de sortie de la 4ème promotion de cadets de la République et de la 72ème promotion d'adjoints de sécurité
Publié le : 21/08/2009
Réf. : 5414
Type : Discours
Auteurs : HORTEFEUX Brice, Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Thématiques:
- Emploi, développement économique > Emploi, Insertion, Formation
- Emploi, développement économique
- Education
Dispositifs:
- Les cadets de la République
Taille du fichier : 120 Ko
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Présentation du programme interministériel de recherche sur les processus de descolarisation
Publié le : 21/08/2009
Réf. : 5357
Type : Site internet
Auteurs : Fonds d'action et de soutien pour l'intégration et la lutte contre les discriminations (FASILD), Délégation interministérielle à la ville (DIV), Direction de la protection judiciaire de la jeunesse (DPJJ), Éduscol, Ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche
Thématiques:
- Education
- Education > Décrochage scolaire
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Interview de Fadela Amara, secrétaire d'Etat à la politique de la ville, à France 2 le 26 août 2009, sur la taxe carbone et son affectation, le lancement du dispositif des contrats d'autonomie et le plan Espoir Banlieue
Publié le : 26/08/2009
Réf. : 5426
Type : Discours
Auteurs : AMARA Fadela, Secrétariat d'État chargé de la politique de la ville
Thématiques:
- Emploi, développement économique > Emploi, Insertion, Formation
- Développement durable
- Emploi, développement économique
Dispositifs:
- Contrat d'autonomie
Taille du fichier : 99.4 Ko
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Bulletin officiel n°31 du 27 août 2009 sur le site du ministère de l'Education nationale avec en annexe la liste des collèges des réseaux ambition réussite
Publié le : 27/08/2009
Réf. : 5391
Type : Texte législatif, circulaire
Circulaire interministérielle n°DSS/5B/2009/274 portant modification de la circulaire interministérielle n° DSS/DIV/DGFAR/2004/366 du 30 juillet 2004 relative à l'exonération de cotisations sociales patronales applicables aux entreprises implantées en Zones franches urbaines
Publié le : 27/08/2009
Réf. : 5509
Type : Texte législatif, circulaire
Auteurs : Secrétariat général du comité interministériel des villes (SGCIV), Direction de la sécurité sociale (DSS), Ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche, Ministère de la santé et des sports, Ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, Ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville
Thématiques:
- Emploi, développement économique
- Emploi, développement économique
- Emploi, développement économique > Développement économique
- Emploi, développement économique > Emploi, Insertion, Formation
Dispositifs:
- Zone Franche Urbaine
Taille du fichier : 917 Ko
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Circulaire interministérielle n°DSS/5B/2009/275 portant modification de la circulaire interministérielle n° DSS/DIV/DGFAR/2004/367 du 30 juillet 2004 relative à l'exonération de cotisations sociales patronales applicables aux associations implantées en Zones franches urbaines
Publié le : 27/08/2009
Réf. : 5510
Type : Texte législatif, circulaire
Auteurs : Secrétariat général du comité interministériel des villes (SGCIV), Direction de la sécurité sociale (DSS), Ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche, Ministère de la santé et des sports, Ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, Ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville
Thématiques:
- Citoyenneté
- Développement social, Intégration
- Citoyenneté > Association
- Développement social, Intégration > Développement social, Lutte contre les exclusions
Dispositifs:
- Zone Franche Urbaine
Taille du fichier : 862 Ko
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