Base documentaire de la politique de la ville

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Thématiques:

• Développement social, Intégration
• Observation et évaluation des politiques territoriales
• Renouvellement urbain et cadre de vie > Habitat, logement

Dispositifs:

• Programme national de rénovation urbaine
• Zone Urbaine Sensible

Territoires :

• Région : Ile-de-France
• Pays : France

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"Les projets de rénovation urbaine sont en cours de réalisation ou même terminés. L’ensemble des acteurs de la rénovation urbaine localement, mais également l’État et l’ANRU, sont à présent confrontés à un défi commun : Comment faire vivre dans la durée les projets de rénovation urbaine ? Comment la transformation des quartiers se poursuivra au delà des projets réalisés dans le cadre du PNRU ? L’Union sociale pour l'habitat de Bourgogne (USHB), le Conseil régional de Bourgogne, la Direction Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement (DRÉAL) et la Caisse des Dépôts et Consignations ont souhaité que ces questions fassent l’objet d’une rencontre des acteurs de l’habitat sans attendre la fin des projets. Il s’agit d’anticiper et de repérer collectivement les initiatives qui peuvent être prises dès maintenant en fonction des différentes situations locales. Cette journée a rassemblé 75 acteurs issus des différents sites en rénovation urbaine de la région. Elle a permis de faire un état des lieux des questions que se posent les acteurs régionaux, afin d’envisager la poursuite d’une démarche régionale de qualification. Les échanges se sont organisés autour de trois entrées qui sont apparues centrales pour la pérennisation des projets : la mixité, la coproduction avec les habitants, l’appartenance du quartier à la ville au territoire. "

Auteurs : Trajectoire ressources

Thématiques:

• Renouvellement urbain et cadre de vie > Rénovation urbaine

Territoires :

• Région : Bourgogne-Franche-Comté

Taille du fichier : 1.9 Mo

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Auteurs : EL MAJERI Agnès, Centre de ressources politique de la ville en Essonne

Sur le site de : CRPV en Essonne / Evelyne BOUZZINE

Thématiques:

• Centres de ressources de la politique de la ville
• Observation et évaluation des politiques territoriales
• Développement social, Intégration > Développement social, Lutte contre les exclusions
• Renouvellement urbain et cadre de vie > Habitat, logement
• Action publique et territoires > Collectivités

Territoires :

• Pays : France

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Auteurs : EPSTEIN Renaud

Thématiques:

• Observation et évaluation des politiques territoriales
• Renouvellement urbain et cadre de vie > Rénovation urbaine

Dispositifs:

• Programme national de rénovation urbaine
• Opération de Renouvellement Urbain
• Grand Projet de Ville
• Zone Urbaine Sensible
• Zone Franche Urbaine

Territoires :

• Pays : France

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"Objet : définition des enveloppes minimales et maximales consacrées aux emplois de la PEEC. collectée principalement par les CIL. Les aides au titre de la PEEC, dénommées « emplois », sont principalement distribuées par l’UESL et les CIL. Les catégories d’emploi de la PEEC sont définies à l’article L. 313-3 du code de la construction et de l’habitation (CCH). La nature et les règles d’utilisation des emplois, ainsi que les montants qui y sont annuellement consacrés, sont fixées par voie réglementaire. Ces montants ont été définis une première fois en 2009 pour la période 2009-2011. Le décret, pris en application de l’article L. 313-3, fixe, pour la période 2012-2014, les enveloppes minimales et maximales consacrées à chaque emploi, au sein des catégories d’emploi de la PEEC : – aides aux personnes physiques (prêts accession et prêts travaux ; aides à l’accès et au maintien dans un logement locatif) ; – financement des logements locatifs, en particulier sociaux (aides sous formes de subventions, de prêts de différents profils, de dotations en fonds propres et quasi-fonds propres) ; – financement de l’Association foncière logement (AFL) ; – emplois très sociaux (notamment structures collectives) ; – contribution au financement du renouvellement urbain et de l’amélioration de l’habitat privé (ANRU et ANAH) ; – financement d’associations de formation, d’information et de réflexion (ANIL, ADIL) ; – financement de la garantie des risques locatifs ; – aides en faveur du logement des jeunes."

Auteurs : Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement (MEDDTL)

Dispositifs:

• Participation des employeurs à l'effort de construction

Taille du fichier : 106 Ko

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Auteurs : Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement (MEDDTL), Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie (MINEFI), Ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat

Thématiques:

• Action publique et territoires
• Renouvellement urbain et cadre de vie > Habitat, logement

Territoires :

• Pays : France

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Auteurs : Résovilles

Thématiques:

• Politique de la ville généralités
• Centres de ressources de la politique de la ville

Dispositifs:

• Programme de réussite éducative
• Ville Vie Vacances

Territoires :

• Région : Pays de la Loire
• Région : Bretagne
• Pays : France

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Auteurs : MORA Béatrix, Union sociale pour l'habitat (USH)

Thématiques:

• Renouvellement urbain et cadre de vie > Habitat, logement
• Développement social, Intégration > Intégration, lutte contre les discriminations
• Renouvellement urbain et cadre de vie > Rénovation urbaine

Dispositifs:

• Programme national de rénovation urbaine

Territoires :

• Pays : France

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Auteurs : FORTIN Jean-Patrick, LELEVRIER Christine, ALLEN Barbara, OBLET Thierry, DONZELOT Jacques, HOUARD Noémie, France culture

Thématiques:

• Renouvellement urbain et cadre de vie > Rénovation urbaine
• Politique de la ville généralités
• Renouvellement urbain et cadre de vie > Habitat, logement

Territoires :

• Pays : France

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Actes du colloque organisé à Saint Denis en février 2011 par le réseau des villes correspondants de nuit. 40 villes participantes et 140 présents. Il aborde sous forme de table-rondes : -la diversité culturelle est un atout pour le lien social renouvellé dans un espace public confronté à l'augmentation des violences et des fragilités -L'émergence de nouvelles compétences chez les médiateurs suppose une transformation du partenariat : quel territoire et quels acteurs pour réguler l'espace public ? Figure aussi un dossier de synthèse des Ateliers partage des pratiques professionnelles réalisés à Roubaix, Paris XXème, Chatellerault et Orléans.

Auteurs : Le réseau des villes correspondants de nuit et de la médiation sociale

Thématiques:

• Médiation

Dispositifs:

• Conseil Local de Sécurité et de Prévention de la Délinquance
• Contrat urbain de cohésion sociale

Territoires :

• Pays : France

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Auteurs : Centre de ressources politique de la ville en Essonne, LEMAGIE Laure, PEAN Maria, LACHARME Bernard, DE KORSAK Bernard, BEAUDET Jacques, NASSIET DAVID Christine

Sur le site de : CRPV en Essonne / Evelyne BOUZZINE

Thématiques:

• Centres de ressources de la politique de la ville
• Renouvellement urbain et cadre de vie > Habitat, logement
• Développement social, Intégration > Développement social, Lutte contre les exclusions
• Observation et évaluation des politiques territoriales

Territoires :

• Pays : France

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Auteurs : LEROY Maurice, Ministère de la ville

Thématiques:

• Renouvellement urbain et cadre de vie > Rénovation urbaine

Dispositifs:

• Programme national de rénovation urbaine

Territoires :

• Région : Occitanie
• ZUS : ZUP Pissevin, Valdegour
• Département : Gard
• Pays : France

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Auteurs : LAMY Yannick, VANNIER Patrick, BORDE Pierre, GRICOURT Marc, JALLET Brigitte, REMY Cécile, MARC Célia, BARANGER Isabelle, MOUSSAUD Clara, DESBLE Marie, PASQUET Olivier, PANAZOL Meriem, LACHAUD Joël, JAMET Cécile, LOUBET Didier, POISLE Thierry, BORBON Jacques, LE BRETON Philippe, PASDELOUP Bernard, ROBILIARD Denys, VAREILLES Philippe, GROUARD Serge, Villes au carré, GILLE Jean-Patrick, BONNEAU François, HAMEL Gérard, DINI Laurence, COATRIEUX Gilles, LEROY Maurice, MORA Béatrix, ESPOSTO Michèle, LENOIR Eric, MARIE-ANNE David, GOSSET Didier

Thématiques:

• Observation et évaluation des politiques territoriales
• Centres de ressources de la politique de la ville
• Renouvellement urbain et cadre de vie > Rénovation urbaine

Territoires :

• Région : Centre-Val de Loire
• Pays : France

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Auteurs : Institut d'aménagement et d'urbanisme d'Ile-de-France (IAU îdF), GUIGOU Brigitte, ESPOSITO Giovanna, SMADJA Nicole

Thématiques:

• Renouvellement urbain et cadre de vie > Habitat, logement
• Développement social, Intégration

Dispositifs:

• Zone Urbaine Sensible
• Programme national de rénovation urbaine

Territoires :

• Région : Ile-de-France
• Pays : France

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Il apparait qu'au démarrage d'une activité économique, il est difficile pour des créateurs relevant des minimas sociaux d'avoir accès à un bail commercial. De plus, une période de test, avec peu d'engagement juridique ou financier, est toujours souhaitable. Un local est loué par une structure partenaire, aménagé en « cellules commerciales » et mis à disposition de 5 à 8 créateurs différents, pour un tarif avantageux.

Auteurs : Alliance Villes Emploi (AVE)

Sur le site de : alliance villes emploi

Thématiques:

• Emploi, développement économique

Territoires :

• Commune : Rennes
• CUCS : Rennes Métropole

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Cf. article 157

Auteurs : Président de la République, Premier ministre, Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie (MINEFI), Ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat

Thématiques:

• Emploi, développement économique
• Emploi, développement économique > Développement économique

Dispositifs:

• Zone Franche Urbaine

Territoires :

• Pays : France

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Auteurs : Centre national des arts de la rue de Chalon-sur-Saône (CNAR)

Thématiques:

• Culture > Arts de la rue - cirque

Dispositifs:

• Zone Urbaine Sensible
• Contrat urbain de cohésion sociale

Territoires :

• ZUS : Prés Saint Jean
• Département : Saône et Loire
• non-ZUS : Aubépin
• Région : Bourgogne-Franche-Comté
• Commune : Chalon-sur-Saône
• Pays : France

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Auteurs : SANIER Hélène

Thématiques:

• Culture > Histoire et mémoire de la politique de la ville et des quartiers

Dispositifs:

• Programme national de rénovation urbaine
• Zone Urbaine Sensible

Territoires :

• Commune : Valentigney
• Région : Bourgogne-Franche-Comté
• Département : Doubs
• Pays : France

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Auteurs : Ministère de la ville, LEROY Maurice

Thématiques:

• Renouvellement urbain et cadre de vie > Gestion urbaine de proximité
• Renouvellement urbain et cadre de vie > Rénovation urbaine

Dispositifs:

• Programme national de rénovation urbaine
• Gestion Urbaine de Proximité

Territoires :

• Région : Centre-Val de Loire
• Département : Loiret
• Commune : Montargis
• Pays : France

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Auteurs : Observatoire régional de la l'intégration et de la ville d'Alsace (ORIV)

Thématiques:

• Renouvellement urbain et cadre de vie > Rénovation urbaine
• Renouvellement urbain et cadre de vie