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Décret du 3 mars 2016 modifiant les décrets du 11 février 2016 relatifs à la composition du Gouvernement, NOR : HRUX1606472D
Publié le : 03/03/2016
Réf. : 11454
Type : Texte législatif, circulaire
Auteurs : Président de la République, Premier ministre
Thématiques:
- Action publique et territoires
- Politique de la ville généralités
Territoires :
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Décret du 30 mai 2014 portant nomination d'une commissaire générale - Mme BONNET-GALZY (Marie-Caroline), NOR : PRMX1412422D
Publié le : 30/05/2014
Réf. : 9902
Type : Texte législatif, circulaire
Auteurs : Premier ministre, Ministère du logement et de l'égalité des territoires, Ministère des droits des femmes, de la ville, de la jeunesse et des sports
Thématiques:
- Politique de la ville généralités
Territoires :
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Décret du 30 octobre 2008 portant nomination du délégué interministériel à la ville et au développement social urbain - DIV - M. Hervé Masurel
Publié le : 30/10/2008
Réf. : 4164
Type : Texte législatif, circulaire
Décret du 5 juin 2009 portant délégation de signature au Secrétariat général du Comité interministériel des villes, NOR : MTSVO912131D.
Publié le : 05/06/2009
Réf. : 5164
Type : Texte législatif, circulaire
Auteurs : Ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville, Secrétariat d'État chargé de la politique de la ville, Premier ministre
Thématiques:
- Politique de la ville généralités
Taille du fichier : 61.8 Ko
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Décret du 5 juin 2015 portant cessation du mandat des représentants de l'Etat au conseil d'administration d'Adoma, NOR : INTV1511728D
Publié le : 05/06/2015
Réf. : 10473
Type : Texte législatif, circulaire
Auteurs : Secrétariat d'État chargé du budget, Ministère du logement, de l’égalité des territoires et de la ruralité, Ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique, Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, Ministère des finances et des comptes publics, Ministère de l'intérieur , Premier ministre
Thématiques:
- Développement social, Intégration > Développement social, Lutte contre les exclusions
- Renouvellement urbain et cadre de vie > Habitat, logement
Territoires :
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Décret du 5 juin 2015 portant nomination du directeur général d'Adoma - M. CLÉMENT (Jean-Paul), NOR : FCPT1512354D
Publié le : 05/06/2015
Réf. : 10472
Type : Texte législatif, circulaire
Auteurs : Président de la République
Thématiques:
- Développement social, Intégration > Développement social, Lutte contre les exclusions
- Renouvellement urbain et cadre de vie > Habitat, logement
Territoires :
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Décret du 6 juillet 2004 portant nomination du président du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine
Publié le : 07/07/2004
Réf. : 2605
Type : Texte législatif, circulaire
Décret du 6 octobre 2006 portant nomination de la présidente du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la cohésion sociale et l'égalité des chances - Mme de la Bretesche (Alix)
Publié le : 07/10/2006
Réf. : 3747
Type : Texte législatif, circulaire
Auteurs : Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement
Thématiques:
- Développement social, Intégration
- Développement social, Intégration
- Politique de la ville généralités
- Développement social, Intégration > Intégration, lutte contre les discriminations
- Développement social, Intégration > Développement social, Lutte contre les exclusions
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Décret du 6 septembre 2017 portant nomination d'un commissaire général - M. ALBERTINI (Jean-Benoît), NOR : PRMX1725108D
Publié le : 06/09/2017
Réf. : 14556
Type : Texte législatif, circulaire
Auteurs : Président de la République, Premier ministre, Ministère de la cohésion des territoires
Thématiques:
- Politique de la ville généralités
Territoires :
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Décret du 6 septembre 2017 portant nomination du haut-commissaire à l'économie sociale et solidaire et à l'innovation sociale - M. ITIER (Christophe), NOR : TREC1725024D
Publié le : 06/09/2017
Réf. : 14563
Type : Texte législatif, circulaire
Auteurs : Premier ministre, Président de la République, Ministère de la transition écologique et solidaire
Thématiques:
- Développement social, Intégration > Développement social, Lutte contre les exclusions
- Emploi, développement économique > Emploi, Insertion, Formation
Territoires :
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Décret du 8 juillet 2010 portant nomination au conseil de surveillance de la Société du Grand Paris, NOR : EATV1018249D
Publié le : 08/07/2010
Réf. : 6305
Type : Texte législatif, circulaire
Auteurs : Ministère de l'espace rural et de l'aménagement du territoire
Thématiques:
- Action publique et territoires
Territoires :
Taille du fichier : 48.1 Ko
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Décret du 8 mars 2005 portant nomination des membres de la Haute Autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité
Publié le : 09/03/2005
Réf. : 3106
Type : Texte législatif, circulaire
Décret du Premier ministre n°2009-221 du 24 février 2009 relatif aux conditions de financement des écoles de la deuxième chance par la taxe d'apprentissage. NOR:ECED0901312D
Publié le : 25/02/2009
Réf. : 4280
Type : Texte législatif, circulaire
Auteurs : Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi (MINEIE), Premier ministre
Thématiques:
- Education
- Emploi, développement économique
Dispositifs:
- Deuxième Chance
Taille du fichier : 72.3 Ko
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Décret no 2006-52 du 17 janvier 2006 instituant un comité interministériel de prévention de la délinquance.
Publié le : 17/01/2006
Réf. : 3397
Type : Texte législatif, circulaire
Auteurs : Premier ministre, Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, Ministère de la défense, Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement , Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche (MENESR), Ministère de la justice, Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer, Ministère de la santé et des solidarités
Thématiques:
- Prévention de la délinquance
- Prévention de la délinquance > Sécurité
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Décret no 2009-539 du 14 mai 2009 relatif aux instances en charge de la politique de la ville, MINISTÈRE DU TRAVAIL, DES RELATIONS SOCIALES,DE LA FAMILLE, DE LA SOLIDARITÉ ET DE LA VILLE, 15 mai 2009.
Publié le : 15/05/2009
Réf. : 4306
Type : Texte législatif, circulaire
Auteurs : Ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville
Thématiques:
- Politique de la ville généralités
Taille du fichier : 105 Ko
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Décret no 2009-720 du 17 juin 2009 relatif à la commission du programme national de requalification des quartiers anciens dégradés.
Publié le : 17/06/2009
Réf. : 5199
Type : Texte législatif, circulaire
Auteurs : Premier ministre, Ministère du logement, Ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville, Ministère de la culture et de la communication, Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi (MINEIE)
Thématiques:
- Renouvellement urbain et cadre de vie
- Politique de la ville généralités
- Renouvellement urbain et cadre de vie > Habitat, logement
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Décret no 2009-722 du 18 juin 2009 pris pour l'application des articles 1er et 2 de la loi no 2009-179 du 17 février 2009 pour l'accélération des programmes de construction et d'investissement publics et privés, NOR : DEVU0908393D
Publié le : 18/06/2009
Réf. : 7540
Type : Texte législatif, circulaire
Article 1er
Auteurs : Premier ministre, Ministère délégué à la mise en oeuvre du plan de relance, Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire (MEEDDAT)
Thématiques:
- Citoyenneté > Participation des habitants et démocratie locale
- Renouvellement urbain et cadre de vie > Rénovation urbaine
Territoires :
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Décret no 2009-895 du 24 juillet 2009 modifiant le décret no 2007-995 du 31 mai 2007 relatif aux
Publié le : 24/07/2009
Réf. : 5305
Type : Texte législatif, circulaire
Auteurs : Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer (MEEDDM), Premier ministre
Thématiques:
- Emploi, développement économique
- Développement durable
Taille du fichier : 103 Ko
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Décret no 2009-910 du 24 juillet 2009 relatif aux attributions déléguées au secrétaire d’Etat chargé du logement et de l’urbanisme
Publié le : 24/07/2009
Réf. : 5298
Type : Texte législatif, circulaire
Auteurs : Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer (MEEDDM), Premier ministre, Président de la République, Secrétariat d'État chargé du logement et de l'urbanisme
Thématiques:
- Renouvellement urbain et cadre de vie
- Renouvellement urbain et cadre de vie
- Développement social, Intégration
- Renouvellement urbain et cadre de vie > Habitat, logement
- Renouvellement urbain et cadre de vie > Rénovation urbaine
- Développement social, Intégration > Développement social, Lutte contre les exclusions
Taille du fichier : 84.6 Ko
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Décret no 2010-1781 du 31 décembre 2010 fixant le niveau de qualification prévu à l'article L. 313-7 du code de l'éducation, NOR : MENE1016139D
Publié le : 31/12/2010
Réf. : 6615
Type : Texte législatif, circulaire
Auteurs : Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative (MENJVA), Premier ministre, Ministère de la défense et des anciens combattants, Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement (MEDDTL), Ministère du travail, de l'emploi et de la santé, Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire, Ministère des sports, Ministère délégué à l'apprentissage et à la formation professionnelle, Secrétariat d'État chargé de la santé, Secrétariat d'État chargé de la jeunesse et de la vie associative
Thématiques:
- Emploi, développement économique > Emploi, Insertion, Formation
- Education > Décrochage scolaire
- Action publique et territoires
Territoires :
Taille du fichier : 94.4 Ko
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