Convention de partenariat 2014/2015 conclue entre La Poste et le préfet de la Haute-Garonne, déclinaison locale de la charte "Entreprises et Quartiers"
Publié le : 20/06/2013
Réf. : 10703
Type : Charte, accords
Auteurs : La Poste, Préfecture de la Haute-Garonne
Thématiques:
- Emploi, développement économique
Dispositifs:
- chartes entreprises & quartiers déclinaison locale
Territoires :
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Convention de partenariat 2014/2015 conclue entre SODEXO et le préfet de la Haute-Garonne, déclinaison locale de la charte "Entreprises et Quartiers"
Publié le : 20/06/2013
Réf. : 10707
Type : Charte, accords
Auteurs : Préfecture de la Haute-Garonne, SODEXO
Thématiques:
- Emploi, développement économique
Dispositifs:
- chartes entreprises & quartiers déclinaison locale
Territoires :
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Convention de partenariat 2014/2015 conclue entre Véolia Midi-Pyrénées-Atlantique et le le préfet de la Haute-Garonne, déclinaison locale de la charte "Entreprises et Quartiers"
Publié le : 20/06/2013
Réf. : 10708
Type : Charte, accords
Auteurs : Véolia Midi-Pyrénées-Atlantique, Préfecture de la Haute-Garonne
Thématiques:
- Emploi, développement économique
Dispositifs:
- chartes entreprises & quartiers déclinaison locale
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Rapport de la mission « Péréquation et politique de la ville »
Publié le : 19/06/2013
Réf. : 8895
Type : Rapport
"La persistance et la profondeur des inégalités auxquelles demeurent confrontés les habitants des quartiers de la politique de la ville, malgré l’ensemble des efforts déployés par tous ceux qui agissent auprès d’eux, appellent à s’interroger sur la réalité et la répartition des efforts financiers en faveur des quartiers les plus défavorisés à l’échelon intercommunal, dès lors que le principe d’une plus grande solidarité entre communes d’une même intercommunalité a été actée dès 1999. Plusieurs questions doivent être posées : • de quels mécanismes de péréquation au niveau national les territoires de la politique de la ville bénéficient-ils ? • de quels mécanismes intercommunaux de péréquation les territoires de la politique de la ville bénéficient-ils ? • les EPCI jouent-ils leur rôle dans la réduction des inégalités territoriales ? • quelle gouvernance des politiques intercommunales en faveur des territoires de la politique de la ville ? Cette réflexion s’inscrit bien évidemment dans le cadre de la concertation nationale sur la réforme de la politique de la ville et des résultats obtenus dans ce cadre relatifs à la géographie prioritaire, à la contractualisation et à la gouvernance locale de la politique de la ville, et au contenu de la politique de la ville."
Auteurs : PUPPONI François
Thématiques:
- Finances locales
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Décret nº 2013-517 du 19 juin 2013 relatif à la réduction des plafonds de loyer et à l'agrément prévus respectivement au second alinéa du III et au deuxième alinéa du IV de l'article 199 novovicies du code général des impôts, NOR : ETLL1303775D
Publié le : 19/06/2013
Réf. : 8911
Type : Texte législatif, circulaire
Auteurs : Premier ministre, Ministère de l'égalité des territoires et du logement, Ministère de l'économie et des finances, Ministère délégué au budget
Thématiques:
- Renouvellement urbain et cadre de vie > Habitat, logement
- Développement social, Intégration
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Panorama de recherches dans le domaine de l’habitat et du logement
Publié le : 18/06/2013
Réf. : 9797
Type : Etude ou recherche
"in 2013) A l’occasion de la journée annuelle "Quoi de neuf, chercheur(s) ?", le REHAL, Réseau Recherche Habitat-Logement, en collaboration avec le Réseau des acteurs de l’habitat, a édité un recueil présentant un panorama de la recherche universitaire française en cours ou récente sur le logement et l’habitat. Une partie des travaux (thèses, opérations de recherche) inclus dans ce recueil a été exposée, en présence des chercheurs, lors de la journée du 18 juin 2013."
Auteurs : Réseau des acteurs de l'habitat
Thématiques:
- Politique de la ville généralités
- Renouvellement urbain et cadre de vie
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Médiation sociale et Politique de la Ville. Documents de la rencontre organisée par l'Institut régional de la ville (IREV), 17 juin 2013, Croix
Publié le : 17/06/2013
Réf. : 9023
Type : Actes de colloque ou de séminaire
Auteurs : Institut régional de la ville Nord-Pas-de-Calais (IREV), PETIT Morgane, France médiation, BILLOIR Pierre, NEDELEC Serge, DZIKOWSKI Pauline, STOVEN Pascale, JEGOU Cédric, SERY Isabelle, FURTADO Antonio, MARTINEZ Marielle, MATTEUCCI Fabrice
Sur le site de : Institut régional de la ville (IREV) / Morgane PETIT
Thématiques:
- Action publique et territoires > Collectivités
- Centres de ressources de la politique de la ville
- Médiation
- Politique de la ville généralités
- Développement social, Intégration
- Renouvellement urbain et cadre de vie > Gestion urbaine de proximité
- Citoyenneté
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RENCONTRE " Médiation sociale et Politique de la Ville ", le 17 juin 2013 à l'IREV
Publié le : 17/06/2013
Réf. : 9340
Type : Actes de colloque ou de séminaire
La médiation sociale est aujourd’hui reconnue comme un mode professionnel et efficace de résolution des tensions et de mise en relation entre les populations des quartiers et les institutions. Par des modes d’interventions structurés, elle apporte une réelle plus-value pour le renforcement de la cohésion sociale et la promotion de la citoyenneté à l’échelle des territoires et notamment des quartiers en difficulté. L’objectif de cette rencontre était de porter à connaissance des acteurs de la politique de la ville les « fondamentaux de la médiation sociale », illustrés par des expériences de terrain dans les domaines de la gestion urbaine de proximité et l’éducation. Cette rencontre fut également l’occasion de présenter le déploiement de la médiation sociale en Nord Pas-de-Calais et le rôle de la mission régionale d’appui pour le développement des emplois en médiation sociale créée par l’Etat et le Conseil régional Nord-Pas de Calais et confiée à France Médiation, réseau national d‘acteurs de la médiation sociale.
Auteurs : Institut régional de la ville Nord-Pas-de-Calais (IREV)
Thématiques:
- Education > Famille
- Education > Ecole
- Education
- Renouvellement urbain et cadre de vie > Gestion urbaine de proximité
- Citoyenneté
- Médiation
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Politiques de Peuplement et logement social, Premiers effets de la rénovation urbaine
Publié le : 15/06/2013
Réf. : 10256
Type : Rapport
Cette publication répond à un double objectif : d’une part, mettre en évidence ce que les acteurs ont mis en oeuvre pour faire évoluer le peuplement des quartiers et contrer les logiques ségrégatives préexistantes ; d’autre part, mesurer les premiers effets des projets de rénovation urbaine sur la composition sociale des quartiers.
Auteurs : NOYE Christophe, LAINÉ-DANIEL Fanny, RATHIER Francis, Agence nationale pour la rénovation urbaine (ANRU)
Thématiques:
- Renouvellement urbain et cadre de vie > Rénovation urbaine
- Observation et évaluation des politiques territoriales
Dispositifs:
- Programme national de rénovation urbaine
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Cette publication cherchait à ouvrir un débat à propos du projet du Grand Paris tel qu’il était prévu, à savoir la réalisation d’une rocade de transports en commun reliant les banlieues franciliennes et la conclusion de contrats de développement territorial entre les collectivités locales et l’État, en mettant la focale sur les quartiers défavorisés, cibles du PNRU. Il s’agissait de pallier l’absence de synergie entre rénovation urbaine et Grand Paris, en proposant des pistes concrètes aux décideurs pour faire avancer sur deux pieds, économique et social, le développement de la région capitale.
Auteurs : Agence nationale pour la rénovation urbaine (ANRU), WATSON Julia, CARDINAL Laure, LEDOUX Nicolas
Thématiques:
- Renouvellement urbain et cadre de vie > Rénovation urbaine
- Observation et évaluation des politiques territoriales
Dispositifs:
- Programme national de rénovation urbaine
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Des quartiers comme les autres ? La banalisation urbaine des grands ensembles en question
Publié le : 15/06/2013
Réf. : 10258
Type : Rapport
Que peut-on dire des opérations de démolition-reconstruction, de réhabilitation, de résidentialisation, de désenclavement et le traitement des espaces publics, qui devaient permettre de rompre avec l’urbanisme fonctionnel des Trente Glorieuses et d’en effacer la spécificité architecturale – en d’autres termes, rendre ces quartiers « comme les autres » ? L’évaluation de la qualité urbaine des projets, en fonction de la prise en compte des contextes locaux, des usages et besoins des habitants, et de leur caractère durable est l’objectif de cet ouvrage.
Auteurs : BONETTI Michel, ALLEN Barbara, Agence nationale pour la rénovation urbaine (ANRU)
Thématiques:
- Renouvellement urbain et cadre de vie > Rénovation urbaine
- Observation et évaluation des politiques territoriales
Dispositifs:
- Programme national de rénovation urbaine
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Économie sociale et solidaire : décision 6 du Comité interministériel des villes (CIV) du 19 février 2013 (EUKN)
Publié le : 14/06/2013
Réf. : 9070
Type : Note ou document d'orientation
Auteurs : European urban knowledge network (EUKN), Ministère délégué à l'économie sociale et solidaire, Ministère de l'économie et des finances, Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, Ministère délégué à la ville, Ministère des outre-mer
Thématiques:
- Action publique et territoires > Collectivités
- Emploi, développement économique > Emploi, Insertion, Formation
- Développement social, Intégration
- Emploi, développement économique > Développement économique
Dispositifs:
- Zone Urbaine Sensible
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Développement économique : décision 7 du Comité interministériel des villes (CIV) du 19 février 2013 (EUKN)
Publié le : 14/06/2013
Réf. : 9072
Type : Note ou document d'orientation
Auteurs : European urban knowledge network (EUKN), Ministère délégué à l'économie sociale et solidaire, Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, Ministère de l'économie et des finances, Ministère délégué à la ville, Ministère des outre-mer
Thématiques:
- Action publique et territoires > Collectivités
- Emploi, développement économique > Développement économique
Dispositifs:
- Zone Franche Urbaine
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Union des couveuses d’entreprises (EUKN)
Publié le : 14/06/2013
Réf. : 9074
Type : Note ou dossier technique
Auteurs : European urban knowledge network (EUKN), Union des couveuses d’entreprises (UCE)
Thématiques:
- Emploi, développement économique > Développement économique
- Emploi, développement économique > Emploi, Insertion, Formation
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Auteurs : European urban knowledge network (EUKN)
Thématiques:
- Développement social, Intégration
- Emploi, développement économique > Emploi, Insertion, Formation
- Action publique et territoires
Dispositifs:
- Contrat initiative emploi (CIE)
- Zone Urbaine Sensible
- Emploi d'avenir
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Accompagnement à la création d’activité et quartiers prioritaires : esquisse d’un état des lieux (EUKN)
Publié le : 14/06/2013
Réf. : 9076
Type : Etat de la question
Auteurs : Secrétariat général du comité interministériel des villes (SGCIV), Agence nationale pour la cohésion sociale et l'égalité des chances (ACSE), European urban knowledge network (EUKN)
Thématiques:
- Développement social, Intégration
- Politique de la ville généralités
- Emploi, développement économique > Emploi, Insertion, Formation
- Action publique et territoires
Dispositifs:
- Zone Urbaine Sensible
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La rénovation urbaine pour qui ? Contributions à l’analyse des mobilités résidentielles
Publié le : 14/06/2013
Réf. : 10255
Type : Rapport
Cet ouvrage propose un bilan réflexif sur le thème des mutations sociales, urbaines et résidentielles dans les quartiers en rénovation urbaine et l’analyse des stratégies et des contextes locaux. Il permet d’énoncer des premiers éléments de bilan qui s’appuient sur des données quantitatives et sur des approches plus qualitatives, de ce qui est au coeur de la rénovation urbaine, à savoir l’objectif de mixité sociale.
Auteurs : Agence nationale pour la rénovation urbaine (ANRU), BOURDON Daniel, FAYMAN Sonia, NOYE Christophe, LELEVRIER Christine
Thématiques:
- Renouvellement urbain et cadre de vie > Rénovation urbaine
- Observation et évaluation des politiques territoriales
Dispositifs:
- Programme national de rénovation urbaine
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Développement économique et politique de la ville. Actes de la rencontre du 9 avril 2013 organisée par Pays et quartiers d'Aquitaine (PQA)
Publié le : 13/06/2013
Réf. : 9020
Type : Actes de colloque ou de séminaire
Auteurs : DELOBEL Marie-Anne, CUGAT Cynthia, BERNOUSSI Hazim, FUSEAU Stéphane, LALEUF Benjamin, BEKHTARI Cyrille, DELERIS Élodie, GLAYMANN Mathieu, LE FORMAL Yann, DEROCHE Vincent, COSSOU Florence, BEAUFILS Marie-Laure, ROMAN Christine, Pays et Quartiers d'Aquitaine (PQA)
Sur le site de : Pays et quartiers d'Aquitaine / Christine ROMAN
Thématiques:
- Politique de la ville généralités
- Emploi, développement économique > Emploi, Insertion, Formation
- Emploi, développement économique > Développement économique
- Centres de ressources de la politique de la ville
- Action publique et territoires > Collectivités
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Arrêté du 12 juin 2013 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine (ANRU), NOR : VILV1312999A
Publié le : 12/06/2013
Réf. : 8910
Type : Texte législatif, circulaire
Auteurs : Ministère délégué à la ville
Thématiques:
- Action publique et territoires
- Politique de la ville généralités
- Renouvellement urbain et cadre de vie > Rénovation urbaine
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Le café des familles, marqueur d'un collège ouvert sur son quartier. Fiche d'expérience du Pôle de ressources ville et développement social Val d'Oise (Pôle ressources 95)
Publié le : 12/06/2013
Réf. : 9447
Type : Fiche d'expérience
Auteurs : Pôle de ressources ville et développement social du Val d'Oise (Pôle ressources 95)
Sur le site de : Pôle de Ressources Ville et Développement Social / Guillaume DEJARDIN
Thématiques:
- Centres de ressources de la politique de la ville
- Education > Famille
- Education > Ecole
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