Base documentaire de la politique de la ville

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Auteurs : Plan urbanisme construction architecture (PUCA), BERRY-CHIKHAOUI Isabelle, DEBOULET Agnès, GARCIA SANCHEZ Pedro, GIBAND David, D'ORAZIO Anne, KELLENBERGER Sonya, HODDÉ Rainier, MÉDINA-NICOLAS Lucile, MIRANDA Adelina, DE VILLANOVA Roselyne

Thématiques:

• Citoyenneté > Participation des habitants et démocratie locale
• Renouvellement urbain et cadre de vie > Habitat, logement
• Renouvellement urbain et cadre de vie > Rénovation urbaine
• Citoyenneté > Association
• Europe, International

Dispositifs:

• Programme national de rénovation urbaine

Territoires :

• Région : Ile-de-France
• ZUS : Grand ensemble Ouest-Est: Balzac-Les Maronniers-Les Montagnards
• ZUS : Val d'Argent Nord
• ZUS : Val d'Argent Sud
• Département : Yvelines
• Département : Hauts de Seine
• Département : Val de Marne
• Département : Val d'Oise
• Commune : Montpellier
• Commune : Perpignan
• Région : Occitanie
• Commune : Les Mureaux
• ZUS : Petit Bard,Pergola
• Département : Hérault
• Département : Pyrénées Orientales
• Commune : Nanterre
• Commune : Vitry-sur-Seine
• Commune : Argenteuil
• QEB : Grand Ensemble Ouest et Est : Balzac, Les Maronniers, Les Montagnards.
• QEB : Val d'Argent Nord.
• QEB : Val d'Argent Sud.
• Pays : France
• Pays : Royaume-Uni
• Pays : Italie

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Thématiques:

• Action publique et territoires > Les contrats de ville

Dispositifs:

• Contrat de ville

Territoires :

• Commune : Fontenay-sous-Bois

Taille du fichier : 1.8 Mo

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Thématiques:

• Action publique et territoires > Les contrats de ville

Dispositifs:

• Contrat de ville

Territoires :

• Commune : Moulins

Taille du fichier : 11.8 Mo

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Auteurs : Président de la République, HOLLANDE François

Thématiques:

• Développement social, Intégration > Développement social, Lutte contre les exclusions
• Renouvellement urbain et cadre de vie > Habitat, logement

Territoires :

• Pays : France

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Thématiques:

• Action publique et territoires > Les contrats de ville

Dispositifs:

• Contrat de ville

Territoires :

• Commune : Castres
• Commune : Mazamet

Taille du fichier : 6.1 Mo

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Auteurs : Caisse des dépôts et consignations Pays de la Loire, Pôle emploi Loire-Atlantique, Caisse d'Allocations Familiales de Loire-Atlantique, Agence Régionale de Santé Pays de la Loire, Académie de Nantes, Direction régionale des affaires culturelles des Pays de la Loire, Services départementaux du ministère de la justice de Loire-Atlantique, Délégation militaire départementale de Loire-Atlantique, Groupement de gendarmerie départementale de la Loire-Atlantique, Direction départementale de de la sécurité publique, DIRECCTE, Direction départementale des territoires et de la mer de Loire-Atlantique, Direction départementale de la cohésion sociale de Loire-Atlantique, Conseil général de Loire-Atlantique, Préfecture de Loire-Atlantique, Communauté de Communes du Castelbriantais

Thématiques:

• Action publique et territoires > Les contrats de ville

Dispositifs:

• Contrat de ville

Territoires :

• EPCI : CC du Castelbriantais
• Commune : Châteaubriant
• Région : Pays de la Loire
• Département : Loire Atlantique
• CV : CC du Castelbriantais
• QP : La Ville Aux Roses

Taille du fichier : 344 Ko

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Auteurs : Sénat

Thématiques:

• Action publique et territoires
• Observation et évaluation des politiques territoriales
• Action publique et territoires > Collectivités

Dispositifs:

• Dotation de développement urbain DDU

Taille du fichier : 813 Ko

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Thématiques:

• Action publique et territoires > Les contrats de ville

Dispositifs:

• Contrat de ville

Territoires :

• Commune : Bonneuil-sur-Marne

Taille du fichier : 2.5 Mo

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Auteurs : Espacil, Bretagne sud Habitat, LB Habitat-Foyer d’Armor, Lorient Habitat, Mission locale du pays de Lorient, Pôle emploi du Morbihan, Caisse primaire d’assurances maladie du Morbihan, Caisse d'Allocations Familiales du Morbihan, Caisse des dépôts et consignations de Bretagne, Agence Régionale de Santé de Bretagne, Direction Territoriale de la Protection Judiciaire de la Jeunesse, Ville de Lorient, Lorient Agglomération, Ville de Lanester, Ville de Hennebont, Ville de Rennes, Procureur de la République de Lorient, Conseil Régional de Bretagne, Préfecture du Morbihan

Thématiques:

• Action publique et territoires > Les contrats de ville

Dispositifs:

• Contrat de ville

Territoires :

• Région : Bretagne
• Département : Morbihan
• Commune : Lorient
• CV : Lorient Agglomération
• QP : Les 3 K : Kennedy - Kergohic - Kerihouais
• QP : Centre Ville Kerfrehour
• QP : Kervenanec Nord
• QP : Polygone Frebault
• QP : Bois Du Chteau
• QP : Kerguillette Petit Paradis

Taille du fichier : 2.5 Mo

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Afin de préparer la mise en oeuvre d’une nouvelle étape de la politique de la ville, une vaste concertation nationale a été lancée à l’automne 2012 sous la responsabilité de François LAMY, ministre délégué à la ville. Dans ce cadre, tous les grands partenaires de la politique de la ville, associations nationales d’élus, services de l’État, têtes de réseaux associatifs, acteurs économiques et du logement, ont pu faire part de leurs propositions dans le cadre de temps d’échanges organisés sous la forme de groupes de travail et de tables rondes thématiques. Au-delà de la consultation des acteurs institutionnels, il est apparu indispensable au ministre de recueillir le point de vue de ceux qui vivent la politique de la ville au quotidien. A cette fin, les élus, les professionnels des collectivités territoriales, les associations de proximité et les habitants des quartiers populaires ont été invités à transmettre leurs contributions écrites dans le cadre de cahiers d’acteurs. Construits sous forme de formulaires structurés autour de quelques questions simples et ouvertes, ces cahiers sont destinés à mieux cerner le quotidien et les préoccupations des acteurs de la politique de la ville et à enrichir l’action publique par des propositions pragmatiques et en cohérence avec les réalités territoriales. Ils ont été largement diffusés par le ministère de la ville via un dispositif de communication spécifique mis en place sur internet, mais également lors de grandes réunions nationales, qu’il s’agisse de celles organisées dans le cadre de la concertation ou d’autres manifestations publiques et par des envois directs à de nombreux élus et acteurs de la politique de la ville. Les cahiers d’acteurs ont par ailleurs été diffusés au plus près du terrain par les réseaux des services de l’État, notamment les délégués du préfet, les centres de ressources de la politique de la ville et les principaux partenaires associatifs. Autour de ces cahiers, des réunions ont parfois été organisées à l’initiative des acteurs locaux : il s’agissait pour eux d’organiser de manière pédagogique le remplissage et la remontée des formulaires au niveau national, mais également de saisir l’opportunité de la démarche pour insuffler de véritables dynamiques participatives et développer une réflexion locale sur les actions à mener en matière de politique de la ville. Le présent document retrace la synthèse des réponses au cahier d’acteurs destiné aux élus et professionnels des collectivités territoriales (les cahiers « habitants et associations » font l’objet d’une analyse propre). En outre, cette synthèse tient compte des courriers libres adressés au ministère de la ville en dehors du cadre standardisé des cahiers d’acteurs. Ces contributions complémentaires émanent, pour certaines, d’élus locaux et services de collectivités territoriales. Leurs nombreux et précieux apports ont permis d’enrichir les réponses aux différentes questions. D’autres de ces contributions proviennent de grands acteurs nationaux, qu’il s’agisse d’associations nationales d’élus et de collectivités territoriales, d’associations représentatives des professionnels, d’opérateurs de l’État ou de représentants du monde économique. Ces travaux nationaux (une trentaine de grandes contributions) donneront lieu à un recueil spécifique. Cette synthèse a permis d’alimenter les réflexions et préconisations des différents groupes de travail organisés dans le cadre de la concertation nationale, ainsi que le rapport final de celle-ci remis au ministre délégué à la ville en janvier 2013.

Auteurs : Secrétariat général du comité interministériel des villes (SGCIV)

Thématiques:

• Politique de la ville généralités

Territoires :

• Pays : France

Taille du fichier : 863 Ko

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Auteurs : Ville Caraïbe

Sur le site de : Ville Caraïbe / Maeva DUVERGER

Thématiques:

• Politique de la ville généralités
• Centres de ressources de la politique de la ville

Territoires :

• Région : Martinique
• Département : Martinique
• Pays : France
• Pays : Martinique

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Auteurs : Centre communal d'action sociale de Cherbourg-Octeville, Maison de l'Emploi et de la Formation du Cotentin, Chambre de Métiers et de l'Artisanat de la Manche, Chambre de Commerce et d'Industrie de la Manche, SA HLM du Cotentin, SA HLM Les cités cherbourgeoises, Presqu'île Habitat, Manche Habitat, Agence Régionale de Santé de Basse-Normandie, Caisse des dépôts et consignations de Basse-Normandie, Caisse d'allocations familiales de la Manche, Conseil départemental de la Manche, Conseil régional de Basse-Normandie, Pôle emploi, Académie de Caen, Procureur de la République, Ville de Tourlaville, Ville de Querqueville, Ville de La Glacerie, Ville d'Equeurdreville-Hainneville, Ville de Cherbourg-Octeville, Communauté urbaine de Cherbourg, Préfecture de la Manche

Thématiques:

• Action publique et territoires > Les contrats de ville

Dispositifs:

• Contrat de ville

Territoires :

• Département : Manche
• Région : Normandie
• Commune : Cherbourg-Octeville
• CV : Cherbourg-Octeville
• QP : Maupas - Hautmarais - Brche Du Bois
• QP : Fourches - Charcot

Taille du fichier : 4.7 Mo

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Thématiques:

• Action publique et territoires > Les contrats de ville

Dispositifs:

• Contrat de ville

Territoires :

• Commune : Sainte-Suzanne

Taille du fichier : 9.9 Mo

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C O Ce cahier reprend les différents rapports établis à la demande du Secrétariat général du comité interministériel des villes (SG-CIV) par le centre de ressources de La Réunion (CR-CSUR) en 2012, et les synthèses établies avec la collaboration du bureau d’études CHORUS en ingénierie sociale.

Auteurs : Centre de ressources de la cohésion sociale urbaine de la Réunion (CR-CSUR)

Sur le site de : Centre de Ressources Cohésion Sociale Urbaine / Eric BOUTOUYRIE

Thématiques:

• Outre-mer

Territoires :

• Région : Réunion

Taille du fichier : 3.0 Mo

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Auteurs : Cour des comptes

Thématiques:

• Education > Décrochage scolaire
• Observation et évaluation des politiques territoriales
• Education
• Action publique et territoires

Dispositifs:

• Ecole Ouverte
• Deuxième Chance
• Ville Vie Vacances
• Contrat de ville
• Contrat urbain de cohésion sociale
• Programmes personnalisés de réussite éducative

Taille du fichier : 736 Ko

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Auteurs : Conseils Citoyens de l’Agglomération Montargoise Et rives du loing, Chambre de Métiers et de l’Artisanat du Loiret, Chambre de Commerce et de l’Industrie du Loiret, Immobilière Val de Loire, VALLOGIS, LOGEMLOIRET, Caisse des dépôts et consignations Centre-Val de Loire, Caisse d’Allocations Familiales du Loiret, Caisse Primaire d’Assurance Maladie du Loiret, Pôle emploi, Ville de Montargis, Ville de Chalette-sur-Loing, Agence régionale de santé Centre-Val de Loire, Académie d'Orléans-Tours, Conseil Régional du Centre-Val de Loire, Conseil Départemental du Loiret, Tribunal de Grande Instance de Montargis, Sous-Préfecture de Montargis, Agglomération Montargoise Et rives du loing, Préfecture du Loiret

Thématiques:

• Action publique et territoires > Les contrats de ville

Dispositifs:

• Contrat de ville

Territoires :

• Région : Centre-Val de Loire
• Département : Loiret
• EPCI : CA Montargoise et des Rives du Loing
• Commune : Châlette-sur-Loing
• Commune : Montargis
• CV : CA Montargoise et Rives du Loing (A.M.E.)
• QP : Le Plateau
• QP : Le Bourg - Chautemps

Taille du fichier : 2.1 Mo

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Auteurs : OSICA, SA HLM de l’Oise, Picardie Habitat, Coallia, OPAC de l’Oise, Maison du CIL SA d'HLM, EPIDE, Caisse Primaire d’Assurance Maladie de l’Oise, Caisse d’Allocations Familiales de l’Oise, Caisse des dépôts et consignations de Picardie, Mission Locale Coeur de Picardie, Pôle Emploi de l'Oise, Chambre d’agriculture de l’Oise, Chambre de Métiers et de l’Artisanat de l'Oise, Chambre de Commerce et d’Industrie de l’Oise, Agence Régionale de Santé de Picardie, Académie d'Amiens, Procureur de la République, Préfecture de l'Oise, Conseil Départemental de l'Oise, Conseil Régional de Picardie, Ville de Noyon, Communauté de Communes du Pays Noyonnais

Thématiques:

• Action publique et territoires > Les contrats de ville

Dispositifs:

• Contrat de ville

Territoires :

• Département : Oise
• EPCI : CC du Pays Noyonnais
• Région : Hauts-de-France
• Commune : Noyon
• CV : CC du Pays Noyonnais
• QP : Beausjour
• QP : Mont Simon

Taille du fichier : 2.1 Mo

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Auteurs : SOVAL, OSICA, Opievoy, Mantes-en-Yvelines Habitat, Logirep, Le Logement francilien, SA. HLM IRP, Emmaüs Habitat, Coopération et Famille, Coallia, Préfecture des Yvelines, Communauté d'Agglomération de Mantes-en-Yvelines, Ville de Mantes-la-Jolie, Ville de Mantes-la-Ville, Ville de Limay, Procureur de la République de Versailles, Conseil régional Ile-de-France (CR IDF), Caisse des dépôts et consignations (CDC), Caisse d'Allocations Familiales des Yvelines, ADOMA

Thématiques:

• Action publique et territoires > Les contrats de ville

Dispositifs:

• Contrat de ville

Territoires :

• Région : Ile-de-France
• Département : Yvelines
• EPCI : CA de Mantes en Yvelines (CAMY)
• Commune : Limay
• Commune : Mantes-la-Jolie
• Commune : Mantes-la-Ville
• QEB : Le Val Fourré.
• QP : Merisiers Plaisances
• QP : Domaine De La Valle
• QP : Centre-Sud

Taille du fichier : 2.5 Mo

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Auteurs : Terra nova, DONZELOT Jacques, DJAZIRI (Yacine), WYVEKENS (Anne)

Thématiques:

• Politique de la ville généralités

Territoires :

• Pays : France

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Auteurs : Préfecture de la Seine et Marne, Procureur de la République de Melun, Académie de Créteil, Agence régionale de santé Île-de-France (ARS IDF), Caisse d'Allocations Familiales de Seine-et-Marne, Pôle emploi de Seine-et-Marne, Communauté d'Agglomération Melun Val de Seine, Ville de de Dammarie-les-Lys, Ville de Le Mée-sur-Seine, Ville de Melun, Conseil régional Ile-de-France (CR IDF), Conseil Départemental de Seine-et-Marne, Caisse des dépôts et consignations d'Ile-de-France, Chambre de Commerce et d'Industrie de Seine-et-Marne, Chambre de Métiers et de l'Artisanat de Seine-et-Marne, DOMAXIS, EFIDIS, Office Public de l'Habitat de Seine-et-Marne, Foyers de Seine-et-Marne, Le Logement francilien, Résidence Urbaine de France, Trois Moulins Habitat, Vilogia, Antin Résidences, Aéroports de Paris

Thématiques:

• Action publique et territoires > Les contrats de ville

Dispositifs:

• Contrat de ville

Territoires :

• Région : Ile-de-France
• Département : Seine et Marne
• EPCI : CA Melun Val de Seine
• Commune : Le Mée
• Commune : Dammarie-les-Lys
• Commune : Melun
• CV : CA Melun Val de Seine
• QP : La Plaine De Lys - Bernard De Poret
• QP : Les Courtilleraie - Le Circ
• QP : Plateau De Corbeil - Plein-ciel
• QP : Les Mezereaux
• QP : L'Almont

Taille du fichier : 4.0 Mo