Décret nº 2014-1034 du 11 septembre 2014 relatif aux attributions du ministre du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité, NOR : ETLX1420716D
Publié le : 11/09/2014
Réf. : 10051
Type : Texte législatif, circulaire
Auteurs : Ministère du logement, de l’égalité des territoires et de la ruralité, Premier ministre, Président de la République
Thématiques:
- Renouvellement urbain et cadre de vie > Habitat, logement
- Politique de la ville généralités
- Développement social, Intégration > Intégration, lutte contre les discriminations
- Action publique et territoires
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Décret nº 2014-401 du 16 avril 2014 relatif aux attributions du ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, NOR : DEVX1408701D
Publié le : 16/04/2014
Réf. : 9866
Type : Texte législatif, circulaire
Auteurs : Président de la République, Premier ministre, Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie (MEDDE), Ministère des affaires sociales et de la santé
Thématiques:
- Action publique et territoires
- Développement durable > Environnement, Développement durable
- Renouvellement urbain et cadre de vie > Habitat, logement
- Renouvellement urbain et cadre de vie > Transport
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Décret nº 2014-415 du 16 avril 2014 relatif aux attributions du ministre des outre-mer, NOR : OMEX1408169D
Publié le : 16/04/2014
Réf. : 9864
Type : Texte législatif, circulaire
Auteurs : Premier ministre, Président de la République, Ministère de l'intérieur , Ministère des outre-mer
Thématiques:
- Outre-mer
- Action publique et territoires
Territoires :
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Décret nº 2014-767 du 3 juillet 2014 relatif à la liste nationale des quartiers prioritaires de la politique de la ville et à ses modalités particulières de détermination dans les départements métropolitains, NOR : FVJV1409744D
Publié le : 03/07/2014
Réf. : 9955
Type : Texte législatif, circulaire
Auteurs : Ministère des droits des femmes, de la ville, de la jeunesse et des sports, Premier ministre
Thématiques:
- Politique de la ville généralités
- Action publique et territoires
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Décret nº 2014-800 du 15 juillet 2014 relatif à la coopération entre les services de l'État et le conseil général en vue de favoriser la mixité sociale dans les collèges publics, NOR : MENE1414240D
Publié le : 15/07/2014
Réf. : 9977
Type : Texte législatif, circulaire
Auteurs : Premier ministre, Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche (MENESR)
Thématiques:
- Action publique et territoires > Collectivités
- Education > Ecole
- Développement social, Intégration
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Décrets de délimitation des 44 ZFU institués par la Loi n° 96-987 du 14 novembre 1996 relative à la mise en oeuvre du pacte de relance pour la ville
Publié le : 14/03/2005
Réf. : 3114
Type : Etat de la question
Auteurs : Délégation interministérielle à la ville (DIV)
Thématiques:
- Emploi, développement économique
- Emploi, développement économique
- Action publique et territoires
- Politique de la ville généralités
- Emploi, développement économique > Développement économique
- Emploi, développement économique > Emploi, Insertion, Formation
- Action publique et territoires > Collectivités
Dispositifs:
- Zone Franche Urbaine
Taille du fichier : 1.3 Mo
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Décrets du 11 février 2016 relatifs à la composition du Gouvernement, NOR : HRUX1604444D
Publié le : 11/02/2016
Réf. : 11317
Type : Texte législatif, circulaire
Auteurs : Président de la République
Thématiques:
- Action publique et territoires
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Décrets, arrêtés, circulaires TEXTES GÉNÉRAUX MINISTÈRE DES OUTRE-MER Arrêté du 18 février 2013 fixant le barème de l’aide financière prévue aux articles 1er, 2, 3 et 6 de la loi no 2011-725 du 23 juin 2011 NOR : OMEO1303953A
Publié le : 18/02/2013
Réf. : 9461
Type : Texte législatif, circulaire
"La ministre de l’égalité des territoires et du logement, la ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergie, le ministre des outre-mer et le ministre délégué auprès du ministre de l’économie et des finances, chargé du budget, Vu la loi no 2011-725 du 23 juin 2011 portant dispositions particulières relatives aux quartiers d’habitat informel et à la lutte contre l’habitat indigne dans les départements et régions d’outre-mer,"
Auteurs : Ministère de l'égalité des territoires et du logement, Ministère des outre-mer, Ministère de l'écologie et du développement durable (MEDD), Ministère du budget
Thématiques:
- Outre-mer
- Renouvellement urbain et cadre de vie > Habitat, logement
Territoires :
- Région : Guadeloupe
- Région : Martinique
- Région : Guyane
- Région : Réunion
- Région : Mayotte
- Commune : Saint-Martin
Taille du fichier : 88.4 Ko
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Décrochage : la conférence Cnesco, 9 et 10 novembre 2017 (compte rendu du Café pédagogique)
Publié le : 10/11/2017
Réf. : 14672
Type : Actes de colloque ou de séminaire
Auteurs : Observatoire des zones prioritaires (OZP), Conseil national d'évaluation du système scolaire (CNESCO)
Thématiques:
- Education > Décrochage scolaire
Dispositifs:
- Mission de Lutte contre le Décrochage Scolaire (MLDS)
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Décrochage : les différents dispositifs relais : présentation et évolution (extrait de RERS 2017)
Publié le : 05/09/2017
Réf. : 14562
Type : Note ou document d'orientation
Auteurs : Observatoire des zones prioritaires (OZP)
Thématiques:
- Education > Décrochage scolaire
Dispositifs:
- Mission de Lutte contre le Décrochage Scolaire (MLDS)
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Décrochage : L’Île-de-France lance son plan régional - Le micro-lycée
Publié le : 19/04/2013
Réf. : 8744
Type : Fiche territoriale
Dans le prolongement des Assises régionales de septembre, la région Ile-de-France prépare un plan d'action contre le décrochage qui sera présenté le 25 ou le 26 avril à l'assemblée régionale. Le 18 avril, Henriette Zoughébi, vice-présidente du conseil régional en charge des lycées, invitait les élus locaux et la presse à constater comment on "raccroche" des jeunes au micro lycée de La Courneuve (93).
Thématiques:
- Education > Décrochage scolaire
- Education
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Décrochage : Peillon veut mettre les bouchées doubles
Publié le : 05/12/2012
Réf. : 8795
Type : Etat de la question
Auteurs : Le café pédagogique
Thématiques:
- Education > Décrochage scolaire
- Education > Ecole
- Education > Réussite scolaire
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Décrochage des jeunes et insertion professionnelle Panorama national et éclairage régional
Publié le : 01/06/2011
Réf. : 7401
Type : Etat de la question
Auteurs : Centre d'animation et de ressources d'informations sur la formation des Pays de la Loire (CARIF), Observatoire régional sur l'emploi et la formation des Pays de la Loire (Oref)
Thématiques:
- Emploi, développement économique
- Education > Décrochage scolaire
- Emploi, développement économique > Emploi, Insertion, Formation
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Décrochage des jeunes - Agir ensemble dans Le Pays Le Havre Pointe de Caux Estuaire
Publié le : 01/10/2009
Réf. : 7617
Type : Fiche d'expérience
Décrochage des jeunes et insertion professionnelle : panorama national et éclairage régional du Centre d'animation et de ressources d'informations sur la formation-Observatoire régional sur l'emploi et la formation (Carif-Oref) des Pays de la Loire
Publié le : 23/11/2009
Réf. : 6338
Type : Dossier documentaire
Auteurs : Centre d'animation et de ressources d'informations sur la formation des Pays de la Loire (CARIF), Observatoire régional sur l'emploi et la formation des Pays de la Loire (Oref)
Thématiques:
- Education > Décrochage scolaire
- Emploi, développement économique > Emploi, Insertion, Formation
- Action publique et territoires > Collectivités
Dispositifs:
- Dispositif relais
- Défense deuxième chance
- Contrat d’insertion dans la vie sociale (Civis)
- Contrat d'accompagnement dans l'emploi (CAE)
- Ecole Ouverte
- Deuxième Chance
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Décrochage scolaire : ces lycées qui donnent une deuxième chance
Publié le : 08/01/2014
Réf. : 9596
Type : Etat de la question
Auteurs : GLESS Étienne
Thématiques:
- Education > Réussite scolaire
- Education > Décrochage scolaire
Dispositifs:
- Deuxième Chance
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Décrochage scolaire : comprendre pour agir. Les Conf'At de Ressources & Territoires, nº 8, juillet 2013
Publié le : 17/12/2013
Réf. : 10019
Type : Actes de colloque ou de séminaire
Auteurs : Ressources et Territoires
Thématiques:
- Education > Décrochage scolaire
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Décrochage scolaire : contribution des Missions locales de Poitou-Charentes
Publié le : 01/12/2010
Réf. : 7403
Type : Etude ou recherche
"Cette étude permet aux Missions locales de mieux identifier le public jeune qu’elles accueillent et qui est concerné par le décrochage scolaire. Elle donne à voir les moments de fragilité dans certains parcours (3ème, 1ère et 2ème année de CAP et/ou BEP…). Ces indicateurs peuvent contribuer à dégager des pistes de travail partagées entre les services de l’éducation, les Centres de Formation d’Apprentis, et les Missions Locales dans la construction de réponses visant à prévenir les ruptures et/ou sécuriser les parcours. Leur connaissance du bassin économique et des entreprises de leur territoire, leur capacité à rendre lisible cet environnement et l’expertise des Missions Locales dans leur rôle de médiation entre le jeune et le monde professionnel peuvent contribuer à atteindre ces objectifs de prévention des ruptures et à mieux outiller les jeunes dans leurs choix d’orientation."
Auteurs : Association Régionale des Missions Locales de Poitou-Charentes (ARML de Poitou-Charentes)
Sur le site de : CONSEIL NATIONAL DES MISSIONS LOCALES / Elisabeth Laverne
Thématiques:
- Education > Décrochage scolaire
- Education
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Décrochage scolaire : contribution des Missions locales de Poitou-Charentes
Publié le : 02/03/2011
Réf. : 8469
Type : Etude ou recherche
Auteurs : Missions locales de la région Poitou-Charentes, Association Régionale des Missions Locales (ARDML)
Thématiques:
- Action publique et territoires
- Education > Décrochage scolaire
- Emploi, développement économique > Emploi, Insertion, Formation
Dispositifs:
- Zone Urbaine Sensible
- Contrat d'apprentissage
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