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Décret nº 2013-1037 du 18 novembre 2013 relatif aux conditions de vente de logements par les organismes d'habitations à loyer modéré (HLM), NOR : ETLL1320502D
Publié le : 18/11/2013
Réf. : 9493
Type : Texte législatif, circulaire
Auteurs : Premier ministre, Ministère de l'égalité des territoires et du logement, Ministère de l'économie et des finances, Ministère délégué au budget
Thématiques:
- Développement social, Intégration > Développement social, Lutte contre les exclusions
- Renouvellement urbain et cadre de vie > Habitat, logement
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Décret nº 2013-152 du 19 février 2013 relatif à la nouvelle bonification indiciaire au titre de la mise en oeuvre de la politique de la ville dans les agences régionales de santé, NOR : AFSR1243547D
Publié le : 19/02/2013
Réf. : 8561
Type : Texte législatif, circulaire
Auteurs : Ministère des affaires sociales et de la santé, Ministère de l'économie et des finances, Ministère de la fonction publique, de la réforme de l'État et de la décentralisation, Ministère délégué au budget
Thématiques:
- Action publique et territoires > Collectivités
- Politique de la ville généralités
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Décret nº 2013-289 du 4 avril 2013 portant création du Conseil national du sport, NOR : SPOV1303355D
Publié le : 04/04/2013
Réf. : 8680
Type : Texte législatif, circulaire
Auteurs : Ministère des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative, Premier ministre
Thématiques:
- Sport
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Décret nº 2013-50 du 15 janvier 2013 relatif à l'emploi d'avenir professeur, NOR : MENH1238207D
Publié le : 15/01/2013
Réf. : 8436
Type : Texte législatif, circulaire
Auteurs : Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, Ministère de l'éducation nationale (MEN), Ministère de l'économie et des finances, Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche (MESR), Ministère des outre-mer, Ministère délégué au budget
Thématiques:
- Emploi, développement économique > Emploi, Insertion, Formation
- Education
Dispositifs:
- Emploi d'avenir
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Décret nº 2013-51 du 15 janvier 2013 relatif aux bourses de service public accordées aux étudiants bénéficiant d'un emploi d'avenir professeur, NOR : MENF1243496D
Publié le : 15/01/2013
Réf. : 8437
Type : Texte législatif, circulaire
Auteurs : Ministère de l'éducation nationale (MEN), Ministère de l'économie et des finances, Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche (MESR), Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, Ministère des outre-mer, Ministère délégué au budget
Thématiques:
- Emploi, développement économique > Emploi, Insertion, Formation
- Education
- Action publique et territoires
Dispositifs:
- Emploi d'avenir
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Décret nº 2013-517 du 19 juin 2013 relatif à la réduction des plafonds de loyer et à l'agrément prévus respectivement au second alinéa du III et au deuxième alinéa du IV de l'article 199 novovicies du code général des impôts, NOR : ETLL1303775D
Publié le : 19/06/2013
Réf. : 8911
Type : Texte législatif, circulaire
Auteurs : Premier ministre, Ministère de l'égalité des territoires et du logement, Ministère de l'économie et des finances, Ministère délégué au budget
Thématiques:
- Renouvellement urbain et cadre de vie > Habitat, logement
- Développement social, Intégration
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Décret nº 2013-54 du 15 janvier 2013 relatif au montant de l'aide financière de l'État aux activités d'adultes-relais, NOR : VILV1238757D
Publié le : 15/01/2013
Réf. : 8422
Type : Texte législatif, circulaire
Décret n° 2013-54 du 15 janvier 2013 relatif au montant de l'aide financière de l'Etat aux activités d'adultes-relais
Auteurs : Ministère délégué à la ville, Premier ministre, Ministère de l'économie et des finances, Ministère de l'égalité des territoires et du logement, Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, Ministère délégué au budget
Thématiques:
- Médiation
- Action publique et territoires
Dispositifs:
- Adultes-Relais
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Décret nº 2013-880 du 1er octobre 2013 relatif à l'expérimentation de la « garantie jeunes », NOR : ETSD1324093D
Publié le : 01/10/2013
Réf. : 9304
Type : Texte législatif, circulaire
Auteurs : Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, Ministère de l'économie et des finances, Ministère délégué au budget
Thématiques:
- Jeunesse
- Développement social, Intégration > Développement social, Lutte contre les exclusions
- Emploi, développement économique > Emploi, Insertion, Formation
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Décret nº 2013-891 du 3 octobre 2013 visant à favoriser la construction de logements, NOR : ETLX1323805D
Publié le : 03/10/2013
Réf. : 9324
Type : Texte législatif, circulaire
Auteurs : Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie (MEDDE), Ministère de l'égalité des territoires et du logement, Premier ministre
Thématiques:
- Renouvellement urbain et cadre de vie > Habitat, logement
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Décret nº 2013-936 du 18 octobre 2013 relatif aux conditions d'aliénation des terrains du domaine privé des établissements publics de l'État, ou dont la gestion leur a été confiée par la loi, prévues à l'article L. 3211-13-1 du code général de la propriété des personnes publiques en vue de la réalisation de programmes de construction de logements sociaux, NOR : ETLL1318768D
Publié le : 18/10/2013
Réf. : 9481
Type : Texte législatif, circulaire
Auteurs : Ministère délégué aux transports, à la mer et à la pêche, Premier ministre, Ministère de l'égalité des territoires et du logement, Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie (MEDDE), Ministère délégué au budget
Thématiques:
- Action publique et territoires
- Renouvellement urbain et cadre de vie > Habitat, logement
- Développement social, Intégration > Développement social, Lutte contre les exclusions
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Décret nº 2014-1737 du 29 décembre 2014 relatif au comité d'orientation du système national d'enregistrement de la demande de logement social, NOR : ETLL1418661D
Publié le : 29/12/2014
Réf. : 10195
Type : Texte législatif, circulaire
Auteurs : Premier ministre, Ministère du logement, de l’égalité des territoires et de la ruralité
Thématiques:
- Renouvellement urbain et cadre de vie > Habitat, logement
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Décret nº 2014-1750 du 30 décembre 2014 fixant la liste des quartiers prioritaires de la politique de la ville dans les départements métropolitains, NOR : VJSV1430720D
Publié le : 30/12/2014
Réf. : 10173
Type : Texte législatif, circulaire
Auteurs : Secrétariat d'État chargé de la politique de la ville, Ministère de la ville, de la jeunesse et des sports, Premier ministre
Dispositifs:
- Zone Urbaine Sensible
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Taille du fichier : 450 Ko
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Décret nº 2014-503 du 19 mai 2014 relatif aux dotations de l'État aux collectivités territoriales et à la péréquation des ressources fiscales, NOR : RDFB1403085D
Publié le : 19/05/2014
Réf. : 9893
Type : Texte législatif, circulaire
Auteurs : Premier ministre, Ministère de la décentralisation, de la réforme de l'État et de la fonction publique, Ministère des finances et des comptes publics, Ministère de l'intérieur , Secrétariat d'État chargé du budget, Secrétariat d'État chargé de la réforme territoriale
Thématiques:
- Action publique et territoires > Collectivités
Dispositifs:
- Dotation de développement urbain DDU
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Décret nº 2014-508 du 19 mai 2014 relatif à la mission de préfiguration de la métropole du Grand Paris, NOR : RDFB1409692D
Publié le : 19/05/2014
Réf. : 9892
Type : Texte législatif, circulaire
Auteurs : Premier ministre, Ministère de la décentralisation, de la réforme de l'État et de la fonction publique, Ministère des finances et des comptes publics, Ministère de l'intérieur
Thématiques:
- Action publique et territoires > Collectivités
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Décret nº 2014-563 du 30 mai 2014 fixant les modalités et le calendrier de transfert des activités de l'Agence nationale pour la cohésion sociale et l'égalité des chances (ACSE) à l'État, NOR : FVJV1410137D
Publié le : 30/05/2014
Réf. : 9897
Type : Texte législatif, circulaire
Auteurs : Ministère de la décentralisation, de la réforme de l'État et de la fonction publique, Ministère des finances et des comptes publics, Ministère des droits des femmes, de la ville, de la jeunesse et des sports, Premier ministre
Thématiques:
- Politique de la ville généralités
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Décret nº 2014-580 du 3 juin 2014 relatif à la gestion de tout ou partie des fonds européens pour la période 2014-2020, NOR : ETLR1402319D
Publié le : 03/06/2014
Réf. : 9922
Type : Texte législatif, circulaire
Auteurs : Ministère des outre-mer, Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, Ministère de l'intérieur , Ministère du travail, de l'emploi et du dialogue social, Ministère des finances et des comptes publics, Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie (MEDDE), Ministère du logement et de l'égalité des territoires, Premier ministre
Thématiques:
- Europe, International
Dispositifs:
- Fonds social européen
- Fonds européens de développement régional
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Décret nº 2012-718 du 7 mai 2012 relatif à l'enregistrement des demandes et au compte rendu des attributions de logements locatifs sociaux, NOR : LOGL1207094D
Publié le : 07/08/2012
Réf. : 7825
Type : Texte législatif, circulaire
Auteurs : Secrétariat d'État chargé du logement, Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement (MEDDTL), Premier ministre
Thématiques:
- Renouvellement urbain et cadre de vie > Habitat, logement
- Action publique et territoires
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Décret nº 2012-770 du 24 mai 2012 relatif aux attributions du ministre de l’égalité des territoires et du logement, NOR : ETLX1223365D
Publié le : 24/05/2012
Réf. : 7891
Type : Texte législatif, circulaire
Décret nº 2012-894 du 20 juillet 2012 relatif à l'évolution de certains loyers, pris en application de l'article 18 de la loi n° 89-462 du 6 juillet 1989, NOR : ETLL1228045D
Publié le : 20/07/2012
Réf. : 8088
Type : Texte législatif, circulaire
Auteurs : Ministère de l'économie et des finances, Ministère de l'égalité des territoires et du logement, Premier ministre
Thématiques:
- Action publique et territoires
- Renouvellement urbain et cadre de vie > Habitat, logement
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Décret nº 2013-77 du 24 janvier 2013 relatif à l'organisation du temps scolaire dans les écoles maternelles et élémentaires, NOR : MENE1301789D
Publié le : 24/01/2013
Réf. : 8472
Type : Texte législatif, circulaire
Auteurs : Ministère de l'éducation nationale (MEN), Premier ministre
Thématiques:
- Education > Ecole
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