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Décret n°2001-707 du 31 juillet 2001 modifiant le plan fixant la délimitation d'une zone urbaine sensible annexé au décret n°2001-253 du 26 mars 2001
Publié le : 01/07/2001
Réf. : 749
Type : Texte législatif, circulaire
Auteurs : Premier ministre, Ministère délégué à la ville, Ministère de l'emploi et de la solidarité, Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie (MINEFI), Secrétariat d'État chargé du budget, Ministère de l'équipement, des transports et du logement (METL), Ministère de l'intérieur , Ministère de l'aménagement du territoire et de l'environnement (MATE)
Thématiques:
- Emploi, développement économique
- Emploi, développement économique > Emploi, Insertion, Formation
Dispositifs:
- Zone Franche Urbaine
Territoires :
- Région : Ile-de-France
- ZUS : La Grande Borne*
- Département : Essonne
- Commune : Grigny
- Commune : Viry-Châtillon
- CV : Grigny/Viry-Châtillon
Taille du fichier : 8.9 Ko
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Décret n°2001-708 du 31 juillet 2001 modifiant le plan fixant la délimitation d'une zone de Redynamisation urbaine annexé au décret n°2001-254 du 26 mars 2001
Publié le : 01/07/2001
Réf. : 750
Type : Texte législatif, circulaire
Auteurs : Premier ministre, Ministère délégué à la ville, Ministère de l'emploi et de la solidarité, Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie (MINEFI), Secrétariat d'État chargé du budget, Ministère de l'éducation nationale (MEN), Ministère de l'équipement, des transports et du logement (METL), Ministère de l'intérieur , Ministère de l'aménagement du territoire et de l'environnement (MATE)
Thématiques:
- Emploi, développement économique
- Emploi, développement économique > Emploi, Insertion, Formation
Dispositifs:
- Zone Franche Urbaine
Territoires :
- Région : Ile-de-France
- ZUS : La Grande Borne*
- Département : Essonne
- Commune : Grigny
- Commune : Viry-Châtillon
- CV : Grigny/Viry-Châtillon
Taille du fichier : 8.8 Ko
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Décret n°2002-1601 du 30/12/2002 : portant répartition des crédits ouverts pour 2003 au ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité et au ministre délégué à la ville et à la rénovation urbaine (section III - Ville et rénovation urbaine)
Publié le : 01/12/2002
Réf. : 1970
Type : Texte législatif, circulaire
Auteurs : Premier ministre, Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie (MINEFI), Ministère délégué au budget et à la réforme budgétaire
Thématiques:
- Renouvellement urbain et cadre de vie
- Politique de la ville généralités
- Renouvellement urbain et cadre de vie > Rénovation urbaine
Taille du fichier : 65.6 Ko
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Décret n°2002-7 du 3 janvier 2002 modifiant le Décret n° 88-1015 du 28 octobre 1988 portant création d'un conseil national, d'un Comité interministérielle des villes et d'une Délégation interministérielle à la ville
Publié le : 01/01/2002
Réf. : 913
Type : Texte législatif, circulaire
Auteurs : Président de la République, Premier ministre, Ministère de l'emploi et de la solidarité, Ministère délégué à la ville
Thématiques:
- Politique de la ville généralités
Taille du fichier : 10.9 Ko
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Décret n°2003-1164 du 8/12/03 portant création du comité interministériel de lutte contre le racisme et l'antisémitisme
Publié le : 01/12/2003
Réf. : 2140
Type : Texte législatif, circulaire
Auteurs : Président de la République, Premier ministre, Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales, Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité, Ministère de la justice, Ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche, Ministère délégué à la ville et à la rénovation urbaine
Thématiques:
- Développement social, Intégration
- Développement social, Intégration
- Développement social, Intégration > Développement social, Lutte contre les exclusions
- Développement social, Intégration > Intégration, lutte contre les discriminations
Taille du fichier : 50.6 Ko
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Décret n°2004-123 du 09/02/2004 relatif à l'agence nationale pour la rénovation urbaine (ANRU)
Publié le : 01/02/2004
Réf. : 2221
Type : Texte législatif, circulaire
Auteurs : Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité
Thématiques:
- Renouvellement urbain et cadre de vie
- Services
Dispositifs:
- Programme national de rénovation urbaine
Taille du fichier : 300 Ko
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Décret n°2004-219 du 12 mars 2004 portant délimitation des zones franches urbaines créées en application de l'article 23 de la loi du 1er août 2003 d'orientation et de programmation pour la ville et la rénovation urbaine
Publié le : 01/03/2004
Réf. : 2241
Type : Texte législatif, circulaire
Auteurs : Ministère délégué à la ville, Ministère des affaires sociales et de l'intégration, Ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer, Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie (MINEFI), Ministère de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire, Ministère délégué au budget et à la réforme budgétaire
Thématiques:
- Emploi, développement économique
- Emploi, développement économique
- Renouvellement urbain et cadre de vie
- Emploi, développement économique > Développement économique
- Emploi, développement économique > Emploi, Insertion, Formation
Dispositifs:
- Zone Franche Urbaine
Taille du fichier : 194 Ko
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Décret n°2004-220 du 12 mars 2004 relatif aux comités d'orientation et de surveillance des zones franches urbaines.
Publié le : 12/03/2004
Réf. : 2244
Type : Texte législatif, circulaire
Auteurs : Ministère délégué à la ville et à la rénovation urbaine, Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité
Thématiques:
- Emploi, développement économique
- Emploi, développement économique
- Emploi, développement économique > Emploi, Insertion, Formation
- Emploi, développement économique > Développement économique
Dispositifs:
- Zone Franche Urbaine
Taille du fichier : 64.7 Ko
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Décret n°2004-318 du 8 avril 2004 relatif aux attributions du ministre de l’emploi, du travail et de la cohésion sociale
Publié le : 08/04/2004
Réf. : 2353
Type : Texte législatif, circulaire
Décret n°2004-354 du 23/04/04 relatif aux attributions déléguées au secrétaire d'Etat à l'insertion professionnelle des jeunes. Décret n°2004-355 du 23/04/04 relatif aux attributions déléguées à la secrétaire d'Etat à l'intégration et à l'égalité des chances
Publié le : 23/04/2004
Réf. : 2354
Type : Texte législatif, circulaire
Auteurs : Ministère de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale
Thématiques:
- Emploi, développement économique
- Développement social, Intégration
- Emploi, développement économique > Emploi, Insertion, Formation
- Développement social, Intégration > Intégration, lutte contre les discriminations
Taille du fichier : 130 Ko
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Décret n°2009-1356 du 5 novembre 2009 relatif à l'Agence nationale pour la cohésion sociale et l'égalité des chances (ACSé), NOR: MTSV0923858D
Publié le : 05/11/2009
Réf. : 5572
Type : Texte législatif, circulaire
Décret n°2009-624 du 6 juin 2009 relatif à certaines commissions administratives à caractère consultatif relevant du Ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville.
Publié le : 06/06/2009
Réf. : 5157
Type : Texte législatif, circulaire
Auteurs : Premier ministre, Ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville
Thématiques:
- Services
- Services > Services publics
Taille du fichier : 84.6 Ko
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Décret n°2009-746 du 22 juin 2009 relatif aux emplois de la participation des employeurs à l’effort de construction pris pour l’application de l’article L. 313-3 du code la construction et de l’habitation
Publié le : 22/06/2009
Réf. : 5286
Type : Texte législatif, circulaire
Auteurs : Ministère du logement, Ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville, Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique, Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi (MINEIE), Ministère de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du co-développement, Premier ministre
Thématiques:
- Renouvellement urbain et cadre de vie
- Renouvellement urbain et cadre de vie
- Renouvellement urbain et cadre de vie > Habitat, logement
- Renouvellement urbain et cadre de vie > Rénovation urbaine
Dispositifs:
- Programme national de rénovation urbaine
Taille du fichier : 232 Ko
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Décret n°2010-786 du 8 juillet 2010 relatif au pilotage national des Agences régionales de santé (ARS), NOR : SASE1006443D
Publié le : 08/07/2010
Réf. : 6293
Type : Texte législatif, circulaire
Auteurs : Ministère de la santé et des sports, Premier ministre, Ministère du travail, de la solidarité et de la fonction publique
Thématiques:
- Santé
Territoires :
Taille du fichier : 93.0 Ko
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Décret n°2011-1831 du 6 décembre 2011 relatif à l'intervention du fonds interministériel pour la prévention de la délinquance en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna, NOR : OMEO1126134D
Publié le : 06/12/2011
Réf. : 7351
Type : Texte législatif, circulaire
Auteurs : Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration, Secrétariat d'État chargé de l'outre-mer
Thématiques:
- Outre-mer
- Prévention de la délinquance
- Action publique et territoires > Collectivités
Territoires :
- Région : Polynésie Française
- Département : Polynésie Française
- Pays : France
- Région : Nouvelle-Calédonie
- Pays : Polynésie française
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Décret n°2011-2057 du 30 décembre 2011 modifiant la procédure d'enregistrement des demandes de logement locatif social, NOR : DEVL1107004D
Publié le : 30/12/2011
Réf. : 7448
Type : Texte législatif, circulaire
Auteurs : Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement (MEDDTL), Secrétariat d'État chargé du logement
Thématiques:
- Développement social, Intégration
- Renouvellement urbain et cadre de vie > Habitat, logement
Territoires :
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Décret n°2011-2096 du 30 décembre 2011 portant modification et création de traitements automatisés de données à caractère personnel relatifs au revenu de solidarité active et à l'allocation aux adultes handicapés, NOR : SCSA1126774D
Publié le : 30/12/2011
Réf. : 7457
Type : Texte législatif, circulaire
Auteurs : Premier ministre, Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire, Ministère du travail, de l'emploi et de la santé, Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration, Ministère des solidarités et de la cohésion sociale
Thématiques:
- Développement social, Intégration > Développement social, Lutte contre les exclusions
- Emploi, développement économique > Emploi, Insertion, Formation
Dispositifs:
- Revenu de Solidarité Active
Territoires :
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Décret n°2012-12 du 4 janvier 2012 relatif aux Conventions d'utilité sociale (CUS) des organismes d'Habitations à loyer modéré (HLM) pour les logements-foyers, NOR : DEVL1006360D
Publié le : 04/01/2012
Réf. : 7443
Type : Texte législatif, circulaire
Auteurs : Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement (MEDDTL), Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie (MINEFI), Ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat, Secrétariat d'État chargé du logement
Thématiques:
- Développement social, Intégration > Développement social, Lutte contre les exclusions
- Renouvellement urbain et cadre de vie > Habitat, logement
Territoires :
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Décret n°58-1464 du 31 décembre 1958 relatif aux zones à urbaniser par priorité
Publié le : 01/12/1958
Réf. : 475
Type : Texte législatif, circulaire
Auteurs : Président de la République
Thématiques:
- Renouvellement urbain et cadre de vie
- Renouvellement urbain et cadre de vie
- Renouvellement urbain et cadre de vie > Habitat, logement
- Renouvellement urbain et cadre de vie > Rénovation urbaine
Taille du fichier : 8.3 Ko
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Décret n°86-109 du 23 janvier 1986 instituant un délégué à la rénovation des banlieues
Publié le : 25/01/1986
Réf. : 3059
Type : Texte législatif, circulaire
Auteurs : Premier ministre, Président de la République, Ministère de l'urbanisme, du logement et des transports
Thématiques:
- Renouvellement urbain et cadre de vie
- Renouvellement urbain et cadre de vie
- Politique de la ville généralités
- Renouvellement urbain et cadre de vie > Rénovation urbaine
- Renouvellement urbain et cadre de vie > Habitat, logement
Taille du fichier : 122 Ko
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