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Ordonnance n° 2004-1248 du 24 novembre 2004 relative à la partie législative du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
Publié le : 25/11/2004
Réf. : 2967
Type : Texte législatif, circulaire
Auteurs : Président de la République, Premier ministre, Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales, Ministère de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale, Ministère de la justice, Ministère de l'outre-mer
Thématiques:
- Développement social, Intégration
- Prévention de la délinquance
- Europe, International
- Développement social, Intégration > Intégration, lutte contre les discriminations
- Prévention de la délinquance > Sécurité
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Des entreprises aux couleurs de la France - Minorités visibles : Relever le défi de l'accès à l'emploi et de l'intégration dans l'entreprise. Rapport au Premier ministre
Publié le : 25/11/2004
Réf. : 2990
Type : Rapport
Auteurs : BEBEAR Claude
Thématiques:
- Développement social, Intégration
- Education
- Emploi, développement économique
- Développement social, Intégration > Intégration, lutte contre les discriminations
- Education > Ecole
- Emploi, développement économique > Emploi, Insertion, Formation
Dispositifs:
- Zone Urbaine Sensible
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L'accueil des immigrants et l'intégration des populations issues de l'immigration : rapport au Président de la République suivi des réponses des administrations et des organismes intéressés
Publié le : 23/11/2004
Réf. : 2995
Type : Rapport
Auteurs : Cour des comptes
Thématiques:
- Développement social, Intégration
- Développement social, Intégration
- Renouvellement urbain et cadre de vie
- Emploi, développement économique
- Education
- Observation et évaluation des politiques territoriales
- Développement social, Intégration > Intégration, lutte contre les discriminations
- Développement social, Intégration > Accès et maîtrise de la langue
- Renouvellement urbain et cadre de vie > Habitat, logement
- Emploi, développement économique > Emploi, Insertion, Formation
- Education > Ecole
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Projet de loi de programmation pour la cohésion sociale. Dossier législatif
Publié le : 22/11/2004
Réf. : 2966
Type : Dossier documentaire
Auteurs : Ministère de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale, Assemblée nationale, Sénat
Thématiques:
- Développement social, Intégration
- Emploi, développement économique
- Renouvellement urbain et cadre de vie
- Développement social, Intégration > Intégration, lutte contre les discriminations
- Emploi, développement économique > Emploi, Insertion, Formation
- Renouvellement urbain et cadre de vie > Habitat, logement
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Rapport au Parlement sur l'emploi de la langue française
Publié le : 18/11/2004
Réf. : 2961
Type : Rapport
Auteurs : Ministère de la culture et de la communication
Thématiques:
- Développement social, Intégration
- Développement social, Intégration
- Education
- Développement social, Intégration > Accès et maîtrise de la langue
- Développement social, Intégration > Intégration, lutte contre les discriminations
Dispositifs:
- Contrat Educatif Local
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Décret n° 2004-1204 du 15 novembre 2004 relatif aux attributions déléguées à la ministre déléguée à l'intégration, à l'égalité des chances et à la lutte contre l'exclusion
Publié le : 16/11/2004
Réf. : 2955
Type : Texte législatif, circulaire
Auteurs : Président de la République, Premier ministre, Ministère de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale, Ministère délégué à l'intégration, à l'égalité des chances et à la lutte contre l'exclusion
Thématiques:
- Développement social, Intégration
- Développement social, Intégration
- Politique de la ville généralités
- Développement social, Intégration > Développement social, Lutte contre les exclusions
- Développement social, Intégration > Intégration, lutte contre les discriminations
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Question écrite n°34765 : La Réunion, aménagement du territoire. fonds de revitalisation économique. suppression. conséquences.
Publié le : 09/11/2004
Réf. : 3049
Type : Etat de la question
Auteurs : Ministère délégué à l'intégration, à l'égalité des chances et à la lutte contre l'exclusion, Ministère de la ville
Thématiques:
- Développement social, Intégration
- Développement social, Intégration > Intégration, lutte contre les discriminations
Territoires :
Taille du fichier : 133 Ko
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Construction d'une typologie des sites en rénovation urbaine. Rapport final
Publié le : 01/11/2004
Réf. : 2957
Type : Etude ou recherche
Auteurs : Délégation interministérielle à la ville (DIV), ACADIE
Thématiques:
- Développement social, Intégration
- Action publique et territoires
- Renouvellement urbain et cadre de vie
- Emploi, développement économique
- Politique de la ville généralités
- Développement social, Intégration > Intégration, lutte contre les discriminations
- Action publique et territoires > Collectivités
- Renouvellement urbain et cadre de vie > Rénovation urbaine
Dispositifs:
- Zone Urbaine Sensible
Taille du fichier : 1.7 Mo
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Contribution du Conseil national des villes (CNV) sur le projet de loi de programmation pour la cohésion sociale
Publié le : 01/11/2004
Réf. : 2973
Type : Etat de la question
Auteurs : Conseil national des villes (CNV)
Sur le site de : Conseil National des Villes
Thématiques:
- Développement social, Intégration
- Education
- Emploi, développement économique
- Renouvellement urbain et cadre de vie
- Politique de la ville généralités
- Services
- Développement social, Intégration > Développement social, Lutte contre les exclusions
- Développement social, Intégration > Intégration, lutte contre les discriminations
- Education > Ecole
- Emploi, développement économique > Emploi, Insertion, Formation
- Renouvellement urbain et cadre de vie > Habitat, logement
Dispositifs:
- Zone Urbaine Sensible
- Zone d'Education Prioritaire ou Réseau d'Education Prioritaire
Taille du fichier : 38.3 Ko
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Décret du 28 octobre 2004 relatif à la composition du gouvernement
Publié le : 29/10/2004
Réf. : 2937
Type : Texte législatif, circulaire
Auteurs : Président de la République, Premier ministre
Thématiques:
- Développement social, Intégration
- Développement social, Intégration
- Renouvellement urbain et cadre de vie
- Politique de la ville généralités
- Développement social, Intégration > Développement social, Lutte contre les exclusions
- Développement social, Intégration > Intégration, lutte contre les discriminations
- Renouvellement urbain et cadre de vie > Habitat, logement
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Lutte contre les discriminations raciales en région Provence-Alpes-Côte d'Azur : état des lieux et perspectives. Actes de la journée régionale du 26 octobre 2004 à Marseille
Publié le : 26/10/2004
Réf. : 6590
Type : Actes de colloque ou de séminaire
Auteurs : Centre de ressources pour la politique de la ville Provence-Alpes-Côte d'Azur (CRPV PACA)
Sur le site de : Centre de ressources PACA / Mustapha BERRA
Thématiques:
- Développement social, Intégration > Intégration, lutte contre les discriminations
- Centres de ressources de la politique de la ville
Territoires :
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L'entrepreneuriat immigré et son accompagnement en France. Thèse de doctorat en sciences de gestion
Publié le : 26/10/2004
Réf. : 7363
Type : Etude ou recherche
Auteurs : LEVY-TADJINE Thierry
Thématiques:
- Emploi, développement économique > Développement économique
- Développement social, Intégration > Intégration, lutte contre les discriminations
Territoires :
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Allocution du Président de la République à l'occasion de la réunion des services de l'Etat pour le plan de cohésion sociale. La Mutualité, jeudi 30 septembre 2004
Publié le : 01/10/2004
Réf. : 2890
Type : Discours
Auteurs : CHIRAC Jacques
Thématiques:
- Développement social, Intégration
- Emploi, développement économique
- Renouvellement urbain et cadre de vie
- Services
- Observation et évaluation des politiques territoriales
- Développement social, Intégration > Intégration, lutte contre les discriminations
- Emploi, développement économique > Emploi, Insertion, Formation
- Renouvellement urbain et cadre de vie > Habitat, logement
- Services > Services publics
Taille du fichier : 81.4 Ko
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Les Gens du voyage, sans détour. Fiche d'expérience du Pôle de ressource ville et développement social Val d'Oise (Pôle ressource 95)
Publié le : 01/10/2004
Réf. : 2932
Type : Fiche d'expérience
Auteurs : Pôle de ressources ville et développement social du Val d'Oise (Pôle ressources 95)
Thématiques:
- Métiers > Qualification, Formation et appui aux professionnels
- Education > Animation
- Développement social, Intégration > Intégration, lutte contre les discriminations
- Citoyenneté
- Métiers
- Education
- Développement social, Intégration
- Centres de ressources de la politique de la ville
Territoires :
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L'accessibilité aux ressources de la ville dans les franges périurbaines d'Ile-de-France. Rapport de la recherche menée dans le cadre des activités du Programme national de recherche et d'innovation dans les transports terrestres (PREDIT) et du Plan urbanisme construction architecture (PUCA)
Publié le : 01/10/2004
Réf. : 7161
Type : Etude ou recherche
Auteurs : SAINT-GERAND Thierry, BERGER Martine, BEAUCIRE Francis, Plan urbanisme construction architecture (PUCA), Programme national de recherche et d'innovation dans les transports terrestres (PREDIT)
Thématiques:
- Services
- Renouvellement urbain et cadre de vie > Transport
- Développement social, Intégration > Intégration, lutte contre les discriminations
Territoires :
Taille du fichier : 4.5 Mo
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Circulaire NOR/INT/K/04/00117/C du 20 septembre 2004 relative aux missions nouvelles des commissions départementales d’accès à la citoyenneté (CODAC), commissions pour la promotion de l'égalité des chances et la citoyenneté (COPEC)
Publié le : 20/09/2004
Réf. : 3016
Type : Texte législatif, circulaire
Auteurs : Ministère de la justice, Ministère de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale, Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Thématiques:
- Emploi, développement économique > Emploi, Insertion, Formation
- Développement social, Intégration > Intégration, lutte contre les discriminations
- Emploi, développement économique
- Développement social, Intégration
Taille du fichier : 26.2 Ko
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Projet de loi de programmation pour la cohésion sociale (Dossier de presse).
Publié le : 15/09/2004
Réf. : 2879
Type : Texte législatif, circulaire
Auteurs : Ministère de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale
Thématiques:
- Développement social, Intégration
- Emploi, développement économique
- Emploi, développement économique
- Renouvellement urbain et cadre de vie
- Développement social, Intégration > Intégration, lutte contre les discriminations
- Emploi, développement économique > Emploi, Insertion, Formation
- Emploi, développement économique > Développement économique
- Renouvellement urbain et cadre de vie > Habitat, logement
Taille du fichier : 408 Ko
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Avis du conseil économique et social : avant-projet de loi de programmation relative à la cohésion sociale
Publié le : 01/09/2004
Réf. : 2863
Type : Rapport
Auteurs : Conseil économique, social et environnemental (CESE)
Thématiques:
- Développement social, Intégration
- Développement social, Intégration
- Emploi, développement économique
- Renouvellement urbain et cadre de vie
- Renouvellement urbain et cadre de vie
- Développement social, Intégration > Intégration, lutte contre les discriminations
- Développement social, Intégration > Développement social, Lutte contre les exclusions
- Emploi, développement économique > Emploi, Insertion, Formation
- Renouvellement urbain et cadre de vie > Rénovation urbaine
- Renouvellement urbain et cadre de vie > Habitat, logement
Taille du fichier : 1.0 Mo
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Avant-projet de loi de programmation pour la cohésion sociale : note de synthèse relative à l'avis du conseil économique et social
Publié le : 30/08/2004
Réf. : 2864
Type : Note ou document d'orientation
Auteurs : Conseil économique, social et environnemental (CESE)
Thématiques:
- Développement social, Intégration
- Emploi, développement économique
- Renouvellement urbain et cadre de vie
- Renouvellement urbain et cadre de vie
- Développement social, Intégration > Intégration, lutte contre les discriminations
- Emploi, développement économique > Emploi, Insertion, Formation
- Renouvellement urbain et cadre de vie > Habitat, logement
- Renouvellement urbain et cadre de vie > Rénovation urbaine
Taille du fichier : 239 Ko
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Circulaire interministérielle n° DIF/DGAS/DESCO/DIV/DPM/2004/351 du 13 juillet 2004 relative aux Réseaux d’Ecoute, d’Appui et d’Accompagnement des Parents, REAAP
Publié le : 01/08/2004
Réf. : 2878
Type : Texte législatif, circulaire
Auteurs : Délégation interministérielle à la famille (DIF), Délégation interministérielle à la ville (DIV), Direction générale de l'action sociale (DGAS), Direction de la population et des migrations (DPM), Direction de l'enseignement scolaire (DESCO)
Thématiques:
- Développement social, Intégration
- Education
- Développement social, Intégration > Intégration, lutte contre les discriminations
- Education > Famille
Taille du fichier : 137 Ko
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