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Auteurs : Premier ministre

Thématiques:

  • Action publique et territoires
  • Politique de la ville généralités

Dispositifs:

  • Zone de Redynamisation Urbaine

Auteurs : Premier ministre

Dispositifs:

  • Zone de Redynamisation Urbaine

Territoires :


Auteurs : Délégation interministérielle à la ville (DIV)

Thématiques:

  • Emploi, développement économique
  • Emploi, développement économique
  • Renouvellement urbain et cadre de vie
  • Emploi, développement économique > Développement économique
  • Emploi, développement économique > Emploi, Insertion, Formation

Dispositifs:

  • Zone Franche Urbaine

Territoires :

Taille du fichier : 654 Ko


Auteurs : Délégation interministérielle à la ville (DIV)

Thématiques:

  • Emploi, développement économique
  • Renouvellement urbain et cadre de vie
  • Emploi, développement économique > Développement économique
  • Emploi, développement économique > Emploi, Insertion, Formation

Dispositifs:

  • Zone Franche Urbaine

Territoires :

Taille du fichier : 434 Ko


 

Loi n°96-987 du 14 novembre 1996 relative à la mise en œuvre du pacte de relance pour la ville

Publié le : 01/11/1996

Réf. : 1931

Type : Texte législatif, circulaire


Auteurs : Premier ministre

Thématiques:

  • Emploi, développement économique > Développement économique
  • Emploi, développement économique > Emploi, Insertion, Formation
  • Emploi, développement économique
  • Politique de la ville généralités

Dispositifs:

  • Zone Franche Urbaine

Art. 42. - Des politiques renforcées et différenciées de développement sont mises en oeuvre dans les zones caractérisées par des handicaps géographiques, économiques ou sociaux. Ces zones comprennent les zones d'aménagement du territoire, les territoires ruraux de développement prioritaire et les zones urbaines sensibles: 1. Les zones d'aménagement du territoire sont caractérisées notamment par leur faible niveau de développement économique et par l'insuffisance du tissu industriel ou tertiaire. 2. Les territoires ruraux de développement prioritaire recouvrent les zones défavorisées caractérisées par leur faible niveau de développement économique. Ils comprennent les zones de revitalisation rurale confrontées à des difficultés particulières. 3. Les zones urbaines sensibles sont caractérisées par la présence de grands ensembles ou de quartiers d'habitat dégradés et par un déséquilibre accentué entre l'habitat et l'emploi. Elles comprennent les zones de redynamisation urbaine confrontées à des difficultés particulières et correspondant aux quartiers définis à l'alinéa précédent dans les communes éligibles à la dotation de solidarité urbaine.

Auteurs : Ministère des affaires sociales, de la santé et de la ville, Premier ministre

Thématiques:

  • Politique de la ville généralités

Dispositifs:

  • Zone Urbaine Sensible

Territoires :


 

Formation des habitants et procédure DSQ à Échirolles, Isère

Publié le : 01/09/1994

Réf. : 2626

Type : Fiche d'expérience


Auteurs : Centre de ressources et d'échanges pour le développement social et urbain (CR-DSU)

Thématiques:

  • Développement social, Intégration > Développement social, Lutte contre les exclusions
  • Citoyenneté > Association
  • Développement social, Intégration
  • Citoyenneté

Territoires :


Paragraphe IV (débat public - Reconnaissance du principe de participation)

Auteurs : BIANCO Jean-Louis, Ministère de l'équipement, du logement et des transports

Thématiques:

  • Action publique et territoires > Collectivités
  • Citoyenneté > Participation des habitants et démocratie locale
  • Renouvellement urbain et cadre de vie

Territoires :


Auteurs : Ministère délégué à l'aménagement du territoire et aux reconversions, Secrétariat d'Etat chargé du plan, Ministère délégué au budget, Premier ministre, Ministère de l'intérieur , Ministère de la justice, Ministère de l'équipement et du logement, Président de la République, Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, Ministère de l'industrie et de l'aménagement du territoire, Ministère des transports et de la mer, Ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle, Ministère de la culture, de la communication, des grands travaux et du Bicentenaire, Ministère de la solidarité, de la santé et de la protection sociale

Thématiques:

  • Action publique et territoires
  • Politique de la ville généralités

Territoires :


 

Contrat de ville de Lisieux - Convention cadre

Publié le :

Réf. : 449

Type : Contrat, convention, protocole


Auteurs : Etat et collectivités locales

Thématiques:

  • Politique de la ville généralités
  • Action publique et territoires
  • Action publique et territoires > Collectivités

Dispositifs:

  • Contrat de ville

Territoires :

Taille du fichier : 325 Ko


 

Site internet de l'IREV (Institut régional de la Ville Nord-Pas-de-Calais)

Publié le :

Réf. : 841

Type : Site internet


Auteurs : Institut régional de la ville Nord-Pas-de-Calais (IREV)

Sur le site de : Institut régional de la ville (IREV) / Morgane PETIT

Thématiques:

  • Action publique et territoires > Collectivités
  • Action publique et territoires
  • Centres de ressources de la politique de la ville
  • Politique de la ville généralités

Territoires :


 

Forum français pour la sécurité urbaine

Publié le :

Réf. : 858

Type : Site internet


Auteurs : Forum français pour la sécurité urbaine (FFSU)

Thématiques:

  • Prévention de la délinquance
  • Prévention de la délinquance > Sécurité

Auteurs : Délégation interministérielle à la ville (DIV), Direction de la sécurité sociale (DSS), Direction générale de l'action sociale (DGAS), Caisse nationale d'allocations familiales (CNAF)

Thématiques:

  • Emploi, développement économique > Emploi, Insertion, Formation
  • Action publique et territoires

Territoires :

Taille du fichier : 36.6 Ko


 

Exposition Agrandir Paris - La création des 20 arrondissements parisiens.

Publié le :

Réf. : 7808

Type : Site internet


"Ce site est une émanation de l’exposition ‘150 ans des 20 arrondissements de Paris’ présentée en 2010 à la galerie des Bibliothèques. Il a été réalisé par le Comité d’Histoire de la Ville de Paris sous l’égide de Mme Danièle Pourtaud, adjointe au maire de Paris, chargée du Patrimoine, de M. Pierre Mansat, adjoint au maire de Paris, chargé de Paris métropole et des relations avec les collectivités territoriales et de Mme Maïté Errecart, adjointe au maire, chargée des relations avec les maires d’arrondissement."

Auteurs : Mairie de Paris

Territoires :


 

Politique européenne des villes

Publié le :

Réf. : 8004

Type : Actes de colloque ou de séminaire


"Dans le cadre de sa mission d’appui et d’accompagnement aux territoires, Trajectoire Ressources a organisé, avec l’appui de Pays Montbéliard Agglomération, du Secrétariat Général du Comité Interministériel des Villes, de la Mission Europe Urbain et du Secrétariat Général aux Affaires Régionales de la Préfecture de Franche-Comté, une journée de sensibilisation à la démarche intégrée et au Projet Urbain Intégré (PUI). Les objectifs de cette journée, à partir de l’expérience de territoires engagés dans les PUI, étaient multiples : préciser et clarifier la définition d’un PUI, dégager les plus-values de la démarche intégrée, apporter aux acteurs présents des éléments d’actualité sur le volet urbain de la future politique de cohésion en cours de construction identifier les besoins d’animation et de qualification d’un réseau à l’échelle de la région Franche-Comté, voire du Grand Est"

Auteurs : Trajectoire ressources

Thématiques:

  • Europe, International

Territoires :


Auteurs : Secrétariat général du comité interministériel des villes (SGCIV)

Thématiques:

  • Education
  • Education > Ecole

Dispositifs:

  • Les internats d'excellence

Territoires :

Taille du fichier : 1.6 Mo


 

Sondage de satisfaction auprès des habitants des quartiers en cours de rénovation

Publié le :

Réf. : 8638

Type : Etude ou recherche


"Sondage exclusif CSA / ANRU réalisé : - Par téléphone du 11 au 17 janvier 2013 auprès d’un échantillon représentatif de 1004 personnes âgées de 15 ans et plus habitants d’un quartier inscrit dans le PNRU et dont la mise en exécution des travaux date de plus de 4 ans, constitué d’après la méthode des quotas (sexe, âge, profession du chef de ménage, région). - Par téléphone du 11 au 17 janvier 2013 auprès d’un échantillon représentatif de 500 personnes âgées de 15 ans et plus habitants des communes contenant un quartier inscrit dans le PNRU et dont la mise en exécution des travaux date de plus de 4 ans (habitant en dehors du quartier), constitué d'après la méthode des quotas (sexe, âge, profession du chef de ménage, région).

Auteurs : Agence nationale pour la rénovation urbaine (ANRU)

Thématiques:

  • Renouvellement urbain et cadre de vie

Territoires :


Auteurs : KIRSZBAUM Thomas

Thématiques:

  • Emploi, développement économique > Emploi, Insertion, Formation
  • Politique de la ville généralités

Territoires :

Taille du fichier : 258 Ko


 

Site du Mouvement des Indigènes de la République

Publié le :

Réf. : 8964

Type : Site internet


Auteurs : Mouvement des Indigènes de la République (MIR)

Thématiques:

  • Culture > Histoire et mémoire de la politique de la ville et des quartiers

Auteurs : Agence nationale pour la cohésion sociale et l'égalité des chances (ACSE)

Thématiques:

  • Culture > Histoire et mémoire de la politique de la ville et des quartiers

Territoires :

Taille du fichier : 201 Ko


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