Décret n°96-1157 du 26 décembre 1996 fixant la liste des zones de redynamisation urbaine des communes de France métropolitaine NOR: AVIV9604444D
Publié le : 26/12/1996
Réf. : 8145
Type : Texte législatif, circulaire
Décret n°96-1158 du 26 décembre 1996 fixant la liste des zones de redynamisation urbaine des communes des départements d'outre-mer NOR: AVIV9604445D
Publié le : 26/12/1996
Réf. : 8194
Type : Texte législatif, circulaire
Cartographie indicative de la Zone franche urbaine (ZFU) de : 'Cinq quartiers (ZAC du Roplat)' (Les Mureaux, Yvelines (78))
Publié le : 14/11/1996
Réf. : 2702
Type : Cartographie réglementaire
Auteurs : Délégation interministérielle à la ville (DIV)
Thématiques:
- Emploi, développement économique
- Emploi, développement économique
- Renouvellement urbain et cadre de vie
- Emploi, développement économique > Développement économique
- Emploi, développement économique > Emploi, Insertion, Formation
Dispositifs:
- Zone Franche Urbaine
Territoires :
- Région : Ile-de-France
- ZUS : Cinq Quartiers
- Département : Yvelines
- Commune : Les Mureaux
- CV : Val de Seine
Taille du fichier : 654 Ko
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Cartographie indicative de la Zone franche urbaine (ZFU) de : 'Village Chinois, Quartiers Sud', Cayenne (Guyane,(97))
Publié le : 14/11/1996
Réf. : 2723
Type : Cartographie réglementaire
Auteurs : Délégation interministérielle à la ville (DIV)
Thématiques:
- Emploi, développement économique
- Renouvellement urbain et cadre de vie
- Emploi, développement économique > Développement économique
- Emploi, développement économique > Emploi, Insertion, Formation
Dispositifs:
- Zone Franche Urbaine
Territoires :
Taille du fichier : 434 Ko
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Loi n°96-987 du 14 novembre 1996 relative à la mise en œuvre du pacte de relance pour la ville
Publié le : 01/11/1996
Réf. : 1931
Type : Texte législatif, circulaire
LOI no 95-115 du 4 février 1995 d'orientation pour l'aménagement et le développement du territoire (1) NOR: INTX9400057L (version initiale)
Publié le : 04/02/1995
Réf. : 8099
Type : Texte législatif, circulaire
Art. 42. - Des politiques renforcées et différenciées de développement sont mises en oeuvre dans les zones caractérisées par des handicaps géographiques, économiques ou sociaux. Ces zones comprennent les zones d'aménagement du territoire, les territoires ruraux de développement prioritaire et les zones urbaines sensibles: 1. Les zones d'aménagement du territoire sont caractérisées notamment par leur faible niveau de développement économique et par l'insuffisance du tissu industriel ou tertiaire. 2. Les territoires ruraux de développement prioritaire recouvrent les zones défavorisées caractérisées par leur faible niveau de développement économique. Ils comprennent les zones de revitalisation rurale confrontées à des difficultés particulières. 3. Les zones urbaines sensibles sont caractérisées par la présence de grands ensembles ou de quartiers d'habitat dégradés et par un déséquilibre accentué entre l'habitat et l'emploi. Elles comprennent les zones de redynamisation urbaine confrontées à des difficultés particulières et correspondant aux quartiers définis à l'alinéa précédent dans les communes éligibles à la dotation de solidarité urbaine.
Auteurs : Ministère des affaires sociales, de la santé et de la ville, Premier ministre
Thématiques:
- Politique de la ville généralités
Dispositifs:
- Zone Urbaine Sensible
Territoires :
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Formation des habitants et procédure DSQ à Échirolles, Isère
Publié le : 01/09/1994
Réf. : 2626
Type : Fiche d'expérience
Auteurs : Centre de ressources et d'échanges pour le développement social et urbain (CR-DSU)
Thématiques:
- Développement social, Intégration > Développement social, Lutte contre les exclusions
- Citoyenneté > Association
- Développement social, Intégration
- Citoyenneté
Territoires :
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Circulaire du 15 décembre 1992 relative à la conduite des grands projets nationaux d'infrastructures, NOR : EQUR9210176C
Publié le : 15/12/1992
Réf. : 7551
Type : Texte législatif, circulaire
Paragraphe IV (débat public - Reconnaissance du principe de participation)
Auteurs : BIANCO Jean-Louis, Ministère de l'équipement, du logement et des transports
Thématiques:
- Action publique et territoires > Collectivités
- Citoyenneté > Participation des habitants et démocratie locale
- Renouvellement urbain et cadre de vie
Territoires :
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Décret n°88-1015 du 28 octobre 1988 portant création d'un conseil national et d'un comité interministériel des villes (CNV et CIV) et du développement social urbain et d'une délégation interministérielle à la ville et au développement social urbain, NOR : EQUX8800138D
Publié le : 28/10/1988
Réf. : 6624
Type : Texte législatif, circulaire
Auteurs : Ministère délégué à l'aménagement du territoire et aux reconversions, Secrétariat d'Etat chargé du plan, Ministère délégué au budget, Premier ministre, Ministère de l'intérieur , Ministère de la justice, Ministère de l'équipement et du logement, Président de la République, Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, Ministère de l'industrie et de l'aménagement du territoire, Ministère des transports et de la mer, Ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle, Ministère de la culture, de la communication, des grands travaux et du Bicentenaire, Ministère de la solidarité, de la santé et de la protection sociale
Thématiques:
- Action publique et territoires
- Politique de la ville généralités
Territoires :
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Contrat de ville de Lisieux - Convention cadre
Publié le :
Réf. : 449
Type : Contrat, convention, protocole
Auteurs : Etat et collectivités locales
Thématiques:
- Politique de la ville généralités
- Action publique et territoires
- Action publique et territoires > Collectivités
Dispositifs:
- Contrat de ville
Territoires :
Taille du fichier : 325 Ko
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Site internet de l'IREV (Institut régional de la Ville Nord-Pas-de-Calais)
Publié le :
Réf. : 841
Type : Site internet
Auteurs : Institut régional de la ville Nord-Pas-de-Calais (IREV)
Sur le site de : Institut régional de la ville (IREV) / Morgane PETIT
Thématiques:
- Action publique et territoires > Collectivités
- Action publique et territoires
- Centres de ressources de la politique de la ville
- Politique de la ville généralités
Territoires :
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Auteurs : Délégation interministérielle à la ville (DIV), Direction de la sécurité sociale (DSS), Direction générale de l'action sociale (DGAS), Caisse nationale d'allocations familiales (CNAF)
Thématiques:
- Emploi, développement économique > Emploi, Insertion, Formation
- Action publique et territoires
Territoires :
Taille du fichier : 36.6 Ko
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Exposition Agrandir Paris - La création des 20 arrondissements parisiens.
Publié le :
Réf. : 7808
Type : Site internet
"Ce site est une émanation de l’exposition ‘150 ans des 20 arrondissements de Paris’ présentée en 2010 à la galerie des Bibliothèques. Il a été réalisé par le Comité d’Histoire de la Ville de Paris sous l’égide de Mme Danièle Pourtaud, adjointe au maire de Paris, chargée du Patrimoine, de M. Pierre Mansat, adjoint au maire de Paris, chargé de Paris métropole et des relations avec les collectivités territoriales et de Mme Maïté Errecart, adjointe au maire, chargée des relations avec les maires d’arrondissement."
Auteurs : Mairie de Paris
Territoires :
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"Dans le cadre de sa mission d’appui et d’accompagnement aux territoires, Trajectoire Ressources a organisé, avec l’appui de Pays Montbéliard Agglomération, du Secrétariat Général du Comité Interministériel des Villes, de la Mission Europe Urbain et du Secrétariat Général aux Affaires Régionales de la Préfecture de Franche-Comté, une journée de sensibilisation à la démarche intégrée et au Projet Urbain Intégré (PUI). Les objectifs de cette journée, à partir de l’expérience de territoires engagés dans les PUI, étaient multiples : préciser et clarifier la définition d’un PUI, dégager les plus-values de la démarche intégrée, apporter aux acteurs présents des éléments d’actualité sur le volet urbain de la future politique de cohésion en cours de construction identifier les besoins d’animation et de qualification d’un réseau à l’échelle de la région Franche-Comté, voire du Grand Est"
Auteurs : Trajectoire ressources
Thématiques:
- Europe, International
Territoires :
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Circulaire sur le financement de l'accueil en internat d'excellence es élèves issus des quartiers prioritaires de la politique de la ville pour l'année scolaire 2021-2013
Publié le :
Réf. : 8166
Type : Texte législatif, circulaire
Auteurs : Secrétariat général du comité interministériel des villes (SGCIV)
Thématiques:
- Education
- Education > Ecole
Dispositifs:
- Les internats d'excellence
Territoires :
Taille du fichier : 1.6 Mo
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Sondage de satisfaction auprès des habitants des quartiers en cours de rénovation
Publié le :
Réf. : 8638
Type : Etude ou recherche
"Sondage exclusif CSA / ANRU réalisé : - Par téléphone du 11 au 17 janvier 2013 auprès d’un échantillon représentatif de 1004 personnes âgées de 15 ans et plus habitants d’un quartier inscrit dans le PNRU et dont la mise en exécution des travaux date de plus de 4 ans, constitué d’après la méthode des quotas (sexe, âge, profession du chef de ménage, région). - Par téléphone du 11 au 17 janvier 2013 auprès d’un échantillon représentatif de 500 personnes âgées de 15 ans et plus habitants des communes contenant un quartier inscrit dans le PNRU et dont la mise en exécution des travaux date de plus de 4 ans (habitant en dehors du quartier), constitué d'après la méthode des quotas (sexe, âge, profession du chef de ménage, région).
Auteurs : Agence nationale pour la rénovation urbaine (ANRU)
Thématiques:
- Renouvellement urbain et cadre de vie
Territoires :
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Thomas Kirszbaum - La proximité à l’ère républicaine. Les politiques d’accès à l’emploi en France et aux États-Unis - Les Annales de la recherche urbaine n° 90, p. 138-147
Publié le :
Réf. : 8778
Type : article scientifique
Auteurs : KIRSZBAUM Thomas
Thématiques:
- Emploi, développement économique > Emploi, Insertion, Formation
- Politique de la ville généralités
Territoires :
Taille du fichier : 258 Ko
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"Histoire et mémoire des immigrations en Ile-de-France depuis 1789", article de synthèse
Publié le :
Réf. : 8957
Type : Etude ou recherche
Auteurs : Agence nationale pour la cohésion sociale et l'égalité des chances (ACSE)
Thématiques:
- Culture > Histoire et mémoire de la politique de la ville et des quartiers
Territoires :
Taille du fichier : 201 Ko
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