Effets des emplois jeunes sur les trajectoires professionnelles. Connaissance de l'emploi du Centre d'étude pour l'emploi (CEE), nº 94, juillet 2012
Publié le : 31/07/2012
Réf. : 8153
Type : Bulletin, lettre ou magazine
Auteurs : Centre d'études pour l'emploi (CEE), GOMEL Bernard, LOPEZ Alexandre
Thématiques:
- Développement social, Intégration
- Emploi, développement économique > Emploi, Insertion, Formation
- Observation et évaluation des politiques territoriales
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Circulaire du 30 juillet 2012, relatif à la mise en oeuvre des zones de sécurité prioritaires (ZSP), NOR : INTK1229197J
Publié le : 30/07/2012
Réf. : 8073
Type : Texte législatif, circulaire
Auteurs : Ministère de l'intérieur
Thématiques:
- Action publique et territoires > Collectivités
- Prévention de la délinquance > Sécurité
Dispositifs:
- Conseil Local de Sécurité et de Prévention de la Délinquance
Territoires :
Taille du fichier : 1.7 Mo
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Auteurs : Centre de ressources de la cohésion sociale urbaine de la Réunion (CR-CSUR)
Thématiques:
- Politique de la ville généralités
Taille du fichier : 560 Ko
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Lettre du Collectif des associations unies pour une nouvelle politique publique du logement des personnes sans-abris et mal logées à Mme Cécile Duflot, ministre de l'égalité des territoires et du logement
Publié le : 26/07/2012
Réf. : 8094
Type : Dossier de presse
Auteurs : Collectif des associations unies pour une nouvelle politique publique du logement des personnes sans abri et mal logées
Thématiques:
- Renouvellement urbain et cadre de vie > Habitat, logement
- Renouvellement urbain et cadre de vie > Relogement
- Développement social, Intégration > Développement social, Lutte contre les exclusions
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Décret nº 2012-894 du 20 juillet 2012 relatif à l'évolution de certains loyers, pris en application de l'article 18 de la loi n° 89-462 du 6 juillet 1989, NOR : ETLL1228045D
Publié le : 20/07/2012
Réf. : 8088
Type : Texte législatif, circulaire
Auteurs : Ministère de l'économie et des finances, Ministère de l'égalité des territoires et du logement, Premier ministre
Thématiques:
- Action publique et territoires
- Renouvellement urbain et cadre de vie > Habitat, logement
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Le parc locatif libre : petits logements, loyers élevés. Note rapide Habitat de l'Institut d'aménagement et d'urbanisme d'Île-de-France (IAU îdF), nº 601, juillet 2012
Publié le : 19/07/2012
Réf. : 8086
Type : Carte ou Chiffres clés
Auteurs : Institut d'aménagement et d'urbanisme d'Ile-de-France (IAU îdF)
Thématiques:
- Renouvellement urbain et cadre de vie > Habitat, logement
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Un nouvel indicateur de l'environnement pour appréhender le développement durable. Note rapide Outils/méthodes de l'Institut d'aménagement et d'urbanisme d'Île-de-France (IAU îdF), nº 597, juillet 2012
Publié le : 19/07/2012
Réf. : 8087
Type : Note ou dossier technique
Auteurs : Institut d'aménagement et d'urbanisme d'Ile-de-France (IAU îdF)
Thématiques:
- Développement durable > Environnement, Développement durable
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Réaction du Premier Ministre au rapport de la Cour des Comptes "Une décennie de réformes" - Communiqué de Presse
Publié le : 18/07/2012
Réf. : 8025
Type : Discours
Auteurs : Premier ministre
Thématiques:
- Politique de la ville généralités
Taille du fichier : 59.3 Ko
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Circulaire interministérielle nºDSS/SD5B/SGCIV/SGSA FSL/2012/238 du 18 juin 2012 relative à la prorogation de trois ans du dispositif d’exonération de cotisations sociales patronales applicable aux entreprises et aux associations implantées en zones franches urbaines et au renforcement de la clause d’embauche
Publié le : 18/07/2012
Réf. : 8026
Type : Texte législatif, circulaire
"La loi de finances pour 2012 (article 157) prolonge de trois ans le délai pendant lequel les employeurs (entreprises ou associations) peuvent s’implanter en zone franche urbaine et bénéficier du dispositif initialement prévu par la loi n° 96-987 du 14 novembre 1996 relative à la mise en oeuvre du pacte de relance pour la ville. En outre, elle renforce la clause d’embauche pour les entreprises qui se créent ou s’implantent en ZFU à compter du 1er janvier 2012. La présente circulaire précise les modalités d’application de la prorogation de ce dispositif et de la nouvelle clause d’embauche."
Auteurs : Ministère de l'égalité des territoires et du logement, Ministère des affaires sociales et de la santé
Thématiques:
- Emploi, développement économique
Dispositifs:
- Zone Franche Urbaine
Taille du fichier : 54.7 Ko
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Logement : Cécile Duflot présente sa feuille de route
Publié le : 18/07/2012
Réf. : 8085
Type : Note ou document d'orientation
Auteurs : DUFLOT Cécile, Ministère de l'égalité des territoires et du logement
Thématiques:
- Renouvellement urbain et cadre de vie > Habitat, logement
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La politique de la ville une décennie de réformes. Rapport public thématique, juillet 2012
Publié le : 17/07/2012
Réf. : 8014
Type : Rapport
Auteurs : Cour des comptes
Thématiques:
- Politique de la ville généralités
Taille du fichier : 1.2 Mo
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La politique de la ville : une décennie de réformes- Communiqué de presse
Publié le : 17/07/2012
Réf. : 8015
Type : Dossier de presse
Auteurs : Cour des comptes
Thématiques:
- Politique de la ville généralités
Taille du fichier : 98.5 Ko
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La politique de la ville, une décennie de réforme, Synthèse du rapport public thématique
Publié le : 17/07/2012
Réf. : 8016
Type : Rapport
Auteurs : Cour des comptes
Thématiques:
- Politique de la ville généralités
Taille du fichier : 149 Ko
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Guide sur la médiation sociale en matière de tranquillité publique (EUKN)
Publié le : 17/07/2012
Réf. : 8017
Type : Note ou dossier technique
Auteurs : Secrétariat général du comité interministériel des villes (SGCIV), Secrétariat général du comité interministériel de prévention de la délinquance (SGCIPD), European urban knowledge network (EUKN)
Thématiques:
- Action publique et territoires > Collectivités
- Développement social, Intégration
- Médiation
- Prévention de la délinquance > Sécurité
Dispositifs:
- Conseil Intercommunal de Prévention de la Délinquance
- Conseil Local de Sécurité et de Prévention de la Délinquance
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Rapport d'activité du Fonds d'Expérimentation pour la Jeunesse (FEJ) 2009-2011
Publié le : 13/07/2012
Réf. : 8019
Type : Rapport d'activité
Auteurs : Ministère des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative
Sur le site de : Mission d'animation du fonds d'expérimentations pour la jeunesse / Secrétariat d’État chargé de la jeunesse et de la vie associative Direction de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative Mission d'animation du fonds d'expérimentations pour la jeunesse
Thématiques:
- Observation et évaluation des politiques territoriales
- Développement social, Intégration
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Outil de prévention de la dégradation des immeubles anciens à Paris : résultats 2012
Publié le : 12/07/2012
Réf. : 8018
Type : Etat de la question
Auteurs : Atelier parisien d'urbanisme (APUR)
Thématiques:
- Renouvellement urbain et cadre de vie > Habitat, logement
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Les carnets de la médiation numérique,Collectivité territoriale de Corse et association Créatif, juillet 2012, 66 p.
Publié le : 11/07/2012
Réf. : 8021
Type : Note ou document d'orientation
Les carnets de la médiation numérique (initialement livre blanc sur la médiation numérique) a été réalisé par la Collectivité territoriale de Corse et l’association Créatif dans le cadre et suite aux assises de la médiation numérique (septembre 2011). Cette publication restitue une réflexion collective issue de ces rencontres sous la forme d’un carnet de voyage autour de « l’archipel de la médiation numérique » avec la volonté d’une « appropriation réussie des usages numériques dans la société et vers des méthodes originales de co-construction de projets de territoire » et avec des formes de médiation renouvelées entre l’usager et le numérique, de nouvelles formes d’innovation. Il restitue : Les 6 ateliers de la première journée : Culture & patrimoine, e-administration & services publics, innovation sociale, e-inclusion, expression citoyenne, e?ducation & formation Les 10 chantiers d'avenir de la seconde journée : 1.L'EPN passerelle entre l'usager et l'administration 2.L'EPN collecte, indexe et valorise les « Biens communs » 3.Le médiateur numérique, artisan du dialogue et de la co-construction entre élus et citoyens 4.Les dénominateurs communs de la médiation numérique à l'échelle européenne ? 5.La place de la médiation numérique au sein de l'éco-système de l'insertion sociale ? 6.L'EPN devient un incubateur d'initiatives locales 7.Médiation numérique hors-les murs 8.La médiation numérique comme levier de développement de pratiques collaboratives 9.La médiation numérique comme catalyseur d'une expression créative 10.Les communautés apprenantes, outil de la médiation numérique sur le territoire La dernière partie présente quelques pistes qui ressortent de l'analyse croisée des productions collectives. Il ne s'agit pas de conclusions définitives, mais plutôt de questionnements qui appellent à prolonger la discussion et les réflexions.
Thématiques:
- NTIC
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La densité, solution miracle ou vraie bonne idée pour le logement dans le Grand Paris ? Actes du petit-déjeuner débat de La fabrique de la cité, 11 juillet 2012
Publié le : 11/07/2012
Réf. : 8108
Type : Actes de colloque ou de séminaire
Auteurs : La Fabrique de la Cité, DORVAL Rémi, PIAU Claire, BUZY-CAZAUX Henry
Thématiques:
- Renouvellement urbain et cadre de vie > Habitat, logement
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Référé nº 64515 de la Cour des Comptes relatif à l'égalité des chances dans l'enseignement scolaire et politiques publiques interministérielles, 11 juillet 2012
Publié le : 11/07/2012
Réf. : 8183
Type : Texte législatif, circulaire
Auteurs : Cour des comptes
Thématiques:
- Action publique et territoires
- Education
Territoires :
Taille du fichier : 740 Ko
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Référé nº 64421 de la Cour des Comptes relatif à l'égalité des chances et la répartition des moyens dans l'enseignement scolaire, 11 juillet 2012
Publié le : 11/07/2012
Réf. : 8184
Type : Texte législatif, circulaire
Auteurs : Cour des comptes
Thématiques:
- Education
- Action publique et territoires
Territoires :
Taille du fichier : 457 Ko
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