Les missions locales : du rapport Schwartz à la Garantie jeunes, trente années d'accompagnement des jeunes en difficulté. Rapport d'information de MM. François PATRIAT et Jean-Claude REQUIER, fait au nom de la commission des finances su Sénat, n° 575 (2016-2017) - 7 juin 2017
Publié le : 07/06/2017
Réf. : 14421
Type : Rapport
Auteurs : Sénat, PATRIAT François, REQUIER Jean-Claude
Thématiques:
- Développement social, Intégration > Développement social, Lutte contre les exclusions
- Emploi, développement économique > Emploi, Insertion, Formation
- Renouvellement urbain et cadre de vie > Habitat, logement
- Jeunesse
Territoires :
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Les missions locales pour l'insertion professionnelle et sociale des jeunes. Rapport de l'Inspection générale des finances (IGF), n° 2010-M-019-02, juillet 2010
Publié le : 01/07/2010
Réf. : 6411
Type : Rapport
Auteurs : Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi (MINEIE), Ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat, Inspection générale des finances publiques (IGF), DE FOUCAULD Jean-Baptiste, SENEZE Julien, PASCAL Philippe, GUERLAIN Matthieu, THIARD Pierre-Emmanuel, SAHBAN Adil
Thématiques:
- Observation et évaluation des politiques territoriales
- Emploi, développement économique > Emploi, Insertion, Formation
- Action publique et territoires > Collectivités
- Développement social, Intégration > Développement social, Lutte contre les exclusions
Dispositifs:
- Contrat d'accompagnement dans l'emploi (CAE)
- Plan Local pour l'Insertion par l'Economie
- Contrat d’insertion dans la vie sociale (Civis)
Territoires :
Taille du fichier : 4.3 Mo
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Les mobilités résidentielles des allocataires des Caf résidant en Zus. Les allocataires mobiles plus fragiles que les allocataires stables entre 2011 et 2015. In Observatoire national de la politique de la ville. Rapport annuel 2017
Publié le : 21/08/2018
Réf. : 14922
Type : Rapport
Auteurs : Commissariat général à l'égalité des territoires (CGET) , Observatoire National de la Politique de la Ville (ONPV), DEBRAS Brigitte, Caisse nationale d'allocations familiales (CNAF), OSWALT Noémie
Thématiques:
- Renouvellement urbain et cadre de vie > Habitat, logement
- Développement social, Intégration > Développement social, Lutte contre les exclusions
- Citoyenneté > Participation des habitants et démocratie locale
- Observation et évaluation des politiques territoriales
Dispositifs:
- Zone Urbaine Sensible
Territoires :
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Les mobilités résidentielles des ménages quittant les quartiers en politique de la ville. Enquête et récits de vie des habitants dans la métropole de Lyon. In Observatoire national de la politique de la ville. Rapport annuel 2017
Publié le : 21/08/2018
Réf. : 14921
Type : Rapport
Auteurs : Observatoire National de la Politique de la Ville (ONPV), Agence d'urbanisme de l'aire métropolitaine lyonnaise, FRÉNAY-PONTON Nicole
Thématiques:
- Renouvellement urbain et cadre de vie > Habitat, logement
- Observation et évaluation des politiques territoriales
Territoires :
- Anc. région : Rhône-Alpes
- Département : Rhône
- Région : Auvergne-Rhône-Alpes
- CUCS : Communauté Urbaine de Lyon
- Pays : France
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Les nouveaux quartiers prioritaires en France métropolitaine
Publié le : 01/04/2016
Réf. : 12551
Type : Rapport
Auteurs : Observatoire National de la Politique de la Ville (ONPV)
Thématiques:
- Politique de la ville généralités
Territoires :
Taille du fichier : 6.0 Mo
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Auteurs : BAIETTO-BEYSSON Sabine, VORMS Bernard
Thématiques:
- Développement social, Intégration
- Observation et évaluation des politiques territoriales
- Renouvellement urbain et cadre de vie > Habitat, logement
Territoires :
Taille du fichier : 3.5 Mo
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Les orientations de la politique de l'immigration et de l'intégration. Rapport au parlement du secrétariat général du comité interministériel de contrôle de l'immigration
Publié le : 19/12/2011
Réf. : 7498
Type : Rapport
Auteurs : Secrétariat général du comité interministériel de contrôle de l'immigration (SGCICI)
Thématiques:
- Développement social, Intégration > Développement social, Lutte contre les exclusions
- Développement social, Intégration > Intégration, lutte contre les discriminations
- Développement social, Intégration > Accès et maîtrise de la langue
- Observation et évaluation des politiques territoriales
Territoires :
Taille du fichier : 3.0 Mo
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Les oubliés de l'égalité des chances : participation, pluralité, assimilation... repli ?
Publié le : 01/01/2004
Réf. : 2232
Type : Rapport
Auteurs : Institut Montaigne, MEHAIGNERIE Laurence, SABEG Yazid
Thématiques:
- Développement social, Intégration
- Développement social, Intégration
- Développement social, Intégration
- Développement social, Intégration > Développement social, Lutte contre les exclusions
- Développement social, Intégration > Intégration, lutte contre les discriminations
Taille du fichier : 606 Ko
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Les politiques éducatives locales à caractère interministériel
Publié le : 01/02/2003
Réf. : 2022
Type : Rapport
Auteurs : Ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche, VALADAS Michel, LUC Jean-Claude, VOGLER Jean
Thématiques:
- Education
- Education > Ecole
Dispositifs:
- Contrat Educatif Local
Taille du fichier : 779 Ko
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Les politiques éducatives locales à caractère interministériel : Rapport de l'inspection générale de l'éducation nationale et de l'inspection générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche
Publié le : 01/02/2002
Réf. : 2002
Type : Rapport
Auteurs : Ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche, VALADAS Michel, LUC Jean-Claude, VOGLER Jean
Thématiques:
- Education
- Education > Ecole
Taille du fichier : 787 Ko
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Les politiques sociales décentralisées. Rapport annuel 2007-2008 de l'Inspection générale des affaires sociales (IGAS)
Publié le : 01/12/2008
Réf. : 5403
Type : Rapport
Auteurs : Inspection générale des affaires sociales (IGAS)
Thématiques:
- Action publique et territoires
- Action publique et territoires
- Politique de la ville généralités
- Observation et évaluation des politiques territoriales
- Action publique et territoires > Collectivités
Taille du fichier : 1.8 Mo
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Les principaux dispositifs du droit commun concourant à la réussite éducative en Poitou-Charentes Synthèse à l’usage des professionnels de la politique de la ville
Publié le : 01/06/2012
Réf. : 8061
Type : Rapport
"Cette synthèse présente les principaux dispositifs de réussite éducative financés au moins partiellement par des crédits de droit commun de l’État. Ce recensement n’a pas vocation à être exhaustif. Il concourt à une lecture didactique et articulée de l’existant et de sa mise en oeuvre en Poitou?Charentes. Il doit permettre de poser des points de repère synthétiques dans un champ caractérisé par le foisonnement des initiatives et des acteurs."
Auteurs : Villes au carré
Thématiques:
- Education
Dispositifs:
- Programme de réussite éducative
Taille du fichier : 676 Ko
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Les principaux résultats du rapport 2012 de l’Onzus
Publié le : 15/01/2013
Réf. : 11394
Type : Rapport
Auteurs : Observatoire national des zones urbaines sensibles (ONZUS)
Thématiques:
- Politique de la ville généralités
Dispositifs:
- Zone Urbaine Sensible
Territoires :
Taille du fichier : 777 Ko
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Auteurs : Délégation interministérielle à la ville (DIV), REFLEX
Thématiques:
- Education
- Education > Ecole
Dispositifs:
- Contrat Educatif Local
Taille du fichier : 624 Ko
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Les quartiers en mouvement Pour un acte 2 de la rénovation urbaine
Publié le : 01/09/2011
Réf. : 8173
Type : Rapport
"La rénovation urbaine se déploie depuis 2003, dans plus de quatre cents quartiers prioritaires de la politique de la ville. Le bilan de l'Agence nationale de la rénovation urbaine (ANRU) fait valoir un bilan contrasté : si le programme national de rénovation urbaine est une réussite - amélioration du cadre de vie des quartiers, requalification massive du parc social, modification de l'image des quartiers -, ses limites sont aussi atteintes. L'ANRU formule ici une soixantaine de propositions pour le prolongement de ces actions qui porteront sur l'intensification de la rénovation urbaine dans deux cents quartiers d'habitat social, les plus en difficulté, sur une période de six ans : 2013-2019. "
Auteurs : Comité d'évaluation et de suivi de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine (CES ANRU)
Thématiques:
- Renouvellement urbain et cadre de vie
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Les quartiers du Nouveau programme national de renouvellement urbain
Publié le : 01/04/2016
Réf. : 12545
Type : Rapport
Auteurs : Observatoire National de la Politique de la Ville (ONPV)
Thématiques:
- Renouvellement urbain et cadre de vie
Territoires :
Taille du fichier : 2.3 Mo
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Les quartiers parisiens de la politique de la ville – Principales données de l'observatoire des quartiers prioritaires / Contrat de ville 2015-2020
Publié le : 11/01/2016
Réf. : 11221
Type : Rapport
Auteurs : Atelier parisien d'urbanisme (APUR)
Thématiques:
- Action publique et territoires > Les contrats de ville
Dispositifs:
- Les nouveaux contrats de ville
Territoires :
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Thématiques:
- Renouvellement urbain et cadre de vie > Habitat, logement
- Outre-mer
- Education
- Emploi, développement économique
- Emploi, développement économique > Développement économique
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Les sanctions applicables à la discrimination à raison de la pauvreté. Étude de législation comparée n° 253 - 5 février 2015
Publié le : 05/02/2015
Réf. : 10274
Type : Rapport
Auteurs : Sénat
Thématiques:
- Développement social, Intégration > Développement social, Lutte contre les exclusions
Territoires :
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