Avis présenté au nom de la commission de l’économie, du développement durable et de l’aménagement du territoire sur le projet de loi de finances pour 2010. Tome VIII : Ville et logement par MM. Pierre ANDRÉ et Thierry REPENTIN, sénateurs
Publié le : 27/11/2009
Réf. : 5639
Type : Rapport
Auteurs : Commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, REPENTIN Thierry, ANDRE Pierre
Thématiques:
- Renouvellement urbain et cadre de vie
- Politique de la ville généralités
- Renouvellement urbain et cadre de vie > Habitat, logement
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Education nationale et quartiers de la politique de la ville : assurer l'égalité républicaine. Rapport d'information fait au nom de la Commission des finances sur l'enquête de la Cour des comptes sur l'articulation entre les dispositifs de la politique de la ville et de l'Education nationale dans les quartiers sensibles par MM. Philippe DALLIER et Gérard LONGUET, sénateurs
Publié le : 03/11/2009
Réf. : 5898
Type : Rapport
Auteurs : Sénat, DALLIER Philippe, LONGUET Gérard
Thématiques:
- Education
- Observation et évaluation des politiques territoriales
- Action publique et territoires
- Education > Décrochage scolaire
Dispositifs:
- Contrat de ville
- Contrat urbain de cohésion sociale
- Deuxième Chance
- Ecole Ouverte
- Programmes personnalisés de réussite éducative
- Ville Vie Vacances
- Zone Urbaine Sensible
Territoires :
Taille du fichier : 730 Ko
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Protocole d'accord interministériel relatif au dispositif Passeurs d'images
Publié le : 28/10/2009
Réf. : 5565
Type : Contrat, convention, protocole
Auteurs : Direction de la jeunesse et de la vie associative (DJVA), Direction de la jeunesse et de l'éducation populaire (DJEP), Haut commissariat à la jeunesse, Agence nationale pour la cohésion sociale et l'égalité des chances (ACSE), Centre national du cinéma et de l'image animée (CNC), Secrétariat d'État chargé de la politique de la ville, Ministère de la culture et de la communication
Thématiques:
- Développement social, Intégration
- Culture
- Développement social, Intégration > Développement social, Lutte contre les exclusions
Dispositifs:
- Comité de pilotage commun pour l'excellence culturelle dans les quartiers
Taille du fichier : 717 Ko
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Acte du séminaire national Pour une culture solidaire, 11 et 12 mai 2009
Publié le : 28/10/2009
Réf. : 5569
Type : Actes de colloque ou de séminaire
Auteurs : Haut commissariat aux solidarités actives contre la pauvreté, Agence nationale pour la cohésion sociale et l'égalité des chances (ACSE), Ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville, Ministère du logement, Ministère de la culture et de la communication
Thématiques:
- Développement social, Intégration
- Culture
- Développement social, Intégration > Développement social, Lutte contre les exclusions
Taille du fichier : 948 Ko
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Rapport d'activité 2008 de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine (ANRU)
Publié le : 25/09/2009
Réf. : 5506
Type : Rapport d'activité
Auteurs : Agence nationale pour la rénovation urbaine (ANRU)
Thématiques:
- Renouvellement urbain et cadre de vie
- Développement durable
- Renouvellement urbain et cadre de vie > Rénovation urbaine
Taille du fichier : 1.7 Mo
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RAPPORT fait à la demande de M. François Fillon, premier ministre SUR LA REVISION DE LA GEOGRAPHIE PRIORITAIRE ET LA CONTRACTUALISATION DE LA POLITIQUE DE LA VILLE « Une conception rénovée de la politique de la ville : d’une logique de zonage à une logique de contractualisation »
Publié le : 24/09/2009
Réf. : 5466
Type : Rapport
Auteurs : ANDRE Pierre, HAMEL Gérard
Thématiques:
- Politique de la ville généralités
- Action publique et territoires
Taille du fichier : 529 Ko
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Rapport de la Cour des comptes sur l'articulation entre les dispositifs de la politique de la ville et l'éducation nationale dans les quartiers sensibles
Publié le : 01/09/2009
Réf. : 5587
Type : Rapport
Auteurs : Cour des comptes
Thématiques:
- Education > Décrochage scolaire
- Observation et évaluation des politiques territoriales
- Education
- Action publique et territoires
Dispositifs:
- Ecole Ouverte
- Deuxième Chance
- Ville Vie Vacances
- Contrat de ville
- Contrat urbain de cohésion sociale
- Programmes personnalisés de réussite éducative
Taille du fichier : 736 Ko
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Volet rénovation urbaine du plan de relance de l'économie : avancement et premiers résultats, Agence nationale pour la rénovation urbaine, août 2009
Publié le : 01/08/2009
Réf. : 5315
Type : Dossier de presse
Auteurs : Agence nationale pour la rénovation urbaine (ANRU)
Thématiques:
- Renouvellement urbain et cadre de vie
Dispositifs:
- Programme national de rénovation urbaine
Territoires :
- Région : Ile-de-France
- Département : Essonne
- Département : Hauts de Seine
- Département : Seine-Saint-Denis
- Département : Val de Marne
- Département : Nord
- Région : Hauts-de-France
- Commune : Beuvrages
- Commune : Roubaix
- Commune : Vaulx-en-Velin
- Département : Rhône
- Région : Auvergne-Rhône-Alpes
- Commune : Corbeil-Essonnes
- Commune : Bagneux
- Commune : La Courneuve
- Commune : Pantin
- Commune : Vitry-sur-Seine
- CV : Bagneux/Bourg-la-Reine/Sceaux/Fontenay-aux-Roses
- CV : Corbeil-Essone/Evry/Ris-Orangis/Courcouronnes
- CV : Vitry/Ivry
- CV : Lille
- CV : Lyon
- CV : Pantin/Bobigny/Bondy/Drancy
- CV : Plaine Commune/Stains/La Courneuve
- CV : Valenciennes
Taille du fichier : 542 Ko
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Compte rendu intégral sur le Projet de loi de règlement des comptes et rapport de gestion pour l’année 2008, Ville et logement : ville.
Publié le : 18/06/2009
Réf. : 5261
Type : Texte législatif, circulaire
Espoir Banlieue : une dynamique pour la France. Dossier de présentation du Comité interministériel des villes, juin 2008
Publié le : 18/06/2009
Réf. : 5313
Type : Note ou document d'orientation
Auteurs : Délégation interministérielle à la ville (DIV)
Thématiques:
- Renouvellement urbain et cadre de vie
- Renouvellement urbain et cadre de vie > Rénovation urbaine
Dispositifs:
- Les internats d'excellence
- Deuxième Chance
- Contrat urbain de cohésion sociale
- Contrat d'autonomie
- Busing
- Zone Urbaine Sensible
- Programme national de rénovation urbaine
Taille du fichier : 1.8 Mo
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Intervention de M. Brice HORTEFEUX, Ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville aux journées d'échanges des acteurs de la rénovation urbaine.
Publié le : 09/06/2009
Réf. : 5158
Type : Discours
Auteurs : Ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville
Thématiques:
- Renouvellement urbain et cadre de vie
- Renouvellement urbain et cadre de vie > Rénovation urbaine
Taille du fichier : 113 Ko
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Synthèses et contributions des Journées d'échanges de la rénovation urbaine (JERU), 8 et 9 juin 2009, Bordeaux
Publié le : 08/06/2009
Réf. : 6873
Type : Actes de colloque ou de séminaire
Auteurs : Agence nationale pour la rénovation urbaine (ANRU), Ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville, Secrétariat général du comité interministériel des villes (SGCIV), Union d'économie sociale pour le logement (UESL), Union sociale pour l'habitat (USH), Caisse des dépôts et consignations (CDC)
Thématiques:
- Observation et évaluation des politiques territoriales
- Renouvellement urbain et cadre de vie
- Développement durable
Dispositifs:
- Programme national de rénovation urbaine
Territoires :
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Volet Rénovation Urbaine du Plan de relance de l’Economie, avancement et premiers résultats, juin 2009.
Publié le : 01/06/2009
Réf. : 5217
Type : Dossier de presse
Auteurs : Agence nationale pour la rénovation urbaine (ANRU)
Thématiques:
- Renouvellement urbain et cadre de vie
- Renouvellement urbain et cadre de vie
- Renouvellement urbain et cadre de vie > Habitat, logement
- Renouvellement urbain et cadre de vie > Rénovation urbaine
Taille du fichier : 1.1 Mo
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Pour un habitat dense individualisé : la Cité Wagner, Mulhouse : 42 logements individuels denses en rénovation urbaine.
Publié le : 01/06/2009
Réf. : 5219
Type : Fiche d'expérience
Opération ANRU, programmme d'habitat intermédiaire pour renouveller l'image d'un quartier d'habitat social : la Cité Wagner, Mulhouse.
Auteurs : Centre d'études sur les réseaux, les transports, l'urbanisme et les constructions publiques (CERTU)
Thématiques:
- Renouvellement urbain et cadre de vie
- Renouvellement urbain et cadre de vie > Habitat, logement
Dispositifs:
- Opération de Renouvellement Urbain
Territoires :
Taille du fichier : 5.6 Mo
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La rénovation urbaine concrètement en 40 réalisations.
Publié le : 01/06/2009
Réf. : 5325
Type : Dossier documentaire
Auteurs : Agence nationale pour la rénovation urbaine (ANRU)
Thématiques:
- Renouvellement urbain et cadre de vie
- Renouvellement urbain et cadre de vie
- Renouvellement urbain et cadre de vie > Habitat, logement
- Renouvellement urbain et cadre de vie > Rénovation urbaine
Taille du fichier : 4.4 Mo
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Dossier de presse urbain : Réunir Vénissieux, le Grand Projet de Ville de Vénissieux.
Publié le : 01/05/2009
Réf. : 4318
Type : Dossier de presse
Auteurs : Grand Projet de Ville Vénissieux
Thématiques:
- Renouvellement urbain et cadre de vie
- Renouvellement urbain et cadre de vie > Rénovation urbaine
Dispositifs:
- Grand Projet de Ville
Territoires :
Taille du fichier : 901 Ko
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Les politiques de la ville et les politiques de prévention et de sécurité : quelles articulations ? Compte-rendu de l’Atelier régional de la ville du 30 mars 2009 à Martigues
Publié le : 30/03/2009
Réf. : 6594
Type : Actes de colloque ou de séminaire
Auteurs : Centre de ressources pour la politique de la ville Provence-Alpes-Côte d'Azur (CRPV PACA)
Sur le site de : Centre de ressources PACA / Mustapha BERRA
Thématiques:
- Centres de ressources de la politique de la ville
- Citoyenneté
- Prévention de la délinquance
- Développement social, Intégration
- Prévention de la délinquance > Sécurité
- Politique de la ville généralités
Dispositifs:
- Conseil Local de Sécurité et de Prévention de la Délinquance
- Contrat urbain de cohésion sociale
Territoires :
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GEOGRAPHIE PRIORITAIRE DE LA POLITIQUE DE LA VILLE ET CONTRACTUALISATION. Document pour la concertation.Mars 2009
Publié le : 24/03/2009
Réf. : 4262
Type : Livre vert
Auteurs : Secrétariat d'État chargé de la politique de la ville, Ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville
Thématiques:
- Politique de la ville généralités
Taille du fichier : 510 Ko
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Recueil de fiches techniques sur les dispositifs et acteurs de la Politique de la ville. Mars 2009
Publié le : 01/03/2009
Réf. : 4301
Type : Etat de la question
Auteurs : Délégation interministérielle à la ville (DIV), Agence nationale pour la cohésion sociale et l'égalité des chances (ACSE)
Thématiques:
- Politique de la ville généralités
Taille du fichier : 648 Ko
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La gestion urbaine de proximité dans les projets de rénovation urbaine, rapport d'étude de FORS-Recherche sociale pour l'Agence nationale pour la rénovation urbaine (ANRU), mars 2009
Publié le : 01/03/2009
Réf. : 5330
Type : Rapport
Auteurs : GOUSSEFF Grégoire , Agence nationale pour la rénovation urbaine (ANRU), FORS-Recherche sociale, VANONI Didier, KERTUDO Pauline , BARONNET Juliette
Thématiques:
- Observation et évaluation des politiques territoriales
- Prévention de la délinquance
- Renouvellement urbain et cadre de vie
- Renouvellement urbain et cadre de vie
- Prévention de la délinquance > Sécurité
- Renouvellement urbain et cadre de vie > Habitat, logement
- Renouvellement urbain et cadre de vie > Gestion urbaine de proximité
Dispositifs:
- Programme national de rénovation urbaine
- Opération de Renouvellement Urbain
- Programme de réussite éducative
- Conseil Local de Sécurité et de Prévention de la Délinquance
- Grand Projet de Ville
- Contrat urbain de cohésion sociale
- Contrat Local de Sécurité
- Contrat de ville
Territoires :
- Région : Ile-de-France
- Département : Yvelines
- Département : Seine-Saint-Denis
- ZUS : Le Vert Bois
- Département : Haute Marne
- Région : Centre-Val de Loire
- ZUS : La Source
- Département : Loiret
- ZUS : Saint Sauveur, Pont-Féron
- Département : Orne
- Région : Normandie
- Commune : Toulouse
- Département : Bas Rhin
- Région : Grand Est
- Commune : Orléans
- Commune : Angers
- Région : Pays de la Loire
- Commune : Saint-Dizier
- Département : Maine et Loire
- Région : Bretagne
- Département : Morbihan
- Commune : Lorient
- Commune : Flers
- Commune : Strasbourg
- ZUS : Empalot
- ZUS : Faourette, Bagatelle, Bordelongue
- ZUS : La Reynerie, Bellefontaine
- Commune : Chambéry
- Département : Haute Garonne
- Région : Occitanie
- Commune : Trappes
- Département : Savoie
- Région : Auvergne-Rhône-Alpes
- Commune : Aulnay-sous-Bois
- CV : Angers-Trélazé
- CV : Aulnay-sous-Bois/Blanc-Mesnil/Sevran/Dugny
- CV : Chambéry
- CV : Lorient
- CV : Orléans
- CV : Pays de Flers
- CV : Saint-Dizier
- CV : Saint-Quentin-en-Yvelines
- CV : Strasbourg
- CV : Toulouse
Taille du fichier : 978 Ko
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