Base documentaire de la politique de la ville

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Auteurs : Maison de l'emploi de la zone d'emploi de La Roche-sur-Yon et du Centre Vendée

Thématiques:

• Action publique et territoires > Collectivités
• Emploi, développement économique > Développement économique
• Emploi, développement économique > Emploi, Insertion, Formation
• Europe, International

Dispositifs:

• Maison de la création d'entreprises

Territoires :

• Région : Pays de la Loire
• Département : Vendée
• Commune : La Roche-sur-Yon
• Pays : France

Taille du fichier : 1.0 Mo

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Auteurs : VALLET Bertrand, PERROCHEAU Christophe, FRENAIS Jacques

Thématiques:

• Renouvellement urbain et cadre de vie > Rénovation urbaine
• Prévention de la délinquance > Sécurité

Dispositifs:

• Programme national de rénovation urbaine

Territoires :

• Région : Ile-de-France
• Département : Val de Marne
• Commune : Valentigney
• Région : Bourgogne-Franche-Comté
• Département : Doubs
• Commune : Le Kremlin-Bicêtre
• Pays : France

Taille du fichier : 2.4 Mo

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Auteurs : Villes au carré, LEROY Maurice, Ministère de la ville, GILLE Jean-Patrick, DAUGE Yves, BERTHIER Michel, DELLA-VALLE Luc, AVENEL Cyprien, DEMAZIÈRE Christophe

Thématiques:

• Centres de ressources de la politique de la ville
• Politique de la ville généralités

Dispositifs:

• Contrat urbain de cohésion sociale
• Zone Urbaine Sensible
• Programme national de rénovation urbaine

Territoires :

• Région : Centre-Val de Loire
• Région : Nouvelle-Aquitaine
• Pays : France

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"l’objet du contrat de développement territorial est de mettre en place une démarche contractuelle et partenariale d’élaboration et de mise en oeuvre sur le long terme des projets de développement des territoires stratégiques du Grand Paris, et en particulier ceux desservis par le réseau de transport public du Grand Paris. Ces contrats sont établis entre l’Etat, représenté par le préfet de région, et les communes et leurs groupements. Y sont associés les départements et la région d’Ile-de-France ainsi qu’un certain nombre d’acteurs institutionnels du Grand Paris dont Paris Métropole, l’Atelier international du Grand Paris et l’Association des maires d’Ile-de-France. Le présent décret définit les modalités d’élaboration et la structuration d’un contrat de développement territorial, il organise la consultation du public sur les projets de développement économique durable, d’aménagement, de construction de logements, de transport qui composent le projet stratégique et définit les modalités d’organisation des enquêtes publiques afférentes. Il établit enfin les modalités de prise en compte de ces projets dans les documents d’urbanisme."

Auteurs : Ministère de la ville

Dispositifs:

• Contrat de développement territorial

Taille du fichier : 149 Ko

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Auteurs : Premier ministre

Thématiques:

• Renouvellement urbain et cadre de vie > Habitat, logement
• Outre-mer

Territoires :

• Région : Guadeloupe
• Région : Martinique
• Région : Guyane
• Région : Réunion
• Région : Mayotte
• Commune : Saint-Martin

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Auteurs : Pôle de ressources ville et développement social du Val d'Oise (Pôle ressources 95)

Sur le site de : Pôle de Ressources Ville et Développement Social / Guillaume DEJARDIN

Thématiques:

• Prévention de la délinquance
• Action publique et territoires > Collectivités

Territoires :

• Région : Ile-de-France
• Département : Val d'Oise
• Commune : Gonesse
• Pays : France

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Auteurs : Sénat, ANDRÉ Michèle

Thématiques:

• Développement social, Intégration > Développement social, Lutte contre les exclusions
• Sport

Territoires :

• Pays : France

Taille du fichier : 3.8 Mo

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Le LP Ponticelli accueille deux équipes logées auparavant au lycée Lurçat: deux structures expérimentales déjà bien consolidées dans leurs projets et leurs développements prochains: le lycée intégral et le lycée de la solidarité internationale. Temps et espaces sont repensés, organisés. Bilan en juin 2011

Auteurs : Académie de Paris

Thématiques:

• Education
• Education > Décrochage scolaire

Territoires :

• Commune : Paris 13e

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Auteurs : Résovilles, VALLET Bertrand, COLLET Alice

Thématiques:

• Centres de ressources de la politique de la ville
• Prévention de la délinquance > Sécurité
• Renouvellement urbain et cadre de vie > Rénovation urbaine

Territoires :

• Commune : Nantes
• Région : Pays de la Loire
• non-ZUS : Clos Toreau
• Région : Bretagne
• Pays : France

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Auteurs : RAYNAUD Brigitte, LEMOINE Xavier, CHRIQUI Vincent, Conseil national des villes (CNV), Centre d'analyse stratégique (CAS), CARREL Marion, TARDIEU Bruno, BOUSQUET Anne, COUTURIER Bruno

Thématiques:

• Europe, International
• Citoyenneté > Participation des habitants et démocratie locale
• Citoyenneté > Association

Territoires :

• Pays : Europe
• Pays : France
• Pays : Etats-Unis

Taille du fichier : 473 Ko

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La construction communautaire a peu à peu affecté et limité la liberté des collectivités territoriales dans leur activité d’attribution d’aides2. L’article 87 §1 du traité CE pose le principe d’incompatibilité des aides d’Etat, dès lors qu’elles affectent les échanges entre les Etats membres et faussent ou menacent de fausser la concurrence. L’intégration en droit français de ces règles communautaires a considérablement fragilisé l’activité sociale des collectivités territoriales

Auteurs : BLANC Paul, JARRAUD-VERGNOLLE Annie, LARDEUX André

Territoires :

• Pays : France

Taille du fichier : 870 Ko

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Auteurs : A-BREST

Sur le site de : MJC/ Maison Pour Tous de Pen Ar Creac’h, MAISON DE QUARTIER DE LAMBEZELLEC, ASSOCIATION TGB

Thématiques:

• Education > Décrochage scolaire
• Culture
• NTIC

Territoires :

• Région : Bretagne
• non-ZUS : Pen Ar Créarch

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"Approbation des modifications du règlement général de l’Agence nationale pour la rénovation urbaine"

Auteurs : Ministère de la ville

Thématiques:

• Renouvellement urbain et cadre de vie > Rénovation urbaine

Territoires :

• Pays : France

Taille du fichier : 540 Ko

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Auteurs : Agence nationale pour l'information sur le logement (ANIL), MAURY Nicole, MEUNIER Marie-Adeline, FOUCADE Alex, Pôle national de lutte contre l'habitat indigne, BOUCHÉ Nancy

Thématiques:

• Outre-mer
• Renouvellement urbain et cadre de vie > Habitat, logement
• Renouvellement urbain et cadre de vie > Relogement

Territoires :

• Région : Guadeloupe
• Département : Guadeloupe
• Région : Martinique
• Département : Martinique
• Région : Guyane
• Département : Guyane
• Région : Réunion
• Département : Réunion
• Région : Mayotte
• Département : Mayotte
• Pays : Guyane française
• Pays : Guadeloupe
• Pays : Martinique

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Auteurs : RESSEGUIER Céline, Agence des pratiques et initiatives locales (APRILES)

Sur le site de : APRILES-ODAS / Sébastien Poulet-Goffard

Thématiques:

• Développement social, Intégration > Développement social, Lutte contre les exclusions
• Sport
• Développement social, Intégration > Intégration, lutte contre les discriminations
• Education

Dispositifs:

• Zone Urbaine Sensible
• Contrat d'accompagnement dans l'emploi (CAE)

Territoires :

• ZUS : Beaubreuil
• ZUS : La Bastide
• ZUS : Val de l'Aurence
• Département : Haute Vienne
• non-ZUS : Les Portes Ferrées
• Région : Nouvelle-Aquitaine
• Commune : Limoges
• Pays : France

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Auteurs : LE PERSON Colette, Agence des pratiques et initiatives locales (APRILES)

Sur le site de : APRILES-ODAS / Sébastien Poulet-Goffard

Thématiques:

• Citoyenneté > Participation des habitants et démocratie locale
• Développement social, Intégration > Développement social, Lutte contre les exclusions
• Développement social, Intégration > Intégration, lutte contre les discriminations

Territoires :

• Commune : Bourg-lès-Valence
• Département : Drôme
• Région : Auvergne-Rhône-Alpes
• Pays : France

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Auteurs : Délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle (DGEFP)

Thématiques:

• Emploi, développement économique > Emploi, Insertion, Formation

Dispositifs:

• Contrat d'accompagnement dans l'emploi (CAE)
• Contrat initiative emploi (CIE)

Territoires :

• Pays : France

Taille du fichier : 3.7 Mo

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Auteurs : Ministère des solidarités et de la cohésion sociale, Ministère du travail, de l'emploi et de la santé

Thématiques:

• Santé
• Métiers > Qualification, Formation et appui aux professionnels

Territoires :

• Pays : France

Taille du fichier : 731 Ko

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Auteurs : Centre d'études pour l'emploi (CEE), EYDOUX Anne, TUCHSZIRER Carole

Thématiques:

• Observation et évaluation des politiques territoriales
• Emploi, développement économique > Emploi, Insertion, Formation
• Développement social, Intégration

Dispositifs:

• Revenu de Solidarité Active

Territoires :

• Pays : France

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Auteurs : Association pour la promotion de l’action et de l’animation sociale (APRAS), Communauté d'agglomération rennaise

Thématiques:

• Développement social, Intégration > Développement social, Lutte contre les exclusions
• Citoyenneté > Participation des habitants et démocratie locale
• Culture
• Sport

Dispositifs:

• Contrat urbain de cohésion sociale

Territoires :

• Commune : Rennes
• Commune : Saint-Jacques-de-la-Lande
• Commune : Vern-sur-Seiche
• Région : Bretagne
• Département : Ille et Vilaine
• Pays : France