Base documentaire de la politique de la ville

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Auteurs : Secrétariat général à l'immigration et à l'intégration (SGII), Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration, DOUZET Frédérick, ROBINE Jérémy

Thématiques:

• Développement social, Intégration > Intégration, lutte contre les discriminations
• Emploi, développement économique > Emploi, Insertion, Formation
• Observation et évaluation des politiques territoriales

Territoires :

• Pays : France

Taille du fichier : 270 Ko

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Auteurs : BREEM Yves, LAINÉ Frédéric, JOLLY Cécile, Secrétariat général à l'immigration et à l'intégration (SGII), Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration

Thématiques:

• Observation et évaluation des politiques territoriales
• Emploi, développement économique > Emploi, Insertion, Formation
• Développement social, Intégration

Territoires :

• Pays : France

Taille du fichier : 292 Ko

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Auteurs : MEISEN Lei, ALLIOUAT Akli, Secrétariat général du comité interministériel des villes (SGCIV), RAYNAUD Brigitte, European urban knowledge network (EUKN)

Thématiques:

• Politique de la ville généralités
• Europe, International
• Citoyenneté > Participation des habitants et démocratie locale

Dispositifs:

• Contrat urbain de cohésion sociale

Territoires :

• Pays : Europe
• Pays : France
• Pays : Pays-Bas

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Auteurs : Ministère de la ville, LEROY Maurice

Thématiques:

• Politique de la ville généralités

Dispositifs:

• Contrat urbain de cohésion sociale

Territoires :

• Pays : France

Taille du fichier : 480 Ko

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Auteurs : Association pour le droit à l'initiative économique (ADIE)

Thématiques:

• Emploi, développement économique > Développement économique

Territoires :

• Pays : France

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Auteurs : Agence nationale pour l'information sur le logement (ANIL)

Thématiques:

• Renouvellement urbain et cadre de vie > Habitat, logement
• Développement social, Intégration > Développement social, Lutte contre les exclusions

Territoires :

• Pays : France

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Auteurs : Secrétariat général du comité interministériel des villes (SGCIV), Secrétariat général du comité interministériel de prévention de la délinquance (SGCIPD)

Thématiques:

• Prévention de la délinquance

Territoires :

• Pays : France

Taille du fichier : 95.2 Ko

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Auteurs : Institut régional de la ville Nord-Pas-de-Calais (IREV)

Sur le site de : Institut régional de la ville (IREV) / Morgane PETIT

Thématiques:

• Centres de ressources de la politique de la ville
• Développement social, Intégration > Développement social, Lutte contre les exclusions
• Santé

Territoires :

• Région : Hauts-de-France
• Pays : France

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Auteurs : Avise, Association des régions de France (ARF), Réseau des territoires pour l'économie solidaire (RTES)

Thématiques:

• Observation et évaluation des politiques territoriales
• Développement social, Intégration > Développement social, Lutte contre les exclusions
• Développement social, Intégration > Intégration, lutte contre les discriminations
• Métiers > Ingénierie et Conduite de projet

Territoires :

• Pays : France

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Auteurs : European urban knowledge network (EUKN), Secrétariat d'État chargé du budget, Secrétariat d'État chargé de l'outre-mer, Ministère de l'aménagement du territoire et de l'environnement (MATE), Ministère de l'agriculture et de la pêche, Ministère de l'équipement, des transports et du logement (METL), Ministère de l'intérieur , Ministère de la justice, Ministère de l'emploi et de la solidarité, Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie (MINEFI), Premier ministre, Président de la République

Thématiques:

• Citoyenneté > Participation des habitants et démocratie locale
• Action publique et territoires

Territoires :

• Pays : France

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Auteurs : Ministère de la ville, Ministère délégué aux collectivités territoriales

Thématiques:

• Action publique et territoires
• Politique de la ville généralités

Dispositifs:

• Dotation de développement urbain DDU

Taille du fichier : 925 Ko

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Auteurs : Profession Banlieue

Sur le site de : Profession Banlieue / Damien BERTRAND

Thématiques:

• Politique de la ville généralités
• Centres de ressources de la politique de la ville

Dispositifs:

• Zone Urbaine Sensible
• Programme national de rénovation urbaine
• Contrat urbain de cohésion sociale

Territoires :

• Région : Ile-de-France
• Département : Seine-Saint-Denis
• Pays : France

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Auteurs : Académie de Créteil, Centre académique de ressources sur la maîtrise des langues (CARMaL), BARBAZA Alice

Thématiques:

• Education > Ecole
• Education > Animation
• Développement social, Intégration > Accès et maîtrise de la langue

Territoires :

• Région : Ile-de-France
• Département : Seine-Saint-Denis
• Commune : Saint-Denis
• Pays : France

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Auteurs : Centre d'analyse stratégique (CAS), Ministère du travail, de l'emploi et de la santé, Direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiques (DARES), LAINÉ Frédéric, OMALEK Laure

Thématiques:

• Emploi, développement économique > Emploi, Insertion, Formation

Territoires :

• Pays : France

Taille du fichier : 141 Ko

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Auteurs : Vie Publique

Thématiques:

• Observation et évaluation des politiques territoriales
• Emploi, développement économique > Emploi, Insertion, Formation
• Emploi, développement économique > Développement économique

Dispositifs:

• Zone Franche Urbaine

Territoires :

• Pays : France

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Auteurs : Villes au carré

Thématiques:

• Centres de ressources de la politique de la ville
• Politique de la ville généralités

Territoires :

• Région : Centre-Val de Loire
• Région : Nouvelle-Aquitaine
• Pays : France

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Auteurs : Centre de ressources et d'échanges pour le développement social et urbain (CR-DSU)

Sur le site de : CR-DSU / Frédérique BOURGEOIS

Thématiques:

• Centres de ressources de la politique de la ville
• Politique de la ville généralités

Territoires :

• Région : Auvergne-Rhône-Alpes
• Pays : France

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Auteurs : Ministère de la ville

Thématiques:

• Action publique et territoires > Délégués des Préfets dans les quartiers

Territoires :

• Pays : France

Taille du fichier : 570 Ko

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"Objet : définition de la nature et des règles d’utilisation des emplois de la PEEC. Notice explicative : la PEEC, investissement obligatoire des entreprises d’au moins vingt salariés, est collectée principalement par les CIL. Les aides au titre de la PEEC, dénommées « emplois », sont principalement distribuées par l’UESL et les CIL. Les catégories d’emploi de la PEEC sont définies à l’article L. 313-3 du code de la construction et de l’habitation (CCH). La nature et les règles d’utilisation des emplois ainsi que les montants qui y sont annuellement consacrés sont fixés par voie réglementaire. Ces montants ont été définis une première fois en 2009 pour la période 2009-2011. Le présent décret, pris en application de l’article L. 313-3, apporte diverses modifications aux règles adoptées en 2009 en ce qui concerne la nature et les conditions d’utilisation des emplois : – s’agissant des prêts pour les travaux, le système de priorité accordée à certaines situations particulières est abandonné au profit d’un système incitatif de majoration ; – les subventions au titre de la mobilité (Mobili-pass, Mobili-jeune, etc.) sont placées sous condition de ressources ; – de nouvelles formes d’aides à destination des organismes de logement social sont créées, sous forme de titre de créance subordonné à taux réduit à long terme à remboursement in fine et de prêt à taux réduit à long terme à remboursement in fine ; – un nouvel emploi permettant d’attribuer des aides au titre de l’accord national interprofessionnel en faveur des jeunes, pour les accompagner dans leur accès au logement afin de favoriser leur accès à l’emploi (ANI) est créé. Le décret modifie, en outre, les taux et la durée des prêts distribués au titre des emplois."

Auteurs : Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement (MEDDTL)

Dispositifs:

• Participation des employeurs à l'effort de construction

Territoires :

• Pays : France

Taille du fichier : 141 Ko

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"Objet : définition des enveloppes minimales et maximales consacrées aux emplois de la PEEC. collectée principalement par les CIL. Les aides au titre de la PEEC, dénommées « emplois », sont principalement distribuées par l’UESL et les CIL. Les catégories d’emploi de la PEEC sont définies à l’article L. 313-3 du code de la construction et de l’habitation (CCH). La nature et les règles d’utilisation des emplois, ainsi que les montants qui y sont annuellement consacrés, sont fixées par voie réglementaire. Ces montants ont été définis une première fois en 2009 pour la période 2009-2011. Le décret, pris en application de l’article L. 313-3, fixe, pour la période 2012-2014, les enveloppes minimales et maximales consacrées à chaque emploi, au sein des catégories d’emploi de la PEEC : – aides aux personnes physiques (prêts accession et prêts travaux ; aides à l’accès et au maintien dans un logement locatif) ; – financement des logements locatifs, en particulier sociaux (aides sous formes de subventions, de prêts de différents profils, de dotations en fonds propres et quasi-fonds propres) ; – financement de l’Association foncière logement (AFL) ; – emplois très sociaux (notamment structures collectives) ; – contribution au financement du renouvellement urbain et de l’amélioration de l’habitat privé (ANRU et ANAH) ; – financement d’associations de formation, d’information et de réflexion (ANIL, ADIL) ; – financement de la garantie des risques locatifs ; – aides en faveur du logement des jeunes."

Auteurs : Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement (MEDDTL)

Dispositifs:

• Participation des employeurs à l'effort de construction

Taille du fichier : 106 Ko