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Circulaire du 27 décembre 2011 relative à la présentation des dispositions de l'article 5 de la loi n°2011-1940 du 26 décembre 2011 visant à instaurer un service citoyen pour les mineurs délinquants, NOR : JUSD1135507C
Publié le : 27/12/2011
Réf. : 7416
Type : Texte législatif, circulaire
Auteurs : Ministère de la justice et des libertés, Direction des affaires criminelles et des grâces (DACG)
Thématiques:
- Prévention de la délinquance > Justice
- Citoyenneté
Territoires :
Taille du fichier : 143 Ko
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LOI n° 2011-1977 du 28 décembre 2011 de finances pour 2012 (1) NOR: BCRX1125684L
Publié le : 29/12/2011
Réf. : 7425
Type : Texte législatif, circulaire
Cf. article 157
Auteurs : Président de la République, Premier ministre, Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie (MINEFI), Ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat
Thématiques:
- Emploi, développement économique
- Emploi, développement économique > Développement économique
Dispositifs:
- Zone Franche Urbaine
Territoires :
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Décret n°2011-2057 du 30 décembre 2011 modifiant la procédure d'enregistrement des demandes de logement locatif social, NOR : DEVL1107004D
Publié le : 30/12/2011
Réf. : 7448
Type : Texte législatif, circulaire
Auteurs : Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement (MEDDTL), Secrétariat d'État chargé du logement
Thématiques:
- Développement social, Intégration
- Renouvellement urbain et cadre de vie > Habitat, logement
Territoires :
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Décret n°2011-2096 du 30 décembre 2011 portant modification et création de traitements automatisés de données à caractère personnel relatifs au revenu de solidarité active et à l'allocation aux adultes handicapés, NOR : SCSA1126774D
Publié le : 30/12/2011
Réf. : 7457
Type : Texte législatif, circulaire
Auteurs : Premier ministre, Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire, Ministère du travail, de l'emploi et de la santé, Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration, Ministère des solidarités et de la cohésion sociale
Thématiques:
- Développement social, Intégration > Développement social, Lutte contre les exclusions
- Emploi, développement économique > Emploi, Insertion, Formation
Dispositifs:
- Revenu de Solidarité Active
Territoires :
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LOI no 95-115 du 4 février 1995 d'orientation pour l'aménagement et le développement du territoire (1) NOR: INTX9400057L (Version consolidée au 30 décembre 2011 )
Publié le : 30/12/2011
Réf. : 8100
Type : Texte législatif, circulaire
Auteurs : Premier ministre, Ministère des affaires sociales, de la santé et de la ville
Thématiques:
- Politique de la ville généralités
Dispositifs:
- Zone Urbaine Sensible
Territoires :
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Adolescents et jeunes des quartiers : construction de soi, rapport à l'autre - clés de lecture et initiatives. Les échos... des ateliers permanents du Centre de ressources et d'échanges pour le développement social et urbain (CR-DSU), n°8, décembre 2011
Publié le : 31/12/2011
Réf. : 7423
Type : Actes de colloque ou de séminaire
Auteurs : Centre de ressources et d'échanges pour le développement social et urbain (CR-DSU), FLUCKIGER Cédric, THIN Daniel, KEBABZA Horia, VULBEAU Alain
Sur le site de : CR-DSU / Frédérique BOURGEOIS
Thématiques:
- Centres de ressources de la politique de la ville
- Education > Décrochage scolaire
- NTIC
- Education > Réussite scolaire
- Développement social, Intégration > Intégration, lutte contre les discriminations
Dispositifs:
- Programme de réussite éducative
Territoires :
- Commune : Bellegarde-sur-Valserine
- Commune : Saint-Étienne
- Commune : Bron
- Commune : Grigny
- Commune PLM : Lyon
- Commune : Saint-Priest
- Commune : Lyon 9e
- Département : Ain
- ZUS : Montreynaud
- Département : Isère
- Département : Loire
- Département : Rhône
- Département : Haute Savoie
- Région : Auvergne-Rhône-Alpes
- QEB : La Duchère.
- Pays : France
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Résultats du projet URBACT (en anglais)
Publié le : 31/12/2011
Réf. : 7447
Type : Etude ou recherche
Auteurs : URBACT
Thématiques:
- Europe, International
- Politique de la ville généralités
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Baromètre social 2010. Les cahiers du DROS du Dispositif régional d'observation sociale Provence-Alpes-Côte d'Azur (DROS PACA), n°11, décembre 2011
Publié le : 31/12/2011
Réf. : 7460
Type : Carte ou Chiffres clés
Auteurs : Dispositif régional d'observation sociale (DROS), BERTRAND Julie, CHARNI Kadija, TOUTALIAN Carole, VERNÈDE Francis
Thématiques:
- Développement social, Intégration > Développement social, Lutte contre les exclusions
- Observation et évaluation des politiques territoriales
Dispositifs:
- Revenu de Solidarité Active
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Les Plans locaux d'insertion par l'économie (PLIE) : contraintes de résultats et risques d'éviction. Connaissance de l'emploi du Centre d'étude pour l'emploi (CEE), no 87, décembre 2011
Publié le : 31/12/2011
Réf. : 7575
Type : Etat de la question
Auteurs : PERRIER Gwenaëlle, Centre d'études pour l'emploi (CEE)
Thématiques:
- Emploi, développement économique > Emploi, Insertion, Formation
- Développement social, Intégration
Dispositifs:
- Plan Local pour l'Insertion par l'Economie
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L'état de l'enseignement supérieur et de la recherche en France : 42 indicateurs, nº 5, décembre 2011
Publié le : 31/12/2011
Réf. : 7649
Type : Etat de la question
Auteurs : Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche (MESR)
Thématiques:
- Education > Réussite scolaire
- Emploi, développement économique > Emploi, Insertion, Formation
- Observation et évaluation des politiques territoriales
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La ville, lieu d'accueil et d'hospitalité ? Le partage de l'espace en Île-de-France. Actes de la Rencontre organisée le mardi 23 novembre 2010 à la Délégation à la politique de la ville et à l'intégration (DPVI) de Paris
Publié le : 31/12/2011
Réf. : 7914
Type : Actes de colloque ou de séminaire
Auteurs : TERRENOIRE Marie-Odile, PICHON Pascale, GUIGOU Brigitte, GOTMANN Anne, BONY Laurent, Profession Banlieue, Délégation à la politique de la ville et à l'intégration de la ville de Paris (DPVI), Pôle de ressources ville et développement social du Val d'Oise (Pôle ressources 95), Centre de ressources politique de la ville en Essonne
Sur le site de : Profession Banlieue / Damien BERTRAND
Thématiques:
- Développement social, Intégration > Développement social, Lutte contre les exclusions
- Politique de la ville généralités
- Action publique et territoires > Collectivités
- Centres de ressources de la politique de la ville
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Le fonctionnement des jurys de validation des acquis de l'expérience (VAE). Rapport de l'Inspection générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche (IGAENR), nº 2011-125, décembre 2011
Publié le : 31/12/2011
Réf. : 7919
Type : Rapport
Auteurs : Inspection générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche (IGAENR), FROMENT Bernard, CERVEL Jean-François, PRADEAUX Henry, RAVAT Jean-Claude
Thématiques:
- Education
- Emploi, développement économique > Emploi, Insertion, Formation
Territoires :
Taille du fichier : 269 Ko
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C.A.P. Kennedy (Centre d’Affaires Partagé de la Maison de l'Emploi, de l'Insertion et de la Formation professionnelle du bassin d'emploi de Rennes
Publié le : 31/12/2011
Réf. : 9791
Type : Fiche d'expérience
Il apparait qu'au démarrage d'une activité économique, il est difficile pour des créateurs relevant des minimas sociaux d'avoir accès à un bail commercial. De plus, une période de test, avec peu d'engagement juridique ou financier, est toujours souhaitable. Un local est loué par une structure partenaire, aménagé en « cellules commerciales » et mis à disposition de 5 à 8 créateurs différents, pour un tarif avantageux.
Auteurs : Alliance Villes Emploi (AVE)
Sur le site de : alliance villes emploi
Thématiques:
- Emploi, développement économique
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« Les leçons paradoxales de l'évaluation de la politique de la ville », Recherches et Prévisions, n°62, 2000
Publié le : 01/01/2012
Réf. : 8308
Type : article scientifique
Les polices municipales en 2011 : retour sur une année riche d'actualités. Note rapide Société de l'Institut d'aménagement et d'urbanisme d'Île-de-France (IAU îdF), n°582, janvier 2012
Publié le : 01/01/2012
Réf. : 7446
Type : Etat de la question
Auteurs : Institut d'aménagement et d'urbanisme d'Ile-de-France (IAU îdF), MALOCHET Virginie
Thématiques:
- Observation et évaluation des politiques territoriales
- Prévention de la délinquance > Sécurité
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Mémento de l'habitat privé 2011-2012. Les repères de l'Agence national de l'habitat (Anah)
Publié le : 01/01/2012
Réf. : 7465
Type : Carte ou Chiffres clés
Auteurs : Agence nationale de l'habitat (ANAH)
Thématiques:
- Observation et évaluation des politiques territoriales
- Renouvellement urbain et cadre de vie > Habitat, logement
Territoires :
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Concours vidéo "Regards Jeunes sur la Cité" 2012
Publié le : 01/01/2012
Réf. : 7486
Type : Appel à projet
Enquête annuelle de suivi des ateliers santé ville : enquête 2011. Rapport national
Publié le : 01/01/2012
Réf. : 7662
Type : Rapport
"Le présent document constitue le rapport national de la mission réalisée par Pluricité pour le compte de l’Agence nationale pour la cohésion sociale et l’égalité des chances (Acsé) : réalisation de l’enquête annuelle de suivi d’un des programmes nationaux financés par l’Acsé, les « Ateliers santé ville ». Ce rapport présente les principaux résultats de l’enquête réalisée, à l’appui des annexes suivantes : • Répertoire des ateliers santé ville 2011, format tableur Ms Excel • Réponses brutes complètes à l’enquête, format tableur Ms Excel • Verbatim des réponses texte, format traitement de texte Ms Word 2 • Restitutions personnalisées à l’intention des délégués départementaux et régionaux, format Acrobat pdf. Ce rapport est un document interne réalisé à la demande de l’Acsé. Les résultats présentés et les commentaires développés n’engagent que leurs auteurs."
Auteurs : Agence nationale pour la cohésion sociale et l'égalité des chances (ACSE)
Thématiques:
- Santé
Dispositifs:
- Ateliers Santé-Ville
Territoires :
Taille du fichier : 3.0 Mo
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Expression du fait religieux au travail : entre liberté et discrimination. Actualités sur l'intégration, la promotion de l'égalité et la ville de l'Observatoire régional de l'intégration et de la ville (ORIV) d'Alsace, nº 71, janvier 2012
Publié le : 01/01/2012
Réf. : 7775
Type : Bulletin, lettre ou magazine
"Si l’ensemble de la société s’est aujourd’hui sécularisé, il n’en demeure pas moins que les demandes d’aménagement liées à des pratiques religieuses (jeûne, prière, port de signes religieux, rites alimentaires, demande d’absence pour fêtes religieuses…) sont présentes dans la société, et notamment dans le cadre du travail. Quelle place donner à ces demandes ? Comment y répondre ? Comment les traiter ? Sur quel(s) critère(s) peuvent-elles être considérées comme légitimes ?"
Auteurs : Observatoire régional de la l'intégration et de la ville d'Alsace (ORIV)
Sur le site de : Observatoire Régional de l'Intégration et de la ville / Murielle MAFFESSOLI
Thématiques:
- Développement social, Intégration
Territoires :
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Les Coordinations Territoriales Prévention Sécurité
Publié le : 01/01/2012
Réf. : 8441
Type : Fiche territoriale
Auteurs : Conseil technique des clubs et équipes de prévention spécialisée (CTPS)
Thématiques:
- Prévention de la délinquance > Sécurité
- Citoyenneté
Territoires :
Taille du fichier : 877 Ko
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