Avis n°3811 de M. Michel PIRON, fait au nom de la commission des affaires économiques sur le projet de loi de finances pour 2012 : ville et logement
Publié le : 12/10/2011
Réf. : 7294
Type : Note ou document d'orientation
Auteurs : PIRON Michel, Assemblée nationale
Thématiques:
- Action publique et territoires
- Politique de la ville généralités
- Renouvellement urbain et cadre de vie > Rénovation urbaine
- Développement social, Intégration > Intégration, lutte contre les discriminations
- Emploi, développement économique > Développement économique
- Emploi, développement économique > Emploi, Insertion, Formation
- Développement social, Intégration > Développement social, Lutte contre les exclusions
Dispositifs:
- Zone Urbaine Sensible
- Zone Franche Urbaine
- Programme national de rénovation urbaine
- Contrat urbain de cohésion sociale
Territoires :
Taille du fichier : 326 Ko
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Avis n°3811 de M. Arnaud RICHARD , fait au nom de la commission des affaires sociales sur le projet de loi de finances pour 2012 : emploi
Publié le : 12/10/2011
Réf. : 7300
Type : Rapport
Auteurs : RICHARD Arnaud, Sénat
Thématiques:
- Observation et évaluation des politiques territoriales
- Emploi, développement économique > Emploi, Insertion, Formation
- Emploi, développement économique > Développement économique
Dispositifs:
- Contrat urbain de cohésion sociale
- Zone Urbaine Sensible
- Plan Local pour l'Insertion par l'Economie
- Contrat d’insertion dans la vie sociale (Civis)
- Contrat unique d'insertion
- Contrat d'accompagnement dans l'emploi (CAE)
- Contrat d'autonomie
Territoires :
Taille du fichier : 547 Ko
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Auteurs : Secrétariat général du comité interministériel des villes (SGCIV)
Thématiques:
- Politique de la ville généralités
Territoires :
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Les sorties de convention de rénovation urbaine. Actes de la journée thématique de RésO Villes, 6 octobre 2011, Rennes
Publié le : 06/10/2011
Réf. : 7985
Type : Actes de colloque ou de séminaire
Auteurs : Résovilles, SHIVBARAN Hendry, SERY Isabelle, CHEMIER Anne, RIMBAUD Anne, ROMÉ Nicolas, GOUEZEL Alain, DELFINO Vincent, SKREKO Thérèse, DELLIAUX Benoît, PEIGNEY Fabrice, KACZA Damien, SOUMEUR-MÉREAU Emmanuelle
Thématiques:
- Centres de ressources de la politique de la ville
- Emploi, développement économique > Emploi, Insertion, Formation
- Renouvellement urbain et cadre de vie > Gestion urbaine de proximité
- Renouvellement urbain et cadre de vie > Habitat, logement
- Renouvellement urbain et cadre de vie > Rénovation urbaine
Dispositifs:
- Programme national de rénovation urbaine
- Gestion Urbaine de Proximité
- Programme Local de l'Habitat
- Zone Urbaine Sensible
- Zone Franche Urbaine
Territoires :
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Politiques de la ville et de l'habitat. "PNRU 2" : les préconisations des maires de grandes villes pour une nouvelle étape de la rénovation urbaine. Grandes villes hebdo (GVH) de l'Association des maires de grandes villes de France (AMGVF), n°899, 5 octobre 2011
Publié le : 05/10/2011
Réf. : 7238
Type : Bulletin, lettre ou magazine
Auteurs : Association des maires de grandes villes de France (AMGVF)
Thématiques:
- Action publique et territoires > Collectivités
- Renouvellement urbain et cadre de vie > Rénovation urbaine
- Observation et évaluation des politiques territoriales
- Renouvellement urbain et cadre de vie > Habitat, logement
Dispositifs:
- Programme national de rénovation urbaine
- Contrat urbain de cohésion sociale
- Programme Local de l'Habitat
- Zone Franche Urbaine
Territoires :
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AVIS du Conseil national des villes sur une deuxième phase du programme de rénovation urbaine.SAISINE du 20 juin 2011 du Ministre de la ville et du Grand Paris.
Publié le : 04/10/2011
Réf. : 7221
Type : Avis du CNV
"Dans le cadre des réflexions sur la deuxième phase du Programme National de Rénovation Urbaine mais également dans la perspective de la nouvelle contractualisation entre l’Etat et les collectivités locales, le CNV a été sollicité par Monsieur Maurice Leroy, Ministre de la Ville et du Grand Paris pour formuler des recommandations sur les conditions d'une meilleure articulation entre les objectifs de la rénovation urbaine et les autres dimensions de la Politique de la Ville."
Auteurs : Conseil national des villes (CNV)
Sur le site de : Conseil National des Villes
Thématiques:
- Renouvellement urbain et cadre de vie
- Renouvellement urbain et cadre de vie > Rénovation urbaine
Dispositifs:
- Programme national de rénovation urbaine
Territoires :
Taille du fichier : 102 Ko
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Investissements d'avenir : l'État soutient 93 projets innovants présentés par les 13 ÉcoCités
Publié le : 04/10/2011
Réf. : 7246
Type : Dossier de presse
Auteurs : Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement (MEDDTL)
Thématiques:
- Renouvellement urbain et cadre de vie
- Développement durable
Territoires :
- Région : Réunion
- Département : Réunion
- Commune : Nice
- Région : Ile-de-France
- Département : Seine-Saint-Denis
- Commune PLM : Marseille
- EPCI : CC du Pays Haut - Val d'Alzette
- Commune : Bordeaux
- Commune : Montpellier
- Commune : Rennes
- Commune : Grenoble
- Département : Moselle
- Département : Bas Rhin
- Région : Grand Est
- Commune : Nantes
- Commune : Saint-Nazaire
- Région : Pays de la Loire
- Département : Loire Atlantique
- Région : Bretagne
- Département : Ille et Vilaine
- Commune : Metz
- Commune : Clermont-Ferrand
- Commune : Strasbourg
- Département : Gironde
- Région : Nouvelle-Aquitaine
- Région : Occitanie
- Département : Isère
- Département : Puy de Dôme
- Région : Auvergne-Rhône-Alpes
- Département : Hérault
- Région : Provence-Alpes-Côte d'Azur
- Département : Alpes Maritimes
- Département : Bouches du Rhône
- CUCS : Contrat cadre du Territoire de la Côte Ouest
- CV : Plaine Commune/Stains/La Courneuve
- Pays : France
Taille du fichier : 2.6 Mo
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Internet pour tous à Kerourien : Bilan de l’expérimentation conduite sur le quartier de décembre 2009 à octobre 2010
Publié le : 03/10/2011
Réf. : 7252
Type : Site internet contributif
"Une série d’articles qui font le bilan du projet "Internet pour tous à 1€" mené sur le quartier de Kerourien à Brest"
Thématiques:
- NTIC
Territoires :
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Atelier film d'animation à l'Iroise - Qu'est-ce qui m'arrive si je ne vais pas à l'école !
Publié le : 03/10/2011
Réf. : 7326
Type : court métrage
Auteurs : Classe relais du collège de l'Iroise
Thématiques:
- Education > Décrochage scolaire
Territoires :
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Zoom « La gouvernance : une lecture renouvelée de l'action territoriale »
Publié le : 03/10/2011
Réf. : 7370
Type : Bulletin, lettre ou magazine
"La notion de gouvernance s’est imposée dans le vocabulaire courant depuis une vingtaine d’années. Toutefois, sa définition reste assez floue alors même que son utilisation peut s’avérer utile dans le cadre des réflexions menées sur les territoires, en particulier sur ceux qui sont concernés par la politique de la ville. Alors que le constat fait état d’une complexité accrue des actions en raison d’une multiplication des acteurs et d’une fragmentation de l’action publique, il s’agit de voir comment le recours aux principes de “gouvernance” peut proposer une lecture renouvelée, en vue de plus de cohérence, des actions développées sur les territoires repérés au titre de la politique de la ville."
Auteurs : Observatoire régional de la l'intégration et de la ville d'Alsace (ORIV)
Sur le site de : Observatoire Régional de l'Intégration et de la ville / Murielle MAFFESSOLI
Thématiques:
- Action publique et territoires
- Politique de la ville généralités
- Développement social, Intégration
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Entretien avec Catherine Gouttefarde, Direction du Développement Economique et de l'Attractivité de la Communauté urbaine de Strasbourg (CUS). La lettre française du réseau européen de connaissance des politiques urbaines (EUKN), n°5, octobre 2011
Publié le : 01/10/2011
Réf. : 7255
Type : Bulletin, lettre ou magazine
Auteurs : European urban knowledge network (EUKN), GOUTTEFARDE Catherine
Thématiques:
- Emploi, développement économique > Développement économique
- Action publique et territoires > Collectivités
- Europe, International
Dispositifs:
- Zone Urbaine Sensible
- Contrat urbain de cohésion sociale
Territoires :
Taille du fichier : 197 Ko
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Repenser la politique familiale
Publié le : 01/10/2011
Réf. : 7260
Type : Note ou document d'orientation
Auteurs : Institut Montaigne, GODET Michel
Thématiques:
- Développement social, Intégration
- Education > Famille
Territoires :
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Banque d’expériences Politique de la ville - Classement géographique (oct 2011)
Publié le : 01/10/2011
Réf. : 7271
Type : Site internet
" Dans le cadre de son chantier "Politique de la ville, & Culture", HorsLesMurs souhaite identifier et valoriser les projets rue et cirque menés dans le cadre de la Politique de la ville et/ou de ses thématiques"
Auteurs : HorsLesMurs
Sur le site de : HorsLesMurs
Thématiques:
- Culture > Arts de la rue - cirque
- Culture
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Urbanisme octobre 2011.N° 380. Questions à la politique de la ville.
Publié le : 01/10/2011
Réf. : 8193
Type : Etude ou recherche
AVIS du Conseil national des villes sur la gestion des contingents de réservation de logement et les politiques d’attribution à promouvoir.SAISINE du 2 mai 2011 du Ministre de la ville et du Grand Paris
Publié le : 30/09/2011
Réf. : 7222
Type : Avis du CNV
"Le Conseil national des villes a été appelé, par saisine du Ministre de la Ville en date du 2 mai 2011, à se prononcer sur la gestion des différents contingents de réservation de logement social dans les quartiers prioritaires, mais également à formuler des recommandations sur les politiques d’attribution à promouvoir pour assurer une diversification sociale dans les quartiers et garantir la mise en œuvre du droit au logement opposable."
Auteurs : Conseil national des villes (CNV)
Sur le site de : Conseil National des Villes
Thématiques:
- Renouvellement urbain et cadre de vie
- Renouvellement urbain et cadre de vie > Habitat, logement
Territoires :
Taille du fichier : 71.2 Ko
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Le Busing à Asnières-sur-Seine - 92. Fiche d'expérience de l'Agence des pratiques et initiatives locales (APRILES)
Publié le : 30/09/2011
Réf. : 7240
Type : Fiche d'expérience
Auteurs : Mairie d'Asnières
Thématiques:
- Renouvellement urbain et cadre de vie > Transport
- Education
- Développement social, Intégration > Développement social, Lutte contre les exclusions
Dispositifs:
- Busing
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Môm'artre : l'art pour tous après l'école grâce à une garde d'enfants solidaire qui répond aux contraintes des parents - 75. Fiche d'expérience de l'Agence des pratiques et initiatives locales (APRILES)
Publié le : 30/09/2011
Réf. : 7241
Type : Fiche d'expérience
Auteurs : Association Môm'artre
Thématiques:
- Emploi, développement économique
- Développement social, Intégration
Dispositifs:
- Contrat Local d'Accompagnement à la Scolarité
- Ville Vie Vacances
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Mémo : Démarche Atelier santé ville (ASV) et programmation locale de santé - Plan local de santé (PLS) et Contrat local de santé (CLS)
Publié le : 30/09/2011
Réf. : 7251
Type : Note ou dossier technique
Auteurs : Profession Banlieue
Sur le site de : Profession Banlieue / Damien BERTRAND
Thématiques:
- Action publique et territoires
- Métiers > Qualification, Formation et appui aux professionnels
- Santé
Dispositifs:
- Ateliers Santé-Ville
- Contrats locaux de santé
Territoires :
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Reste à charge des personnes bénéficiant de la Couverture maladie universelle complémentaire (CMU-C) en 2010. Points de repères de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés (CNAMTS), n°35, septembre 2011
Publié le : 30/09/2011
Réf. : 7304
Type : Etude ou recherche
Auteurs : Caisse nationale d'assurance maladie (CNAM), RICCI Pauline
Thématiques:
- Santé
- Développement social, Intégration > Développement social, Lutte contre les exclusions
Territoires :
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Les classes pour l'inclusion scolaire (CLIS) en 2010. Rapport de Inspection générale de l'éducation nationale (IGEN), nº 2011-104, septembre 2011
Publié le : 30/09/2011
Réf. : 7921
Type : Rapport
Auteurs : Inspection générale de l'éducation nationale (IGEN), DELAUBIER Jean-Pierre
Thématiques:
- Education > Ecole
Territoires :
Taille du fichier : 405 Ko
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