Base documentaire de la politique de la ville

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Auteurs : Ministère délégué à l'enseignement scolaire, Ministère de la jeunesse et des sports, Ministère de la culture et de la communication, Ministère délégué à la ville

Thématiques:

• Education > Ecole
• Education

Dispositifs:

• Contrat Educatif Local

Taille du fichier : 29.7 Ko

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Auteurs : Ministère de l'emploi et de la solidarité

Thématiques:

• Emploi, développement économique
• Emploi, développement économique > Emploi, Insertion, Formation

Dispositifs:

• Trajet d'Accès à l'Emploi

Taille du fichier : 56.9 Ko

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Auteurs : Délégation interministérielle à la ville (DIV), Direction de la population et des migrations (DPM), Direction de l'enseignement scolaire (DESCO), Direction générale de l'action sociale (DGAS), Direction de la jeunesse et de la vie associative (DJVA)

Thématiques:

• Education
• Education > Ecole

Dispositifs:

• Contrat Educatif Local
• Contrat Local d'Accompagnement à la Scolarité

Taille du fichier : 14.5 Ko

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Auteurs : FAVRE-MERCURET Virginie, Observatoire Social de Lyon

Thématiques:

• Services
• Services
• Renouvellement urbain et cadre de vie > Transport
• Services > Services publics

Dispositifs:

• Plan de Déplacement Urbain

Taille du fichier : 96.9 Ko

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Auteurs : Ministère de l'emploi et de la solidarité, Ministère de l'économie et des finances

Thématiques:

• Politique de la ville généralités

Taille du fichier : 79.5 Ko

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Auteurs : Ministère de l'intérieur

Thématiques:

• Prévention de la délinquance
• Prévention de la délinquance > Sécurité

Dispositifs:

• Contrat Local de Sécurité

Taille du fichier : 20.8 Ko

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Auteurs : PAIR Claude, GEBLER Jean-Marc, MOISAN Catherine, RICAUD-DUSSARGET Paul, SIMON Jacky

Thématiques:

• Services > Services publics
• Education

Territoires :

• Pays : France

Taille du fichier : 428 Ko

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Auteurs : Délégation interministérielle à la ville (DIV)

Thématiques:

• Renouvellement urbain et cadre de vie
• Observation et évaluation des politiques territoriales
• Métiers
• Renouvellement urbain et cadre de vie > Rénovation urbaine
• Métiers > Ingénierie et Conduite de projet

Dispositifs:

• Grand Projet Urbain

Taille du fichier : 96.7 Ko

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Auteurs : Ministère de la ville, Premier ministre

Thématiques:

• Emploi, développement économique > Développement économique
• Politique de la ville généralités
• Emploi, développement économique

Dispositifs:

• Zone Urbaine Sensible

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Auteurs : Premier ministre

Thématiques:

• Action publique et territoires
• Politique de la ville généralités

Dispositifs:

• Zone de Redynamisation Urbaine

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Auteurs : Premier ministre

Dispositifs:

• Zone de Redynamisation Urbaine

Territoires :

• Pays : France

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Auteurs : Premier ministre

Thématiques:

• Emploi, développement économique > Développement économique
• Emploi, développement économique > Emploi, Insertion, Formation
• Emploi, développement économique
• Politique de la ville généralités

Dispositifs:

• Zone Franche Urbaine

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Auteurs : Président de la République, Premier ministre, Ministère de la justice, Ministère de l'intérieur , Ministère de la fonction publique, de la réforme de l'État et de la décentralisation

Thématiques:

• Action publique et territoires > Collectivités
• Citoyenneté > Participation des habitants et démocratie locale

Territoires :

• Pays : France

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Auteurs : Caisse nationale d'allocations familiales (CNAF)

Thématiques:

• Action publique et territoires
• Développement social, Intégration

Territoires :

• Pays : France

Taille du fichier : 537 Ko

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Art. 42. - Des politiques renforcées et différenciées de développement sont mises en oeuvre dans les zones caractérisées par des handicaps géographiques, économiques ou sociaux. Ces zones comprennent les zones d'aménagement du territoire, les territoires ruraux de développement prioritaire et les zones urbaines sensibles: 1. Les zones d'aménagement du territoire sont caractérisées notamment par leur faible niveau de développement économique et par l'insuffisance du tissu industriel ou tertiaire. 2. Les territoires ruraux de développement prioritaire recouvrent les zones défavorisées caractérisées par leur faible niveau de développement économique. Ils comprennent les zones de revitalisation rurale confrontées à des difficultés particulières. 3. Les zones urbaines sensibles sont caractérisées par la présence de grands ensembles ou de quartiers d'habitat dégradés et par un déséquilibre accentué entre l'habitat et l'emploi. Elles comprennent les zones de redynamisation urbaine confrontées à des difficultés particulières et correspondant aux quartiers définis à l'alinéa précédent dans les communes éligibles à la dotation de solidarité urbaine.

Auteurs : Ministère des affaires sociales, de la santé et de la ville, Premier ministre

Thématiques:

• Politique de la ville généralités

Dispositifs:

• Zone Urbaine Sensible

Territoires :

• Pays : France

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Titre Ier (environnement) Titre Ier, Chapitre 1er, Article 2 (débat public - Inscription du principe de participation dans le système juridique français) Crée la Commission Nationale du Débat Public (CNDP), officiellement instituée le 4 septembre 1997 (débat public - Élargissement du principe de participation)

Auteurs : Ministère délégué à l'aménagement du territoire et aux collectivités locales, Ministère délégué à la santé, Ministère de la jeunesse et des sports, Ministère de l'environnement, Ministère de l'agriculture et de la pêche, Ministère du budget, Président de la République, Premier ministre, Ministère des affaires sociales, de la santé et de la ville, Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, Ministère de la justice, Ministère de l'économie, Ministère de l'industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur, Ministère de l'équipement, des transports et du tourisme

Thématiques:

• Développement durable > Environnement, Développement durable
• Citoyenneté > Participation des habitants et démocratie locale

Territoires :

• Pays : France

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Auteurs : Centre de ressources et d'échanges pour le développement social et urbain (CR-DSU)

Thématiques:

• Développement social, Intégration > Développement social, Lutte contre les exclusions
• Citoyenneté > Association
• Développement social, Intégration
• Citoyenneté

Territoires :

• Commune : Échirolles
• Département : Isère
• Région : Auvergne-Rhône-Alpes
• CV : Grenoble

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Auteurs : Ministère de l'intérieur , Ministère des affaires sociales

Thématiques:

• Politique de la ville généralités
• Métiers

Taille du fichier : 177 Ko

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Remplacée par la circulaire Fontaine du 9 septembre 2002 Débat public – Reconnaissance du principe de participation

Auteurs : Ministère délégué à l'énergie

Thématiques:

• Développement durable > Environnement, Développement durable
• Citoyenneté > Participation des habitants et démocratie locale

Territoires :

• Pays : France

Taille du fichier : 1.2 Mo

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Paragraphe IV (débat public - Reconnaissance du principe de participation)

Auteurs : BIANCO Jean-Louis, Ministère de l'équipement, du logement et des transports

Thématiques:

• Action publique et territoires > Collectivités
• Citoyenneté > Participation des habitants et démocratie locale
• Renouvellement urbain et cadre de vie

Territoires :

• Pays : France