Base documentaire de la politique de la ville

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Auteurs : Éducasources

Thématiques:

• Education > Ecole
• Prévention de la délinquance > Sécurité

Territoires :

• Pays : France

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Auteurs : CHATEL Luc, Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative (MENJVA), BOUGRAB Jeannette, Secrétariat d'État chargé de la jeunesse et de la vie associative, HIRSCH Martin

Thématiques:

• Citoyenneté
• Education
• Observation et évaluation des politiques territoriales

Territoires :

• Pays : France

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Auteurs : Éduscol

Thématiques:

• Education > Ecole
• Métiers

Territoires :

• Pays : France

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Auteurs : SOLLIEC Françoise

Thématiques:

• Education > Décrochage scolaire
• Observation et évaluation des politiques territoriales

Dispositifs:

• Plate-forme de Suivi et d’Appui

Territoires :

• Pays : France

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Auteurs : European urban knowledge network (EUKN), URBACT

Thématiques:

• Europe, International
• Développement social, Intégration
• Citoyenneté > Participation des habitants et démocratie locale

Territoires :

• Département : Haut Rhin
• Région : Grand Est
• Commune : Mulhouse
• Commune : Vaulx-en-Velin
• Département : Rhône
• Région : Auvergne-Rhône-Alpes
• Pays : Allemagne
• Pays : Europe
• Pays : France
• Pays : Hongrie
• Pays : Roumanie
• Pays : Suède

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Auteurs : European urban knowledge network (EUKN), Kaïna TV

Thématiques:

• Europe, International
• Citoyenneté > Association
• Citoyenneté > Participation des habitants et démocratie locale
• Culture

Territoires :

• Commune : Montpellier
• Région : Occitanie
• Département : Hérault
• Pays : France

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Auteurs : Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative (MENJVA), Direction générale de l'enseignement scolaire (DGESCO)

Thématiques:

• Emploi, développement économique > Emploi, Insertion, Formation
• Education > Décrochage scolaire
• Education > Réussite scolaire

Dispositifs:

• Plate-forme de Suivi et d’Appui

Territoires :

• Pays : France

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Auteurs : Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement (MEDDTL), Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie (MINEFI), Ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat

Thématiques:

• Action publique et territoires
• Renouvellement urbain et cadre de vie > Habitat, logement

Territoires :

• Pays : France

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Auteurs : Ministère de la ville

Thématiques:

• Emploi, développement économique > Développement économique
• Emploi, développement économique

Dispositifs:

• Zone Urbaine Sensible
• Zone Franche Urbaine

Territoires :

• Pays : France

Taille du fichier : 477 Ko

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Auteurs : Association Voisin-Malin, European urban knowledge network (EUKN)

Thématiques:

• Citoyenneté > Participation des habitants et démocratie locale
• Médiation

Territoires :

• Région : Ile-de-France
• Département : Essonne
• Commune : Courcouronnes
• Pays : France

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Texte de la circulaire + annexes 1 à 3 (L'annexe 4, au format XLS, est mise en ligne sur I-ville à travers une autre fiche)

Auteurs : Premier ministre, Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire

Thématiques:

• Centres de ressources de la politique de la ville
• Europe, International

Dispositifs:

• Fonds européens de développement régional
• Fonds social européen

Territoires :

• Pays : France

Taille du fichier : 403 Ko

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Auteurs : Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire, Premier ministre

Thématiques:

• Centres de ressources de la politique de la ville
• Europe, International

Dispositifs:

• Fonds européens de développement régional
• Fonds social européen

Territoires :

• Pays : France

Taille du fichier : 70.0 Ko

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Auteurs : Haut comité pour le logement des personnes défavorisées (HCLPD)

Thématiques:

• Développement social, Intégration > Développement social, Lutte contre les exclusions
• Observation et évaluation des politiques territoriales
• Renouvellement urbain et cadre de vie > Habitat, logement

Territoires :

• Pays : France

Taille du fichier : 20.6 Ko

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Auteurs : RABIER Roger, Institut national de la statistique et des études économiques de Languedoc-Roussillon (INSEE)

Thématiques:

• Développement social, Intégration > Développement social, Lutte contre les exclusions
• Observation et évaluation des politiques territoriales

Territoires :

• Région : Occitanie
• Pays : France

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Auteurs : RECIPROCITES - LR

Sur le site de : ARS

Thématiques:

• Santé

Dispositifs:

• Ateliers Santé-Ville

Territoires :

• Pays : France

Taille du fichier : 2.3 Mo

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Auteurs : Ministère de la ville

Thématiques:

• Action publique et territoires > Délégués des Préfets dans les quartiers

Territoires :

• Pays : France

Taille du fichier : 570 Ko

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"Objet : définition de la nature et des règles d’utilisation des emplois de la PEEC. Notice explicative : la PEEC, investissement obligatoire des entreprises d’au moins vingt salariés, est collectée principalement par les CIL. Les aides au titre de la PEEC, dénommées « emplois », sont principalement distribuées par l’UESL et les CIL. Les catégories d’emploi de la PEEC sont définies à l’article L. 313-3 du code de la construction et de l’habitation (CCH). La nature et les règles d’utilisation des emplois ainsi que les montants qui y sont annuellement consacrés sont fixés par voie réglementaire. Ces montants ont été définis une première fois en 2009 pour la période 2009-2011. Le présent décret, pris en application de l’article L. 313-3, apporte diverses modifications aux règles adoptées en 2009 en ce qui concerne la nature et les conditions d’utilisation des emplois : – s’agissant des prêts pour les travaux, le système de priorité accordée à certaines situations particulières est abandonné au profit d’un système incitatif de majoration ; – les subventions au titre de la mobilité (Mobili-pass, Mobili-jeune, etc.) sont placées sous condition de ressources ; – de nouvelles formes d’aides à destination des organismes de logement social sont créées, sous forme de titre de créance subordonné à taux réduit à long terme à remboursement in fine et de prêt à taux réduit à long terme à remboursement in fine ; – un nouvel emploi permettant d’attribuer des aides au titre de l’accord national interprofessionnel en faveur des jeunes, pour les accompagner dans leur accès au logement afin de favoriser leur accès à l’emploi (ANI) est créé. Le décret modifie, en outre, les taux et la durée des prêts distribués au titre des emplois."

Auteurs : Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement (MEDDTL)

Dispositifs:

• Participation des employeurs à l'effort de construction

Territoires :

• Pays : France

Taille du fichier : 141 Ko

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"Objet : définition des enveloppes minimales et maximales consacrées aux emplois de la PEEC. collectée principalement par les CIL. Les aides au titre de la PEEC, dénommées « emplois », sont principalement distribuées par l’UESL et les CIL. Les catégories d’emploi de la PEEC sont définies à l’article L. 313-3 du code de la construction et de l’habitation (CCH). La nature et les règles d’utilisation des emplois, ainsi que les montants qui y sont annuellement consacrés, sont fixées par voie réglementaire. Ces montants ont été définis une première fois en 2009 pour la période 2009-2011. Le décret, pris en application de l’article L. 313-3, fixe, pour la période 2012-2014, les enveloppes minimales et maximales consacrées à chaque emploi, au sein des catégories d’emploi de la PEEC : – aides aux personnes physiques (prêts accession et prêts travaux ; aides à l’accès et au maintien dans un logement locatif) ; – financement des logements locatifs, en particulier sociaux (aides sous formes de subventions, de prêts de différents profils, de dotations en fonds propres et quasi-fonds propres) ; – financement de l’Association foncière logement (AFL) ; – emplois très sociaux (notamment structures collectives) ; – contribution au financement du renouvellement urbain et de l’amélioration de l’habitat privé (ANRU et ANAH) ; – financement d’associations de formation, d’information et de réflexion (ANIL, ADIL) ; – financement de la garantie des risques locatifs ; – aides en faveur du logement des jeunes."

Auteurs : Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement (MEDDTL)

Dispositifs:

• Participation des employeurs à l'effort de construction

Taille du fichier : 106 Ko

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Auteurs : Académie de Créteil, Centre académique de ressources sur la maîtrise des langues (CARMaL), BARBAZA Alice

Thématiques:

• Education > Ecole
• Education > Animation
• Développement social, Intégration > Accès et maîtrise de la langue

Territoires :

• Région : Ile-de-France
• Département : Seine-Saint-Denis
• Commune : Saint-Denis
• Pays : France

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Auteurs : Centre d'analyse stratégique (CAS), Ministère du travail, de l'emploi et de la santé, Direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiques (DARES), LAINÉ Frédéric, OMALEK Laure

Thématiques:

• Emploi, développement économique > Emploi, Insertion, Formation

Territoires :

• Pays : France

Taille du fichier : 141 Ko