Base documentaire de la politique de la ville

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Auteurs : Inspection générale de l'éducation nationale (IGEN), Inspection générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche (IGAENR), PITTOORS Jean-Paul, HAGNERELLE Michel

Thématiques:

• Education > Réussite scolaire
• Observation et évaluation des politiques territoriales

Territoires :

• Pays : France

Taille du fichier : 167 Ko

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Auteurs : BLÉMONT Patrice, BIGAUT Christian, BARGAS Didier, DULOT Alain, ROMULUS Anne-Marie, MAESTRACCI Vincent, GRAILLOT Philippe, DELAHAYE Jean-Paul, Inspection générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche (IGAENR), Inspection générale de l'éducation nationale (IGEN)

Thématiques:

• Observation et évaluation des politiques territoriales
• Education > Réussite scolaire
• Education > Ecole

Dispositifs:

• Les internats d'excellence

Territoires :

• Pays : France

Taille du fichier : 249 Ko

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Auteurs : A-BREST

Sur le site de : MJC/ Maison Pour Tous de Pen Ar Creac’h, MAISON DE QUARTIER DE LAMBEZELLEC, ASSOCIATION TGB

Thématiques:

• Education > Décrochage scolaire
• Culture
• NTIC

Territoires :

• Région : Bretagne
• non-ZUS : Pen Ar Créarch

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"Approbation des modifications du règlement général de l’Agence nationale pour la rénovation urbaine"

Auteurs : Ministère de la ville

Thématiques:

• Renouvellement urbain et cadre de vie > Rénovation urbaine

Territoires :

• Pays : France

Taille du fichier : 540 Ko

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La construction communautaire a peu à peu affecté et limité la liberté des collectivités territoriales dans leur activité d’attribution d’aides2. L’article 87 §1 du traité CE pose le principe d’incompatibilité des aides d’Etat, dès lors qu’elles affectent les échanges entre les Etats membres et faussent ou menacent de fausser la concurrence. L’intégration en droit français de ces règles communautaires a considérablement fragilisé l’activité sociale des collectivités territoriales

Auteurs : BLANC Paul, JARRAUD-VERGNOLLE Annie, LARDEUX André

Territoires :

• Pays : France

Taille du fichier : 870 Ko

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Auteurs : Pôle de ressources ville et développement social du Val d'Oise (Pôle ressources 95)

Sur le site de : Pôle de Ressources Ville et Développement Social / Guillaume DEJARDIN

Thématiques:

• Prévention de la délinquance
• Action publique et territoires > Collectivités

Territoires :

• Région : Ile-de-France
• Département : Val d'Oise
• Commune : Gonesse
• Pays : France

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Auteurs : Sénat, ANDRÉ Michèle

Thématiques:

• Développement social, Intégration > Développement social, Lutte contre les exclusions
• Sport

Territoires :

• Pays : France

Taille du fichier : 3.8 Mo

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Le LP Ponticelli accueille deux équipes logées auparavant au lycée Lurçat: deux structures expérimentales déjà bien consolidées dans leurs projets et leurs développements prochains: le lycée intégral et le lycée de la solidarité internationale. Temps et espaces sont repensés, organisés. Bilan en juin 2011

Auteurs : Académie de Paris

Thématiques:

• Education
• Education > Décrochage scolaire

Territoires :

• Commune : Paris 13e

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Auteurs : Résovilles, VALLET Bertrand, COLLET Alice

Thématiques:

• Centres de ressources de la politique de la ville
• Prévention de la délinquance > Sécurité
• Renouvellement urbain et cadre de vie > Rénovation urbaine

Territoires :

• Commune : Nantes
• Région : Pays de la Loire
• non-ZUS : Clos Toreau
• Région : Bretagne
• Pays : France

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Auteurs : RAYNAUD Brigitte, LEMOINE Xavier, CHRIQUI Vincent, Conseil national des villes (CNV), Centre d'analyse stratégique (CAS), CARREL Marion, TARDIEU Bruno, BOUSQUET Anne, COUTURIER Bruno

Thématiques:

• Europe, International
• Citoyenneté > Participation des habitants et démocratie locale
• Citoyenneté > Association

Territoires :

• Pays : Europe
• Pays : France
• Pays : Etats-Unis

Taille du fichier : 473 Ko

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Auteurs : Premier ministre

Thématiques:

• Renouvellement urbain et cadre de vie > Habitat, logement
• Outre-mer

Territoires :

• Région : Guadeloupe
• Région : Martinique
• Région : Guyane
• Région : Réunion
• Région : Mayotte
• Commune : Saint-Martin

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"l’objet du contrat de développement territorial est de mettre en place une démarche contractuelle et partenariale d’élaboration et de mise en oeuvre sur le long terme des projets de développement des territoires stratégiques du Grand Paris, et en particulier ceux desservis par le réseau de transport public du Grand Paris. Ces contrats sont établis entre l’Etat, représenté par le préfet de région, et les communes et leurs groupements. Y sont associés les départements et la région d’Ile-de-France ainsi qu’un certain nombre d’acteurs institutionnels du Grand Paris dont Paris Métropole, l’Atelier international du Grand Paris et l’Association des maires d’Ile-de-France. Le présent décret définit les modalités d’élaboration et la structuration d’un contrat de développement territorial, il organise la consultation du public sur les projets de développement économique durable, d’aménagement, de construction de logements, de transport qui composent le projet stratégique et définit les modalités d’organisation des enquêtes publiques afférentes. Il établit enfin les modalités de prise en compte de ces projets dans les documents d’urbanisme."

Auteurs : Ministère de la ville

Dispositifs:

• Contrat de développement territorial

Taille du fichier : 149 Ko

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Auteurs : Villes au carré, LEROY Maurice, Ministère de la ville, GILLE Jean-Patrick, DAUGE Yves, BERTHIER Michel, DELLA-VALLE Luc, AVENEL Cyprien, DEMAZIÈRE Christophe

Thématiques:

• Centres de ressources de la politique de la ville
• Politique de la ville généralités

Dispositifs:

• Contrat urbain de cohésion sociale
• Zone Urbaine Sensible
• Programme national de rénovation urbaine

Territoires :

• Région : Centre-Val de Loire
• Région : Nouvelle-Aquitaine
• Pays : France

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Auteurs : Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration

Thématiques:

• Prévention de la délinquance > Sécurité
• Citoyenneté > Participation des habitants et démocratie locale

Territoires :

• Pays : France

Taille du fichier : 343 Ko

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Titre du projet : Réhabilitation de 36 logements locatifs sociaux / Thèmes : Efficacité énergétique Rénovation urbaine / Porteur : Société Doloise des habitations à loyer modéré (HLM) du Jura / Budget : Coût total : 1 648 642 € - FEDER : 139 860 € / Début de projet : Décembre 2009 / Durée : 12 mois / Chiffres clés : Surface du bâtiment : 1 986 m² / Diminution des émissions de gaz à effet de serre de 75 à 13 KgeqCo2/m²/an / Réduction de la consommation d’énergie de 333 à 81 KwhEP/m²/an / Contact projet : Société Doloise des habitations à loyer modéré (HLM) du Jura"

Auteurs : Société doloise des habitations à loyer modéré du Jura

Thématiques:

• Europe, International
• Renouvellement urbain et cadre de vie > Habitat, logement
• Développement durable
• Action publique et territoires > Collectivités

Territoires :

• Région : Bourgogne-Franche-Comté
• Commune : Dole
• Département : Jura
• Pays : France

Taille du fichier : 788 Ko

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Auteurs : Maison de l'emploi de la zone d'emploi de La Roche-sur-Yon et du Centre Vendée

Thématiques:

• Action publique et territoires > Collectivités
• Emploi, développement économique > Développement économique
• Emploi, développement économique > Emploi, Insertion, Formation
• Europe, International

Dispositifs:

• Maison de la création d'entreprises

Territoires :

• Région : Pays de la Loire
• Département : Vendée
• Commune : La Roche-sur-Yon
• Pays : France

Taille du fichier : 1.0 Mo

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Auteurs : VALLET Bertrand, PERROCHEAU Christophe, FRENAIS Jacques

Thématiques:

• Renouvellement urbain et cadre de vie > Rénovation urbaine
• Prévention de la délinquance > Sécurité

Dispositifs:

• Programme national de rénovation urbaine

Territoires :

• Région : Ile-de-France
• Département : Val de Marne
• Commune : Valentigney
• Région : Bourgogne-Franche-Comté
• Département : Doubs
• Commune : Le Kremlin-Bicêtre
• Pays : France

Taille du fichier : 2.4 Mo

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Auteurs : Union sociale pour l'habitat (USH), BONETTI Michel, COLLET Alice

Thématiques:

• Renouvellement urbain et cadre de vie > Rénovation urbaine
• Renouvellement urbain et cadre de vie > Habitat, logement
• Observation et évaluation des politiques territoriales

Territoires :

• Pays : France

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Auteurs : Communauté d'agglomération du centre de la Martinique (CACEM), Ville Caraïbe, Secrétariat général du comité interministériel des villes (SGCIV), Caisse des dépôts et consignations (CDC), Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT)

Sur le site de : Ville Caraïbe / Maeva DUVERGER

Thématiques:

• Education
• Développement social, Intégration
• Centres de ressources de la politique de la ville

Dispositifs:

• Programme de réussite éducative
• Contrat urbain de cohésion sociale

Territoires :

• Région : Martinique
• Département : Martinique
• Commune : Lamentin
• Commune : Fort-de-France
• Pays : France

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Auteurs : Ville Caraïbe, TRECA Frédéric

Sur le site de : Ville Caraïbe / Maeva DUVERGER

Thématiques:

• Centres de ressources de la politique de la ville
• Renouvellement urbain et cadre de vie > Gestion urbaine de proximité

Dispositifs:

• Gestion Urbaine de Proximité

Territoires :

• Région : Martinique
• Département : Martinique
• QEB : Dillon.
• Pays : France