Discours de Maurice LEROY, ministre de la ville, chargé du Grand Paris, sur la politique de la ville. Conseil des ministres du 11 avril 2012
Publié le : 11/04/2012
Réf. : 7732
Type : Discours
Auteurs : LEROY Maurice, Ministère de la ville
Thématiques:
- Observation et évaluation des politiques territoriales
- Politique de la ville généralités
Dispositifs:
- Zone Franche Urbaine
- Deuxième Chance
- Contrat d'autonomie
- Cordées de la réussite
- Les internats d'excellence
- Programme de réussite éducative
- Programme national de rénovation urbaine
- Zone Urbaine Sensible
Territoires :
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La politique de prévention de la délinquance en 2011. Cinquième rapport au parlement du Comité interministériel de prévention de la délinquance (CIPD), avril 2012
Publié le : 11/04/2012
Réf. : 7751
Type : Rapport
Auteurs : Secrétariat général du comité interministériel de prévention de la délinquance (SGCIPD)
Thématiques:
- Education > Décrochage scolaire
- Observation et évaluation des politiques territoriales
- Prévention de la délinquance > Sécurité
Dispositifs:
- Contrat urbain de cohésion sociale
- Conseil Local de Sécurité et de Prévention de la Délinquance
- Contrat Local de Sécurité
- Conseil Intercommunal de Prévention de la Délinquance
Territoires :
Taille du fichier : 2.5 Mo
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Banlieues et quartiers populaires : remettre les gens en mouvement. In projet n° 27.
Publié le : 12/04/2012
Réf. : 8204
Type : Etude ou recherche
Auteurs : Terra nova, DONZELOT Jacques, DJAZIRI (Yacine), WYVEKENS (Anne)
Thématiques:
- Politique de la ville généralités
Territoires :
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Arrêt sur image(s) - Actes de la rencontre professionnelle culture/jeunesse
Publié le : 12/04/2012
Réf. : 8737
Type : Actes de colloque ou de séminaire
Auteurs : Centre de ressources politique de la ville en Essonne
Thématiques:
- Culture
- NTIC
Territoires :
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Décret nº 2012-490 du 13 avril 2012 relatif à l'attestation à établir à l'achèvement des travaux de réhabilitation thermique de bâtiments existants et soumis à autorisation de construire, NOR : LOGL1210065D
Publié le : 13/04/2012
Réf. : 7747
Type : Texte législatif, circulaire
Auteurs : Premier ministre, Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement (MEDDTL), Secrétariat d'État chargé du logement
Thématiques:
- Développement durable > Environnement, Développement durable
- Renouvellement urbain et cadre de vie > Habitat, logement
Territoires :
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Interview de Jean-Xavier Bonnet, Directeur Rhône-Alpes - Midi-Pyrénées Bouwfonds Marignan Immobilier, réalisée dans le cadre de la démarche « Grand Lyon Vision Solidaire » sur le thème « Quartier populaire et mixité sociale »
Publié le : 13/04/2012
Réf. : 7883
Type : Discours
Auteurs : BONNET Jean-Xavier, PANASSIER Catherine
Thématiques:
- Renouvellement urbain et cadre de vie > Habitat, logement
- Développement social, Intégration
Territoires :
- Commune PLM : Lyon
- Commune : Lyon 9e
- ZUS : Duchère
- Département : Rhône
- Région : Auvergne-Rhône-Alpes
- QEB : La Duchère.
- Pays : France
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Instruction du 17 avril 2012 fixant exonération des bénéfices réalisés par des entreprises implantées dans les Zones franches urbaines (ZFU). Amenagement du régime d'allègement prévue par l'article 157 de la loi nº 2011-1977 du 28 decembre 2011 de finances pour 2012, NOR : ECEL1210029J
Publié le : 17/04/2012
Réf. : 7863
Type : Texte législatif, circulaire
Auteurs : Direction générale des finances publiques (DGFP)
Thématiques:
- Emploi, développement économique > Développement économique
Dispositifs:
- Zone Franche Urbaine
Territoires :
Taille du fichier : 159 Ko
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Une démarche inter-réseaux pour repenser les pratiques en direction des jeunes. Fiche d'expérience du Pôle de ressources ville et développement social du Val d'Oise
Publié le : 17/04/2012
Réf. : 8040
Type : Fiche d'expérience
Auteurs : Pôle de ressources ville et développement social du Val d'Oise (Pôle ressources 95)
Sur le site de : Pôle de Ressources Ville et Développement Social / Guillaume DEJARDIN
Thématiques:
- Centres de ressources de la politique de la ville
- Développement social, Intégration
- Citoyenneté > Association
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Des « effets de quartier » à la politique de la ville : perspectives internationales (EUKN)
Publié le : 18/04/2012
Réf. : 7738
Type : Actes de colloque ou de séminaire
Auteurs : Centre d'analyse stratégique (CAS), Secrétariat général du comité interministériel des villes (SGCIV)
Thématiques:
- Développement social, Intégration > Intégration, lutte contre les discriminations
- Europe, International
- Politique de la ville généralités
Territoires :
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Décret nº 2012-509 du 18 avril 2012 pris en application de l'article 59-1 du décret nº 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action de l'État dans les régions et départements, NOR : IOCA1201556D
Publié le : 18/04/2012
Réf. : 8211
Type : Texte législatif, circulaire
Auteurs : Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement (MEDDTL), Président de la République, Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration, Ministère des affaires étrangères et européennes, Ministère du travail, de l'emploi et de la santé, Ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat, Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire, Ministère des solidarités et de la cohésion sociale, Ministère de la ville, Ministère des sports
Thématiques:
- Action publique et territoires > Collectivités
- Action publique et territoires > Délégués des Préfets dans les quartiers
- Politique de la ville généralités
Territoires :
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Modalités de reconduction des conventions adultes-relais arrivant à l'échéance de leur troisième renouvellement.
Publié le : 19/04/2012
Réf. : 7740
Type : Texte législatif, circulaire
Modalités de reconduction des conventions adultes-relais arrivant à l'échéance de leur troisième renouvellement
Auteurs : Ministère de la ville
Thématiques:
- Médiation
Dispositifs:
- Adultes-Relais
Taille du fichier : 713 Ko
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Enquête annuelle de suivi du programme Ville Vie Vacances : enquête 2011
Publié le : 19/04/2012
Réf. : 7785
Type : Etude ou recherche
Auteurs : CHASTANIER Pierre, MEZIERE Dominique, TNS Sofres, Agence nationale pour la cohésion sociale et l'égalité des chances (ACSE)
Thématiques:
- Politique de la ville généralités
- Observation et évaluation des politiques territoriales
- Développement social, Intégration > Développement social, Lutte contre les exclusions
Dispositifs:
- Ville Vie Vacances
Territoires :
Taille du fichier : 3.4 Mo
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Vidéo : Quatre dispositifs pour l'insertion (EUKN)
Publié le : 20/04/2012
Réf. : 7745
Type : Note ou dossier technique
Auteurs : Etablissement public d’insertion de la Défense (EPIDE), Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative (MENJVA), Conseil national des missions locales (CNML), European urban knowledge network (EUKN)
Thématiques:
- Education > Réussite scolaire
- Emploi, développement économique > Emploi, Insertion, Formation
- Développement social, Intégration
Dispositifs:
- Défense deuxième chance
- Les internats d'excellence
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L'inclusion active des jeunes : les villes soutiennent l'emploi des jeunes (EUKN)
Publié le : 20/04/2012
Réf. : 7746
Type : Fiche d'expérience
Auteurs : Réseau des villes en faveur de l'inclusion active (EUROCITIES-NLAO), European urban knowledge network (EUKN)
Thématiques:
- Europe, International
- Emploi, développement économique > Emploi, Insertion, Formation
- Développement social, Intégration > Développement social, Lutte contre les exclusions
- Action publique et territoires > Collectivités
Territoires :
- Département : Nord
- Région : Hauts-de-France
- Commune : Lille
- Commune : Roubaix
- Pays : Bulgarie
- Pays : République Tchèque
- Pays : Danemark
- Pays : Europe
- Pays : France
- Pays : Royaume-Uni
- Pays : Italie
- Pays : Pays-Bas
- Pays : Pologne
- Pays : Suède
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Note de cadrage Gestion Urbaine de proximité : Évolution des enjeux et des pratiques d’acteurs
Publié le : 20/04/2012
Réf. : 7855
Type : Note ou document d'orientation
"Ce document constitue un cadre de référence renouvelé, sur lequel les acteurs locaux, collectivités locales, bailleurs HLM et services de l’État, peuvent s’appuyer. A cette occasion, les partenaires nationaux souhaitent, ensemble, réaffirmer des convictions fortes vis-à-vis des démarches de GUP. "
Auteurs : Union sociale pour l'habitat (USH), Agence nationale pour la rénovation urbaine (ANRU), Agence nationale pour la cohésion sociale et l'égalité des chances (ACSE), Secrétariat général du comité interministériel des villes (SGCIV), Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement (MEDDTL)
Thématiques:
- Renouvellement urbain et cadre de vie > Gestion urbaine de proximité
Dispositifs:
- Gestion Urbaine de Proximité
Taille du fichier : 8.1 Mo
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Décret nº 2012-541 du 20 avril 2012 modifiant le décret nº 2008-1311 du 11 décembre 2008 relatif à l’attribution d’une prime spécifique de fonctions aux agents exerçant les fonctions de délégué du préfet dans les quartiers de la politique de la ville, NOR : VILV1205119D
Publié le : 20/04/2012
Réf. : 7860
Type : Texte législatif, circulaire
Auteurs : Ministère de la fonction publique, Premier ministre, Ministère de la ville, Ministère du travail, de l'emploi et de la santé, Ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat
Thématiques:
- Politique de la ville généralités
- Métiers
- Action publique et territoires > Délégués des Préfets dans les quartiers
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Les effets du Revenu de solidarité active (RSA) peu perceptibles par les bénéficiaires. Consommation et modes de vie du Centre de recherche pour l'étude et l'observation des conditions de vie (CREDOC), nº 250, avril 2012
Publié le : 23/04/2012
Réf. : 7758
Type : Etude ou recherche
Auteurs : Centre de recherche pour l'étude et l'observation des conditions de vie (CREDOC), ALBEROLA Élodie, GILLES Léopold, TITH Florence
Thématiques:
- Développement social, Intégration > Développement social, Lutte contre les exclusions
- Observation et évaluation des politiques territoriales
Dispositifs:
- Revenu de Solidarité Active
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L'accès aux télécommunications pour tous : la parole aux personnes en situation de précarité, Agence nouvelle des solidarités actives, avril 2012
Publié le : 24/04/2012
Réf. : 7877
Type : Etat de la question
"Aujourd'hui, 77% des Européens déclarent ne plus pouvoir vivre sans un accès quotidien à Internet ; en France, le Conseil consitutionnel à fait d'Internet une composante essentielle de la liberté d'expression, considérée comme un droit fondamental... et pourtant 57% des Français ayant des revenus inférieurs à 900€/mois ne sont pas équipés d'Internet à domicile. Ainsi, le fossé de l'accès aux télécoms qui se manifeste à la fois dans une moins bonne connaissance des outils numériques et dans le sous-équipement des foyers, ne cesse de se creuser. Or, subir ce fossé c'est s'éloigner plus encore du marché du travail, distendre les liens sociaux et avoir une possibilité de s'informer nettement restreinte. Dans la continuité de la réflexion engagée avec des partenaires autour des solutions locales et des orientations nationales qui pouvaient être mises en place pour encourager l'accès et la maîtrise des nouvelles technologies, l'ANSA a souhaité consulter directement les utilisateurs à petits revenus. Car analyser les besoins pour rendre les télécoms accessibles à tous sans écouter les premiers concernés par la "fracture numérique" serait non seulement absurde mais également inefficace."
Auteurs : Agence nouvelle des solidarités actives (ANSA)
Thématiques:
- Développement social, Intégration > Développement social, Lutte contre les exclusions
- Citoyenneté
- NTIC
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Décret nº 2012-566 du 24 avril 2012 relatif à l'accès au dispositif d'initiation aux métiers en alternance, NOR : MENE1204568D
Publié le : 24/04/2012
Réf. : 7782
Type : Texte législatif, circulaire
Auteurs : Secrétariat d'État chargé de la jeunesse et de la vie associative, Ministère délégué à l'apprentissage et à la formation professionnelle, Ministère des sports, Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire, Ministère du travail, de l'emploi et de la santé, Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative (MENJVA), Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement (MEDDTL), Premier ministre
Thématiques:
- Emploi, développement économique > Emploi, Insertion, Formation
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Accompagnement de la prorogation des zones franches urbaines et du développement économique des autres quartiers prioritaires de la politique de la ville
Publié le : 24/04/2012
Réf. : 7821
Type : Texte législatif, circulaire
Il s'agit de "rapprocher les élus concernés afin que la décision de proroger les ZFU s'accompagne de la mise en oeuvre d'actions favorables au développement économique et à l'emploi, et qui pourraient être soutenues par la Caisse des Dépôts dans le cadre d'un projet territorial cohérent.'
Auteurs : Caisse des dépôts et consignations (CDC), Ministère de la ville
Thématiques:
- Emploi, développement économique > Développement économique
Dispositifs:
- Zone Franche Urbaine
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Taille du fichier : 645 Ko
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