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Synthèse des contrôles de la Cour des comptes, de la Chambre régionales des comptes (CRC) de Guadeloupe et de la Mission interministérielle d'inspection du logement social (MIILOS) sur le logement social en Guadeloupe (2009-2011)

Publié le : 26/06/2012

Réf. : 7991

Type : Rapport


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Auteurs : Cour des comptes, Chambre régionale des comptes de Guadeloupe (CRC), Mission interministérielle d'inspection du logement social (MIILOS)

Thématiques:

  • Développement social, Intégration > Développement social, Lutte contre les exclusions
  • Outre-mer
  • Observation et évaluation des politiques territoriales
  • Renouvellement urbain et cadre de vie > Habitat, logement

Territoires :


 

Rénovation urbaine et habitat indigne dans les DOM

Publié le : 01/01/2012

Réf. : 8505

Type : Rapport


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"L'habitat indigne est fortement présent dans les DOM et les urgences à agir sont nombreuses. Après un diagnostic du besoin et un examen de l'articulation des politiques spécifiques de lutte contre l'habitat indigne et de celles ayant trait à la rénovation urbaine, le rapport formule des propositions de modification des outils et des procédures et tente une première évaluation financière des besoins. Il recommande notamment aux acteurs locaux de pratiquer une lecture stratégique de leur territoire à l'horizon 2040 et de décliner cette vision partagée en un contrat de développement territorial qui déterminerait pour une durée de dix ans le projet urbain et ses moyens. Il préconise également de déterminer de nouvelles priorités dans l'action publique, la première d'entre elles étant la réduction des risques pour les populations, et de modifier les outils pour les adapter au contexte spécifique des DOM."

Auteurs : Conseil général de l'environnement et du développement durable (CGEDD)

Thématiques:

  • Outre-mer
  • Renouvellement urbain et cadre de vie
  • Renouvellement urbain et cadre de vie > Habitat, logement
  • Renouvellement urbain et cadre de vie > Gestion urbaine de proximité

Territoires :


 

Avis n°111 (2011-2012) de M. Serge LARCHER, fait au nom de la commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, sur le projet de loi de finances pour 2012 : outre-mer

Publié le : 17/11/2011

Réf. : 7312

Type : Note ou document d'orientation


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Auteurs : LARCHER Serge

Thématiques:

  • Action publique et territoires
  • Renouvellement urbain et cadre de vie > Habitat, logement
  • Développement social, Intégration > Intégration, lutte contre les discriminations
  • Développement social, Intégration > Développement social, Lutte contre les exclusions
  • Politique de la ville généralités

Territoires :

Taille du fichier : 292 Ko


 

Habitat informel et lutte contre l'habitat indigne en outre-mer. Étude de l'Agence nationale pour l'information sur le logement (ANIL)

Publié le : 30/06/2011

Réf. : 6964

Type : Note ou dossier technique


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Auteurs : Agence nationale pour l'information sur le logement (ANIL), MAURY Nicole, MEUNIER Marie-Adeline, FOUCADE Alex, Pôle national de lutte contre l'habitat indigne, BOUCHÉ Nancy

Thématiques:

  • Outre-mer
  • Renouvellement urbain et cadre de vie > Habitat, logement
  • Renouvellement urbain et cadre de vie > Relogement

Territoires :


 

Synthèse de la formation action sur la réussite éducative organisée par Ville Caraïbe, le 21 juin 2011

Publié le : 21/06/2011

Réf. : 7242

Type : Actes de colloque ou de séminaire


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Auteurs : Communauté d'agglomération du centre de la Martinique (CACEM), Ville Caraïbe, Secrétariat général du comité interministériel des villes (SGCIV), Caisse des dépôts et consignations (CDC), Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT)

Sur le site de : Ville Caraïbe / Maeva DUVERGER

Thématiques:

  • Education
  • Développement social, Intégration
  • Centres de ressources de la politique de la ville

Dispositifs:

  • Programme de réussite éducative
  • Contrat urbain de cohésion sociale

Territoires :


 

Économie sociale et solidaire : économie nouvelle, économie réelle. Cahiers des Rendez-vous du développement économique urbain issu de la journée d'échanges du 15 mars 2011 organisée par le Secrétariat général du comité interministériel des villes (SGCIV) et la Caisse des dépôts et consignations (CDC)

Publié le : 15/03/2011

Réf. : 6957

Type : Actes de colloque ou de séminaire


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Auteurs : Secrétariat général du comité interministériel des villes (SGCIV), Caisse des dépôts et consignations (CDC), LOUTRE Sylvie, TALLAND Chantal, BOUKHENAÏSSI Zinn-Din, FRACHET Marc, UNAL Marion, HUTEAU-BOC Suzelle, BAPST Guillaume, HERSENT Madeleine

Thématiques:

  • Action publique et territoires > Collectivités
  • Développement social, Intégration
  • Emploi, développement économique > Emploi, Insertion, Formation
  • Emploi, développement économique > Développement économique

Dispositifs:

  • Zone Franche Urbaine

Territoires :


 

L'emploi dans les Département d'outre-mer (DOM) entre 1997 et 2007 : une croissance marquée par les dispositifs d’exonération spécifiques. DARES Analyses de la Direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiques, n° 7, janvier 2011

Publié le : 26/01/2011

Réf. : 6734

Type : Carte ou Chiffres clés


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Auteurs : Direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiques (DARES), ALIBAY Nadia, HAGNERÉ Cyrille

Thématiques:

  • Emploi, développement économique > Emploi, Insertion, Formation
  • Observation et évaluation des politiques territoriales
  • Outre-mer

Territoires :


 

Politiques sociales locales, l’éclairage statistique. INSEE Actualités Magazine de l'Institut national de la statistique et des études économiques, n° 58, janvier 2011

Publié le : 04/01/2011

Réf. : 6647

Type : Carte ou Chiffres clés


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Auteurs : Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)

Thématiques:

  • Renouvellement urbain et cadre de vie > Habitat, logement
  • Développement social, Intégration > Intégration, lutte contre les discriminations
  • Emploi, développement économique
  • Action publique et territoires > Collectivités

Territoires :


 

Le logement en Guadeloupe : de fortes disparités dans un parc en mutation. Etudes de l'Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE) Antilles-Guyane en partenariat, octobre 2010

Publié le : 01/10/2010

Réf. : 6579

Type : Etude ou recherche


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Auteurs : Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)

Thématiques:

  • Renouvellement urbain et cadre de vie > Habitat, logement
  • Renouvellement urbain et cadre de vie > Rénovation urbaine

Territoires :

Taille du fichier : 4.0 Mo


 

Dispositif d'accompagnement scolaire psychologique et professionnel (DASCOPP)

Publié le : 01/09/2010

Réf. : 7619

Type : Fiche d'expérience


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Thématiques:

  • Emploi, développement économique > Emploi, Insertion, Formation
  • Education > Réussite scolaire
  • Education > Décrochage scolaire

Territoires :


 

Atlas régional des contrats urbains de cohésion sociale (CUCS) - Guadeloupe

Publié le : 29/06/2010

Réf. : 6242

Type : Carte ou Chiffres clés


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Auteurs : Observatoire national des zones urbaines sensibles (ONZUS)

Thématiques:

  • Action publique et territoires > Atlas des CUCS

Dispositifs:

  • Contrat urbain de cohésion sociale

Territoires :

Taille du fichier : 752 Ko


 

Ordonnance n° 2010-686 du 24 juin 2010 portant extension et adaptation dans les Départements d’outre-mer (DOM), à Saint-Barthélemy, Saint-Martin et Saint-Pierre-et-Miquelon de la loi n° 2008-1249 du 1er décembre 2008 généralisant le Revenu de solidarité active (RSA) et réformant les politiques d’insertion, NOR : IOCX1013964R

Publié le : 25/06/2010

Réf. : 6221

Type : Texte législatif, circulaire


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Auteurs : Président de la République, Premier ministre, Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi (MINEIE), Ministère de la jeunesse et des solidarités actives, Secrétariat d'État chargé de l'outre-mer

Thématiques:

  • Action publique et territoires
  • Développement social, Intégration > Développement social, Lutte contre les exclusions
  • Emploi, développement économique > Emploi, Insertion, Formation
  • Outre-mer

Dispositifs:

  • Revenu de Solidarité Active

Territoires :

Taille du fichier : 217 Ko


 

Rapport au Président de la République relatif à l’ordonnance no 2010-686 du 24 juin 2010 portant extension et adaptation dans les Départements d’outre-mer (DOM), à Saint-Barthélemy, Saint-Martin et Saint-Pierre-et-Miquelon de la loi no 2008-1249 du 1er décembre 2008 généralisant le Revenu de solidarité active (RSA) et réformant les politiques d’insertion, NOR : IOCX1013964P

Publié le : 25/06/2010

Réf. : 6222

Type : Texte législatif, circulaire


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Auteurs : Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

Thématiques:

  • Action publique et territoires
  • Développement social, Intégration > Développement social, Lutte contre les exclusions
  • Emploi, développement économique > Emploi, Insertion, Formation
  • Outre-mer

Dispositifs:

  • Revenu de Solidarité Active

Territoires :

Taille du fichier : 94.2 Ko


 

La prévention de la délinquance dans les Antilles et en Guyane : un réseau d'acteurs entre prévention sociale et prévention situationnelle. Actes du séminaire interrégional Antilles-Guyane, Cayenne, 27 et 28 mai 2010

Publié le : 28/05/2010

Réf. : 7316

Type : Actes de colloque ou de séminaire


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Auteurs : Région Guyane, Agence nationale pour la cohésion sociale et l'égalité des chances (ACSE), Centre de ressources politique de la ville de Guyane (CRPV Guyane)

Sur le site de : CRPV GUYANE

Thématiques:

  • Renouvellement urbain et cadre de vie
  • Médiation
  • Prévention de la délinquance
  • Développement social, Intégration
  • Action publique et territoires
  • Centres de ressources de la politique de la ville

Dispositifs:

  • Contrat urbain de cohésion sociale
  • Deuxième Chance
  • Contrat d’insertion dans la vie sociale (Civis)
  • Zone Franche Urbaine
  • Zone Urbaine Sensible

Territoires :

Taille du fichier : 1.4 Mo


 

Histoire et mémoire des immigrations en régions Martinique et Guadeloupe; rapport final à l'Acsé

Publié le : 01/05/2008

Réf. : 8962

Type : Rapport


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Auteurs : Agence nationale pour la cohésion sociale et l'égalité des chances (ACSE)

Thématiques:

  • Culture > Histoire et mémoire de la politique de la ville et des quartiers

Territoires :

Taille du fichier : 4.4 Mo


 

Histoire et mémoire des immigrations en régions Martinique et Guadeloupe; inventaire des archives (1)

Publié le : 01/04/2008

Réf. : 8963

Type : Bibliographie


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Auteurs : Agence nationale pour la cohésion sociale et l'égalité des chances (ACSE)

Thématiques:

  • Culture > Histoire et mémoire de la politique de la ville et des quartiers

Territoires :

Taille du fichier : 3.3 Mo


 

Carte des contrats urbains de cohésion sociale (CUCS) des Départements d'Outre-Mer (DOM): Martinique, Guadeloupe, Guyane, la Réunion (territoires prioritaires 2007-2009)

Publié le : 21/06/2007

Réf. : 3883

Type : Carte ou Chiffres clés


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Auteurs : Délégation interministérielle à la ville (DIV)

Thématiques:

  • Développement social, Intégration
  • Développement social, Intégration > Développement social, Lutte contre les exclusions

Dispositifs:

  • Contrat urbain de cohésion sociale

Territoires :

Taille du fichier : 800 Ko


 

Décret n° 2007-895 du 15 mai 2007 modifiant le décret n° 96-1155 du 26 décembre 1996 portant délimitation de zones franches urbaines dans certaines communes des départements d'outre-mer.

Publié le : 15/05/2007

Réf. : 3864

Type : Texte législatif, circulaire


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Auteurs : Premier ministre

Thématiques:

  • Renouvellement urbain et cadre de vie
  • Renouvellement urbain et cadre de vie > Rénovation urbaine

Dispositifs:

  • Zone Franche Urbaine

Territoires :

Taille du fichier : 126 Ko


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