Base documentaire de la politique de la ville

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Auteurs : Cour des comptes, Chambre régionale des comptes de Guadeloupe (CRC), Mission interministérielle d'inspection du logement social (MIILOS)

Thématiques:

• Développement social, Intégration > Développement social, Lutte contre les exclusions
• Outre-mer
• Observation et évaluation des politiques territoriales
• Renouvellement urbain et cadre de vie > Habitat, logement

Territoires :

• Région : Guadeloupe
• Département : Guadeloupe
• Pays : France
• Pays : Guadeloupe

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Auteurs : Centre de ressources et d'échanges pour le développement social et urbain (CR-DSU)

Sur le site de : CR-DSU / Frédérique BOURGEOIS

Thématiques:

• Renouvellement urbain et cadre de vie
• Développement durable > Environnement, Développement durable
• Action publique et territoires > Collectivités
• Centres de ressources de la politique de la ville

Territoires :

• Région : Auvergne-Rhône-Alpes
• Pays : France

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Thématiques:

• Renouvellement urbain et cadre de vie
• Politique de la ville généralités

Taille du fichier : 27.5 Ko

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Auteurs : GOUYETTE Bruno

Thématiques:

• Citoyenneté > Participation des habitants et démocratie locale
• Renouvellement urbain et cadre de vie

Territoires :

• Région : Ile-de-France
• Département : Paris
• Commune PLM : PARIS
• Pays : France

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Auteurs : Conseil d'orientation pour l'emploi (COE)

Thématiques:

• Observation et évaluation des politiques territoriales
• Emploi, développement économique > Emploi, Insertion, Formation

Dispositifs:

• Contrat d'accompagnement dans l'emploi (CAE)
• Contrat unique d'insertion
• Revenu de Solidarité Active

Territoires :

• Pays : France

Taille du fichier : 436 Ko

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"La loi du 5 mars 2007 instituant le droit au logement opposable (DALO) a reconnu le droit à un logement décent et indépendant à toute personne n'étant pas en mesure d'y accéder par ses propres moyens ou de s'y maintenir. Ce droit est garanti par l'État, qui est désormais soumis à une obligation de résultat et non plus seulement de moyens. Le DALO s'exerce par un recours amiable auprès des commissions départementales de médiation, puis, si nécessaire, par un recours contentieux auprès de la juridiction administrative. Cinq ans après son adoption, l'ensemble des textes réglementaires nécessaires à sa mise en oeuvre a été publié, de sorte que la loi du 5 mars 2007 est aujourd'hui « administrativement » applicable. Cependant, les rapporteurs, MM. Claude Dilain (Soc, Seine-Saint-Denis) et Gérard Roche (UCR, Haute-Loire) constatent que les régions dans lesquelles l'application de la loi connaît le plus de difficultés sont celles où la situation au regard du logement est la plus critique et considèrent que les conditions de réussite du DALO ne sont pas réunies. Ils en appellent donc à une politique plus volontariste afin de développer une offre locative mieux adaptée aux ménages les plus modestes d'une part, et d'améliorer la gouvernance et le respect des objectifs de mixité sociale, d'autre part. Dans le cas particulier de l'Île-de-France, qui concentre à elle seule plus de soixante pour cent des recours, ils estiment que seule la mise en place d'une autorité organisatrice régionale pour le logement, dotée de pouvoirs d'arbitrage, permettra de remédier aux difficultés."

Auteurs : ROCHE Gérard , DILAIN Claude

Thématiques:

• Renouvellement urbain et cadre de vie > Habitat, logement

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Auteurs : Espace Picard pour l'intégration (EPI-Centre)

Thématiques:

• Centres de ressources de la politique de la ville

Territoires :

• Région : Hauts-de-France

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Auteurs : Villes au carré, BLANC François-Emmanuel, LARIBLE Patrick, RÉCUGNAT Gérard, VETEAU Françoise, ÉMERIAU Céline, BOSSON Séverine

Thématiques:

• Action publique et territoires > Collectivités
• Centres de ressources de la politique de la ville
• Santé

Dispositifs:

• Ateliers Santé-Ville
• plan stratégique régional de santé
• Contrats locaux de santé

Territoires :

• Région : Nouvelle-Aquitaine
• Pays : France

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Auteurs : Éduscol

Thématiques:

• Education > Ecole
• Education > Famille

Territoires :

• Pays : France

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Auteurs : Espace Picard pour l'intégration (EPI-Centre)

Thématiques:

• Centres de ressources de la politique de la ville
• Politique de la ville généralités

Dispositifs:

• Contrat urbain de cohésion sociale
• Programme de réussite éducative
• Programme national de rénovation urbaine

Territoires :

• Région : Hauts-de-France
• Pays : France

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" Le Ministre délégué chargé de la Ville s’est rendu en Essonne, le 29 juin 2012, pour visiter quatre quartiers en politique de la Ville du département. A l’issue de cette visite, la Maison départementale de l’habitat a accueilli le Ministre pour la présentation du nouveau "Plan de Cohésion Sociale et Urbaine de l’Essonne" porté par le Conseil général, qui prend effet à partir du 2 juillet 2012. Lors de son discours, François Lamy a souhaité rappeler les grandes orientations de la politique de la Ville pour les prochains mois."

Auteurs : Ministère délégué à la ville

Thématiques:

• Politique de la ville généralités

Territoires :

• Département : Essonne

Taille du fichier : 93.5 Ko

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Auteurs : Villes au carré

Thématiques:

• Centres de ressources de la politique de la ville
• Métiers > Qualification, Formation et appui aux professionnels
• Renouvellement urbain et cadre de vie > Gestion urbaine de proximité
• Renouvellement urbain et cadre de vie > Rénovation urbaine

Dispositifs:

• Programme national de rénovation urbaine
• Gestion Urbaine de Proximité

Territoires :

• Pays : France

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Auteurs : Institut d'aménagement et d'urbanisme d'Ile-de-France (IAU îdF), CORBILLÉ Christine, JOINET Hélène

Thématiques:

• Action publique et territoires > Collectivités
• Renouvellement urbain et cadre de vie > Habitat, logement

Territoires :

• Région : Ile-de-France
• Pays : France

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Auteurs : BAIETTO-BEYSSON Sabine, VORMS Bernard

Thématiques:

• Développement social, Intégration
• Observation et évaluation des politiques territoriales
• Renouvellement urbain et cadre de vie > Habitat, logement

Territoires :

• Pays : France

Taille du fichier : 3.5 Mo

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Auteurs : Observatoire régional de la l'intégration et de la ville d'Alsace (ORIV)

Sur le site de : Observatoire Régional de l'Intégration et de la ville / Murielle MAFFESSOLI

Thématiques:

• Emploi, développement économique > Emploi, Insertion, Formation
• Centres de ressources de la politique de la ville
• Développement social, Intégration > Accès et maîtrise de la langue
• Développement social, Intégration > Droits et égalité des femmes

Territoires :

• Région : Grand Est
• Pays : France

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Auteurs : Inspection générale de l'éducation nationale (IGEN)

Thématiques:

• Education

Territoires :

• Pays : France

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Auteurs : Institut néerlandais pour la recherche sociale (SCP)

Thématiques:

• Action publique et territoires
• Développement social, Intégration
• Observation et évaluation des politiques territoriales
• Europe, International

Territoires :

• Pays : Autriche
• Pays : Belgique
• Pays : Suisse
• Pays : République Tchèque
• Pays : Allemagne
• Pays : Danemark
• Pays : Estonie
• Pays : Europe
• Pays : Royaume-Uni
• Pays : Irlande
• Pays : Italie
• Pays : Lituanie
• Pays : Lettonie
• Pays : Pays-Bas
• Pays : Norvège
• Pays : Pologne
• Pays : Portugal
• Pays : Suède

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Auteurs : Villes au carré, BARABAN Geneviève, GIOVANNETTI Brigitte, BIDAUD Marie-Hélène, QUINTARD Solenn, BOSSON Séverine, CLOUÉ Anne-Marie

Thématiques:

• Action publique et territoires > Collectivités
• Centres de ressources de la politique de la ville
• Santé

Dispositifs:

• Ateliers Santé-Ville
• Contrats locaux de santé
• plan stratégique régional de santé

Territoires :

• Région : Centre-Val de Loire
• Pays : France

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TERSOL : des hommes, du bio, un territoire ! TerSol Del Poux est une société coopérative d'intérêt collectif (SCIC - SARL) et entreprise d'insertion spécialisée dans la production de légumes en maraîchage bio. Implantée sur des territoires en pleine reconversion économique, les bassins de vie du Carmausin et de l'Albigeois notamment, la SCIC cherche à s'y inscrire comme acteur économique porteur de valeurs sociales et de développement durable. L'activité est implantée à Cagnac-les-Mines. Elle s'inscrit dans un projet de territoire plus large qui souhaite tirer profit d'un environnement longtemps miné par le déclin de l'activité de charbonnage. Zoom sur quelques chiffres clés : - Budget de fonctionnement annuel de la SCIC : 60 000 € - 30 associés dont des établissements publics : Conseil Régional, Conseil Général 81, DIRECCTE, SMAD - Syndicat Mixte pour l'Aménagement de la Découverte,... Contacts : SCIC Sarl TerSol del Poux, Maison de la Musique Cap Découverte - 81450 Le Garric Tél. : 05 63 80 29 05 / contact@tersol.coop

Auteurs : Ressources et Territoires

Sur le site de : Ressources & Territoires / Jean-François BAULES

Thématiques:

• Emploi, développement économique > Emploi, Insertion, Formation
• Centres de ressources de la politique de la ville

Territoires :

• Région : Occitanie

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Auteurs : Commune d'Anzin, Institut régional de la ville Nord-Pas-de-Calais (IREV), ACHACHERA Lakdhar

Sur le site de : Institut régional de la ville (IREV) / Morgane PETIT

Thématiques:

• Centres de ressources de la politique de la ville
• Renouvellement urbain et cadre de vie > Rénovation urbaine
• Renouvellement urbain et cadre de vie > Relogement
• Développement social, Intégration > Intégration, lutte contre les discriminations

Territoires :

• Département : Nord
• Région : Hauts-de-France
• Commune : Anzin
• Pays : France