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Rapport d'activité du Fonds d'Expérimentation pour la Jeunesse (FEJ) 2009-2011
Publié le : 13/07/2012
Réf. : 8019
Type : Rapport d'activité
Auteurs : Ministère des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative
Sur le site de : Mission d'animation du fonds d'expérimentations pour la jeunesse / Secrétariat d’État chargé de la jeunesse et de la vie associative Direction de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative Mission d'animation du fonds d'expérimentations pour la jeunesse
Thématiques:
- Observation et évaluation des politiques territoriales
- Développement social, Intégration
Territoires :
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La politique de la ville une décennie de réformes. Rapport public thématique, juillet 2012
Publié le : 17/07/2012
Réf. : 8014
Type : Rapport
Auteurs : Cour des comptes
Thématiques:
- Politique de la ville généralités
Taille du fichier : 1.2 Mo
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La politique de la ville : une décennie de réformes- Communiqué de presse
Publié le : 17/07/2012
Réf. : 8015
Type : Dossier de presse
Auteurs : Cour des comptes
Thématiques:
- Politique de la ville généralités
Taille du fichier : 98.5 Ko
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La politique de la ville, une décennie de réforme, Synthèse du rapport public thématique
Publié le : 17/07/2012
Réf. : 8016
Type : Rapport
Auteurs : Cour des comptes
Thématiques:
- Politique de la ville généralités
Taille du fichier : 149 Ko
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Guide sur la médiation sociale en matière de tranquillité publique (EUKN)
Publié le : 17/07/2012
Réf. : 8017
Type : Note ou dossier technique
Auteurs : Secrétariat général du comité interministériel des villes (SGCIV), Secrétariat général du comité interministériel de prévention de la délinquance (SGCIPD), European urban knowledge network (EUKN)
Thématiques:
- Action publique et territoires > Collectivités
- Développement social, Intégration
- Médiation
- Prévention de la délinquance > Sécurité
Dispositifs:
- Conseil Intercommunal de Prévention de la Délinquance
- Conseil Local de Sécurité et de Prévention de la Délinquance
Territoires :
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Réaction du Premier Ministre au rapport de la Cour des Comptes "Une décennie de réformes" - Communiqué de Presse
Publié le : 18/07/2012
Réf. : 8025
Type : Discours
Auteurs : Premier ministre
Thématiques:
- Politique de la ville généralités
Taille du fichier : 59.3 Ko
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Circulaire interministérielle nºDSS/SD5B/SGCIV/SGSA FSL/2012/238 du 18 juin 2012 relative à la prorogation de trois ans du dispositif d’exonération de cotisations sociales patronales applicable aux entreprises et aux associations implantées en zones franches urbaines et au renforcement de la clause d’embauche
Publié le : 18/07/2012
Réf. : 8026
Type : Texte législatif, circulaire
"La loi de finances pour 2012 (article 157) prolonge de trois ans le délai pendant lequel les employeurs (entreprises ou associations) peuvent s’implanter en zone franche urbaine et bénéficier du dispositif initialement prévu par la loi n° 96-987 du 14 novembre 1996 relative à la mise en oeuvre du pacte de relance pour la ville. En outre, elle renforce la clause d’embauche pour les entreprises qui se créent ou s’implantent en ZFU à compter du 1er janvier 2012. La présente circulaire précise les modalités d’application de la prorogation de ce dispositif et de la nouvelle clause d’embauche."
Auteurs : Ministère de l'égalité des territoires et du logement, Ministère des affaires sociales et de la santé
Thématiques:
- Emploi, développement économique
Dispositifs:
- Zone Franche Urbaine
Taille du fichier : 54.7 Ko
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Logement : Cécile Duflot présente sa feuille de route
Publié le : 18/07/2012
Réf. : 8085
Type : Note ou document d'orientation
Auteurs : DUFLOT Cécile, Ministère de l'égalité des territoires et du logement
Thématiques:
- Renouvellement urbain et cadre de vie > Habitat, logement
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Le parc locatif libre : petits logements, loyers élevés. Note rapide Habitat de l'Institut d'aménagement et d'urbanisme d'Île-de-France (IAU îdF), nº 601, juillet 2012
Publié le : 19/07/2012
Réf. : 8086
Type : Carte ou Chiffres clés
Auteurs : Institut d'aménagement et d'urbanisme d'Ile-de-France (IAU îdF)
Thématiques:
- Renouvellement urbain et cadre de vie > Habitat, logement
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Un nouvel indicateur de l'environnement pour appréhender le développement durable. Note rapide Outils/méthodes de l'Institut d'aménagement et d'urbanisme d'Île-de-France (IAU îdF), nº 597, juillet 2012
Publié le : 19/07/2012
Réf. : 8087
Type : Note ou dossier technique
Auteurs : Institut d'aménagement et d'urbanisme d'Ile-de-France (IAU îdF)
Thématiques:
- Développement durable > Environnement, Développement durable
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Décret nº 2012-894 du 20 juillet 2012 relatif à l'évolution de certains loyers, pris en application de l'article 18 de la loi n° 89-462 du 6 juillet 1989, NOR : ETLL1228045D
Publié le : 20/07/2012
Réf. : 8088
Type : Texte législatif, circulaire
Auteurs : Ministère de l'économie et des finances, Ministère de l'égalité des territoires et du logement, Premier ministre
Thématiques:
- Action publique et territoires
- Renouvellement urbain et cadre de vie > Habitat, logement
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Lettre du Collectif des associations unies pour une nouvelle politique publique du logement des personnes sans-abris et mal logées à Mme Cécile Duflot, ministre de l'égalité des territoires et du logement
Publié le : 26/07/2012
Réf. : 8094
Type : Dossier de presse
Auteurs : Collectif des associations unies pour une nouvelle politique publique du logement des personnes sans abri et mal logées
Thématiques:
- Renouvellement urbain et cadre de vie > Habitat, logement
- Renouvellement urbain et cadre de vie > Relogement
- Développement social, Intégration > Développement social, Lutte contre les exclusions
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Auteurs : Centre de ressources de la cohésion sociale urbaine de la Réunion (CR-CSUR)
Thématiques:
- Politique de la ville généralités
Taille du fichier : 560 Ko
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Circulaire du 30 juillet 2012, relatif à la mise en oeuvre des zones de sécurité prioritaires (ZSP), NOR : INTK1229197J
Publié le : 30/07/2012
Réf. : 8073
Type : Texte législatif, circulaire
Auteurs : Ministère de l'intérieur
Thématiques:
- Action publique et territoires > Collectivités
- Prévention de la délinquance > Sécurité
Dispositifs:
- Conseil Local de Sécurité et de Prévention de la Délinquance
Territoires :
Taille du fichier : 1.7 Mo
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Allocution de Manuel VALLS, ministre de l'Intérieur, à l'occasion de la réunion des préfets, 31 juillet 2012
Publié le : 31/07/2012
Réf. : 8072
Type : Discours
Auteurs : VALLS Manuel, Ministère de l'intérieur
Thématiques:
- Prévention de la délinquance > Sécurité
- Politique de la ville généralités
- Action publique et territoires
Territoires :
Taille du fichier : 100 Ko
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Effets des emplois jeunes sur les trajectoires professionnelles. Connaissance de l'emploi du Centre d'étude pour l'emploi (CEE), nº 94, juillet 2012
Publié le : 31/07/2012
Réf. : 8153
Type : Bulletin, lettre ou magazine
Auteurs : Centre d'études pour l'emploi (CEE), GOMEL Bernard, LOPEZ Alexandre
Thématiques:
- Développement social, Intégration
- Emploi, développement économique > Emploi, Insertion, Formation
- Observation et évaluation des politiques territoriales
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Le développement économique est encore trop souvent absent des projets de transformation et de revitalisation des quartiers relevant de la politique de la ville. Pourtant, l’installation et le développement d’entreprises et de commerces permettent d’enrichir l’offre de services faite aux habitants, contribuent à l’amélioration de l’attractivité du territoire et accroissent les opportunités d’emplois.
Auteurs : Secrétariat général du comité interministériel des villes (SGCIV)
Thématiques:
- Centres de ressources de la politique de la ville
- Emploi, développement économique
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Décret nº 2012-718 du 7 mai 2012 relatif à l'enregistrement des demandes et au compte rendu des attributions de logements locatifs sociaux, NOR : LOGL1207094D
Publié le : 07/08/2012
Réf. : 7825
Type : Texte législatif, circulaire
Auteurs : Secrétariat d'État chargé du logement, Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement (MEDDTL), Premier ministre
Thématiques:
- Renouvellement urbain et cadre de vie > Habitat, logement
- Action publique et territoires
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Le Gouvernement engage le changement pour les habitants de nos quartiers
Publié le : 22/08/2012
Réf. : 8096
Type : Dossier de presse
François Lamy, ministre délégué à la ville auprès de la ministre de l’égalité des territoires et du logement, a présenté les orientations de la nouvelle étape de la politique de la ville.
Auteurs : Ministère délégué à la ville
Thématiques:
- Politique de la ville généralités
Territoires :
Taille du fichier : 23.8 Ko
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Le réseau DSL bas-normand publie son "Enquête sur la place des associations dans la Politique de la Ville"
Publié le : 23/08/2012
Réf. : 8098
Type : Site internet
"L’objet de cette enquête - menée à l’automne 2011 auprès de 47 associations de Basse-Normandie - est d’analyser le rôle et la place des associations dans les CUCS : Comment les CUCS intègrent-ils les associations dans les diverses dimensions stratégiques et opérationnelles ? Comment les associations ont-elles structuré leur intervention dans le cadre du CUCS ? Pour répondre à ces questions, les membres du « Réseau des professionnels du Développement Social Local de Basse-Normandie » se sont appuyés sur un questionnaire s’intéressant à : La perception des acteurs associatifs concernant la Politique de la Ville et la traduction dans les faits de leur inscription dans le CUCS Le poids des associations dans les programmations 2010 des CUCS Les partenariats déclinés dans le cadre de la mise en oeuvre du CUCS et les outils de gouvernance"
Auteurs : Inter-réseaux des professionnels du développement social urbain (IRDSU)
Thématiques:
- Citoyenneté > Association
Territoires :
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