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Les arguments économiques en faveur de l'action sur les déterminants sociaux des inégalités de santé
Publié le : 19/01/2010
Réf. : 5782
Type : Rapport
Le bilan des maisons et des pôles de santé et les propositions pour leur déploiement. Rapport au Ministère de la santé et des sports, au Secrétariat d'Etat à la politique de la ville et au Secrétariat d'Etat à l'aménagement du territoire
Publié le : 19/01/2010
Réf. : 5792
Type : Rapport
Auteurs : Inspection générale des affaires sociales (IGAS), JUILHARD Jean-Marc, CROCHEMORE Bérengère, TOUBA Annick, VALLANCIEN Guy
Thématiques:
- Sport
- Observation et évaluation des politiques territoriales
- Santé
Dispositifs:
- Financement des maisons de santé pluriprofessionnelles
- Ateliers Santé-Ville
Taille du fichier : 381 Ko
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Les enjeux pour le logement des réformes en cours relatives aux collectivités territoriales. Avis adopté par le Conseil national de l'habitat (CNH) le 11 janvier 2010
Publié le : 19/01/2010
Réf. : 5843
Type : Note ou document d'orientation
Auteurs : Conseil national de l'habitat (CNH)
Thématiques:
- Renouvellement urbain et cadre de vie > Habitat, logement
- Action publique et territoires
- Renouvellement urbain et cadre de vie
Dispositifs:
- Programme Local de l'Habitat
Territoires :
Taille du fichier : 142 Ko
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Question écrite n° 68910 de Mme Martine Carrillon-Couvreur ( Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Nièvre ) publiée au JO le : 19/01/2010 page : 497
Publié le : 19/01/2010
Réf. : 6146
Type : Question écrite
Auteurs : CARRILLON-COUVREUR Martine
Thématiques:
- Politique de la ville généralités
Taille du fichier : 68.8 Ko
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Arrêté du 4 janvier 2010 relatif au modèle d'annexe à la convention annuelle d'objectifs et de moyens pour la mise en oeuvre du contrat unique d'insertion (CUI), NOR : ECED0930872A
Publié le : 15/01/2010
Réf. : 5788
Type : Texte législatif, circulaire
Auteurs : Délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle (DGEFP), Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi (MINEIE)
Thématiques:
- Emploi, développement économique
- Emploi, développement économique > Emploi, Insertion, Formation
Taille du fichier : 58.7 Ko
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Arrêté du 4 janvier 2010 relatif au modèle de convention individuelle de contrat unique d'insertion (CUI), NOR : ECED0930873A
Publié le : 15/01/2010
Réf. : 5789
Type : Texte législatif, circulaire
Auteurs : Délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle (DGEFP), Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi (MINEIE)
Thématiques:
- Emploi, développement économique
- Emploi, développement économique > Emploi, Insertion, Formation
Taille du fichier : 58.2 Ko
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Evaluation de la fracture numérique dans les territoires sensibles traités par l'Agence nationale pour la rénovation urbaine. Rapport de la Caisse des dépôts et consignations
Publié le : 14/01/2010
Réf. : 5762
Type : Rapport
Auteurs : Caisse des dépôts et consignations (CDC)
Thématiques:
- Développement social, Intégration > Développement social, Lutte contre les exclusions
- Observation et évaluation des politiques territoriales
- Culture
- Développement social, Intégration
Dispositifs:
- Zone Urbaine Sensible
Taille du fichier : 1.4 Mo
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Décret n° 2010-48 du 13 janvier 2010 relatif à la durée maximale des prêts locatifs sociaux, NOR: DEVU0922800D
Publié le : 13/01/2010
Réf. : 5791
Type : Texte législatif, circulaire
Auteurs : Premier ministre, Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer (MEEDDM), Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi (MINEIE), Ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, Secrétariat d'État chargé du logement et de l'urbanisme
Thématiques:
- Développement social, Intégration
- Renouvellement urbain et cadre de vie
- Développement social, Intégration > Développement social, Lutte contre les exclusions
- Renouvellement urbain et cadre de vie > Habitat, logement
Taille du fichier : 84.5 Ko
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Troisième pour réussir (Collège Emile Durkheim de Peujard). Fiche action de la direction de la pédagogie de l'Académie de Bordeaux
Publié le : 13/01/2010
Réf. : 6728
Type : Fiche d'expérience
Auteurs : Académie de Bordeaux
Thématiques:
- Education > Réussite scolaire
- Education > Décrochage scolaire
Territoires :
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Question écrite n° 68408 de M. Gerin André (Gauche démocrate et républicaine - Rhône) publiée au JO le 12/01/2010 page 246
Publié le : 12/01/2010
Réf. : 6147
Type : Question écrite
Situation des populations vivant dans les zones urbaines sensibles (ZUS).
Auteurs : GERIN André
Thématiques:
- Emploi, développement économique > Emploi, Insertion, Formation
- Emploi, développement économique
- Observation et évaluation des politiques territoriales
Dispositifs:
- Zone Urbaine Sensible
Territoires :
Taille du fichier : 44.3 Ko
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Quels effets attendre d’une politique d’implication des parents d’élèves dans les collèges ? Les enseignements d’une expérimentation contrôlée. Synthèse du rapport pour le Haut commissaire à la jeunesse
Publié le : 11/01/2010
Réf. : 5768
Type : Rapport
Auteurs : Ecole d'économie de Paris (EEP), AVVISATI Francesco, GURGAND Marc, GUYON Nina, MAURIN Eric
Thématiques:
- Education
- Education
- Education > Ecole
- Education > Famille
Taille du fichier : 171 Ko
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Quels effets attendre d’une politique d’implication des parents d’élèves dans les collèges ? Les enseignements d’une expérimentation contrôlée. Rapport pour le Haut commissaire à la jeunesse
Publié le : 11/01/2010
Réf. : 5769
Type : Rapport
Auteurs : Ecole d'économie de Paris (EEP), AVVISATI Francesco, GURGAND Marc, GUYON Nina, MAURIN Eric
Thématiques:
- Education
- Education
- Education > Ecole
- Education > Famille
Taille du fichier : 376 Ko
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Décret no 2010-25 du 7 janvier 2010 rectifiant la délimitation de certaines zones franches urbaines (ZFU), NOR : MTSV0923506D
Publié le : 09/01/2010
Réf. : 5730
Type : Texte législatif, circulaire
Auteurs : Secrétariat d'État chargé de la politique de la ville, Ministère de l'espace rural et de l'aménagement du territoire, Ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi (MINEIE), Ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville, Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer (MEEDDM)
Thématiques:
- Action publique et territoires
- Emploi, développement économique
Dispositifs:
- Zone Franche Urbaine
Taille du fichier : 145 Ko
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Politique de la ville et participation des habitants : vers une gouvernance renouvelée. Les Échos des ateliers permanents du Centre de ressources et d'échanges pour le développement social et urbain (CR-DSU), n°5, décembre 2009
Publié le : 06/01/2010
Réf. : 5727
Type : Actes de colloque ou de séminaire
Auteurs : Centre de ressources et d'échanges pour le développement social et urbain (CR-DSU)
Sur le site de : CR-DSU / Frédérique BOURGEOIS
Thématiques:
- Centres de ressources de la politique de la ville
- Citoyenneté
- Citoyenneté > Participation des habitants et démocratie locale
Taille du fichier : 808 Ko
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La mixité fonctionnelle dans les quartiers en rénovation urbaine : tome 1. Synthèse de l'Institut d'aménagement et d'urbanisme d'Ile-de-France (IAU îdF) pour le Comité d'évaluation et de suivi (CES) de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine (ANRU)
Publié le : 06/01/2010
Réf. : 5774
Type : Etat de la question
Auteurs : Institut d'aménagement et d'urbanisme d'Ile-de-France (IAU îdF), Comité d'évaluation et de suivi de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine (CES ANRU)
Thématiques:
- Renouvellement urbain et cadre de vie
- Observation et évaluation des politiques territoriales
- Renouvellement urbain et cadre de vie > Gestion urbaine de proximité
- Renouvellement urbain et cadre de vie > Rénovation urbaine
- Renouvellement urbain et cadre de vie > Habitat, logement
Dispositifs:
- Programme national de rénovation urbaine
- Grand Projet de Ville
- Grand Projet Urbain
- Zone Franche Urbaine
- Zone Urbaine Sensible
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Rapport du groupe de travail Précarité énergétique du comité stratégique du Plan Bâtiment Grenelle
Publié le : 06/01/2010
Réf. : 5800
Type : Rapport
Auteurs : Comité stratégique du Plan Bâtiment Grenelle, DE QUERO Alain, LAPOSTOLET Bertrand, PELLETIER Philippe
Thématiques:
- Développement social, Intégration
- Renouvellement urbain et cadre de vie
- Développement social, Intégration
- Observation et évaluation des politiques territoriales
- Développement social, Intégration > Développement social, Lutte contre les exclusions
- Renouvellement urbain et cadre de vie > Habitat, logement
- Développement social, Intégration > Intégration, lutte contre les discriminations
Taille du fichier : 2.0 Mo
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Articuler l’urbain et le social : enquête sur onze sites "historiques" de la politique de la ville en rénovation urbaine. Rapport final de l'étude menée pour le Comité d'évaluation et de suivi (CES) de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine (ANRU)
Publié le : 06/01/2010
Réf. : 6316
Type : Etude ou recherche
Auteurs : Comité d'évaluation et de suivi de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine (CES ANRU), KIRSZBAUM Thomas
Thématiques:
- Observation et évaluation des politiques territoriales
- Renouvellement urbain et cadre de vie > Rénovation urbaine
Dispositifs:
- Contrat urbain de cohésion sociale
- Grand Projet de Ville
- Opération de Renouvellement Urbain
Territoires :
- Commune PLM : Marseille
- Commune : Dreux
- Commune : Lormont
- Commune : Lorient
- Commune PLM : Lyon
- Commune : Le Havre
- Commune : Meaux
- Commune : Bagneaux
- Commune : Grigny
- Commune : Bagneux
- Commune : Clichy-sous-Bois
- Commune : Montfermeil
- Commune : Argenteuil
- Pays : France
Taille du fichier : 1.7 Mo
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Décret n° 2009-1540 du 10 décembre 2009 relatif à l'organisation et aux missions des Directions régionales de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale (DRJSCS), NOR : SASG0917432D
Publié le : 05/01/2010
Réf. : 5726
Type : Texte législatif, circulaire
Appel à projet pour une dynamique culturelle dans les quartiers-campagne 2010.
Publié le : 04/01/2010
Réf. : 5724
Type : Appel à projet
Auteurs : Secrétariat général du comité interministériel des villes (SGCIV)
Thématiques:
- Culture
Dispositifs:
- Appel à projet Cultures et quartiers
Taille du fichier : 24.0 Ko
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Lancement de l'appel à projets pour une dynamique culturelle dans les quartiers-campagne 2010.
Publié le : 04/01/2010
Réf. : 5725
Type : Appel à projet
Auteurs : Secrétariat général de la culture et de la communication (SGCC)
Thématiques:
- Culture
Dispositifs:
- Appel à projet Cultures et quartiers
Taille du fichier : 281 Ko
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