Dossier législatif sur la proposition de loi d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure (LOPPSI 2)
Publié le : 10/02/2010
Réf. : 5858
Type : Texte législatif, circulaire
Accélérer le passage de la France au très haut débit : une feuille de route pour la couverture intégrale du territoire. Synthèse de l’étude "Déploiement des réseaux très haut débit sur le territoire national" (janvier 2010) réalisée par TACTIS pour le compte de la Délégation interministérielle à l'aménagement du territoire et à l'attractivité régionale (DATAR), avec le concours du Centre d’études techniques de l’équipement (CETE) de l’Ouest
Publié le : 10/02/2010
Réf. : 6404
Type : Etude ou recherche
Auteurs : Délégation interministérielle à l'aménagement du territoire et à l'attractivité régionale (DATAR), Tactis, Centre d'études techniques de l'équipement de l'Ouest (CETE)
Thématiques:
- NTIC
- Action publique et territoires
Territoires :
Taille du fichier : 318 Ko
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La formation professionnelle des demandeurs d'emploi. Rapport du groupe de travail présidé par Jean-Marie MARX
Publié le : 09/02/2010
Réf. : 5844
Type : Rapport
Auteurs : MARX Jean-Marie
Thématiques:
- Services > Services publics
- Emploi, développement économique > Emploi, Insertion, Formation
- Observation et évaluation des politiques territoriales
- Services
- Emploi, développement économique
Taille du fichier : 664 Ko
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Le Grenelle environnement : point d'étape par grands domaines thématiques, février 2010
Publié le : 09/02/2010
Réf. : 5868
Type : Dossier de presse
Auteurs : Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer (MEEDDM)
Thématiques:
- Services
- Développement durable
- Renouvellement urbain et cadre de vie
- Renouvellement urbain et cadre de vie > Transport
Taille du fichier : 1.5 Mo
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Convention de partenariat entre la Direction de la formation de la police nationale (DFPN) et le Conseil national des missions locales (CNML)
Publié le : 09/02/2010
Réf. : 5890
Type : Charte, accords
Auteurs : Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, Direction de la formation de la police nationale (DFPN), Conseil national des missions locales (CNML)
Thématiques:
- Emploi, développement économique
- Action publique et territoires
- Développement social, Intégration
- Emploi, développement économique > Emploi, Insertion, Formation
- Action publique et territoires > Collectivités
Taille du fichier : 283 Ko
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Question écrite n° 70471 de M. Goldberg Daniel ( Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Seine-Saint-Denis ) publiée au JO le 09/02/2010 page 1298
Publié le : 09/02/2010
Réf. : 6148
Type : Question écrite
Auteurs : GOLDBERG Daniel
Thématiques:
- Services
- Métiers
- Emploi, développement économique
Dispositifs:
- Zone Urbaine Sensible
Taille du fichier : 40.7 Ko
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Inégalités et discriminations : pour un usage critique et responsable de l’outil statistique. Rapport du Comité pour la mesure de la diversité et l’évaluation des discriminations (COMEDD) présidé par M. François HÉRAN, présenté à M. Yazid SABEG, Commissaire à la diversité et à l’égalité des chances
Publié le : 08/02/2010
Réf. : 5839
Type : Rapport
Auteurs : Comité pour la mesure de la diversité et l'évaluation des discriminations (COMEDD), HERAN François
Thématiques:
- Développement social, Intégration
- Services
- Développement social, Intégration > Intégration, lutte contre les discriminations
- Services > Services publics
Taille du fichier : 2.3 Mo
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Dossier législatif sur le projet de loi de réforme des collectivités territoriales
Publié le : 05/02/2010
Réf. : 5837
Type : Texte législatif, circulaire
Décret n° 2010-122 du 5 février 2010 relatif aux conventions portant sur un immeuble ou un logement conclues par l'Agence nationale de l'habitat (ANAH) en application des articles L. 321-4 et L. 321-8 du code de la construction et de l'habitation, NOR: DEVU0911075D
Publié le : 05/02/2010
Réf. : 5845
Type : Texte législatif, circulaire
Auteurs : Secrétariat d'État chargé du logement et de l'urbanisme, Ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi (MINEIE), Premier ministre, Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer (MEEDDM)
Thématiques:
- Renouvellement urbain et cadre de vie > Habitat, logement
- Renouvellement urbain et cadre de vie
Taille du fichier : 348 Ko
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Circulaire DGEFP n° 2010-04 du 21 janvier 2010, relative à la mise en oeuvre du droit à l’accompagnement vers l’emploi des jeunes de 16 à 25 ans dans le cadre du CIVIS. N° NOR : ECED 1001826 C
Publié le : 04/02/2010
Réf. : 5830
Type : Texte législatif, circulaire
Auteurs : Délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle (DGEFP)
Thématiques:
- Emploi, développement économique
- Emploi, développement économique > Emploi, Insertion, Formation
Dispositifs:
- Contrat d’insertion dans la vie sociale (Civis)
Taille du fichier : 534 Ko
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Dossier législatif sur la proposition de loi renforçant la lutte contre les violences de groupe et la protection des personnes chargées d'une mission de service public
Publié le : 03/02/2010
Réf. : 6186
Type : Texte législatif, circulaire
Auteurs : ESTROSI Christian, CIOTTI Eric, Sénat, PILLET François
Thématiques:
- Prévention de la délinquance > Sécurité
Territoires :
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Etats généraux du numérique. Acte du colloque internet pour tous, internet solidaire le 3 février 2010 à Fontenay-sous-Bois
Publié le : 03/02/2010
Réf. : 6409
Type : Actes de colloque ou de séminaire
Auteurs : Délégation aux usages de l'internet (DUI), Secrétariat général du comité interministériel des villes (SGCIV), Association Villes internet, Fontenay-sous-bois
Thématiques:
- NTIC
- Développement social, Intégration > Développement social, Lutte contre les exclusions
Territoires :
Taille du fichier : 652 Ko
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Comment la question de la fracture numérique est-elle prise en compte dans les projets de territoire ? Synthèse des réponses de l'enquête Flash sur le site de l'Inter-réseaux des professionnels du développement social urbain (IRDSU)
Publié le : 02/02/2010
Réf. : 6408
Type : Etude ou recherche
Auteurs : Inter-réseaux des professionnels du développement social urbain (IRDSU), Secrétariat général du comité interministériel des villes (SGCIV), Association Créatif
Thématiques:
- Développement social, Intégration > Développement social, Lutte contre les exclusions
- NTIC
- Politique de la ville généralités
Dispositifs:
- Contrat urbain de cohésion sociale
- Zone Urbaine Sensible
Territoires :
Taille du fichier : 77.0 Ko
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L'enquête emploi en Guyane deuxième trimestre 2009 : autant de personnes à la frontière du chômage que de chômeurs. Premiers résultats de l'Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE) Antilles-Guyane, n°55, février 2010
Publié le : 01/02/2010
Réf. : 5864
Type : Carte ou Chiffres clés
Auteurs : Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)
Thématiques:
- Emploi, développement économique > Emploi, Insertion, Formation
- Outre-mer
- Emploi, développement économique
Territoires :
Taille du fichier : 457 Ko
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Auteurs : DELEVOYE Jean-Paul, Médiateur de la République
Thématiques:
- Observation et évaluation des politiques territoriales
- Services > Services publics
Territoires :
Taille du fichier : 4.3 Mo
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Le retard scolaire en fonction du milieu parental : l'influence des compétences des parents. Economie et statistiques de l'Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE), n°424-425, février 2010
Publié le : 01/02/2010
Réf. : 5914
Type : Etude ou recherche
Auteurs : Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE), MURAT Fabrice
Thématiques:
- Développement social, Intégration
- Education
- Développement social, Intégration > Intégration, lutte contre les discriminations
- Education > Ecole
- Education > Famille
Taille du fichier : 1.3 Mo
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Les programmes de réussite éducative (PRE) : recherche action interrégionale Languedoc-Roussillon / Bretagne / Pays de la Loire. Les rendez-vous de Résoville, Centre de ressources politique de la ville Bretagne Pays de la Loire
Publié le : 01/02/2010
Réf. : 5919
Type : Actes de colloque ou de séminaire
Auteurs : Res O Villes
Thématiques:
- Centres de ressources de la politique de la ville
- Education > Réussite scolaire
- Education > Décrochage scolaire
- Education > Famille
- Education > Ecole
- Observation et évaluation des politiques territoriales
- Education
Dispositifs:
- Programme de réussite éducative
Territoires :
- Commune : Saint-Brieuc
- Commune : Alès
- Commune : Bagnols-sur-Cèze
- Commune : Saint-Gilles
- Commune : Béziers
- Commune : Sète
- Commune : Nantes
- Région : Pays de la Loire
- Département : Loire Atlantique
- Région : Bretagne
- Département : Côtes d'Armor
- Région : Occitanie
- Département : Gard
- Département : Hérault
- CV : Alès
- CV : Béziers
- CV : Bagnols-sur-Cèze
- CV : Nantes
- CV : Saint-Brieuc
- CV : Sète/Frontignan
- CV : Saint-Gilles
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Nouvel élan, un dispositif nouvelles chances. Dossier de présentation du dispositif mis en place par le département de la Seine-Saint-Denis
Publié le : 01/02/2010
Réf. : 5977
Type : Fiche d'expérience
Auteurs : Centre national de documentation pédagogique (CNDP)
Sur le site de : Ville-École-Intégration [SCEREN-CNDP]
Thématiques:
- Education
- Education > Décrochage scolaire
- Education > Réussite scolaire
Dispositifs:
- Programme de réussite éducative
Territoires :
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Compte-rendu de la mission auprès des responsables du Children, schools and families Department, des local authorities et de l’agence Connexions
Publié le : 01/02/2010
Réf. : 6323
Type : Fiche d'expérience
"Une délégation composée de trois chargés de mission de la DIO et d’un responsable de la DIV s’est rendue du mercredi 4 au vendredi 7 février 2009 à Manchester et dans sa région pour y rencontrer des responsables du Children, schools and families Department, des local authorities et de l’agence Connexions. Le but de la mission était de vérifier la validité des conclusions tirées d’une enquête documentaire sur la lutte contre les sorties sans qualification en Angleterre (prévention, repérage et traitement du décrochage scolaire, coordination des services en charge de l’orientation et plus largement des politiques publiques en faveur de la jeunesse, développement de l’offre de formation)."
Auteurs : FLEGES Amaury
Thématiques:
- Education
- Education > Décrochage scolaire
Taille du fichier : 87.7 Ko
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Une concertation de rue : la maison mobile. Fiche d'expérience de la Délégation à la politique de la ville et à l’intégration (DPVI) à Paris
Publié le : 01/02/2010
Réf. : 6606
Type : Fiche d'expérience
Auteurs : Délégation à la politique de la ville et à l'intégration de la ville de Paris (DPVI)
Sur le site de : Délégation à la politique de la ville et à l’intégration (DPVI) / Catherine HALPERN
Thématiques:
- Centres de ressources de la politique de la ville
- Citoyenneté > Participation des habitants et démocratie locale
Territoires :
- Région : Ile-de-France
- Département : Paris
- non-ZUS : La Chapelle
- Commune PLM : PARIS
- Commune : Paris 18e
- Pays : France
Taille du fichier : 293 Ko
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