Base documentaire de la politique de la ville

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"les structures supports des PLIE ont le statut d’organisme intermédiaire, au sens du règlement du Conseil n° 1083/2006 du 6 juillet 2006 et sont confrontées aux exigences européennes relatives au nombre d’organismes intermédiaires (OI) présents sur le territoire français. Ces nouvelles exigences renvoient à deux constats majeurs : – la France est le pays européen comportant le plus grand nombre d’Organismes Intermédiaires, dont une majorité de structures supports de PLIE. – certains PLIE ne reçoivent pas un volume suffisant de crédits pour assurer correctement les tâches de gestion, suivi et contrôle dévolues aux organismes intermédiaires, à moins de consacrer à ce type de dépenses une part excessive de leurs ressources, qui remettrait en cause leur capacité à agir efficacement au bénéfice des publics ciblés. En réponse à la commande de la Commission Européenne, les services de l’Etat représentant l’autorité de gestion des programmes ont souhaité qu’une réflexion et des travaux soient menés par l’Alliance villes emploi, tête de réseau nationale des PLIE et des Maisons de l’Emploi, afin que de nombreux PLIE puissent s’engager dans une démarche de mutualisation des moyens de gestion. Cette démarche, fortement incitée par la Commission Européenne et le Ministère de l’Emploi, n’est pas une obligation. Cependant, un objectif de résultat étant indiqué dans l’instruction 2009-22, il est opportun de mener une réflexion volontariste pour mettre en oeuvre cette orientation."

Auteurs : Alliance Villes Emploi (AVE)

Thématiques:

• Emploi, développement économique
• Emploi, développement économique > Emploi, Insertion, Formation
• Europe, International

Dispositifs:

• Plan Local pour l'Insertion par l'Economie
• Fonds social européen

Territoires :

• Pays : France

Taille du fichier : 2.3 Mo

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Auteurs : Agence nationale pour la cohésion sociale et l'égalité des chances (ACSE)

Thématiques:

• Education > Famille
• Education > Réussite scolaire
• Education > Décrochage scolaire
• Action publique et territoires
• Education > Ecole

Dispositifs:

• Projet éducatif local
• Contrat urbain de cohésion sociale
• Médiateurs de réussite scolaire
• Programme de réussite éducative

Territoires :

• Région : Occitanie
• Académie : MONTPELLIER
• Pays : France

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Auteurs : BIER Bernard, Institut national de la jeunesse et de l'éducation populaire (INJEP)

Thématiques:

• Métiers
• Education > Décrochage scolaire

Territoires :

• Pays : France

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Auteurs : Conseil régional Nord-Pas-de-Calais, Préfecture de la région Nord-Pas-de-Calais, Académie de Lille

Thématiques:

• Education > Décrochage scolaire

Territoires :

• Département : Pas-de-Calais
• Région : Hauts-de-France
• Pays : France

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Auteurs : Conseil national des villes (CNV)

Sur le site de : Conseil National des Villes

Thématiques:

• Observation et évaluation des politiques territoriales
• Politique de la ville généralités
• Action publique et territoires

Taille du fichier : 3.4 Mo

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Auteurs : Haut commissariat à la jeunesse, HIRSCH Martin

Thématiques:

• Citoyenneté
• Développement social, Intégration
• Citoyenneté > Association

Taille du fichier : 53.8 Ko

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Auteurs : Agence des pratiques et initiatives locales (APRILES)

Sur le site de : APRILES-ODAS / Sébastien Poulet-Goffard

Thématiques:

• Prévention de la délinquance > Sécurité
• Prévention de la délinquance
• Education
• Santé

Territoires :

• Département : Côte d'or
• Région : Bourgogne-Franche-Comté

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Auteurs : Agence des pratiques et initiatives locales (APRILES)

Sur le site de : APRILES-ODAS / Sébastien Poulet-Goffard

Thématiques:

• Développement social, Intégration
• Citoyenneté
• Renouvellement urbain et cadre de vie
• Développement social, Intégration > Développement social, Lutte contre les exclusions
• Citoyenneté > Participation des habitants et démocratie locale

Territoires :

• Commune : Montreuil-Bellay
• Région : Pays de la Loire
• Département : Maine et Loire
• CV : Saumur

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Auteurs : Sénat, MEZARD Jacques, POINTEREAU Rémy

Thématiques:

• Action publique et territoires
• Observation et évaluation des politiques territoriales
• Action publique et territoires > Collectivités

Taille du fichier : 363 Ko

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Auteurs : Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (ARCEP)

Thématiques:

• Action publique et territoires
• NTIC

Taille du fichier : 2.0 Mo

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Auteurs : MORTIER Gilles, Villes au carré, DECAIX Cécile , LAUMOND Isabelle , ROBILLARD Denys , LOQUET Patrick , CANONICI Jean-Marie , BIZERAY Marie , BUTEAU Louis , BOULAY Éric , GAUTHIER Joël , DUBLANCHE Cécile

Thématiques:

• Emploi, développement économique > Emploi, Insertion, Formation

Dispositifs:

• Programme national de rénovation urbaine

Territoires :

• Région : Centre-Val de Loire
• Région : Nouvelle-Aquitaine
• Pays : France

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"La péréquation est un principe constitutionnel, inscrit au cinquième alinéa de l’article 72-2 de la Constitution, selon lequel « la loi prévoit des dispositifs de péréquation destinés à favoriser l’égalité entre les collectivités territoriales ». Cet article implique que le législateur s’assure de l’existence de mécanismes péréquateurs, à finalité redistributive, afin de réduire les écarts de richesse existants entre collectivités territoriales. Votre Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation a souhaité se saisir du débat de la péréquation, mis à l’ordre du jour par la suppression de la taxe professionnelle dans le cadre de la réforme de la fiscalité locale, prévue par la loi de finances pour 2010. Chargée par l’article XVII bis de l’Instruction générale du Bureau (IGB) du Sénat de veiller au respect de la libre administration et de l’autonomie financière et fiscale de ces collectivités ainsi qu’à la compensation financière des transferts de compétences et de personnel, votre Délégation se devait de proposer des pistes de rénovation de la politique de péréquation. Dans cette perspective, votre Délégation a organisé, conjointement avec la commission des finances du Sénat, une table ronde sur la péréquation, le mercredi 10 février 2010, en vue de la préparation du premier rendez-vous législatif de suivi de la réforme de la taxe professionnelle, prévu le 1er juin 2010, conformément aux dispositions de la loi de finances pour 2010. La réflexion de votre Délégation vise à apporter un éclairage nouveau sur la péréquation afin de contribuer aux travaux de la commission des finances du Sénat sur ce thème, en amont des débats qui se tiendront lors des rendez-vous législatifs prévus par la loi de finances pour 2010 et lors du prochain débat sur la loi de finances pour 2011. Cependant, la question de la péréquation dans le domaine social, et notamment la problématique liée aux compensations de transferts de compétences de l’État aux collectivités territoriales, n’a pas été abordée dans ce rapport ; elle soulève de trop nombreuses réserves méthodologiques. De plus, vos rapporteurs estiment que cette question pourrait faire l’objet d’une nouvelle réflexion, à part entière, de la Délégation, au cours du deuxième semestre 2010 ou du premier semestre 2011."

Auteurs : Sénat

Thématiques:

• Finances locales > Fiscalité locale
• Finances locales

Taille du fichier : 350 Ko

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Auteurs : Ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat, Secrétariat d'État chargé de l'outre-mer, Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

Thématiques:

• Emploi, développement économique > Emploi, Insertion, Formation
• Développement social, Intégration > Développement social, Lutte contre les exclusions

Territoires :

• Pays : France

Taille du fichier : 61.4 Ko

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Auteurs : Caisse nationale d'allocations familiales (CNAF), BESACIER Martine, DEBRAS Brigitte

Thématiques:

• Développement social, Intégration
• Développement social, Intégration
• Observation et évaluation des politiques territoriales
• Développement social, Intégration > Intégration, lutte contre les discriminations
• Développement social, Intégration > Développement social, Lutte contre les exclusions

Dispositifs:

• Zone Urbaine Sensible

Taille du fichier : 798 Ko

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Auteurs : Ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville, Secrétariat général du comité interministériel des villes (SGCIV)

Thématiques:

• Renouvellement urbain et cadre de vie
• Action publique et territoires
• Renouvellement urbain et cadre de vie > Gestion urbaine de proximité
• Action publique et territoires > Collectivités

Dispositifs:

• Contrat urbain de cohésion sociale

Taille du fichier : 228 Ko

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Auteurs : Ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville, Conseil national des villes (CNV)

Sur le site de : Conseil National des Villes

Thématiques:

• Action publique et territoires

Taille du fichier : 68.0 Ko

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Auteurs : Président de la République, Premier ministre, Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer (MEEDDM), Ministère de la justice et des libertés, Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi (MINEIE), Ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville, Ministère de l'éducation nationale (MEN), Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche (MESR), Ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, Ministère de la défense, Ministère de la santé et des sports, Ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche, Ministère de la culture et de la communication, Ministère de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du co-développement, Ministère de l'espace rural et de l'aménagement du territoire

Thématiques:

• Action publique et territoires
• Action publique et territoires > Collectivités

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Auteurs : VAN ZANTEN Agnès, Caisse nationale d'allocations familiales (CNAF), ICHOU Matthieu

Thématiques:

• Education > Famille
• Education > Ecole
• Education

Taille du fichier : 1.1 Mo

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Auteurs : Secrétariat d'État chargé de la politique de la ville

Thématiques:

• Education
• Education > Ecole

Dispositifs:

• Les internats d'excellence

Territoires :

• Région : Guyane
• Département : Guyane
• Commune : Barcelonnette
• Commune : Nice
• Région : Ile-de-France
• Département : Seine et Marne
• Département : Yvelines
• Département : Val de Marne
• Département : Haute Marne
• Département : Oise
• Département : Seine Maritime
• Région : Normandie
• Département : Nord
• Région : Hauts-de-France
• Commune : Montpellier
• Département : Moselle
• Région : Grand Est
• Commune : Langres
• Commune : Metz
• Commune : Douai
• Commune : Noyon
• Région : Occitanie
• Commune : Le Havre
• Commune : Sourdun
• Commune : Marly-le-Roi
• Département : Hérault
• Région : Provence-Alpes-Côte d'Azur
• Département : Alpes de Haute Provence
• Département : Alpes Maritimes
• Commune : Cachan
• Commune : Maripasoula
• CUCS : Langres
• CV : Douai
• CV : Le Havre
• CV : Metz/Woippy
• CV : Montpellier
• CV : Nice
• CV : Val de Bièvre
• CV : Saint-Laurent-du-Maroni

Taille du fichier : 170 Ko

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Auteurs : Secrétariat d'État chargé de la politique de la ville

Thématiques:

• Emploi, développement économique > Emploi, Insertion, Formation
• Emploi, développement économique

Dispositifs:

• Zone Urbaine Sensible
• Engagement national pour l'emploi des jeunes dans les quartiers

Taille du fichier : 339 Ko