Arrêté du 23 mars 2010 portant nomination au conseil d'administration de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice (INHESJ), NOR : PRMD1006791A
Publié le : 23/03/2010
Réf. : 5949
Type : Texte législatif, circulaire
Auteurs : Premier ministre
Thématiques:
- Prévention de la délinquance
- Action publique et territoires
Territoires :
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Question écrite n° 74591 de M. Juanico Régis ( Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Loire ) publiée au JO le 23/03/2010 page : 3259
Publié le : 23/03/2010
Réf. : 6160
Type : Question écrite
Auteurs : JUANICO Régis
Thématiques:
- Politique de la ville généralités
Taille du fichier : 42.6 Ko
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Décret n° 2010-304 du 22 mars 2010 pris pour l'application des dispositions d'urbanisme de la loi du 25 mars 2009 de mobilisation pour le logement et la lutte contre l'exclusion, NOR : DEVU0922968D
Publié le : 22/03/2010
Réf. : 5947
Type : Texte législatif, circulaire
Auteurs : Secrétariat d'État chargé du logement et de l'urbanisme, Ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, Premier ministre, Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer (MEEDDM)
Thématiques:
- Action publique et territoires
- Renouvellement urbain et cadre de vie > Habitat, logement
- Développement social, Intégration
- Développement social, Intégration > Développement social, Lutte contre les exclusions
- Renouvellement urbain et cadre de vie
Territoires :
Taille du fichier : 134 Ko
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Décret du 22 mars 2010 relatif à la composition du gouvernement, NOR : HRUX1000808D
Publié le : 22/03/2010
Réf. : 5948
Type : Texte législatif, circulaire
Auteurs : Premier ministre, Président de la République
Thématiques:
- Action publique et territoires
Territoires :
Taille du fichier : 56.3 Ko
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Décret n° 2010-321 du 22 mars 2010 relatif à l'allocation prévue dans le Contrat d'insertion dans la vie sociale (CIVIS), NOR : ECED1005457D
Publié le : 22/03/2010
Réf. : 5964
Type : Texte législatif, circulaire
Auteurs : Ministère délégué à la mise en oeuvre du plan de relance, Haut commissariat à la jeunesse, Premier ministre, Secrétariat d'Etat chargé de l'emploi, Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi (MINEIE)
Thématiques:
- Développement social, Intégration
- Emploi, développement économique
- Emploi, développement économique > Emploi, Insertion, Formation
Dispositifs:
- Contrat d’insertion dans la vie sociale (Civis)
Territoires :
Taille du fichier : 70.2 Ko
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Arrêté du 22 mars 2010 modifiant l'arrêté du 12 octobre 2005 portant organisation de la Délégation générale à l'emploi et la formation professionnelle (DGEFP), NOR : ECEP1004303A
Publié le : 22/03/2010
Réf. : 6193
Type : Texte législatif, circulaire
Auteurs : Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi (MINEIE)
Thématiques:
- Emploi, développement économique > Emploi, Insertion, Formation
Territoires :
Taille du fichier : 76.6 Ko
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Décrocher ou s'accrocher socialement. Rêves socioprofessionnels des jeunes en difficultés de comportement. Sociétés et jeunesses en difficulté, n°9, printemps 2010
Publié le : 21/03/2010
Réf. : 7287
Type : Etude ou recherche
Auteurs : MALO Claire, SARMIENTO Janet
Thématiques:
- Développement social, Intégration > Développement social, Lutte contre les exclusions
- Education > Décrochage scolaire
- Europe, International
Territoires :
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Arrêté du 19 mars 2010 portant nomination à l’Observatoire national de la pauvreté et de l’exclusion sociale (ONPES) et lettre de mission, NOR : DEVA1005590A
Publié le : 19/03/2010
Réf. : 5963
Type : Texte législatif, circulaire
Auteurs : Secrétariat d'État chargé du logement et de l'urbanisme, Haut commissariat aux solidarités actives contre la pauvreté, Haut commissariat à la jeunesse, Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer (MEEDDM)
Thématiques:
- Observation et évaluation des politiques territoriales
- Développement social, Intégration > Développement social, Lutte contre les exclusions
- Développement social, Intégration
Territoires :
Taille du fichier : 657 Ko
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Arrêté du 19 mars 2010 portant nomination de la directrice générale de l'Agence nationale de l'habitat (ANAH), NOR : DEVU1006792A
Publié le : 19/03/2010
Réf. : 5966
Type : Texte législatif, circulaire
Auteurs : Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer (MEEDDM), Secrétariat d'État chargé du logement et de l'urbanisme
Thématiques:
- Renouvellement urbain et cadre de vie > Habitat, logement
- Renouvellement urbain et cadre de vie
- Action publique et territoires
Territoires :
Taille du fichier : 45.5 Ko
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Arrêté du 18 mars 2010 portant nomination du président et des membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de l'habitat (ANAH), NOR: DEVU0927463A
Publié le : 18/03/2010
Réf. : 5945
Type : Texte législatif, circulaire
Auteurs : Secrétariat d'État chargé du logement et de l'urbanisme, Ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi (MINEIE), Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer (MEEDDM)
Thématiques:
- Action publique et territoires
- Développement durable
- Renouvellement urbain et cadre de vie > Habitat, logement
- Renouvellement urbain et cadre de vie
Territoires :
Taille du fichier : 116 Ko
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Médiation sociale et culturelle : le rôle des Femmes-Relais. Plume, la revue du Comité de liaison et de coordination des services sociaux publics et privés de Seine-Saint-Denis (CLICOSS 93), n°52, mars 2010
Publié le : 18/03/2010
Réf. : 7215
Type : Etat de la question
Auteurs : Seine-Saint-Denis, Comité de liaison et de coordination des services sociaux publics et privés de Seine-Saint-Denis (CLICOSS 93)
Thématiques:
- Action publique et territoires > Collectivités
- Développement social, Intégration
- Médiation
- Culture
Dispositifs:
- Adultes-Relais
Territoires :
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Arrêté du 17 mars 2010 fixant le ressort territorial des Directions interrégionales de la protection judiciaire de la jeunesse (DIPJJ), NOR : JUSF1008175A
Publié le : 17/03/2010
Réf. : 6192
Type : Texte législatif, circulaire
Auteurs : Direction de la protection judiciaire de la jeunesse (DPJJ), Ministère de la justice et des libertés
Thématiques:
- Prévention de la délinquance > Justice
- Action publique et territoires
Territoires :
Taille du fichier : 73.5 Ko
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Parendom : un service de garde à domicile en horaires atypiques adapté aux revenus des familles. Fiche d'expérience du programme soutenu par le Fonds Social Européen (FSE)
Publié le : 17/03/2010
Réf. : 6941
Type : Fiche d'expérience
Auteurs : Association Parenbouge
Thématiques:
- Développement social, Intégration > Intégration, lutte contre les discriminations
- Emploi, développement économique > Emploi, Insertion, Formation
Territoires :
Taille du fichier : 601 Ko
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Circulaire n° 2010-38 du 16 mars 2010 relative à la préparation de la rentrée scolaire 2010, NOR : MENE1006812C
Publié le : 16/03/2010
Réf. : 5934
Type : Texte législatif, circulaire
"- Le développement des outils de suivi et de pilotage La livraison progressive, au cours de l'année scolaire 2009-2010, des différents modules de l'application nationale SCONET-SDO (suivi de l'orientation) à l'ensemble des académies vise à permettre aux établissements du second degré d'agir pour la prévention du décrochage scolaire et, à l'occasion de la transition collège-lycée, d'améliorer leur suivi des inscriptions des élèves après leur affectation. En 2010-2011, un module complémentaire permettra le suivi de l'ensemble des procédures d'orientation (demandes et décisions d'orientation). Ainsi, les collèges et les lycées disposeront, tout comme les services académiques, d'un réel outil de pilotage et de dialogue."
Auteurs : Ministère de l'éducation nationale (MEN)
Thématiques:
- Education > Décrochage scolaire
- Action publique et territoires
- Education > Ecole
- Education > Famille
- Education
Dispositifs:
- Dispositif expérimental de la réussite scolaire au lycée
Territoires :
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Décret n° 2010-271 du 15 mars 2010 portant organisation de la Direction générale de l'offre de soins (DGOS), NOR : SASH1005637D
Publié le : 15/03/2010
Réf. : 5938
Type : Texte législatif, circulaire
Auteurs : Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique, Premier ministre, Ministère de la santé et des sports
Thématiques:
- Action publique et territoires
- Santé
Territoires :
Taille du fichier : 95.3 Ko
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Loi no 2010-241 du 10 mars 2010 relative au service civique, NOR : PRMX0925425L
Publié le : 10/03/2010
Réf. : 5908
Type : Texte législatif, circulaire
Auteurs : Président de la République, Premier ministre, Ministère des affaires étrangères et européennes, Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi (MINEIE), Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, Ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville, Ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, Ministère de l'éducation nationale (MEN), Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche (MESR), Ministère de la défense, Ministère de la santé et des sports, Ministère de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du co-développement, Haut commissariat à la jeunesse, Haut commissariat aux solidarités actives contre la pauvreté
Thématiques:
- Citoyenneté
- Développement social, Intégration
- Citoyenneté > Association
Dispositifs:
- Service civil volontaire
Taille du fichier : 272 Ko
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Des compétences et des talents ! Ensemble la ville, le magazine des acteurs de la ville, n°2, mars 2010
Publié le : 10/03/2010
Réf. : 5925
Type : Bulletin, lettre ou magazine
Auteurs : Secrétariat général du comité interministériel des villes (SGCIV)
Thématiques:
- Emploi, développement économique
- Renouvellement urbain et cadre de vie
- Développement social, Intégration
- Action publique et territoires
- Emploi, développement économique > Emploi, Insertion, Formation
- Action publique et territoires > Délégués des Préfets dans les quartiers
- Renouvellement urbain et cadre de vie > Rénovation urbaine
Dispositifs:
- Engagement national pour l'emploi des jeunes dans les quartiers
Territoires :
- Région : Ile-de-France
- Département : Yvelines
- Département : Oise
- Région : Hauts-de-France
- Commune : Grenoble
- Département : Bas Rhin
- Région : Grand Est
- Commune : Creil
- Commune : Strasbourg
- Département : Tarn et Garonne
- Région : Occitanie
- Commune : Trappes
- Commune : Montauban
- Département : Isère
- Région : Auvergne-Rhône-Alpes
- CV : Creil
- CV : Grenoble
- CV : Montauban
- CV : Saint-Quentin-en-Yvelines
- CV : Strasbourg
Taille du fichier : 2.8 Mo
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LOI n° 2010-242 du 10 mars 2010 tendant à amoindrir le risque de récidive criminelle et portant diverses dispositions de procédure pénale, NOR : JUSX0818935L
Publié le : 10/03/2010
Réf. : 5927
Type : Texte législatif, circulaire
Circulaire du 8 mars 2010 de Brice HORTEFEUX, Ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, relative au plan d'action pour renforcer la lutte contre les bandes, NOR : IOC/K/10/00543/C
Publié le : 08/03/2010
Réf. : 5923
Type : Texte législatif, circulaire
Auteurs : Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Thématiques:
- Prévention de la délinquance
- Prévention de la délinquance
- Action publique et territoires
- Médiation
- Prévention de la délinquance > Sécurité
- Action publique et territoires > Collectivités
Taille du fichier : 341 Ko
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Circulaire du 5 mars 2010 de Philippe de LAGUNE, Secrétaire général du comité interministériel de prévention de la délinquance (SGCIPD), relative aux orientations pour l'utilisation des crédits du Fonds interministériel de prévention de la délinquance (FIPD) pour l'année 2010, NOR : IOC/K/10/02586/C
Publié le : 05/03/2010
Réf. : 5922
Type : Texte législatif, circulaire
Auteurs : Secrétariat général du comité interministériel de prévention de la délinquance (SGCIPD)
Thématiques:
- Prévention de la délinquance
- Action publique et territoires
- Prévention de la délinquance > Justice
- Médiation
- Prévention de la délinquance > Sécurité
Dispositifs:
- Conseil Local de Sécurité et de Prévention de la Délinquance
- Conseil Communal de Prévention de la Délinquance
- Contrat Local de Sécurité
Taille du fichier : 261 Ko
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