Analyse des dispositions législatives et réglementaires intéressant les collectivités territoriales adoptées en 2009
Publié le : 01/04/2010
Réf. : 5980
Type : Etat de la question
Auteurs : Sénat
Thématiques:
- Santé
- Renouvellement urbain et cadre de vie > Rénovation urbaine
- Renouvellement urbain et cadre de vie > Habitat, logement
- Renouvellement urbain et cadre de vie
- Prévention de la délinquance > Sécurité
- Prévention de la délinquance
- Outre-mer
- Développement social, Intégration
- Action publique et territoires > Collectivités
- Action publique et territoires
Territoires :
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Décret n° 2010-354 du 1er avril 2010 relatif aux attributions du ministre de la jeunesse et des solidarités actives, NOR : JSAX1008749D
Publié le : 01/04/2010
Réf. : 6106
Type : Texte législatif, circulaire
Auteurs : Président de la République, Premier ministre, Ministère de la jeunesse et des solidarités actives, Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer (MEEDDM), Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi (MINEIE), Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, Ministère du travail, de la solidarité et de la fonction publique, Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche (MESR), Ministère de la santé et des sports, Ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat
Thématiques:
- Développement social, Intégration
- Action publique et territoires
Territoires :
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Décret n° 2010-352 du 1er avril 2010 relatif aux attributions du ministre du travail, de la solidarité et de la fonction publique, NOR : MTSX1008738D
Publié le : 01/04/2010
Réf. : 6107
Type : Texte législatif, circulaire
Auteurs : Ministère de la jeunesse et des solidarités actives, Ministère de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire, Président de la République, Premier ministre, Ministère du travail, de la solidarité et de la fonction publique, Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer (MEEDDM), Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi (MINEIE), Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, Ministère de la santé et des sports, Ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat
Thématiques:
- Politique de la ville généralités
- Action publique et territoires
Territoires :
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Les collectivités locales en chiffres 2010
Publié le : 01/04/2010
Réf. : 6171
Type : Carte ou Chiffres clés
Auteurs : Direction générale des collectivités locales (DGCL), Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Thématiques:
- Action publique et territoires > Collectivités
Territoires :
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Des projets pour les femmes sans emploi : valoriser leurs compétences et encourager leurs ambitions professionnelles. Fiche d'expérience de la Délégation à la politique de la ville et à l’intégration (DPVI) à Paris
Publié le : 01/04/2010
Réf. : 6602
Type : Fiche d'expérience
Auteurs : Délégation à la politique de la ville et à l'intégration de la ville de Paris (DPVI)
Sur le site de : Délégation à la politique de la ville et à l’intégration (DPVI) / Catherine HALPERN
Thématiques:
- Développement social, Intégration > Intégration, lutte contre les discriminations
- Emploi, développement économique > Emploi, Insertion, Formation
- Citoyenneté
- Centres de ressources de la politique de la ville
- Développement social, Intégration > Droits et égalité des femmes
Territoires :
- Région : Ile-de-France
- ZUS : Belleville
- Département : Paris
- non-ZUS : Amandiers
- Commune PLM : PARIS
- Commune : Paris 20e
- Pays : France
Taille du fichier : 419 Ko
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Comment favoriser ensemble la diversité dans l'habitat et dans la ville ? Synthèse de la journée du 1er avril 2010
Publié le : 01/04/2010
Réf. : 6707
Type : Actes de colloque ou de séminaire
Auteurs : Réseau des acteurs de l'habitat
Thématiques:
- Développement social, Intégration > Développement social, Lutte contre les exclusions
- Renouvellement urbain et cadre de vie > Habitat, logement
- Développement social, Intégration > Intégration, lutte contre les discriminations
Territoires :
- Région : Centre-Val de Loire
- Département : Indre et Loire
- Département : Côte d'or
- Région : Bourgogne-Franche-Comté
- Commune : Tours
- Pays : France
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DARES Analyses n°023 - L’ACTIVITÉ DES MISSIONS LOCALES ET PAIO EN 2008, Le nombre de jeunes en contact avec le réseau retrouve le niveau de 2006
Publié le : 01/04/2010
Réf. : 6837
Type : Etude ou recherche
"En 2008, 1 213 000 jeunes de 16 à 25 ans ont été en contact avec le réseau des missions locales et permanences d’accueil, d’information et d’orientation (PAIO). Parmi eux, 1 011 000 ont été reçus en entretien individuel par un conseiller. L’activité globale du réseau est en légère augmentation : un peu plus de 3,7 millions d’entretiens individuels ont été assurés en 2008, contre un peu moins de 3,6 millions en 2007."
Auteurs : BONNEVIALLE Lionel, Direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiques (DARES), Stéphanie Mas
Thématiques:
- Emploi, développement économique > Emploi, Insertion, Formation
- Emploi, développement économique
Dispositifs:
- Parcours 3
Territoires :
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Rapport parlementaire sur l’économie sociale et solidaire « L’économie sociale et solidaire, entreprendre autrement pour la croissance de l’emploi », Francis Vercamer, avril 2010
Publié le : 01/04/2010
Réf. : 6931
Type : Rapport
"Le présent rapport concernant le secteur de l'économie sociale et solidaire résulte des travaux conduits dans le cadre de la mission parlementaire confiée par le Premier Ministre par lettre du 2 octobre 2009. Il s'attache en premier lieu à répondre au mieux aux attentes et aux demandes qui y sont formulées afin de répondre au souci du gouvernement que soient définis les moyens de développement du secteur de l'Economie sociale et solidaire et identifiés les freins à la création d'entreprises en son sein. D'où la demande du Premier Ministre de lui proposer un ensemble de mesures visant à favoriser la création, le développement et la pérennisation des entreprises appartenant à la sphère de l'économie sociale au regard du potentiel de création de richesses et d'emplois que celle-ci représente. C'est ce à quoi la Mission s'est attachée en priorité. Mais le Premier Ministre a manifesté également une ambition plus large dans sa lettre de mission, celle de voir notre pays se doter dans les tout prochains mois d?une politique ambitieuse de développement de l'économie sociale et de l'entrepreneuriat social. C'est aussi dans ce contexte que cette mission trouve sa justification alors qu'elle s'est déroulée concomitamment avec l'annonce qu'une tranche du grand emprunt, à hauteur de 100 millions d'euros, serait réservée à l'Economie Sociale."
Auteurs : Francis Vercamer
Thématiques:
- Emploi, développement économique
- Emploi, développement économique > Développement économique
- Emploi, développement économique > Emploi, Insertion, Formation
Territoires :
Taille du fichier : 3.3 Mo
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La rénovation urbaine entre enjeux citadins et engagements citoyens. Rapport de recherche du Plan urbanisme construction architecture (PUCA), avril 2010
Publié le : 01/04/2010
Réf. : 6962
Type : Etude ou recherche
Auteurs : Plan urbanisme construction architecture (PUCA), BERRY-CHIKHAOUI Isabelle, DEBOULET Agnès, GARCIA SANCHEZ Pedro, GIBAND David, D'ORAZIO Anne, KELLENBERGER Sonya, HODDÉ Rainier, MÉDINA-NICOLAS Lucile, MIRANDA Adelina, DE VILLANOVA Roselyne
Thématiques:
- Citoyenneté > Participation des habitants et démocratie locale
- Renouvellement urbain et cadre de vie > Habitat, logement
- Renouvellement urbain et cadre de vie > Rénovation urbaine
- Citoyenneté > Association
- Europe, International
Dispositifs:
- Programme national de rénovation urbaine
Territoires :
- Région : Ile-de-France
- ZUS : Grand ensemble Ouest-Est: Balzac-Les Maronniers-Les Montagnards
- ZUS : Val d'Argent Nord
- ZUS : Val d'Argent Sud
- Département : Yvelines
- Département : Hauts de Seine
- Département : Val de Marne
- Département : Val d'Oise
- Commune : Montpellier
- Commune : Perpignan
- Région : Occitanie
- Commune : Les Mureaux
- ZUS : Petit Bard,Pergola
- Département : Hérault
- Département : Pyrénées Orientales
- Commune : Nanterre
- Commune : Vitry-sur-Seine
- Commune : Argenteuil
- QEB : Grand Ensemble Ouest et Est : Balzac, Les Maronniers, Les Montagnards.
- QEB : Val d'Argent Nord.
- QEB : Val d'Argent Sud.
- Pays : France
- Pays : Royaume-Uni
- Pays : Italie
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BIBLIOGRAPHIE Avril 2010 Adultes-relais et professionnalisation des médiateurs sociaux
Publié le : 01/04/2010
Réf. : 7046
Type : Bibliographie
Cette revue documentaire a été réalisée par le centre de documentation de l’Agence Régionale de la Formation tout au long de la vie. Elle regroupe des références bibliographiques (ouvrages, études, articles), des actualités et une sélection de sites Web. Toutes ces informations sont sélectionnées, validées et analysées par les documentalistes de l’Agence.
Auteurs : Agence régionale de la formation tout au long de la vie Poitou-Charentes (ARFTLV)
Thématiques:
- Médiation
- Métiers
Territoires :
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Guide pratique : chèque emploi associatif
Publié le : 01/04/2010
Réf. : 7087
Type : Note ou dossier technique
Auteurs : Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative (MENJVA), Secrétariat d'État chargé de la jeunesse et de la vie associative, Union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF)
Thématiques:
- Citoyenneté > Association
Territoires :
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Les discriminations : une question de minorités visibles - Population et sociétés, n° 466
Publié le : 01/04/2010
Réf. : 7384
Type : Bulletin, lettre ou magazine
Réussite dans le parcours baccalauréat professionnel et BTS
Publié le : 01/04/2010
Réf. : 7698
Type : Fiche d'expérience
La gestion urbaine de proximité en chantier. Repères pour agir n°2 (Avril 2010) La GUP dans les Projets de Rénovation Urbaine en Nord Pas-de-Calais.
Publié le : 01/04/2010
Réf. : 8553
Type : Etat de la question
Auteurs : Association régionale pour l'habitat Nord-Pas-de-calais, Union sociale pour l'habitat (USH), Institut régional de la ville Nord-Pas-de-Calais (IREV)
Sur le site de : Institut régional de la ville (IREV) / Morgane PETIT
Thématiques:
- Renouvellement urbain et cadre de vie > Gestion urbaine de proximité
Territoires :
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La gestion de urbaine de proximité en chantier - La GUP dans les Projets de Rénovation Urbaine en Nord Pas-de-Calais
Publié le : 01/04/2010
Réf. : 8573
Type : Actes de colloque ou de séminaire
Auteurs : Institut régional de la ville Nord-Pas-de-Calais (IREV)
Sur le site de : Institut régional de la ville (IREV) / Morgane PETIT
Thématiques:
- Renouvellement urbain et cadre de vie > Gestion urbaine de proximité
- Renouvellement urbain et cadre de vie > Rénovation urbaine
Dispositifs:
- Gestion Urbaine de Proximité
Territoires :
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Décret n° 2010-336 du 31 mars 2010 portant création des Agences régionales de santé (ARS), NOR : SASX1008853D
Publié le : 31/03/2010
Réf. : 6194
Type : Texte législatif, circulaire
Auteurs : Premier ministre, Ministère de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire, Ministère de l'espace rural et de l'aménagement du territoire, Ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche, Ministère de la défense, Ministère de l'éducation nationale (MEN), Ministère de la santé et des sports, Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer (MEEDDM), Ministère de la justice et des libertés, Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, Ministère du travail, de la solidarité et de la fonction publique, Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche (MESR), Ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat, Secrétariat d'État chargé de l'outre-mer
Thématiques:
- Santé
Territoires :
Taille du fichier : 81.1 Ko
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Dossier législatif sur la proposition de loi visant à diversifier l'offre de garde d'enfants
Publié le : 29/03/2010
Réf. : 5967
Type : Texte législatif, circulaire
Etre né en France d’un parent immigré. INSEE Première de l'Institut national de la statistique et des études économiques, n°1287, mars 2010
Publié le : 25/03/2010
Réf. : 5957
Type : Carte ou Chiffres clés
Auteurs : Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE), LHOMMEAU Bertrand, BORREL Catherine
Thématiques:
- Développement social, Intégration > Développement social, Lutte contre les exclusions
- Développement social, Intégration
Territoires :
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Circulaire DGEFP (Délégation générale a l’emploi et a la formation professionnelle) n° 2010-12 du 25 mars 2010 relative à la mise en oeuvre de l’accord-cadre de cotraitance entre l’Etat (DGEFP), Pôle emploi et les missions locales
Publié le : 25/03/2010
Réf. : 6136
Type : Texte législatif, circulaire
Auteurs : Délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle (DGEFP), Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi (MINEIE)
Thématiques:
- Emploi, développement économique > Développement économique
- Action publique et territoires > Collectivités
- Emploi, développement économique > Emploi, Insertion, Formation
Territoires :
Taille du fichier : 2.4 Mo
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La médiation sociale : enjeux, cadre et conditions d'exercice. Dossier du participant d'un cycle de qualification organisée par le Pôle de ressource ville et développement social Val d'Oise (Pôle ressource 95) les 24 et 25 mars 2010
Publié le : 25/03/2010
Réf. : 6166
Type : Actes de colloque ou de séminaire
Auteurs : Pôle de ressources ville et développement social du Val d'Oise (Pôle ressources 95)
Sur le site de : Pôle de Ressources Ville et Développement Social / Guillaume DEJARDIN
Thématiques:
- Médiation
- Métiers > Qualification, Formation et appui aux professionnels
- Education > Famille
- Développement social, Intégration
- Centres de ressources de la politique de la ville
Dispositifs:
- Adultes-Relais
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