Europe 2020 : une stratégie pour une croissance intelligente, durable et inclusive. Communication de la Commission Européenne
Publié le : 03/03/2010
Réf. : 7154
Type : Note ou document d'orientation
Auteurs : Commission européenne
Thématiques:
- Développement durable
- Emploi, développement économique
- Développement social, Intégration
- Europe, International
Territoires :
Taille du fichier : 739 Ko
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Loi n° 2010-201 du 2 mars 2010 renforçant la lutte contre les violences de groupes et la protection des personnes chargées d'une mission de service public, NOR : JUSX0915158L
Publié le : 02/03/2010
Réf. : 5899
Type : Texte législatif, circulaire
Auteurs : Président de la République, Premier ministre, Ministère de la justice et des libertés, Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, Ministère de l'éducation nationale (MEN)
Thématiques:
- Prévention de la délinquance
- Action publique et territoires
- Prévention de la délinquance > Sécurité
Taille du fichier : 167 Ko
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Décret no 2010-214 du 2 mars 2010 relatif au ressort territorial, à l'organisation et aux attributions des services déconcentrés de la protection judiciaire de la jeunesse (PJJ), NOR : JUSF0927864D
Publié le : 02/03/2010
Réf. : 5903
Type : Texte législatif, circulaire
Auteurs : Ministère de la justice et des libertés, Premier ministre
Thématiques:
- Prévention de la délinquance > Justice
- Action publique et territoires
- Prévention de la délinquance
Taille du fichier : 104 Ko
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Les dispositions relatives aux collectivités territoriales dans la loi de finances pour 2010 et la dernière loi de finances rectificatives pour 2009. Etude du service des collectivités territoriales du Sénat, n° 1, tome I : Dotations et mesures fiscales (hors réforme de la taxe professionnelle), 2 mars 2010
Publié le : 02/03/2010
Réf. : 5904
Type : Rapport
Auteurs : Sénat
Thématiques:
- Action publique et territoires
- Observation et évaluation des politiques territoriales
- Action publique et territoires > Collectivités
Dispositifs:
- Dotation de développement urbain DDU
Taille du fichier : 813 Ko
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Les dispositions relatives aux collectivités territoriales dans la loi de finances pour 2010 et la dernière loi de finances rectificatives pour 2009. Etude du service des collectivités territoriales du Sénat, n° 1, tome II : Réforme de la taxe professionnelle, 2 mars 2010
Publié le : 02/03/2010
Réf. : 5905
Type : Rapport
Auteurs : Sénat
Thématiques:
- Action publique et territoires
- Observation et évaluation des politiques territoriales
- Action publique et territoires > Collectivités
Taille du fichier : 1.5 Mo
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Question écrite n° 72725 de M. Zumkeller Michel ( Union pour un Mouvement Populaire - Territoire-de-Belfort ) publiée au JO le 02/03/2010 page 2288
Publié le : 02/03/2010
Réf. : 6149
Type : Question écrite
L'accès à l'emploi dans les quartiers prioritaires : le rôle des chefs de projets, les partenaires et outils mobilisables, la coopération avec les structures d'insertion. Synthèse des rencontres métiers des 15 octobre 2009, 27 octobre 2009 et 2 mars 2010. Les cahiers de la politique de la ville à la Réunion du Centre de ressources cohésion sociale et urbaine de la Réunion (CR-CSUR)
Publié le : 02/03/2010
Réf. : 6410
Type : Actes de colloque ou de séminaire
Auteurs : Centre de ressources de la cohésion sociale urbaine de la Réunion (CR-CSUR)
Thématiques:
- Centres de ressources de la politique de la ville
- Emploi, développement économique > Emploi, Insertion, Formation
Dispositifs:
- Contrat d'accompagnement dans l'emploi (CAE)
- Contrat urbain de cohésion sociale
- Contrat d'autonomie
- Plan Local pour l'Insertion par l'Economie
Territoires :
Taille du fichier : 1.1 Mo
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Rapport 2009 du plan Egalité des chances du ministère de la Défense
Publié le : 01/03/2010
Réf. : 5929
Type : Rapport
Auteurs : Ministère de la défense
Thématiques:
- Education
- Développement social, Intégration
- Services
- Développement social, Intégration > Développement social, Lutte contre les exclusions
Dispositifs:
- Défense deuxième chance
- Les Cadets de la Défense
Taille du fichier : 3.2 Mo
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Modernisation de l’Etat, qualité des services publics et indicateurs. Rapport de Monsieur François Cornut-Gentille, député de Haute-Marne, parlementaire en mission auprès de Monsieur Eric Woerth, Ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l’Etat, mars 2010
Publié le : 01/03/2010
Réf. : 5953
Type : Rapport
Auteurs : CORNUT-GENTILLE François
Thématiques:
- Services
- Action publique et territoires > Collectivités
- Observation et évaluation des politiques territoriales
- Action publique et territoires
Territoires :
Taille du fichier : 3.2 Mo
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Mission sur les violences en milieu scolaire, les sanctions et la place de la famille. Rapport remis à Luc Chatel, Ministre de l'éducation nationale
Publié le : 01/03/2010
Réf. : 5997
Type : Rapport
Auteurs : DEBARBIEUX Eric, BAUER Alain, SOULLEZ Christophe, ANTON Alain, FORESTIER Anny, MARTIN Elisabeth
Thématiques:
- Médiation
- Prévention de la délinquance > Sécurité
- Education > Famille
- Education > Ecole
Territoires :
Taille du fichier : 1.2 Mo
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La prévention de l'absentéisme et du décrochage scolaire : l'école en tensions. Questions pénales du Centre de recherches sociologiques sur le droit et les institutions pénales (CESDIP), vol. 23, n°2, mars 2010
Publié le : 01/03/2010
Réf. : 6112
Type : Etude ou recherche
"D ans le courant de l’année 2006-2007, nous avons formé le projet d’une recherche-action sur la prévention de l’absentéisme et du décrochage scolaire. Sous l’égide de l’Académie de Paris, le projet a été mené avec les établissements scolaires parisiens particulièrement touchés, qui voulaient bien se prêter à la recherche-action. Ces lycées (généraux et professionnels) et collèges connaissent depuis plusieurs années des absences récurrentes d’élèves et des arrêts d’études sans diplôme. Une partie d’entre eux a déjà mis en place des dispositifs de prévention ou de remédiation. Le choix de la recherche action s’est fait sur la demande des commanditaires qui souhaitaient intégrer le plus possible les personnels scolaires des établissements au travail des chercheurs. Il s’agit plutôt ici d’un dispositif de type participatif permettant d’associer les acteurs au travail des chercheurs, et, partant, de créer les conditions d’une meilleure prise en compte des résultats par la communauté étudiée."
Auteurs : DOUAT Etienne, Centre de recherches sociologiques sur le droit et les institutions pénales (CESDIP), ESTERLE-HEDIBEL Maryse
Thématiques:
- Education > Ecole
- Education > Décrochage scolaire
- Education
Territoires :
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Retombées économiques des politiques d’accueil de la petite enfance : quelques approches récentes. Politiques sociales et familiales de la Caisse nationale d'allocations familiales (CNAF), n° 99, mars 2010
Publié le : 01/03/2010
Réf. : 6045
Type : Etude ou recherche
Auteurs : BOYER Danielle, CHAUFFAUT Delphine, Caisse nationale d'allocations familiales (CNAF)
Thématiques:
- Développement social, Intégration > Intégration, lutte contre les discriminations
- Emploi, développement économique > Emploi, Insertion, Formation
- Observation et évaluation des politiques territoriales
Territoires :
Taille du fichier : 121 Ko
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Droit au logement et mixité : les contradictions du logement social. Politiques sociales et familiales de la Caisse nationale d'allocations familiales (CNAF), n° 99, mars 2010
Publié le : 01/03/2010
Réf. : 6046
Type : Etude ou recherche
Auteurs : Caisse nationale d'allocations familiales (CNAF), HOUARD Noémie, KESTEMAN Nadia
Thématiques:
- Renouvellement urbain et cadre de vie > Habitat, logement
- Observation et évaluation des politiques territoriales
- Développement social, Intégration > Intégration, lutte contre les discriminations
- Développement social, Intégration > Développement social, Lutte contre les exclusions
Territoires :
Taille du fichier : 67.0 Ko
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Auteurs : Direction générale des collectivités locales (DGCL), Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, JALON Eric
Thématiques:
- Action publique et territoires > Collectivités
- Observation et évaluation des politiques territoriales
Territoires :
Taille du fichier : 2.9 Mo
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Les assistantes maternelles en France, en 2008 : des accueils et des salaires variés. Politiques sociales et familiales de la Caisse nationale d'allocations familiales (CNAF), n° 99, mars 2010
Publié le : 01/03/2010
Réf. : 6153
Type : Carte ou Chiffres clés
Auteurs : Caisse nationale d'allocations familiales (CNAF), TESSON Carine, BIDEAU Gérard, BESACIER Martine
Thématiques:
- Observation et évaluation des politiques territoriales
- Emploi, développement économique
- Métiers
Territoires :
Taille du fichier : 839 Ko
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Disqualification visibile et invisible des quartiers : la politique de la ville aujourd'hui. Actes de la conférence du 1er mars 2010 organisé par le Centre de ressources politique de la ville (CRPV) de Guyane, Cayenne
Publié le : 01/03/2010
Réf. : 6573
Type : Actes de colloque ou de séminaire
Auteurs : VIEILLARD-BARON Hervé , PIANTONI Frédéric , Centre de ressources politique de la ville de Guyane (CRPV Guyane)
Thématiques:
- Politique de la ville généralités
- Centres de ressources de la politique de la ville
- Emploi, développement économique > Emploi, Insertion, Formation
- Renouvellement urbain et cadre de vie > Habitat, logement
Territoires :
- Région : Ile-de-France
- Département : Seine-Saint-Denis
- Département : Val d'Oise
- Commune : Athis
- Commune : Sarcelles
- CUCS : Courneuve
- CV : Corbeil-Essone/Evry/Ris-Orangis/Courcouronnes
- Pays : France
- Pays : Etats-Unis
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Réhabilitation - démolition - reconstruction : concertation et accompagnement des habitants. Fiche d'expérience de la Délégation à la politique de la ville et à l’intégration (DPVI) à Paris
Publié le : 01/03/2010
Réf. : 6617
Type : Fiche d'expérience
Auteurs : Délégation à la politique de la ville et à l'intégration de la ville de Paris (DPVI)
Sur le site de : Délégation à la politique de la ville et à l’intégration (DPVI) / Catherine HALPERN
Thématiques:
- Centres de ressources de la politique de la ville
- Développement social, Intégration > Développement social, Lutte contre les exclusions
- Renouvellement urbain et cadre de vie > Habitat, logement
- Renouvellement urbain et cadre de vie > Rénovation urbaine
Dispositifs:
- Opération de Renouvellement Urbain
Territoires :
Taille du fichier : 134 Ko
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Acteur pour l'emploi et la formation. Groupement d’employeurs pour l’insertion et la qualification (GIEQ)
Publié le : 01/03/2010
Réf. : 6761
Type : Note ou dossier technique
Auteurs : Délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle (DGEFP)
Thématiques:
- Emploi, développement économique > Emploi, Insertion, Formation
Territoires :
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«Mobilité urbaine pour tous» LA MOBILITÉ : UNE PROBLÉMATIQUE INTERCOMMUNALE.MARS 2010
Publié le : 01/03/2010
Réf. : 6822
Type : Fiche d'expérience
"Depuis 1997, la communauté urbaine du Grand Lyon se mobilise autour des problèmes de mobilité que rencontrent les habitants de son territoire, notamment ceux vivant dans les quartiers en difficulté. Ces problèmes sont en effet des freins à l’accès à l’emploi identifiés et reconnus par l’ensemble des acteurs du monde de l’insertion professionnelle. Sur l’agglomération, en 2008, seulement 20 % des personnes en difficulté d’insertion professionnelle sont motorisés. En 2009, soutenue par la dynamique Espoir Banlieues, l’agglomération franchit une nouvelle étape en développant une plateforme intercommunale d’insertion et de mobilité visant la structuration des acteurs de la mobilité. Son objectif est de rendre plus lisible et cohérente l’offre de transport à disposition des habitants."
Auteurs : Profession Banlieue
Sur le site de : Profession Banlieue / Damien BERTRAND
Thématiques:
- Renouvellement urbain et cadre de vie > Transport
- Emploi, développement économique > Emploi, Insertion, Formation
- Emploi, développement économique
Dispositifs:
- Contrat urbain de cohésion sociale
- Plan Local pour l'Insertion par l'Economie
Territoires :
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Parc social de Valophis Habitat AGIR EN DIRECTION DES PERSONNES ÂGÉES. MARS 2010
Publié le : 01/03/2010
Réf. : 6825
Type : Fiche d'expérience
"L’épisode caniculaire de l’été 20031 a montré à quel point l’isolement des personnes âgées pouvait paradoxalement croître avec la proximité urbaine. La qualité du maillage des services à domicile et de leur coordination apparaît alors essentielle au Conseil général du Val-de-Marne pour lutter contre cet isolement, en particulier dans le parc social. De son côté, Valophis Habitat (ex-OPAC 94), office public de l’habitat du Val-de-Marne, constate « un vieillissement de la population résidente »."
Auteurs : Profession Banlieue
Sur le site de : Profession Banlieue / Damien BERTRAND
Thématiques:
- Développement social, Intégration
- Développement social, Intégration > Développement social, Lutte contre les exclusions
- Renouvellement urbain et cadre de vie > Habitat, logement
Territoires :
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