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DALO (Droit au logement opposable) et Commission de médiation. Analyse juridique du décret n° 2010-398 du 22 avril 2010 par l'Agence nationale pour l'information sur le logement (ANIL), n° 2010-14
Publié le : 26/04/2010
Réf. : 6003
Type : Texte législatif, circulaire
Auteurs : Agence nationale pour l'information sur le logement (ANIL)
Thématiques:
- Action publique et territoires
- Renouvellement urbain et cadre de vie > Habitat, logement
Territoires :
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L'absentéisme des élèves dans le second degré en 2007-2008. Note d'information de la Direction de l’évaluation, de la prospective et de la performance (DEPP) du Ministère de l'Eduction nationale, n°10.08, avril 2010
Publié le : 26/04/2010
Réf. : 6125
Type : Bulletin, lettre ou magazine
Auteurs : STEFANOU Alexia, CRISTOFOLI Sophie, Ministère de l'éducation nationale (MEN), Direction de l'évaluation, de la prospective et de la performance (DEPP)
Thématiques:
- Education > Ecole
Territoires :
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Arrêté du 26 avril 2010 portant nomination au conseil d’administration de l’Etablissement public national pour l’aménagement et la restructuration des espaces commerciaux et artisanaux (EPARECA), NOR : MTSV1002865A
Publié le : 26/04/2010
Réf. : 6126
Type : Texte législatif, circulaire
Auteurs : Ministère du travail, de la solidarité et de la fonction publique, Secrétariat d'État chargé de la politique de la ville
Thématiques:
- Politique de la ville généralités
- Action publique et territoires
Territoires :
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La question du voisinage dans la création artistique. Synthèse de l'atelier de réflexions de Art factories n° 6, le 25 avril 2010, à 232u, Aulnoye-Aymeries
Publié le : 25/04/2010
Réf. : 6733
Type : Actes de colloque ou de séminaire
"Le 25 avril 2010, au lendemain de l’ouverture du 232U à Aulnoye-Aymeries, s’est tenu sur place un atelier questionnant le rapport entre nos espaces-projets et notre voisinage"
Auteurs : Art factories
Thématiques:
- Culture
- Développement social, Intégration > Intégration, lutte contre les discriminations
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Décret n° 2010-398 du 22 avril 2010 relatif au Droit au logement opposable (DALO), NOR : DEVU0930391D
Publié le : 22/04/2010
Réf. : 6002
Type : Texte législatif, circulaire
Auteurs : Premier ministre, Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer (MEEDDM), Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, Secrétariat d'État chargé du logement et de l'urbanisme
Thématiques:
- Renouvellement urbain et cadre de vie > Habitat, logement
- Action publique et territoires
Territoires :
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Approche évaluative des Contrats urbains de cohésion sociale (CUCS) de Guyane
Publié le : 22/04/2010
Réf. : 6044
Type : Note ou dossier technique
Auteurs : Centre de ressources politique de la ville de Guyane (CRPV Guyane), Anthropologue consultant, BOUDEHRI Nadir
Sur le site de : Centre de ressources Guyane / Denis SOUILLARD
Thématiques:
- Politique de la ville généralités
- Outre-mer
- Observation et évaluation des politiques territoriales
- Centres de ressources de la politique de la ville
Dispositifs:
- Contrat urbain de cohésion sociale
Territoires :
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Guide départemental d'accompagnement à la scolarité, Mayotte, 2009/2010
Publié le : 22/04/2010
Réf. : 6123
Type : Note ou dossier technique
Auteurs : Mayotte, Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche (MESR), Ministère de l'éducation nationale (MEN)
Sur le site de : Centre de ressources et d'observation de la cohésion sociale / Odile MATIGNON-LECLERCQ
Thématiques:
- Education
- Métiers > Ingénierie et Conduite de projet
- Outre-mer
Dispositifs:
- Contrat Local d'Accompagnement à la Scolarité
Territoires :
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Décret n° 2010-391 du 20 avril 2010 modifiant le décret n° 67-223 du 17 mars 1967 pris pour l'application de la loi n° 65-557 du 10 juillet 1965 fixant le statut de la copropriété des immeubles bâtis, NOR : JUSC0913904D
Publié le : 20/04/2010
Réf. : 6196
Type : Texte législatif, circulaire
Auteurs : Premier ministre, Ministère de la justice et des libertés, Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer (MEEDDM), Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, Secrétariat d'État chargé du logement et de l'urbanisme
Thématiques:
- Action publique et territoires
- Renouvellement urbain et cadre de vie > Habitat, logement
Territoires :
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Eclairage : le décrochage scolaire. Bulletin départemental (BD) de l'Inspection académique du Nord, n°107, avril 2010
Publié le : 20/04/2010
Réf. : 6339
Type : Bulletin, lettre ou magazine
Auteurs : Inspection académique du Nord
Thématiques:
- Education > Réussite scolaire
- Education > Décrochage scolaire
Territoires :
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Arrêté du 15 avril 2010 portant nomination au conseil d’administration de l’Agence nationale pour la rénovation urbaine (ANRU), NOR : MTSV1002271A
Publié le : 15/04/2010
Réf. : 6001
Type : Texte législatif, circulaire
Auteurs : Ministère du travail, de la solidarité et de la fonction publique
Thématiques:
- Renouvellement urbain et cadre de vie > Rénovation urbaine
- Action publique et territoires
Territoires :
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Bilan des actions 2008-2009 de lutte contre le décrochage scolaire dans l'académie de Bordeaux
Publié le : 14/04/2010
Réf. : 6420
Type : Actes de colloque ou de séminaire
Auteurs : Académie de Bordeaux, Réseau de la mission générale de l'insertion de l'Education nationale (RIEN)
Thématiques:
- Education > Réussite scolaire
- Education > Décrochage scolaire
- Action publique et territoires
Dispositifs:
- Programmes personnalisés de réussite éducative
- Programme de réussite éducative
Territoires :
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Circulaire du 13 avril 2010 relative à la répartition de la Dotation nationale de péréquation (DNP) pour l'année 2010, NOR : IOC/B/10/09035/C
Publié le : 13/04/2010
Réf. : 6048
Type : Texte législatif, circulaire
Auteurs : JALON Eric, Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, HORTEFEUX Brice, Direction générale des collectivités locales (DGCL)
Thématiques:
- Action publique et territoires > Collectivités
Territoires :
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Circulaire du 13 avril 2010 relative à la répartition de la Dotation de solidarité urbaine et de cohésion sociale (DSU) au titre de l'année 2010, NOR : IOC/B/10/09043/C
Publié le : 13/04/2010
Réf. : 6049
Type : Texte législatif, circulaire
Auteurs : JALON Eric, Direction générale des collectivités locales (DGCL), HORTEFEUX Brice, Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Thématiques:
- Action publique et territoires > Collectivités
Territoires :
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Circulaire du 12 avril 2010 relative aux conventions d’utilité sociale des organismes d’Habitations à loyer modéré (HLM), des Sociétés d’économie mixte (SEM) et des Unions d’économie sociale (UES), NOR : DEVU1007856C
Publié le : 12/04/2010
Réf. : 6198
Type : Texte législatif, circulaire
Auteurs : Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer (MEEDDM), Secrétariat d'État chargé du logement et de l'urbanisme
Thématiques:
- Renouvellement urbain et cadre de vie > Habitat, logement
- Action publique et territoires
Territoires :
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Se former aux fonctions d’animation et de coordination de projets de développement social local. Dans le cadre de la Maison des Métiers de la Ville, un projet de formation préparant au Diplôme d’Etat jeunesse éducation populaire et sports : DE JEPS Territoires et réseaux
Publié le : 12/04/2010
Réf. : 6438
Type : Note ou dossier technique
Auteurs : Trajectoire ressources
Sur le site de : Trajectoire ressources / Jean-Luc MICHAUD
Thématiques:
- Métiers > Qualification, Formation et appui aux professionnels
- Emploi, développement économique > Emploi, Insertion, Formation
- Développement social, Intégration
- Centres de ressources de la politique de la ville
Dispositifs:
- Plan Local pour l'Insertion par l'Economie
- Conseil Local de Sécurité et de Prévention de la Délinquance
- Programme de réussite éducative
- Contrat Educatif Local
Territoires :
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Atlas des quartiers faisant l'objet d'une convention de rénovation urbaine prévue à l'article 10 de la loi n°2003-710 du 1er août 2003 d'orientation et de programmation pour la ville et la rénovation urbaine - Situation au 1er juin 2012 L'article 28 de la loi n° 2006-872 du 13 juillet 2006 portant engagement national pour le logement soumet au taux réduit de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) " les ventes et livraisons à soi-même d'immeubles au sens du 7° de l'article 257 du code général des impôts (CGI), à usage de résidence principale, destinés à des personnes physiques dont les ressources ne dépassent pas de plus de 30 % les plafonds de ressources prévus à l'article L.441-1 du code de la construction et de l'habitation (CCH) et situés dans des quartiers faisant l'objet d'une convention prévue à l'article 10 de la loi n° 2003-710 du 1er août 2003 d'orientation et de programmation pour la ville et la rénovation urbaine ou entièrement situés à une distance de moins de 500 mètres de la limite de ces quartiers". La construction de ces zones de 500 m et l'application de ces dispositions sont de la responsabilité des services fiscaux. Cette mesure est commentée dans les Bulletins Officiels des Impôts n°128 du 6 décembre 2007, n°87 du 14 octobre 2009 et n°23 du 17 février 2010 "
Auteurs : Observatoire national des zones urbaines sensibles (ONZUS)
Thématiques:
- Renouvellement urbain et cadre de vie > Rénovation urbaine
- Action publique et territoires > ATLAS Zus Zfu Ru
- Observation et évaluation des politiques territoriales
Dispositifs:
- Programme national de rénovation urbaine
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Directives ministérielles relatives aux modalités de mise en œuvre territoriale en 2010 de la 3ème mesure du programme d'action triennal de la dynamique "Espoir banlieues" (DEB)- Instruction N° 10-027
Publié le : 08/04/2010
Réf. : 6141
Type : Texte législatif, circulaire
Auteurs : Ministère de la santé et des sports, Ministère de la jeunesse et des solidarités actives
Thématiques:
- Santé
- Culture
- Sport
- Education > Animation
Dispositifs:
- Mission Vivre Ensemble
Territoires :
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Rapport d'information n° 399 fait au nom de la Commission de la culture, de l'éducation et de la communication à la suite d’une mission effectuée en Finlande du 7 au 9 septembre 2009, par Mme Colette MÉLOT, M. Pierre MARTIN, Mme Françoise CARTRON, M. Claude DOMEIZEL et Mme Lucienne MALOVRY, sénateurs
Publié le : 07/04/2010
Réf. : 5995
Type : Rapport
Auteurs : Sénat, Commission de la culture, de l’éducation et de la communication, MELOT Colette, MARTIN Pierre, CARTRON Françoise, DOMEIZEL Claude, MALOVRY Lucienne
Thématiques:
- Education
- Europe, International
- Observation et évaluation des politiques territoriales
Territoires :
Taille du fichier : 651 Ko
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Lettre de mission de François FILLON, Premier ministre, adressée à Martin HIRSCH, ancien Haut commissaire à la jeunesse et ancien Haut commissaire aux solidarités actives contre la pauvreté, confirmant la création d'une Agence de service civique, 7 avril 2010
Publié le : 07/04/2010
Réf. : 6195
Type : Texte législatif, circulaire
Auteurs : FILLON François, Premier ministre
Thématiques:
- Développement social, Intégration
- Citoyenneté
- Développement social, Intégration > Développement social, Lutte contre les exclusions
Dispositifs:
- Service civil volontaire
Territoires :
Taille du fichier : 41.5 Ko
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Circulaire n°DGCS/MS/2010/64 du 6 avril 2010 relative à l’interprétation juridique de diverses dispositions du code de l’action sociale et des familles relatives au Revenu de solidarité active (RSA) concernant le principe de subrogation (1), de majoration de l’allocation dans certains cas d’isolement (2), à la prise en compte des pensions alimentaires versées en nature (3) et au transfert de créances entre départements en cas de déménagement du bénéficiaire du RSA (4), NOR : MTSA1004874C
Publié le : 06/04/2010
Réf. : 6137
Type : Texte législatif, circulaire
Auteurs : Ministère de la jeunesse et des solidarités actives, Ministère du travail, de la solidarité et de la fonction publique, Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer (MEEDDM)
Thématiques:
- Action publique et territoires > Collectivités
- Développement social, Intégration > Développement social, Lutte contre les exclusions
Dispositifs:
- Revenu de Solidarité Active
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