Evaluation des effets de la réforme de la taxe professionnelle sur la fiscalité des collectivités locales et sur les entreprises. Rapport établi sous la supervision de Bruno DURIEUX, inspecteur général des finances et Patrick SUBREMON, inspecteur général de l'administration, mai 2010
Publié le : 26/05/2010
Réf. : 6417
Type : Rapport
Auteurs : Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi (MINEIE), Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, Inspection générale des finances publiques (IGF), Inspection générale de l'administration (IGA), Ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat, DURIEUX Bruno, SUBREMON Patrick, DUGOS Pascale, JUERY Jean-François, BERGES Pierre, OHIER Mickaël, REVIAL Thomas
Thématiques:
- Action publique et territoires > Collectivités
- Observation et évaluation des politiques territoriales
- Emploi, développement économique > Développement économique
Territoires :
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Discours du Premier ministre François Fillon à l'occasion de l'installation du Conseil national des villes (CNV), Hôtel de Matignon, Mardi 25 mai 2010
Publié le : 25/05/2010
Réf. : 6150
Type : Discours
Auteurs : Premier ministre, FILLON François
Thématiques:
- Politique de la ville généralités
Territoires :
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La prévention dans la rue : les éducateurs de rue face aux nouveaux intervenants », Informations sociales 5/2010 (n° 161), p. 84-92.
Publié le : 22/05/2010
Réf. : 7561
Type : article scientifique
"Les éducateurs de rue ont longtemps été les seuls acteurs éducatifs et sociaux à « aller vers » les jeunes en difficulté ou en rupture, se regroupant et séjournant sur l’espace public. Les politiques de la ville et la prévention de la délinquance, à partir des années 1980 et les politiques de sécurité à partir de 1997, ont vu apparaître de nouveaux acteurs dont la pratique s’organise principalement dans une dimension de médiation. La présence de ces deux ensembles d’acteurs sur un même territoire a souvent créé des tensions, liées aux comparaisons entre les réponses lisibles apportées par les « médiateurs » et la pratique discrète des éducateurs de rue dont les objectifs sont l’éducation et la production de liens et de sens. Lorsque les finalités d’action et les caractéristiques méthodologiques et déontologiques des pratiques des éducateurs de rue et des médiateurs, sont connues, et réciproquement reconnues leur coopération sur site est alors d’une efficacité appréciée."
Thématiques:
- Education
- Prévention de la délinquance
- Médiation
- Métiers
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lettre de cadrage sur les classes préparatoires intégrées (CPI)
Publié le : 19/05/2010
Réf. : 7804
Type : Note ou dossier technique
"La présente circulaire entend attirer l'attention sur les conditions de mises en oeuvre des classes préparatoires, et apporter un éclairage sur un certain nombre d'interrogations que les écoles ont porté à la connaissance de la direction générale de l'administration et de la fonction publique, concernant notamment le statut des élèves et l'articulation entre les différents volets de la mesure. Ce texte n'a pas pour finalité de dresser un modèle type de classe préparatoire, mais de préciser certains points de leur fonctionnements."
Auteurs : Direction générale de l'administration et de la fonction publique
Thématiques:
- Emploi, développement économique > Emploi, Insertion, Formation
- Education > Réussite scolaire
Dispositifs:
- Classes préparatoires intégrées
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Décret du 14 mai 2010 portant nomination du président de l'Agence du service civique - M. HIRSCH (Martin), NOR : JSAJ1012730D
Publié le : 14/05/2010
Réf. : 6139
Type : Texte législatif, circulaire
Auteurs : Ministère de la jeunesse et des solidarités actives, Président de la République
Thématiques:
- Citoyenneté > Association
- Développement social, Intégration
Dispositifs:
- Service civil volontaire
Territoires :
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Arrêté du 12 mai 2010 portant approbation de la convention constitutive du Groupement d'intérêt public (GIP) dénommé « Agence du service civique », NOR : JSAJ1012868A
Publié le : 12/05/2010
Réf. : 6132
Type : Texte législatif, circulaire
Auteurs : Direction de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative (DJEPVA), Ministère de la jeunesse et des solidarités actives, Direction du budget
Thématiques:
- Développement social, Intégration
- Citoyenneté > Association
Territoires :
Taille du fichier : 89.4 Ko
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Décret n° 2010-485 du 12 mai 2010 relatif au service civique, NOR : JSAJ1012622D
Publié le : 12/05/2010
Réf. : 6133
Type : Texte législatif, circulaire
Auteurs : Premier ministre, Ministère de la jeunesse et des solidarités actives, Ministère de la justice et des libertés, Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, Ministère de l'éducation nationale (MEN), Ministère de la défense, Ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat
Thématiques:
- Développement social, Intégration
- Citoyenneté > Association
Territoires :
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Vidéo : Interviews réalisées dans le cadre de la publication du rapport "Vaincre l'échec à l'école primaire" de l'Institut Montaigne (IM)
Publié le : 12/05/2010
Réf. : 6135
Type : Etude ou recherche
Auteurs : BOUGRAB Jeannette, FERRY Luc, RACHLINE François, DELEVOYE Jean-Paul, Institut Montaigne, LAURENT Daniel, FORESTIER Christian, LEMOINE Xavier
Thématiques:
- Observation et évaluation des politiques territoriales
- Education > Réussite scolaire
- Education > Décrochage scolaire
- Education > Ecole
Territoires :
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Les conséquences de la crise sur l'emploi dans les régions. INSEE Première de l'Institut national de la statistique et des études économiques, n°1295, mai 2010
Publié le : 12/05/2010
Réf. : 6140
Type : Carte ou Chiffres clés
Auteurs : Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE), LACROIX Stève
Thématiques:
- Emploi, développement économique > Emploi, Insertion, Formation
Territoires :
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Les allocataires de minima sociaux en 2008 : état des lieux avant la mise en place du Revenu de solidarité active (RSA). Etudes et résultats de la Direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques (DREES), n°727, mai 2010
Publié le : 11/05/2010
Réf. : 6130
Type : Carte ou Chiffres clés
Auteurs : Ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat, Ministère de la santé et des sports, Ministère du travail, de la solidarité et de la fonction publique, Direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques (DREES)
Thématiques:
- Développement social, Intégration > Développement social, Lutte contre les exclusions
- Action publique et territoires
- Observation et évaluation des politiques territoriales
Dispositifs:
- Revenu de Solidarité Active
Territoires :
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L'éducation nationale face à l'objectif de la réussite de tous les élèves. Rapport public thématique de la Cour des Comptes remis au Ministère de l'Education nationale, mai 2010
Publié le : 11/05/2010
Réf. : 6131
Type : Rapport
Auteurs : Cour des comptes, CORDIER Marie-Pierre, MATTEI Marie Ange, DUCHADEUIL Pascal
Thématiques:
- Action publique et territoires
- Développement social, Intégration > Intégration, lutte contre les discriminations
- Education > Réussite scolaire
- Education > Ecole
- Observation et évaluation des politiques territoriales
Dispositifs:
- Réseau d'aides spécialisées aux élèves en difficulté (RASED)
- Programme de réussite éducative
- Zone d'Education Prioritaire ou Réseau d'Education Prioritaire
Territoires :
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De l'insécurité sociale à la montée des incertitudes. "5 à 7" de Profession banlieue avec Robert Castel, 11 mai 2010
Publié le : 11/05/2010
Réf. : 6574
Type : Actes de colloque ou de séminaire
Auteurs : CASTEL Robert
Sur le site de : Profession Banlieue / Damien BERTRAND
Thématiques:
- Centres de ressources de la politique de la ville
- Développement social, Intégration
- Emploi, développement économique > Emploi, Insertion, Formation
Territoires :
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Belleville en vue(s). Un projet culturel en quartier populaire : le cinéma vu comme un tremplin vers l’insertion. Fiche d'expérience de la Délégation à la politique de la ville et à l’intégration (DPVI) à Paris
Publié le : 11/05/2010
Réf. : 6599
Type : Fiche d'expérience
Auteurs : Délégation à la politique de la ville et à l'intégration de la ville de Paris (DPVI)
Sur le site de : Délégation à la politique de la ville et à l’intégration (DPVI) / Catherine HALPERN
Thématiques:
- Développement social, Intégration > Développement social, Lutte contre les exclusions
- Développement social, Intégration > Intégration, lutte contre les discriminations
- Culture
- Centres de ressources de la politique de la ville
Dispositifs:
- Contrat urbain de cohésion sociale
Territoires :
- Région : Ile-de-France
- ZUS : Belleville
- Département : Paris
- non-ZUS : Amandiers
- Commune PLM : PARIS
- Commune : Paris 20e
- Pays : France
Taille du fichier : 209 Ko
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Décret n° 2010-466 du 7 mai 2010 portant répartition des crédits ouverts et annulés par la loi no 2010-463 du 7 mai 2010 de finances rectificative pour 2010, NOR : BCRB1012451D
Publié le : 07/05/2010
Réf. : 6200
Type : Texte législatif, circulaire
Auteurs : Premier ministre, Ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat
Thématiques:
- Action publique et territoires
Territoires :
Taille du fichier : 151 Ko
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Arrêté du 6 mai 2010 portant nomination au conseil d'orientation de l'Observatoire national de la délinquance et des réponses pénales (ONDRP) , NOR : PRMD1003628A
Publié le : 06/05/2010
Réf. : 6127
Type : Texte législatif, circulaire
Auteurs : Premier ministre
Thématiques:
- Prévention de la délinquance > Sécurité
- Prévention de la délinquance > Justice
- Action publique et territoires
Taille du fichier : 77.6 Ko
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Décret n° 2010-464 du 6 mai 2010 approuvant les statuts modifiés de l’Association pour l’accès aux garanties locatives (APAGL) mentionnée à l’article L. 313-33 du code de la construction et de l’habitation, NOR : DEVU1003483D
Publié le : 06/05/2010
Réf. : 6128
Type : Texte législatif, circulaire
Auteurs : Premier ministre, Secrétariat d'État chargé du logement et de l'urbanisme, Ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat, Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi (MINEIE), Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer (MEEDDM)
Thématiques:
- Renouvellement urbain et cadre de vie > Habitat, logement
- Action publique et territoires
Territoires :
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Circulaire DGEFP n°2010-16 du 6 mai 2010 relative à l’ajustement de la prescription des contrats initiative emploi (CIE) dans le cadre du « plan de rebond vers l’emploi » et à la programmation de l’enveloppe complémentaire de 50 000 CIE
Publié le : 06/05/2010
Réf. : 6854
Type : Texte législatif, circulaire
"Dans le cadre du "plan de rebond vers l'emploi" , annoncé le 15 avril 2010 par le gouvernement, un ensemble de mesures actives doit être proposé aux demandeurs d'emploi arrivant au terme de leurs droits à l'assurance chômage et se retrouvant sans solution d'emploi ou de revenu. Trois mois avant la fin de leurs droits à indemnisation, les personnes concernées se verront proposer une formation rémunérée ou un contrat aidé. Dans le cas où aucune de ces solutions n'est possible, elles pourront percevoir une allocation exceptionnelle pour l'emploi.
Auteurs : Délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle (DGEFP)
Thématiques:
- Emploi, développement économique > Emploi, Insertion, Formation
- Emploi, développement économique
Dispositifs:
- Contrat initiative emploi (CIE)
Territoires :
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Recherche-action autour de la lutte contre l'absentéisme et le décrochage scolaire et pour le renforcement de l'assiduité des élèves, du Centre de recherches sociologiques sur le droit et les institutions pénales (CESDIP)
Publié le : 05/05/2010
Réf. : 6155
Type : Etude ou recherche
Auteurs : ESTERLE-HEDIBEL Maryse, Centre de recherches sociologiques sur le droit et les institutions pénales (CESDIP), NEEL Clémence, SOGUET Karine
Thématiques:
- Observation et évaluation des politiques territoriales
- Education > Décrochage scolaire
- Education > Ecole
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Le microcrédit : une opportunité économique et sociale ? Rapport présenté au nom de la section des finances du Conseil économique, social et environnemental (CES) par M. Gérard Labrune
Publié le : 05/05/2010
Réf. : 6156
Type : Rapport
Auteurs : LABRUNE Gérard, Conseil économique, social et environnemental (CESE)
Thématiques:
- Emploi, développement économique > Développement économique
- Action publique et territoires
Territoires :
Taille du fichier : 177 Ko
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Circulaire du 5 mai 2010 relative à la campagne 2010 des "cordées de la réussite"
Publié le : 05/05/2010
Réf. : 6162
Type : Texte législatif, circulaire
Auteurs : Secrétariat d'État chargé de la politique de la ville, Ministère de la culture et de la communication, Ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche, Ministère de la défense, Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche (MESR), Ministère de l'éducation nationale (MEN)
Thématiques:
- Action publique et territoires
- Education > Réussite scolaire
- Culture
- Services
Dispositifs:
- Cordées de la réussite
Territoires :
Taille du fichier : 478 Ko
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