Décret du 2 mars 2009 portant délégation de signature (délégation interministérielle à la ville et au développement social urbain)
Publié le : 02/03/2009
Réf. : 4244
Type : Texte législatif, circulaire
Vers une mobilité durable en Europe - Les Cahiers de l'IAURIF, n°150, mars 2009.
Publié le : 01/03/2009
Réf. : 5146
Type : Etude ou recherche
DELEGATION INTERMINISTERIELLE A LA VILLE / Pluricité. Evaluation du dispositif relatif à la mise en oeuvre du contrat d’insertion dans la vie sociale (CIVIS) en faveur des jeunes placés sous main de justice.Rapport final.Mars 2009
Publié le : 01/03/2009
Réf. : 4260
Type : Rapport
Evaluation des CIVIS pour jeunes sous main de justice Le département citoyenneté et prévention de la délinquance a piloté l’évaluation de la mesure décidée par le Comité Interministériel des Villes de 2006 consistant à faciliter l’accès à la vie active du plus grand nombre de jeunes de 16 à 25 ans placés sous main de justice, qu’ils aient été incarcérés ou non, pris en charge par les services de la protection judiciaire de la jeunesse (PJJ) ou par ceux de l’administration pénitentiaire. Il s’agit de leur faire bénéficier d’un accompagnement personnalisé vers l’emploi et, le cas échéant, de mieux préparer la sortie de détention et de prévenir la récidive. Dès 2007 les résultats très positifs ont été enregistrés de l’expérimentation de la mise en place de moyens spécifiques dans les départements dotés d’un préfet égalité des chances. L’évaluation conduite par le cabinet Pluricité peut aujourd’hui aider à définir les modalités d’élargissement du dispositif tel que l’envisage la dynamique espoir banlieue. Dans le cadre de celle-ci, le programme d’action triennal du ministère de la justice a fixé l’objectif de 6000 bénéficiaires (5000 relevant de l’AP et 100 de la PJJ) dont 50% d’entre eux issus des quartiers prioritaires de la politique de la ville. L’évaluation a permis un état des lieux quantitatif du dispositif dans les 6 départements concernés et une analyse de la valeur ajoutée de l’expérimentation. Des perspectives de déploiements sont également proposées ainsi que des recommandations de bonnes pratiques favorisant l’efficacité et l’efficience de la mesure. Une restitution nationale de cette étude est prévue en juin 2009
Auteurs : Pluricité
Thématiques:
- Prévention de la délinquance
- Prévention de la délinquance
- Prévention de la délinquance > Justice
- Prévention de la délinquance > Sécurité
Taille du fichier : 2.2 Mo
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Un appel à projets national « Dynamique Espoir Banlieues ». Pour une dynamique culturelle dans les quartiers Des projets de développement culturel dans les quartiers prioritaires entre artistes et habitants, dans le cadre du plan « Dynamique Espoir Banlieues » présenté lors du comité interministériel des villes du 20 juin 2008, le ministère de la culture et de la communication s’est engagé sur un plan triennal (2009-2011) en faveur des quartiers prioritaires.
Publié le : 01/03/2009
Réf. : 4274
Type : Appel à projet
Auteurs : Ministère de la culture et de la communication
Thématiques:
- Culture
Dispositifs:
- Appel à projet Cultures et quartiers
Taille du fichier : 81.8 Ko
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Fiche de présentation synthétique du projet. Appel à projets national 2009. Ministère de la Culture et de la Communication « Pour une dynamique culturelle dans les quartiers ».
Publié le : 01/03/2009
Réf. : 4275
Type : Appel à projet
Auteurs : Ministère de la culture et de la communication
Thématiques:
- Culture
Dispositifs:
- Appel à projet Cultures et quartiers
Taille du fichier : 48.4 Ko
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Recueil de fiches techniques sur les dispositifs et acteurs de la Politique de la ville. Mars 2009
Publié le : 01/03/2009
Réf. : 4301
Type : Etat de la question
Auteurs : Délégation interministérielle à la ville (DIV), Agence nationale pour la cohésion sociale et l'égalité des chances (ACSE)
Thématiques:
- Politique de la ville généralités
Taille du fichier : 648 Ko
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Référentiel pour l’évaluation des projets territoriaux de développement durable et agendas 21 locaux, version expérimentale.
Publié le : 01/03/2009
Réf. : 5210
Type : Note ou dossier technique
Auteurs : Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer (MEEDDM), Commissariat général au développement durable (CGDD)
Thématiques:
- Développement durable
Taille du fichier : 1.8 Mo
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La gestion urbaine de proximité dans les projets de rénovation urbaine, rapport d'étude de FORS-Recherche sociale pour l'Agence nationale pour la rénovation urbaine (ANRU), mars 2009
Publié le : 01/03/2009
Réf. : 5330
Type : Rapport
Auteurs : GOUSSEFF Grégoire , Agence nationale pour la rénovation urbaine (ANRU), FORS-Recherche sociale, VANONI Didier, KERTUDO Pauline , BARONNET Juliette
Thématiques:
- Observation et évaluation des politiques territoriales
- Prévention de la délinquance
- Renouvellement urbain et cadre de vie
- Renouvellement urbain et cadre de vie
- Prévention de la délinquance > Sécurité
- Renouvellement urbain et cadre de vie > Habitat, logement
- Renouvellement urbain et cadre de vie > Gestion urbaine de proximité
Dispositifs:
- Programme national de rénovation urbaine
- Opération de Renouvellement Urbain
- Programme de réussite éducative
- Conseil Local de Sécurité et de Prévention de la Délinquance
- Grand Projet de Ville
- Contrat urbain de cohésion sociale
- Contrat Local de Sécurité
- Contrat de ville
Territoires :
- Région : Ile-de-France
- Département : Yvelines
- Département : Seine-Saint-Denis
- ZUS : Le Vert Bois
- Département : Haute Marne
- Région : Centre-Val de Loire
- ZUS : La Source
- Département : Loiret
- ZUS : Saint Sauveur, Pont-Féron
- Département : Orne
- Région : Normandie
- Commune : Toulouse
- Département : Bas Rhin
- Région : Grand Est
- Commune : Orléans
- Commune : Angers
- Région : Pays de la Loire
- Commune : Saint-Dizier
- Département : Maine et Loire
- Région : Bretagne
- Département : Morbihan
- Commune : Lorient
- Commune : Flers
- Commune : Strasbourg
- ZUS : Empalot
- ZUS : Faourette, Bagatelle, Bordelongue
- ZUS : La Reynerie, Bellefontaine
- Commune : Chambéry
- Département : Haute Garonne
- Région : Occitanie
- Commune : Trappes
- Département : Savoie
- Région : Auvergne-Rhône-Alpes
- Commune : Aulnay-sous-Bois
- CV : Angers-Trélazé
- CV : Aulnay-sous-Bois/Blanc-Mesnil/Sevran/Dugny
- CV : Chambéry
- CV : Lorient
- CV : Orléans
- CV : Pays de Flers
- CV : Saint-Dizier
- CV : Saint-Quentin-en-Yvelines
- CV : Strasbourg
- CV : Toulouse
Taille du fichier : 978 Ko
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Appel à projet de l'ACSE : Marché n° 2009 SLH 01 30 diagnostics de la gestion urbaine de proximité (GUP).
Publié le : 01/03/2009
Réf. : 5334
Type : Appel à projet
Auteurs : Agence nationale pour la cohésion sociale et l'égalité des chances (ACSE)
Thématiques:
Taille du fichier : 1.0 Mo
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Analyse critique du volet Habitat et cadre de vie des Contrats urbains de cohésion sociale (CUCS) : synthèse d'une mission pour le compte du Ministère du Logement et de la Ville, Secrétariat général des comités interministériels des villes (SGCIV), Mars 2009
Publié le : 01/03/2009
Réf. : 5441
Type : Etat de la question
Auteurs : Co-Cité, LAURIAC Nathalie, Observatoire Social de Lyon, HARZO Christian
Thématiques:
- Observation et évaluation des politiques territoriales
- Renouvellement urbain et cadre de vie
- Renouvellement urbain et cadre de vie
- Renouvellement urbain et cadre de vie
- Politique de la ville généralités
- Renouvellement urbain et cadre de vie > Rénovation urbaine
- Renouvellement urbain et cadre de vie > Gestion urbaine de proximité
- Renouvellement urbain et cadre de vie > Habitat, logement
Dispositifs:
- Contrat urbain de cohésion sociale
Taille du fichier : 280 Ko
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Contre les bandes violentes. Infos presse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, n°4, mars 2009
Publié le : 01/03/2009
Réf. : 5566
Type : Dossier de presse
Auteurs : Ministère de l'intérieur
Thématiques:
- Prévention de la délinquance
- Prévention de la délinquance > Sécurité
Dispositifs:
- Mise en place d'UTEQ et de CS
Taille du fichier : 130 Ko
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L'enquête emploi en Guyane en 2008 : le chômage de longue durée s'aggrave. Premiers résultats de l'Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE) Antilles-Guyane, n°41, mars 2009
Publié le : 01/03/2009
Réf. : 5863
Type : Carte ou Chiffres clés
Auteurs : Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)
Thématiques:
- Emploi, développement économique > Emploi, Insertion, Formation
- Outre-mer
- Emploi, développement économique
Territoires :
Taille du fichier : 332 Ko
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COHESION la Politique de la Ville, les acteurs, les quartiers n°1 mars 2009, lettre mensuelle de la Dynamique Espoir Banlieues à la Réunion
Publié le : 01/03/2009
Réf. : 6422
Type : Bulletin, lettre ou magazine
"Être au service des acteurs de la politique de la ville à La Réunion, telle est l’ambition du centre de ressources. « Cohésion » est le nouveau lien que nous mettons à votre disposition. Je souhaite qu’il réponde à vos attentes et contribue à nos initiatives pour les quartiers prioritaires. Tous vos apports pour son enrichissement seront les bienvenus. Daniel COURTIN, DRIV et Président du Conseil d’administration du Centre de ressources"
Auteurs : Centre de ressources de la cohésion sociale urbaine de la Réunion (CR-CSUR)
Sur le site de : Centre de Ressources Cohésion Sociale Urbaine / Eric BOUTOUYRIE
Thématiques:
- Action publique et territoires > Délégués des Préfets dans les quartiers
- Santé
- Education
- Outre-mer
Dispositifs:
- Programme de réussite éducative
Territoires :
Taille du fichier : 581 Ko
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Le dispositif SAS (Structure d'aide à la scolarité) dans un Réseau ambition réussite (RAR). Fiche d'expérience de l'académie Nancy-Metz
Publié le : 01/03/2009
Réf. : 7279
Type : Fiche d'expérience
Auteurs : Académie de Nancy-Metz
Thématiques:
- Développement social, Intégration > Développement social, Lutte contre les exclusions
- Education > Décrochage scolaire
Dispositifs:
- Zone d'Education Prioritaire ou Réseau d'Education Prioritaire
Territoires :
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Thomas Kirszbaum, « Un Janus aux deux visages : la diversité dans l'habitat » Réflexions sur les politiques de déségrégation résidentielle aux Etats-Unis et en France, Raisons politiques, 2009/3 n° 35, p. 49-65.
Publié le : 01/03/2009
Réf. : 8779
Type : article scientifique
Auteurs : KIRSZBAUM Thomas
Thématiques:
- Développement social, Intégration > Intégration, lutte contre les discriminations
- Politique de la ville généralités
Territoires :
Taille du fichier : 128 Ko
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Note à l'attention des Mesdames et Messieurs les Directeurs régionaux des affaires culturelles S/c de Mesdames et Messieurs les Préfets de région en date du 25 février 2009. CC/12024/CAV
Publié le : 25/02/2009
Réf. : 4261
Type : Texte législatif, circulaire
Auteurs : Ministère de la culture et de la communication
Thématiques:
- Culture
Dispositifs:
- Appel à projet Cultures et quartiers
Taille du fichier : 71.4 Ko
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Décret du Premier ministre n°2009-221 du 24 février 2009 relatif aux conditions de financement des écoles de la deuxième chance par la taxe d'apprentissage. NOR:ECED0901312D
Publié le : 25/02/2009
Réf. : 4280
Type : Texte législatif, circulaire
Auteurs : Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi (MINEIE), Premier ministre
Thématiques:
- Education
- Emploi, développement économique
Dispositifs:
- Deuxième Chance
Taille du fichier : 72.3 Ko
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Circulaire interministérielle N°DGS/MC2/MILDT/2009/63 du 23 février 2009 relative à l'appel à projet pour la mise en oeuvre des mesures relatives aux soins, à l'insertion sociale et à la réduction des risques du plan gouvernemental de lutte contre les drogues et les toxicomanies 2008-2011, concernant le dispositif médico-social en addictologie.
Publié le : 23/02/2009
Réf. : 5140
Type : Texte législatif, circulaire
Auteurs : Mission interministérielle de lutte contre la drogue et la toxicomanie (MILDT), Direction générale de la santé (DGS)
Thématiques:
- Santé
Taille du fichier : 182 Ko
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JORF n°0042 du 19 février 2009 page 2906 texte n° 2 Décret n° 2009-182 du 18 février 2009 portant création du conseil interministériel de l'outre-mer NOR: PRMX0904014D
Publié le : 19/02/2009
Réf. : 4243
Type : Texte législatif, circulaire
Décret n° 2009-187 du 18 février 2009 modifiant le décret n° 2007-1000 du 31 mai 2007 relatif aux attributions du ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité
Publié le : 18/02/2009
Réf. : 4245
Type : Texte législatif, circulaire
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