Décret n° 2009-191 du 18 février 2009 modifiant le décret n° 2007-992 du 25 mai 2007 relatif aux attributions du ministre du logement et de la ville
Publié le : 18/02/2009
Réf. : 4246
Type : Texte législatif, circulaire
Question écrite n° 42494 de M. Lagarde Jean-Christophe ( Nouveau Centre - Seine-Saint-Denis ) publiée au JO le : 17/02/2009 page : 1502
Publié le : 17/02/2009
Réf. : 6035
Type : Question écrite
Auteurs : LAGARDE Jean-Christophe
Thématiques:
- Renouvellement urbain et cadre de vie > Rénovation urbaine
Dispositifs:
- Programme national de rénovation urbaine
Taille du fichier : 78.8 Ko
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Loi no 2009-179 du 17 février 2009 pour l'accélération des programmes de construction et d'investissement publics et privés, NOR : RELX0829929L
Publié le : 17/02/2009
Réf. : 7541
Type : Texte législatif, circulaire
Articles 1 et 27 (plan local d’urbanisme)
Auteurs : Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique, Ministère de la culture et de la communication, Ministère du logement, Ministère de la santé et des sports, Ministère délégué à la mise en oeuvre du plan de relance, Ministère de l'agriculture et de la pêche, Ministère de la justice, Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi (MINEIE), Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire (MEEDDAT), Premier ministre, Président de la République
Thématiques:
- Renouvellement urbain et cadre de vie
- Citoyenneté > Participation des habitants et démocratie locale
Territoires :
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Centre international pour la prévention de la criminalité. Compte-rendu journée du 11 février 2009, Paris Colloque « Prévention de la délinquance : bonnes pratiques et coopération »
Publié le : 11/02/2009
Réf. : 4271
Type : Actes de colloque ou de séminaire
Auteurs : Centre international pour la prévention de la criminalité (CIPC)
Thématiques:
- Prévention de la délinquance
- Médiation
Taille du fichier : 137 Ko
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Colloque Prévention de la délinquance : bonnes pratiques et coopération.
Publié le : 11/02/2009
Réf. : 5458
Type : Actes de colloque ou de séminaire
Auteurs : Centre international pour la prévention de la criminalité (CIPC), Conseil national des villes (CNV), Délégation interministérielle à la ville (DIV)
Sur le site de : Conseil National des Villes
Thématiques:
- Prévention de la délinquance > Justice
- Prévention de la délinquance > Sécurité
- Médiation
- Prévention de la délinquance
Taille du fichier : 630 Ko
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Avis du Conseil national des villes sur la mise en oeuvre des mesures du Plan Espoir Banlieues relatives à l'éducation, février 2009.
Publié le : 10/02/2009
Réf. : 5174
Type : Avis du CNV
Auteurs : Conseil national des villes (CNV)
Sur le site de : Conseil National des Villes
Thématiques:
Dispositifs:
- Contrat Educatif Local
- Contrat Local d'Accompagnement à la Scolarité
- Les internats d'excellence
- Deuxième Chance
- Programme de réussite éducative
- Projet éducatif local
- Zone Urbaine Sensible
Taille du fichier : 194 Ko
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Question écrite n° 41233 de M. Éric Raoult ( Union pour un Mouvement Populaire - Seine-Saint-Denis ) publiée au JO le : 10/02/2009 page : 1249
Publié le : 10/02/2009
Réf. : 6031
Type : Question écrite
Auteurs : RAOULT Eric
Thématiques:
- Observation et évaluation des politiques territoriales
Dispositifs:
- Zone Franche Urbaine
Taille du fichier : 64.8 Ko
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Question écrite n° 41659 de M. Zumkeller Michel ( Union pour un Mouvement Populaire - Territoire-de-Belfort ) publiée au JO le : 10/02/2009 page : 1249
Publié le : 10/02/2009
Réf. : 6033
Type : Question écrite
Auteurs : ZUMKELLER Michel
Thématiques:
- Politique de la ville généralités
Taille du fichier : 71.9 Ko
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Arrêté du 3 février 2009 portant prorogation de la convention constitutive d’un groupement d’intérêt public (L'Institut des villes)
Publié le : 03/02/2009
Réf. : 4221
Type : Texte législatif, circulaire
JORF n°0041 du 18 février 2009 page texte n° 39 Arrêté du 2 février 2009 portant nomination au cabinet de la secrétaire d'Etat chargée de la politique de la ville NOR: MTSC0902729A
Publié le : 02/02/2009
Réf. : 4241
Type : Texte législatif, circulaire
JORF n°0041 du 18 février 2009 page texte n° 40 Arrêté du 2 février 2009 portant nomination au cabinet de la secrétaire d'Etat chargée de la politique de la ville NOR: MTSC0902737A
Publié le : 02/02/2009
Réf. : 4242
Type : Texte législatif, circulaire
Médiateurs de réussite scolaire
Publié le : 02/02/2009
Réf. : 6639
Type : Texte législatif, circulaire
"Trois à cinq médiateurs de réussite scolaire participent activement à la prévention de l’absentéisme et au renforcement des liens des parents avec l’Ecole dans plus d’un millier d’établissements depuis le 1er février 2009. Choisis pour leur forte exposition au phénomène d’absentéisme, ces établissements peuvent être localisés en territoire de la politique de la ville mais sans que ce critère soit exclusif. En revanche, les 102 établissements du groupe renforcé de lutte contre l’absentéisme sont prioritairement bénéficiaires de cette mesure comme ceux qui font actuellement l’objet d’une expérimentation sur le décrochage scolaire localisés dans les 215 quartiers prioritaires de la Dynamique Espoir banlieues."
Auteurs : DARCOS Xavier
Dispositifs:
- Médiateurs de réussite scolaire
Territoires :
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Une démarche de veille préventive partagée. Sarcelles. Fiche d'expérience du Pôle de ressource ville et développement social Val d'Oise (Pôle ressource 95)
Publié le : 01/02/2009
Réf. : 4270
Type : Fiche d'expérience
"Depuis la fin des années 1990, la Ville de Sarcelles porte de manière volontariste une politique locale en matière de prévention. Cet engagement est conforté aujourd’hui par l’exercice du conseil local de prévention et de sécurité."
Auteurs : Pôle de ressources ville et développement social du Val d'Oise (Pôle ressources 95)
Sur le site de : Pôle de Ressources Ville et Développement Social / Guillaume DEJARDIN
Thématiques:
- Médiation
- Prévention de la délinquance
- Centres de ressources de la politique de la ville
Dispositifs:
- Programme de réussite éducative
- Contrat Local de Sécurité
Territoires :
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Prévention et traitement du décrochage scolaire et des sorties sans qualification en Angleterre
Publié le : 01/02/2009
Réf. : 6322
Type : Fiche d'expérience
Confronté à un taux historiquement élevé de sorties sans qualification et de chômage des jeunes, l’Angleterre a engagé depuis une dizaine d’années une série de réformes visant à améliorer le suivi des jeunes en difficulté et à leur permettre d’acquérir progressivement une qualification, en vue de faciliter leur insertion professionnelle. La création des agences Connexions dans une logique de guichet unique permettant de mieux coordonner l’action des différents services en charge de l’orientation, de l’insertion professionnelle et de l’action sociale en faveur des jeunes et le développement de l’offre de formation, notamment en alternance, constituent les deux principaux axes d’une politique à la fois globale et fortement ciblée destinée à réduire le nombre de jeunes sans emploi ni formation et à élever le niveau de qualification de la population active dans un contexte de compétition économique internationale et de montée en puissance des pays émergents.
Auteurs : FLEGES Amaury
Thématiques:
- Education > Décrochage scolaire
- Education
Taille du fichier : 1.4 Mo
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Création des médiateurs de réussite scolaire dans le second degré. Présentation du Ministère de l'éducation nationale
Publié le : 01/02/2009
Réf. : 6398
Type : Note ou dossier technique
Auteurs : Ministère de l'éducation nationale (MEN)
Thématiques:
- Action publique et territoires
- Education > Réussite scolaire
- Education > Décrochage scolaire
Dispositifs:
- Dispositif expérimental de la réussite scolaire au lycée
Territoires :
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Le travail social dans les quartiers "sensibles" : un rendez-vous manqué. Informations sociales, n°152, février 2009
Publié le : 01/02/2009
Réf. : 7220
Type : Etat de la question
Auteurs : MADELIN Bénédicte
Thématiques:
- Médiation
- Politique de la ville généralités
- Renouvellement urbain et cadre de vie
- Services > Services publics
Territoires :
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Résultats de l’expérimentation mise en place par la Région Rhône-Alpes Programme de Réussite Educative 16 – 18 ans Rapport final
Publié le : 01/02/2009
Réf. : 7733
Type : Etude ou recherche
"La Région Rhône-Alpes a souhaité expérimenter le Projet de Réussite Educative pour les jeunes âgés de 16 à 18 ans afin de tenter de répondre à des besoins qui émergeaient de différents territoires, concernant cette tranche d’âge : difficultés de certains jeunes, scolarisés ou non, à se situer dans des parcours positifs, problèmes multiples rencontrés (scolaires ou liés à l’insertion, familiaux, liés à la santé, à l’estime de soi, à la relation aux autres, aux institutions, etc.). A cet égard, la Région Rhône-Alpes a initié une démarche innovante car c’est l’une des rares, voire la seule Région en France, à s’être engagée dans une telle expérimentation."
Auteurs : Région Rhônes-Alpes, Trajectoires-réflex
Thématiques:
- Education > Réussite scolaire
- Education
Dispositifs:
- Programme de réussite éducative
Territoires :
Taille du fichier : 2.0 Mo
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Comparaison synthétique des exonérations dans les ZRU et ZFU.
Publié le : 29/01/2009
Réf. : 3986
Type : Note ou document d'orientation
Auteurs : Délégation interministérielle à la ville (DIV)
Thématiques:
- Renouvellement urbain et cadre de vie
Dispositifs:
- Zone de Redynamisation Urbaine
- Zone Franche Urbaine
Taille du fichier : 18.2 Ko
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ESPOIR BANLIEUES pour la Seine-et-Marne
Publié le : 29/01/2009
Réf. : 4217
Type : Note ou dossier technique
Auteurs : Préfecture de la Seine et Marne
Thématiques:
Territoires :
Taille du fichier : 855 Ko
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Question écrite n° 28584 de M. Le Fur Marc ( Union pour un Mouvement Populaire - Côtes-d'Armor ) publiée au JO le : 29/07/2008 page : 6501
Publié le : 29/01/2009
Réf. : 6012
Type : Question écrite
Auteurs : LE FUR Marc
Thématiques:
- Développement durable > Environnement, Développement durable
Taille du fichier : 83.5 Ko
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