Instruction relative au traitement de l'habitat indigne dans les départements et régions d'outre-mer
Publié le : 31/03/2014
Réf. : 9850
Type : Texte législatif, circulaire
Auteurs : Ministère des outre-mer, Ministère des affaires sociales et de la santé, Ministère de l'égalité des territoires et du logement
Thématiques:
- Outre-mer
- Renouvellement urbain et cadre de vie > Habitat, logement
- Santé
Territoires :
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Discours de M. Jean-Yves Le Drian, ministre de la défense, aux jeunes appelés de la Journées de la Défense et de la Citoyenneté
Publié le : 31/03/2014
Réf. : 9855
Type : Discours
Auteurs : LE DRIAN Jean-Yves, Ministère de la défense
Thématiques:
- Emploi, développement économique > Emploi, Insertion, Formation
- Citoyenneté
- Développement social, Intégration > Intégration, lutte contre les discriminations
- Développement social, Intégration > Développement social, Lutte contre les exclusions
Territoires :
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VALORISER LES RESSOURCES DES QUARTIERS DES PISTES POUR AMÉLIORER LA CONDUITE LOCALE DE LA POLITIQUE DE LA VILLE ET EN RENFORCER LE CARACTÈRE PARTICIPATIF MARS 2014. Rapport final de la mission confiée à Thomas Kirszbaum, Chercheur associé à l'Institut des sciences sociales du politique (ENS-Cachan, CNRS) – R.E.P.S.
Publié le : 31/03/2014
Réf. : 9876
Type : Rapport
"En vue d'engager de nouvelles approches valorisant les ressources des quartiers, dans le cadre de la politique de la ville, et afin de viser au renforcement des capacités d'action des habitants, l'association AMADEUS a souhaité engager une démarche d'accompagnement du réseau sur cette question. Cette mission a été confiée à Monsieur Thomas KIRSZBAUM du R.E.P.S. (Recherche et Etudes sur les Politiques Socio-Urbaines). Il s'agissait de réaliser un état des lieux, d'animer des temps de réflexion, de proposer une analyse de la question et d'expériences locales, et de formaliser des propositions à visée opérationnelle. Le document qui suit constitue le rapport final de cette demande. Ce support de travail vise à alimenter le débat et à permettre d'éclairer la réflexion et l'action des acteurs locaux et nationaux de la politique de la ville, dans le cadre des orientations découlant de la récente loi de programmation pour la ville et la cohésion urbaine. Cette mission a fait l'objet d'un appui financier du Secrétariat Général du Comité Interministériel des Villes (SG-CIV)."
Auteurs : Réseau AMADEUS, KIRSZBAUM Thomas
Thématiques:
- Citoyenneté > Participation des habitants et démocratie locale
Territoires :
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Femmes immigrées : l'entrée dans la vieillesse
Publié le : 31/03/2014
Réf. : 9900
Type : Etude ou recherche
Auteurs : Centre de ressources politique de la ville en Essonne
Sur le site de : CRPV en Essonne / Evelyne BOUZZINE
Thématiques:
- Renouvellement urbain et cadre de vie > Habitat, logement
- Développement social, Intégration > Développement social, Lutte contre les exclusions
- Centres de ressources de la politique de la ville
- Europe, International
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Les chiffres clés des inégalités femmes-hommes dans les quartiers prioritaires et les territoires ruraux. Étude n°02-2014-04-EGATER, en collaboration avec l’Observatoire national des zones urbaines sensibles (Onzus) et l’INSEE
Publié le : 01/04/2014
Réf. : 9875
Type : Etude ou recherche
"Alors que l’année 2014 sera charnière en matière de politique de la ville, d’aménagement du territoire et plus largement d’égalité territoriale, le Haut Conseil à l’Egalité entre les femmes et les hommes (HCEfh) publie une étude inédite, présentant les chiffres clés des inégalités femmes-hommes dans les quartiers prioritaires et les territoires ruraux fragilisés."
Auteurs : Haut Conseil à l’égalité entre les femmes et les hommes (HCEFH)
Thématiques:
- Développement social, Intégration > Droits et égalité des femmes
Territoires :
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Participation des habitants : de l'expression à la co-construction
Publié le : 01/04/2014
Réf. : 10075
Type : guide
Présentation du dernier Repères pour agir intitulé « Participation des habitants : de l’expression à la co-construction » avec lien vers le bon commande en bas de page.
Auteurs : Institut régional de la ville Nord-Pas-de-Calais (IREV)
Sur le site de : Institut régional de la ville (IREV) / Morgane PETIT
Thématiques:
- Citoyenneté > Participation des habitants et démocratie locale
- Centres de ressources de la politique de la ville
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Agir contre les discriminations dans le sport en Seine-Maritime
Publié le : 04/04/2014
Réf. : 9868
Type : Etat de la question
Auteurs : Ministère des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative
Thématiques:
- Sport
- Développement social, Intégration > Intégration, lutte contre les discriminations
- Action publique et territoires > Collectivités
Territoires :
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Dispositifs relais Schéma académique et pilotage : ateliers, classes et internats.NOR : REDE1406108C circulaire n° 2014-037 du 28-3-2014 MEN - DGESCO B3-2
Publié le : 07/04/2014
Réf. : 9852
Type : Texte législatif, circulaire
Vérité, efficacité, confiance. Déclaration de politique générale du premier ministre. 8 avril 2014
Publié le : 08/04/2014
Réf. : 9856
Type : Discours
Auteurs : Premier ministre
Thématiques:
- Action publique et territoires
- Politique de la ville généralités > Conventions interministérielles
Territoires :
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"L’exigence de justice est au cœur de la refondation de l’éducation prioritaire . Elle vise à réduire l’effet des inégalités sociales et territoriales sur les résultats scolaires et à favoriser la réussite de tous les élèves. C’est pourquoi le périmètre de l’éducation prioritaire doit être cohérent avec celui de la difficulté sociale. Le ministère chargé de l’éducation nationale a à cette fin construit un indice social permettant de mesurer les difficultés rencontrées par les élèves et leurs parents, et leurs conséquences sur les apprentissages. Cet indice prend en compte la part d’élèves dont les parents appartiennent aux catégories socioprofessionnelles défavorisées, la part d’élèves boursiers, la part d’élèves résidant en zones urbaines sensibles et la part d’élèves arrivant en sixième avec au moins un an de retard. Les 102 REP+ préfigurateurs , qui couvrent l’ensemble des académies, ont été identifiés par les recteurs sur la base de cet indice social et de la qualité des projets de réseaux portés par les collèges et les écoles. Après la phase de préfiguration , la refondation de l’éducation prioritaire entrera en vigueur à la rentrée 2015 sur l’ensemble des réseaux REP et REP+, qui seront identifiés sur la base de l’indice social."
Auteurs : Éduscol
Thématiques:
- Education > Réussite scolaire
Dispositifs:
- Réseau d'éducation prioritaire + (REP+)
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Refondation de l'éducation prioritaire et lancement des 102 réseaux préfiguratifs REP+ Paris - Sorbonne - 9 avril 2014
Publié le : 09/04/2014
Réf. : 9859
Type : Dossier documentaire
Aujourd'hui (9 avril 2014) se tenait à la Sorbonne le lancement des 102 réseaux préfiguratifs REP+ pour leur première journée de travail et d'échanges. Après la phase de préfiguration, la refondation de l'éducation prioritaire entrera en vigueur à la rentrée 2015 sur l'ensemble des réseaux REP et REP+
Auteurs : Éduscol
Thématiques:
- Education > Réussite scolaire
Dispositifs:
- Réseau d'éducation prioritaire + (REP+)
- Réseau d'éducation prioritaire (REP)
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Lutter contre les discriminations : un engagement de longue haleine
Publié le : 15/04/2014
Réf. : 10187
Type :
Auteurs : Pôle de ressources ville et développement social du Val d'Oise (Pôle ressources 95)
Sur le site de : Pôle de Ressources Ville et Développement Social / Guillaume DEJARDIN
Thématiques:
- Développement social, Intégration > Intégration, lutte contre les discriminations
- Centres de ressources de la politique de la ville
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Le Chapiteau de La Fontaine aux images : l’art et la culture au plus près des habitants et de leurs territoires à Clichy-Sous-Bois (93)
Publié le : 15/04/2014
Réf. : 10269
Type : Fiche d'expérience
Auteurs : Profession Banlieue
Sur le site de : Profession Banlieue / Damien BERTRAND
Thématiques:
- Centres de ressources de la politique de la ville
- Culture
Territoires :
Taille du fichier : 800 Ko
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Décret no 2014-414 du 16 avril 2014 relatif aux attributions du ministre du logement et de l’égalité des territoires, NOR : ETLX1408173D
Publié le : 16/04/2014
Réf. : 9862
Type : Texte législatif, circulaire
Décret no 2014-409 du 16 avril 2014 relatif aux attributions du ministre des droits des femmes, de la ville, de la jeunesse et des sports, NOR : FVJX1408700D
Publié le : 16/04/2014
Réf. : 9863
Type : Texte législatif, circulaire
Thématiques:
- Politique de la ville généralités
- Développement social, Intégration > Droits et égalité des femmes
Territoires :
Taille du fichier : 82.0 Ko
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Décret nº 2014-415 du 16 avril 2014 relatif aux attributions du ministre des outre-mer, NOR : OMEX1408169D
Publié le : 16/04/2014
Réf. : 9864
Type : Texte législatif, circulaire
Auteurs : Premier ministre, Président de la République, Ministère de l'intérieur , Ministère des outre-mer
Thématiques:
- Outre-mer
- Action publique et territoires
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Décret n° 2014-404 du 16 avril 2014 relatif aux attributions du ministre de l'économie, du redressement productif et du numérique NOR: ERNX1408740D Version consolidée au 19 avril 2014
Publié le : 16/04/2014
Réf. : 9869
Type : Texte législatif, circulaire
"VII. Pour l'exercice de ses attributions, le ministre de l'économie, du redressement productif et du numérique dispose : de la délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle ; du Commissariat général à l'égalité des territoires ; de la direction générale pour la recherche et l'innovation ; du secrétariat général pour la modernisation de l'action publique."
Auteurs : Président de la République
Thématiques:
- Emploi, développement économique
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Décret nº 2014-401 du 16 avril 2014 relatif aux attributions du ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, NOR : DEVX1408701D
Publié le : 16/04/2014
Réf. : 9866
Type : Texte législatif, circulaire
Auteurs : Président de la République, Premier ministre, Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie (MEDDE), Ministère des affaires sociales et de la santé
Thématiques:
- Action publique et territoires
- Développement durable > Environnement, Développement durable
- Renouvellement urbain et cadre de vie > Habitat, logement
- Renouvellement urbain et cadre de vie > Transport
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Décret n° 2014-410 du 16 avril 2014 relatif aux attributions du ministre de la décentralisation, de la réforme de l'Etat et de la fonction publique NOR: RDFX1408160D
Publié le : 16/04/2014
Réf. : 9870
Type : Texte législatif, circulaire
"V. - Pour l'exercice de ses attributions, le ministre de la décentralisation, de la réforme de l'Etat et de la fonction publique dispose, en tant que de besoin : 1° De la direction générale des finances publiques ; 2° De la direction du budget ; 3° Du commissariat général à l'égalité des territoires ; 4° De la direction générale de l'offre de soins ; 5° Des services à compétence nationale « Service des achats de l'Etat » et « Systèmes d'information budgétaire, financière et comptable de l'Etat » ; 6° De la direction des affaires juridiques mentionnée au décret n° 98-975 du 2 novembre 1998 modifié portant création d'une direction des affaires juridiques au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie."
Auteurs : Président de la République
Thématiques:
- Action publique et territoires
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9 mois pour un projet de territoire : la prévention des discriminations. Documents de l'atelier organisé par l'Institut régional de la ville (IREV), 17 avril 2014, Lille
Publié le : 17/04/2014
Réf. : 9895
Type : Actes de colloque ou de séminaire
Auteurs : SIOEN Marie, MORDOHAY François-Olivier, ARNOULET Emilie, CALLENS Frédéric, Institut régional de la ville Nord-Pas-de-Calais (IREV), RICHARD Emmanuel
Sur le site de : Institut régional de la ville (IREV) / Morgane PETIT
Thématiques:
- Centres de ressources de la politique de la ville
- Développement social, Intégration > Intégration, lutte contre les discriminations
- Observation et évaluation des politiques territoriales
Dispositifs:
- Contrat de ville
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