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Instruction relative au traitement de l'habitat indigne dans les départements et régions d'outre-mer

Publié le : 31/03/2014

Réf. : 9850

Type : Texte législatif, circulaire


Auteurs : Ministère des outre-mer, Ministère des affaires sociales et de la santé, Ministère de l'égalité des territoires et du logement

Thématiques:

  • Outre-mer
  • Renouvellement urbain et cadre de vie > Habitat, logement
  • Santé

Territoires :

Taille du fichier : 1.0 Mo


Auteurs : LE DRIAN Jean-Yves, Ministère de la défense

Thématiques:

  • Emploi, développement économique > Emploi, Insertion, Formation
  • Citoyenneté
  • Développement social, Intégration > Intégration, lutte contre les discriminations
  • Développement social, Intégration > Développement social, Lutte contre les exclusions

Territoires :

Taille du fichier : 32.7 Ko


"En vue d'engager de nouvelles approches valorisant les ressources des quartiers, dans le cadre de la politique de la ville, et afin de viser au renforcement des capacités d'action des habitants, l'association AMADEUS a souhaité engager une démarche d'accompagnement du réseau sur cette question. Cette mission a été confiée à Monsieur Thomas KIRSZBAUM du R.E.P.S. (Recherche et Etudes sur les Politiques Socio-Urbaines). Il s'agissait de réaliser un état des lieux, d'animer des temps de réflexion, de proposer une analyse de la question et d'expériences locales, et de formaliser des propositions à visée opérationnelle. Le document qui suit constitue le rapport final de cette demande. Ce support de travail vise à alimenter le débat et à permettre d'éclairer la réflexion et l'action des acteurs locaux et nationaux de la politique de la ville, dans le cadre des orientations découlant de la récente loi de programmation pour la ville et la cohésion urbaine. Cette mission a fait l'objet d'un appui financier du Secrétariat Général du Comité Interministériel des Villes (SG-CIV)."

Auteurs : Réseau AMADEUS, KIRSZBAUM Thomas

Thématiques:

  • Citoyenneté > Participation des habitants et démocratie locale

Territoires :

Taille du fichier : 995 Ko


 

Femmes immigrées : l'entrée dans la vieillesse

Publié le : 31/03/2014

Réf. : 9900

Type : Etude ou recherche


Auteurs : Centre de ressources politique de la ville en Essonne

Sur le site de : CRPV en Essonne / Evelyne BOUZZINE

Thématiques:

  • Renouvellement urbain et cadre de vie > Habitat, logement
  • Développement social, Intégration > Développement social, Lutte contre les exclusions
  • Centres de ressources de la politique de la ville
  • Europe, International

Territoires :


"Alors que l’année 2014 sera charnière en matière de politique de la ville, d’aménagement du territoire et plus largement d’égalité territoriale, le Haut Conseil à l’Egalité entre les femmes et les hommes (HCEfh) publie une étude inédite, présentant les chiffres clés des inégalités femmes-hommes dans les quartiers prioritaires et les territoires ruraux fragilisés."

Auteurs : Haut Conseil à l’égalité entre les femmes et les hommes (HCEFH)

Thématiques:

  • Développement social, Intégration > Droits et égalité des femmes

Territoires :

Taille du fichier : 517 Ko


 

Participation des habitants : de l'expression à la co-construction

Publié le : 01/04/2014

Réf. : 10075

Type : guide


Présentation du dernier Repères pour agir intitulé « Participation des habitants : de l’expression à la co-construction » avec lien vers le bon commande en bas de page.

Auteurs : Institut régional de la ville Nord-Pas-de-Calais (IREV)

Sur le site de : Institut régional de la ville (IREV) / Morgane PETIT

Thématiques:

  • Citoyenneté > Participation des habitants et démocratie locale
  • Centres de ressources de la politique de la ville

Territoires :


 

Agir contre les discriminations dans le sport en Seine-Maritime

Publié le : 04/04/2014

Réf. : 9868

Type : Etat de la question


Auteurs : Ministère des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative

Thématiques:

  • Sport
  • Développement social, Intégration > Intégration, lutte contre les discriminations
  • Action publique et territoires > Collectivités

Territoires :

Taille du fichier : 3.7 Mo


Thématiques:

  • Education
  • Education > Décrochage scolaire

Territoires :


Auteurs : Premier ministre

Thématiques:

  • Action publique et territoires
  • Politique de la ville généralités > Conventions interministérielles

Territoires :

Taille du fichier : 232 Ko


 

102 réseaux REP+ préfigurateurs

Publié le : 09/04/2014

Réf. : 9861

Type : Note ou dossier technique


"L’exigence de justice est au cœur de la refondation de l’éducation prioritaire . Elle vise à réduire l’effet des inégalités sociales et territoriales sur les résultats scolaires et à favoriser la réussite de tous les élèves. C’est pourquoi le périmètre de l’éducation prioritaire doit être cohérent avec celui de la difficulté sociale. Le ministère chargé de l’éducation nationale a à cette fin construit un indice social permettant de mesurer les difficultés rencontrées par les élèves et leurs parents, et leurs conséquences sur les apprentissages. Cet indice prend en compte la part d’élèves dont les parents appartiennent aux catégories socioprofessionnelles défavorisées, la part d’élèves boursiers, la part d’élèves résidant en zones urbaines sensibles et la part d’élèves arrivant en sixième avec au moins un an de retard. Les 102 REP+ préfigurateurs , qui couvrent l’ensemble des académies, ont été identifiés par les recteurs sur la base de cet indice social et de la qualité des projets de réseaux portés par les collèges et les écoles. Après la phase de préfiguration , la refondation de l’éducation prioritaire entrera en vigueur à la rentrée 2015 sur l’ensemble des réseaux REP et REP+, qui seront identifiés sur la base de l’indice social."

Auteurs : Éduscol

Thématiques:

  • Education > Réussite scolaire

Dispositifs:

  • Réseau d'éducation prioritaire + (REP+)

Aujourd'hui (9 avril 2014) se tenait à la Sorbonne le lancement des 102 réseaux préfiguratifs REP+ pour leur première journée de travail et d'échanges. Après la phase de préfiguration, la refondation de l'éducation prioritaire entrera en vigueur à la rentrée 2015 sur l'ensemble des réseaux REP et REP+

Auteurs : Éduscol

Thématiques:

  • Education > Réussite scolaire

Dispositifs:

  • Réseau d'éducation prioritaire + (REP+)
  • Réseau d'éducation prioritaire (REP)

Territoires :


 

Lutter contre les discriminations : un engagement de longue haleine

Publié le : 15/04/2014

Réf. : 10187

Type :


Auteurs : Pôle de ressources ville et développement social du Val d'Oise (Pôle ressources 95)

Sur le site de : Pôle de Ressources Ville et Développement Social / Guillaume DEJARDIN

Thématiques:

  • Développement social, Intégration > Intégration, lutte contre les discriminations
  • Centres de ressources de la politique de la ville

Territoires :


Auteurs : Profession Banlieue

Sur le site de : Profession Banlieue / Damien BERTRAND

Thématiques:

  • Centres de ressources de la politique de la ville
  • Culture

Territoires :

Taille du fichier : 800 Ko


Thématiques:

  • Europe, International
  • Action publique et territoires
  • Développement durable
  • Renouvellement urbain et cadre de vie > Habitat, logement

Thématiques:

  • Politique de la ville généralités
  • Développement social, Intégration > Droits et égalité des femmes

Territoires :

Taille du fichier : 82.0 Ko


 

Décret nº 2014-415 du 16 avril 2014 relatif aux attributions du ministre des outre-mer, NOR : OMEX1408169D

Publié le : 16/04/2014

Réf. : 9864

Type : Texte législatif, circulaire


Auteurs : Premier ministre, Président de la République, Ministère de l'intérieur , Ministère des outre-mer

Thématiques:

  • Outre-mer
  • Action publique et territoires

Territoires :


"VII. Pour l'exercice de ses attributions, le ministre de l'économie, du redressement productif et du numérique dispose : de la délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle ; du Commissariat général à l'égalité des territoires ; de la direction générale pour la recherche et l'innovation ; du secrétariat général pour la modernisation de l'action publique."

Auteurs : Président de la République

Thématiques:

  • Emploi, développement économique

Territoires :


Auteurs : Président de la République, Premier ministre, Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie (MEDDE), Ministère des affaires sociales et de la santé

Thématiques:

  • Action publique et territoires
  • Développement durable > Environnement, Développement durable
  • Renouvellement urbain et cadre de vie > Habitat, logement
  • Renouvellement urbain et cadre de vie > Transport

Territoires :


"V. - Pour l'exercice de ses attributions, le ministre de la décentralisation, de la réforme de l'Etat et de la fonction publique dispose, en tant que de besoin : 1° De la direction générale des finances publiques ; 2° De la direction du budget ; 3° Du commissariat général à l'égalité des territoires ; 4° De la direction générale de l'offre de soins ; 5° Des services à compétence nationale « Service des achats de l'Etat » et « Systèmes d'information budgétaire, financière et comptable de l'Etat » ; 6° De la direction des affaires juridiques mentionnée au décret n° 98-975 du 2 novembre 1998 modifié portant création d'une direction des affaires juridiques au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie."

Auteurs : Président de la République

Thématiques:

  • Action publique et territoires

Territoires :


Auteurs : SIOEN Marie, MORDOHAY François-Olivier, ARNOULET Emilie, CALLENS Frédéric, Institut régional de la ville Nord-Pas-de-Calais (IREV), RICHARD Emmanuel

Sur le site de : Institut régional de la ville (IREV) / Morgane PETIT

Thématiques:

  • Centres de ressources de la politique de la ville
  • Développement social, Intégration > Intégration, lutte contre les discriminations
  • Observation et évaluation des politiques territoriales

Dispositifs:

  • Contrat de ville

Territoires :


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